Programme des services de santé non assurés : Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : rapport annuel 2018 à 2019

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Section 1 : Aperçu
Section 2 : Population cliente
Section 3 : Dépenses du programme des SSNA
Section 4 : Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et données sur l'utilisation des services
Section 5 : Dépenses des SSNA liées aux soins dentaires et données sur l'utilisation des services
Section 6 : Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et données sur l'utilisation des services
Section 7 : Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue, aux services de counseling en santé mentale et aux autres soins de santé
Section 8 : Tendances relatives aux dépenses régionales
Section 9 : Administration du programme des SSNA
Section 10 : Politiques et initiatives du programme des SSNA
Section 11 : Notes techniques

Section 1 : Aperçu

Introduction

Le programme des services de santé non assurés (SSNA) offre aux membres des Premières Nations inscrits et aux Inuits reconnus une couverture des frais associés à une gamme de soins de santé médicalement nécessaires. Le programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d'équipement médical, de services de counseling en santé mentale et de transport pour raison médicale afin d'obtenir les services de santé nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou dans la communauté où réside le client. En 2018 à 2019, le programme des SSNA a offert à 873 312 clients admissibles l'accès à des soins et des services.

Conformément aux engagements du Canada découlant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille avec les organisations autochtones, notamment l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami, afin de faire avancer les priorités communes pour améliorer et éliminer l'écart dans les résultats sur le plan de la santé pour les peuples autochtones.

Dans sa 25ième édition, le Rapport annuel de 2018 à 2019 des SSNA présente des données nationales et régionales sur les clients du programme, les dépenses, les types de services offerts et l'utilisation de ces services. Ce rapport est publié conformément aux responsabilités de gestion du rendement qui incombent au programme des SSNA, et il s'adresse aux groupes cibles suivants :

les organisations et les gouvernements des Premières Nations et des Inuits au niveau des communautés et des régions, ainsi qu'à l'échelle nationale;
les gestionnaires et les employés des régions et d e l'administration centrale de SAC;
d'autres intéressés au sein d'organisations gouvernementales et non gouvernementales dont le travail touche la prestation de soins de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuits.

Accord tripartite de la Colombie-Britannique

L'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations a été signé par le Canada, le Conseil de la santé des Premières nations (CSPN) et le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique le 13 octobre 2011. Un engagement clé de l'Accord-cadre est le transfert des programmes de santé sous responsabilité fédérale, y compris le programme des SSNA, à la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN).

Entre le 2 juillet 2013 et le 1 octobre 2013, la responsabilité de la conception, planification, gestion et prestation des programmes de santé aux membres des Premières Nations qui habitent en Colombie-Britannique, tel que la prestation de services de santé non assurés, a été transférée à la RSPN.

Section 2 : Population cliente

Pour être admissible au programme des SSNA, il faut être résident du Canada et remplir l'un des critères suivants :

être un membre des Premières Nations qui est inscrit conformément à la Loi sur les Indiens;
être un Inuit reconnu par une organisation inuit de revendication territoriale;
être un enfant de moins de 18 mois dont le parent est un membre inscrit des Premières Nations ou un Inuit reconnu.

En date du 31 mars 2019, on comptait 873 312 clients des Premières Nations et clients inuits admissibles aux services offerts au titre du programme SSNA. Cela représente une augmentation de 0,6 % entre mars 2018 et mars 2019.

Les données démographiques sur les Premières Nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par le programme SSNA. Les données du SVS portant sur la clientèle des Premières Nations se fondent sur les renseignements fournis par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), tandis que les données sur la clientèle inuite sont tirées des renseignements transmis par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et les organisations inuites, comme l'Inuvialuit Regional Corporation, la Nunavut Tunngavik Inc. et la Société Makivik.

Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens ont eu comme résultat d'accroître le nombre de personnes habilitées à réclamer ou à rétablir leur statut d'Indien inscrit. L'adoption du projet de loi C-3, la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens qui a pris effet le 31 janvier 2011, et du projet de loi S-3, la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada qui a pris effet le 12 décembre 2017, a pour but d'éliminer les inégalités entre les sexes connues dans l'inscription. Grâce à ces lois, de nombreuses personnes sont devenues admissibles à l'inscription au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. S'ils s'inscrivent au registre des Indiens, ces personnes deviennent admissibles aux services couverts par le programme des SSNA.

La création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq a été annoncée le 26 septembre 2011, à la suite de la négociation d'une entente de règlement entre le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN). La constitution de cette bande a permis aux membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq d'être reconnus et admissibles à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

Figure 2.1 : Clients admissibles, selon la région : Mars 2019

C'est dans la région de l'Ontario que l'on retrouve la plus grande proportion de la population admissible (24,3 % du total national). Viennent ensuite la région du Manitoba (18,0 %) et la région de la Saskatchewan (17,7 %).

Il convient de signaler que les données indiquées dans la figure 2.1 sont fondées sur la région de l'inscription à une bande et ne représentent pas forcément la région de résidence actuelle. La majorité des clients de la Colombie-Britannique autrefois couverts par le programme des SSNA sont maintenant couverts par la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN) de cette province et ils ne sont pas pris en compte dans la figure. Les clients restants de la Colombie-Britannique sont inuits ou encore sont associés à des bandes de la Colombie-Britannique tout en habitant dans d'autres provinces et territoires du Canada (où ils sont admissibles aux services couverts par le programme des SSNA).

Figure 2.2 : Clients admissibles, selon la catégorie et la région : Mars 2018 et mars 2019

Des 873 312 clients admissibles à la fin de l'exercice 2018 à 2019, 824 858 (94,5 %) étaient des membres des Premières Nations et 48 454 (5,5 %) étaient Inuits. Le nombre de clients des Premières Nations a augmenté de 0,6 % et le nombre de clients inuits, de 1,4 %.

De mars 2018 à mars 2019, c'est dans les Territoires du Nord-Ouest que le nombre total de clients admissibles a connu la plus forte variation en pourcentage, avec une augmentation de 3,3 %. Viennent ensuite le Saskatchewan et l'Alberta, avec une augmentation de 1,3 % et de 1,1 % respectivement.

Région	Premières Nations		Inuits		Total		Variation en % De 2018 à 2019
Région	Mars 2018	Mars 2019	Mars 2018	Mars 2019	Mars 2018	Mars 2019	Variation en % De 2018 à 2019
Atlantique	65 194	63 482	379	391	65 573	63 873	-2,6 %
Québec	70 632	71 298	1 519	1 584	72 151	72 882	1,0 %
Ontario	209 496	211 353	799	823	210 295	212 176	0,9 %
Manitoba	155 634	157 103	216	222	155 850	157 325	0,9 %
Saskatchewan	152 243	154 240	81	83	152 324	154 323	1,3 %
Alberta	123 162	124 517	650	692	123 812	125 209	1,1 %
C.-B.	17 821	17 044	363	373	18 184	17 417	-4,2 %
Yukon	7 485	7 457	119	122	7 604	7 579	-0,3 %
T.N.-O.	18 310	18 364	8 567	9 407	26 877	27 771	3,3 %
Nunavut	0	0	35 079	34 757	35 079	34 757	-0,9 %
À l'échelle nationale	819 977	824 858	47 772	48 454	867 749	873 312	0,6 %
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 2.3 : Clients admissibles

Au cours des 10 dernières années, le nombre total de clients admissibles selon le SVS est passé de 831 090 en mars 2010 à 873 312 en mars 2019, ce qui représente une augmentation de 5,1 %.

La population cliente du programme des SSNA a été touchée considérablement au cours de cette période par les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, qui ont eu une incidence sur l'admissibilité des clients, et par la création de la RSPN en Colombie-Britannique. Le changement le plus important est survenu en 2013 à 2014, lorsqu'environ 133 430 clients de la Colombie-Britannique sont devenus admissibles aux services couverts par la RSPN de cette province.

Figure 2.3.1 : Clients admissibles, de mars 2010 à mars 2019

Au cours des 5 dernières années, le nombre total de clients admissibles au programme des SSNA est passé de 824 033 en mars 2015 à 873 312 en mars 2019, soit une augmentation de 6,0 %. Les Territoires du Nord-Ouest ont connu la plus forte augmentation des clients admissibles durant cette période, avec un taux de croissance de 8,5 %. Les régions de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Québec ont enregistré les autres taux de croissance les plus élevés, à savoir 8,0 %, 7,7 % et 6,7 % respectivement.

Figure 2.3.2 : Clients admissibles, selon la région, de mars 2015 à mars 2019

Région	Mars 2015	Mars 2016	Mars 2017	Mars 2018	Mars 2019
Atlantique	62 756	63 712	64 733	65 573	63 873
Québec	68 274	69 758	70 930	72 151	72 882
Ontario	200 518	204 232	207 266	210 295	212 176
Manitoba	147 932	150 475	152 874	155 850	157 325
Saskatchewan	143 228	145 968	148 953	152 324	154 323
Alberta	115 886	118 170	121 095	123 812	125 209
C.-B.	19 283	19 277	18 607	18 184	17 417
Yukon	7 402	7 456	7 490	7 604	7 579
T.N.-O.	25 587	26 367	26 616	26 877	27 771
Nunavut	33 167	33 714	34 524	35 079	34 757
Total	824 033	839 129	853 088	867 749	873 312
Variation annuelle en %	1,9 %	1,8 %	1,7 %	1,7 %	0,6 %
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 2.4 : Croissance annuelle de la population canadienne et de la clientèle admissible : De 2010 à 2019

De 2010 à 2019, la population canadienne a augmenté de 10,3 %, tandis que le nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits admissibles au programme des SSNA a augmenté de 5,1 %. Avant le retrait des clients de la RSPN, la croissance sur 10 ans de la population admissible aux SSNA était de 24,4 %, ou en moyenne 2,2 % par année.

Les taux de croissance de la clientèle du programme des SSNA ont été supérieurs à la moyenne en 2011 à 2012 (6,0 %) et en 2012 à 2013 (3,3 %) en raison de l'inscription au registre des Indiens des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq dans la région de l'Atlantique.

Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Clients admissibles aux SSNA	831 090	846 024	896 624	926 044	808 686	824 033	839 129	853 088	867 749	873 312
Taux de croissance	1,9 %	1,8 %	6,0 %	3,3 %	-12,7 %	1,9 %	1,8 %	1,7 %	1,7 %	0,6 %
Population canadienne	34 019 000	34 349 236	34 754 312	35 152 370	35 535 348	35 832 513	36 264 604	36 708 083	37 058 856	37 589 262
Taux de croissance	1,3 %	1,0 %	1,2 %	1,2 %	1,1 %	0,8 %	1,2 %	1,2 %	1,0 %	1,4 %

Figure 2.5 : Clients admissibles selon le groupe d'âge, le sexe et la région : Mars 2019

Au 31 mars 2019, des 873 312 clients admissibles selon le SVS, 50,8 % étaient des femmes (443 631) et 49,2 % étaient des hommes (429 681).

L'âge moyen des clients admissibles était de 33 ans. Dans les régions, l'âge moyen allait de 27 ans au Nunavut à 38 ans au Yukon et en Colombie‑Britannique.

L'âge moyen des hommes et des femmes admissibles était de 32 ans et de 34 ans respectivement. L'âge moyen des hommes allait de 27 ans au Nunavut à 37 ans au Yukon. L'âge moyen des femmes allait de 28 ans au Nunavut à 41 ans en Colombie-Britannique.

La clientèle admissible aux SSNA est une population relativement jeune dont près des 2 tiers (63,7 %) ont moins de 40 ans. En tout, près du tiers (31,6 %) de la population a moins de 20 ans.

Petit à petit, les personnes âgées (clients de 65 ans et plus) forment une part croissante de la clientèle des SSNA. En 2008 à 2009, les personnes âgées représentaient 6,1 % de l'ensemble de la population admissible aux SSNA. Plus récemment en 2018 à 2019, les personnes âgées représentaient 8,6 %.

Région	Atlantique			Québec			Ontario			Manitoba
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0–4	1 338	1 267	2 605	1 672	1 545	3 217	4 140	3 913	8 053	4 890	4 681	9 571
5–9	2 139	2 200	4 339	2 502	2 401	4 903	7 216	7 068	14 284	8 234	7 849	16 083
10–14	2 493	2 306	4 799	2 763	2 567	5 330	7 926	7 555	15 481	8 408	8 220	16 628
15–19	2 468	2 373	4 841	2 621	2 535	5 156	8 093	7 841	15 934	7 525	7 235	14 760
20–24	2 648	2 622	5 270	2 845	2 778	5 623	8 899	8 573	17 472	7 516	7 238	14 754
25–29	2 684	2 624	5 308	3 093	2 935	6 028	9 028	8 867	17 895	7 382	7 321	14 703
30–34	2 333	2 246	4 579	2 484	2 637	5 121	8 003	7 751	15 754	6 046	5 817	11 863
35–39	2 122	2 252	4 374	2 395	2 318	4 713	7 058	7 346	14 404	5 077	4 853	9 930
40–44	2 055	2 016	4 071	2 173	2 245	4 418	6 715	6 768	13 483	4 514	4 482	8 996
45–49	2 229	2 192	4 421	2 273	2 413	4 686	6 893	7 055	13 948	4 469	4 693	9 162
50–54	2 126	2 363	4 489	2 346	2 633	4 979	6 915	7 289	14 204	4 213	4 343	8 556
55–59	1 924	2 176	4 100	2 369	2 620	4 989	6 574	7 394	13 968	3 528	3 772	7 300
60–64	1 617	1 887	3 504	1 882	2 376	4 258	5 281	6 363	11 644	2 448	2 845	5 293
65 +	3 114	4 059	7 173	3 829	5 632	9 461	10 437	15 215	25 652	4 177	5 549	9 726
Total	31 290	32 583	63 873	35 247	37 635	72 882	103 178	108 998	212 176	78 427	78 898	157 325
Âge moyen	36	38	37	36	39	38	36	39	37	30	31	31
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Région	Saskatchewan			Alberta			C.-B.			Yukon
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0–4	4 712	4 581	9 293	4 048	3 935	7 983	310	299	609	107	115	222
5–9	7 854	7 637	15 491	6 689	6 307	12 996	425	472	897	235	201	436
10–14	8 260	8 071	16 331	6 608	6 560	13 168	576	542	1 118	253	228	481
15–19	7 561	7 434	14 995	6 160	5 816	11 976	590	592	1 182	285	249	534
20–24	7 374	7 381	14 755	6 127	5 772	11 899	679	572	1 251	306	300	606
25–29	7 598	7 370	14 968	5 965	5 683	11 648	680	673	1 353	331	322	653
30–34	6 345	6 240	12 585	4 957	4 874	9 831	770	687	1 457	299	280	579
35–39	5 142	5 078	10 220	4 078	4 287	8 365	724	707	1 431	277	271	548
40–44	4 502	4 528	9 030	3 591	3 608	7 199	598	621	1 219	261	221	482
45–49	4 294	4 505	8 799	3 291	3 524	6 815	620	615	1 235	287	246	533
50–54	3 908	4 224	8 132	3 075	3 238	6 313	539	725	1 264	313	281	594
55–59	3 179	3 548	6 727	2 550	2 958	5 508	524	663	1 187	319	327	646
60–64	2 186	2 592	4 778	1 787	2 239	4 026	377	543	920	176	245	421
65 +	3 479	4 740	8 219	3 050	4 432	7 482	834	1 460	2 294	334	510	844
Total	76 394	77 929	154 323	61 976	63 233	125 209	8 246	9 171	17 417	3 783	3 796	7 579
Âge moyen	29	31	30	29	31	30	37	41	39	37	40	39
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Région	Territoires du Nord-Ouest			Nunavut			Total
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0–4	599	567	1 166	1 788	1 732	3 520	23 604	22 635	46 239
5–9	972	907	1 879	2 099	2 072	4 171	38 365	37 114	75 479
10–14	1 051	999	2 050	1 990	1 926	3 916	40 328	38 974	79 302
15–19	952	1 033	1 985	1 840	1 697	3 537	38 095	36 805	74 900
20–24	1 257	1 188	2 445	1 572	1 533	3 105	39 223	37 957	77 180
25–29	1 478	1 441	2 919	1 570	1 497	3 067	39 809	38 733	78 542
30–34	1 209	1 196	2 405	1 312	1 301	2 613	33 758	33 029	66 787
35–39	1 042	1 022	2 064	1 030	1 063	2 093	28 945	29 197	58 142
40–44	850	897	1 747	880	880	1 760	26 139	26 266	52 405
45–49	960	956	1 916	856	855	1 711	26 172	27 054	53 226
50–54	921	985	1 906	791	834	1 625	25 147	26 915	52 062
55–59	734	870	1 604	601	633	1 234	22 302	24 961	47 263
60–64	522	669	1 191	371	399	770	16 647	20 158	36 805
65 +	1 112	1 381	2 493	781	855	1 636	31 147	43 833	74 980
Total	13 659	14 111	27 770	17 481	17 277	34 758	429 681	443 631	873 312
Âge moyen	35	36	35	27	28	27	32	34	33
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 2.6 : Analyse de la population, selon le groupe d'âge

Dans son ensemble, la population cliente des Premières Nations et des Inuit est relativement jeune comparativement à la population canadienne en général. La proportion des clients des SSNA qui ont moins de 20 ans est de 31,6 %, tandis que cette tranche d'âges équivaut à 21,6 % de l'ensemble de la population canadienne. L'âge moyen des clients des Premières Nations et des clients inuits est de 33 ans comparativement à la moyenne canadienne qui est de 41 ans.

Figure 2.6.1 : Répartition par groupe d'âge de la population canadienne et de la clientèle des Premières Nations et des Inuit (PNI)

La comparaison de la clientèle admissible en mars 2015 et en mars 2019 permet de constater le vieillissement de la population admissible. La proportion de clients âgés de 40 ans et plus dans la clientèle globale est passée de 34,3 % en 2015 à 36,3 % en 2019.

Figure 2.6.2 : Répartition par groupe d'âge de la clientèle admissible des Premières Nations et des Inuits

Section 3 : Dépenses du programme des SSNA

Figure 3.1 : Durabilité du programme des SSNA : 2018 à 2019

Dans le système de santé canadien, les pressions sur les coûts et les services sont liées à des facteurs tels que le vieillissement de la population et la hausse de la demande et de l'utilisation des services et des produits relatifs à la santé, en particulier des médicaments. En plus de ces facteurs, les dépenses du programme des SSNA sont déterminées par le nombre de clients admissibles et leurs besoins médicaux. Le taux de croissance de la population cliente est approximativement le double de celui de la population du Canada. Une grande proportion des clients des SSNA vit dans de petites communautés éloignées et doit utiliser le transport pour raison médicale pour accéder à des soins de santé non disponibles localement.

Facteurs influençant les dépenses du programme des SSNA
Clientèle	Forces du marché	Recommendation
Changements démographiques, notamment une croissance importante de la population, le vieillissement de la population et une incertitude quant à l'inscription de nouveaux clients ou de clients existants État de santé, notamment la prévalence élevée de maladies chroniques et infectieuses La distribution géographique de la population cliente et l'accessibilité aux soins de santé	Introduction et prix des nouveaux traitements et des nouvelles procédures Décisions provinciales et territoriales et dynamique de l'industrie de l'assurance Transfert des traitements dans les hôpitaux (assurés) vers un régime de services non assurés Facteurs économiques, notamment l'inflation, la volatilité du prix du gaz et du pétrole et le statut d'emploi Accessibilité géographique aux services de santé Modifications des champs d'exercice Relations avec les associations de professionnels de la santé	Décisions relatives aux ordonnances et aux traitements prises par des professionnels de la santé réglementés Données évolutives sur les options de traitement Intervention préventive comparativement au traitement de restauration par voie orale Contribution des organisations partenaires des Premières Nations et des Inuits

Figure 3.2 : Dépenses du programme des SSNA, selon la catégorie de services (en millions de dollars) : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses totales du programme des SSNA se sont élevées à 1 390,6 millions de dollars. Cela représente une hausse de 6,2 % par rapport aux dépenses des SSNA de 2017 à 2018 (1 309,2 millions de dollars). De ce total de 2018 à 2019, les coûts associés aux services pharmaceutiques (y compris l'équipement médical et les fournitures médicales) représentaient la part la plus grande, soit 535,9 millions de dollars (38,5 %), suivis des coûts du transport pour raison médicale, soit 495,0 millions de dollars (35,6 %), et des coûts liés aux soins dentaires, soit 269 millions de dollars (19,3 %).

Les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et l'ÉMFM, aux soins dentaires et au transport pour raison médicale représentaient 93,5 % des dépenses des SSNA en 2018 à 2019.

Le montant des dépenses totales du programme des SSNA (1 390,6 millions de dollars) ne comprend pas le montant approximatif de 42 millions de dollars qui est associé aux frais administratifs. La figure 9.1 contient plus de renseignements à ce sujet.

Figure 3.3 : Dépenses du programme des SSNA et croissance, selon la catégorie de services : 2018 à 2019

Par rapport à 2017 à 2018, les dépenses du programme des SSNA ont augmenté de 6,2 % (81 millions de dollars). Les dépenses de toutes les catégories de services (sauf la catégorie « Autres ») ont augmenté par rapport à celles de l'exercice précédent. Par rapport à l'exercice 2017 à 2018, la catégorie de services du programme des SSNA ayant connu l'augmentation nette des dépenses la plus élevée est celle du transport pour raison médicale (hausse de 35,5 millions de dollars), suivie des soins dentaires (hausse de 18,4 millions de dollars) et des services pharmaceutiques et de l'ÉMFM (hausse de 14,6 millions de dollars). Les facteurs affectant l'augmentation des dépenses relatives aux services sont abordés dans les sections suivantes du rapport.

Catégorie de services	Dépenses totales (en milliers de dollars) en 2017 à 2018	Dépenses totales (en milliers de dollars) en 2018 à 2019	Variation en % par rapport à 2017–2018
Transport pour raison médicale	459 505 $	495 034 $	7,7 %
Services pharmaceutiques et ÉMFM	522 957 $	535 949 $	2,5 %
Soins dentaires	248 992 $	269 008 $	8,0 %
Soins de la vue	33 578 $	36 467 $	8,6 %
Santé mentale	33 066 $	42 656 $	29,0 %
Autres	11 143 $	11 450 $	2,8 %
Dépenses totales	1 309 240 $	1 390 563 $	6,2 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

D'autres dépenses sont liées à des accords de contribution, tels que les ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet des lois C-3, S-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, ainsi que le paiement des cotisations pour les clients inuits de la Colombie-Britannique.

Figure 3.4 : Dépenses du programme des SSNA, selon la catégorie de services et la région (en milliers de dollars) : 2018 à 2019

La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales avec 321,0 millions de dollars, soit 23,1 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de la région de l'Ontario, qui a enregistré des dépenses de 269,1 millions de dollars (19,4 %), et de la région de la Saskatchewan, qui a enregistré des dépenses de 265,2 millions de dollars (19,1 %). En comparaison, les dépenses ont été les plus faibles dans la région de l'Atlantique (63,3 millions de dollars, soit 4,6 %).

Les dépenses engagées par l'administration centrale concernent les services de traitement des demandes de paiement. Les dépenses engagées par l'administration centrale dans la catégorie « Autres soins de santé » englobent les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients admissible par le projet des lois C-3, S-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, ainsi que le paiement des cotisations des clients inuits de la Colombie-Britannique de même que les accords de contribution avec les organismes nationaux d'intervenants auprès des clients (Assemblée de Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami), et avec les organisations autochtones régionales. Ces dépenses représentent 31,8 millions de dollars, soit 2,3 % des dépenses totales des SSNA et elles ne comprennent pas les coûts administratifs de l'administration centrale (42 millions de dollars) présentés à la figure 9.1.

Région	Transport pour raison médicale	Services pharmaceutiques	Soins dentaires	Soins de la vue	Soins de santé mentale	Autres soins de santé	Total
Atlantique	11 820 $	34 348 $	10 841 $	3 885 $	1 932 $	514 $	63 340 $
Québec	24 642 $	48 967 $	17 882 $	1 908 $	2 382 $	336 $	96 117 $
Ontario	98 605 $	100 558 $	53 667 $	6 744 $	9 053 $	504 $	269 131 $
Manitoba	156 961 $	101 250 $	48 099 $	4 699 $	9 705 $	240 $	320 953 $
Saskatchewan	75 330 $	118 250 $	55 603 $	7 822 $	7 867 $	210 $	265 082 $
Alberta	56 870 $	83 103 $	51 617 $	7 696 $	9 545 $	292 $	209 124 $
Nord	70 806 $	31 571 $	26 211 $	3 713 $	2 172 $	346 $	134 819 $
Administration centrale	0 $	17 827 $	4 993 $	0 $	0 $	9 007 $	31 827 $
Total	495 034 $	535 949 $	269 008 $	36 467 $	42 656 $	11 450 $	1 390 563 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.5 : Proportion des dépenses du programme des SSNA, selon la région : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses totales des SSNA ont été proportionnellement les plus élevées dans la région du Manitoba (23,1 %). C'est aussi au Manitoba qu'ont été engagées 31,7 % de toutes les dépenses associées au transport pour raison médicale. Cela peut être attribué au grand nombre de clients des Premières Nations vivant dans des communautés nordiques du Manitoba qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement.

La région de la Saskatchewan a enregistré la proportion la plus élevée des dépenses liées aux services pharmaceutiques, soit 22,1 %. Elle est suivie par les régions de l'Ontario (18,9 %) et du Manitoba (18,8 %).

La région de la Saskatchewan, qui compte pour 19,1 % des dépenses pour l'année 2018 à 2019, a la proportion la plus élevée des dépenses liées aux services dentaires. L'Ontario (19,9 %) et l'Alberta (19,2 %) suivent respectivement.

La part des dépenses des SSNA associées aux soins de la vue a été la plus importante dans la région de la Saskatchewan (21,5 %), suivie de la région de l'Ontario (18,5 %), puis de la région de l'Alberta (21,1 %), et c'est au Québec que la part de ces dépenses a été la plus faible (5,2 %).

Région	Transport pour raison médicale	Services pharmaceutiques	Soins dentaires	Soins de la vue	Soins de santé mentale	Autres soins de santé	Proportion des dépenses des SSNA	Proportion des clients des SSNA
Atlantique	2,4 %	6,4 %	4,0 %	10,7 %	4,5 %	4,5 %	4,6 %	7,3 %
Québec	5,0 %	9,1 %	6,6 %	5,2 %	5,6 %	2,9 %	6,9 %	8,3 %
Ontario	19,9 %	18,8 %	19,9 %	18,5 %	21,2 %	4,4 %	19,4 %	24,3 %
Manitoba	31,7 %	18,9 %	17,8 %	12,9 %	22,8 %	2,1 %	23,1 %	18,0 %
Saskatchewan	15,2 %	22,1 %	20,7 %	21,5 %	18,4 %	1,8 %	19,1 %	17,7 %
Alberta	11,5 %	15,5 %	19,2 %	21,1 %	22,4 %	2,6 %	15,0 %	14,3 %
Nord	14,3 %	5,9 %	9,7 %	10,2 %	5,1 %	3,0 %	9,7 %	8,0 %
Administration centrale	0,0 %	3,3 %	1,9 %	0,0 %	0,0 %	78,7 %	2,3 %	0,0 %
Total	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.6 : Proportion des dépenses régionales du programme des SSNA, selon la catégorie de services : 2018 à 2019

À l'échelle nationale 74,1 % des dépenses totales des SSNA ont été enregistrés dans 2 catégories de services, soit les services pharmaceutiques (38,5 %) et le transport pour raison médicale (35,6 %). Les dépenses liées aux soins dentaires représentaient près du 5uième (19,3 %) des dépenses totales des SSNA.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté la moitié des dépenses globales du programme des SSNA dans les régions du Nord (52,5 %) et du Manitoba (48,9 %). Dans la région de l'Atlantique, cependant, seulement 18,7 % des dépenses totales ont été engagées pour le transport pour raison médicale.

Les dépenses liées aux soins dentaires ont varié de 15 % dans la région du Manitoba à 24,7 % dans la région de l'Alberta.

Dans la région de l'Atlantique, 54,2 % des dépenses totales ont été engagées pour les services pharmaceutiques. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient le plus grand pourcentage des dépenses totales dans toutes les régions, sauf dans la région du Nord et la région du Manitoba, où la plus grande part des coûts était attribuable au transport pour raison médicale.

Région	Transport pour raison médicale	Services pharmaceutiques	Soins dentaires	Soins de la vue	Soins de santé mentale	Autres soins de santé	Total
Atlantique	18,7 %	54,2 %	17,1 %	6,1 %	3,0 %	0,8 %	100 %
Québec	25,6 %	50,9 %	18,6 %	2,0 %	2,5 %	0,3 %	100 %
Ontario	36,6 %	37,4 %	19,9 %	2,5 %	3,4 %	0,2 %	100 %
Manitoba	48,9 %	31,5 %	15,0 %	1,5 %	3,0 %	0,1 %	100 %
Saskatchewan	28,4 %	44,6 %	21,0 %	3,0 %	3,0 %	0,1 %	100 %
Alberta	27,2 %	39,7 %	24,7 %	3,7 %	4,6 %	0,1 %	100 %
Nord	52,5 %	23,4 %	19,4 %	2,8 %	1,6 %	0,3 %	100 %
Administration centrale	0,0 %	56,0 %	15,7 %	0,0 %	0,0 %	28,3 %	100 %
À l'échelle nationale	35,6 %	38,5 %	19,3 %	2,6 %	3,1 %	0,8 %	100 %
Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.7 : Dépenses annuelles du programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation : 2009 à 2010 à 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses du programme des SSNA ont totalisé 1 390,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,2 % par rapport aux 1 309,2 millions de dollars de 2017 à 2018. Depuis 2009 à 2010, les dépenses totales se sont accrues de 40,6 %. La croissance annualisée pour cette période a été de 3,5 %. Les taux de croissance ont beaucoup varié entre 2009 à 2010 et 2019 à 2018; on a observé le taux de croissance le plus bas (-7,1 %) en 2013 à 2014* et le taux le plus haut (9,7 %) en 2016 à 2017.

Plusieurs facteurs contribuent à cette variation des taux de croissance des dépenses des SSNA (figure 3.1). Les changements dans la population des clients admissibles ont une influence directe sur la croissance. Entre autres exemples notables, on compte le transfert de la responsabilité relative aux membres de Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique à la RSPN en 2013 à 2014, la création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en 2011 et les changements dans la Loi sur les Indiens ont entraîné un afflux de nouveaux clients admissibles.

Si l'on retranche les dépenses de ces clients des dépenses totales des SSNA en 2012 à 2013 et en 2013 à 2014, le taux de croissance pour 2013 à 2014 se situe à 2,8 %.

Dépenses annuelles du programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation

Figure 3.8 : Dépenses annuelles du programme des SSNA, selon la catégorie de services (en milliers de dollars) : 2008 à 2009 à 2017 à 2018

Pendant la période de 2009 à 2010 à 2017 à 2018, les dépenses des SSNA liées aux soins de santé mentale et au transport pour raison médicale ont augmenté davantage que les dépenses engagées dans les autres catégories de services. Les dépenses liées aux soins de santé mentale ont augmenté de 240,8 % et sont passées de 12,5 millions de dollars en 2009 à 2010 à 42,7 millions de dollars en 2018 à 2019. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 64,1 % et sont passées de 301,7 millions de dollars en 2009 à 2010 à 495,0 millions de dollars en 2018 à 2019.

Au cours de la même période, les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 37,2 % et celles liées aux services pharmaceutiques, de 23,2 %.

Les baisses des autres dépenses des SSNA en 2013 à 2014 peuvent être attribuées au transfert, en 2013, à la RSPN de la responsabilité des cotisations du régime provincial d'assurance-maladie pour les clients des Premières Nations en Colombie-Britannique. Cette catégorie englobe aussi les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par les projets de les lois C-3 et S-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation des Qalipu Mi'kmaq, le paiement des cotisations des Inuits de la Colombie-Britannique, ainsi qu'avec les organisations des Premières Nations et des Inuits régionales qui utilisent les navigateurs des SSNA pour servir de ressource auprès des communautés, des organismes ou des individus qui ont besoin d'aide ou de renseignements en lien avec le programme des SSNA.

Catégorie de services	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Transport pour raison médicale	301 673 $	311 760 $	333 304 $	351 424 $	352 036 $	357 963 $	375 904 $	417 035 $	459 505 $	495 034 $
Services pharmaceutiques	435 097 $	440 768 $	459 359 $	462 699 $	416 165 $	422 350 $	456 430 $	494 520 $	522 957 $	535 949 $
Soins dentaires	194 918 $	215 796 $	219 057 $	222 706 $	207 179 $	201 886 $	217 109 $	235 831 $	248 992 $	269 008 $
Soins de la vue	27 779 $	29 219 $	29 780 $	32 167 $	31 459 $	29 704 $	30 017 $	32 370 $	33 578 $	36 467 $
Soins de santé mentale	12 516 $	12 083 $	12 936 $	14 337 $	14 152 $	15 581 $	16 193 $	21 728 $	33 066 $	42 656 $
Autres	17 110 $	18 428 $	19 868 $	21 257 $	5 406 $	4 005 $	4 858 $	5 974 $	11 143 $	11 450 $
Total	989 094 $	1 028 053 $	1 074 304 $	1 104 591 $	1 026 397 $	1 031 488 $	1 100 512 $	1 207 458 $	1 309 240 $	1 390 563 $
Variation annuelle en %	5,2 %	3,9 %	4,5 %	2,8 %	-7,1 %	0,5 %	6,7 %	9,7 %	8,4 %	6,2 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.9 : Dépenses du programme des SSNA, par personne et selon la région : 2018 à 2019

À l'échelle nationale, les dépenses par personne pour tous les types de services se sont élevées à 1 556 $ en 2018 à 2019. C'est au Manitoba que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit de 2 040 $ en 2018 à 2019. La région du Nord suivait avec des dépenses par personne de 1 923 $. Ces montants supérieurs à la moyenne s'expliquent en partie par le fait que les coûts du transport pour raison médicale sont élevés dans ces régions, en raison du grand nombre de clients des Premières Nations et inuits vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement. Inversement, la région de l'Atlantique affichait les dépenses par personne les moins élevées de 992 $, ce qui s'explique par les dépenses relativement faibles de celle-ci au chapitre du transport pour raison médicale.

Section 4 : Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et données sur l'utilisation des services

Le programme des SSNA couvre un éventail de médicaments délivrés sur ordonnance et en vente libre qui figurent sur la Liste des médicaments des SSNA. Le Programme couvre également une gamme d'articles d'équipement médical et de fournitures médicales (ÉMFM). Comme les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre, l'ÉMFM sont fondés sur les données probantes et couverts conformément aux politiques du Programme. Les articles couverts par les prestations d'ÉMFM servent à répondre aux besoins médicaux des clients du Programme des SSNA liés aux activités de la vie quotidienne (AVQ) de base comme manger, se laver, s'habiller, faire sa toilette et effectuer les transferts. Les services d'équipement médical et de fournitures médicales englobent notamment les articles suivants :

les services d'audiologie comme les appareils auditifs et les réparations;
l'équipement médical tel que les fauteuils roulants et les déambulateurs;
les fournitures médicales comme les bandages et les pansements;
les orthèses et les chaussures faites sur mesure;
les vêtements de compression;
les prothèses;
les fournitures et l'équipement d'oxygénothérapie;
les articles et le matériel d'inhalothérapie.

En 2018 à 2019, le programme des SSNA a réglé les demandes de paiement de services pharmaceutiques et d'ÉMFM de 541 253 clients des Premières Nations et clients inuits. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 535,9 millions de dollars, soit 38,5 % des dépenses totales des SSNA. De tous les services couverts par le programme des SSNA, les services pharmaceutiques entraînent la plus importante part des dépenses et sont les services les plus utilisés par les clients.

Figure 4.1 : Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et à l'ÉMFM (en millions de dollars) : 2018 à 2019

La figure 4.1 montre les différentes composantes des dépenses du programme des SSNA qui sont liées aux services pharmaceutiques et à l'ÉMFM. Les médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ont coûté 378,4 millions de dollars, comptant ainsi pour 70,6 % de l'ensemble des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et, de ce fait, en ont été la composante principale. Les médicaments en vente libre (MVL) et les médicaments à accès contrôlé (MAC), qui ont totalisé 77,4 millions de dollars (14,4 %), venaient en 2ième place. L'équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM) payés par l'intermédiaire du STRDPSS constituaient la 3ième composante en importance, avec 45,4 millions de dollars (8,5 %).

Les dépenses liées aux médicaments et à l'ÉMFM (régions), c'est-à-dire les dépenses liées aux médicaments sur ordonnance et aux médicaments en vente libre qui sont gérées au niveau régional, se sont élevées à 2,0 millions de dollars (0,4 %). Cette catégorie englobe aussi l'ÉMFM payés par l'intermédiaire des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Les accords de contribution, qui se sont élevés à 14,9 millions de dollars, ou 2,8 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques et à l'ÉMFM, servent à financer les services pharmaceutiques fournis par le biais d'accords comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne en Ontario et la Nation crie de Bigstone en Alberta.

Les autres coûts ont totalisé 17,8 millions de dollars, soit 3,3 % des dépenses en 2018 à 2019. Ce total englobe les dépenses de l'administration centrale qui représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.

Figure 4.2 : Dépenses totales du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et à l'ÉMFM, selon le type et la région (en milliers de dollars) : 2018 à 2019

Les coûts afférents aux médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 378,4 millions de dollars, ou 70,0 %, de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (24,0 %); la région du Manitoba (19,6 %) et la région de l'Ontario (18,9 %) suivaient de près.

La 2ième composante en importance est celle des médicaments en vente libre (MVL) et des médicaments à accès contrôlé (MAC), dont les coûts ont totalisé 77,4 millions de dollars, ou 14,4 % des dépenses. C'est dans les régions du Manitoba (23,0 %), de la Saskatchewan (20,0 %) et de l'Ontario (19,0 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2018 à 2019.

Venaient en 3ième place l'équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM), avec des coûts de 45,5 millions de dollars (8,4 %). La majeure partie des coûts liés à l'ÉMFM en 2018 à 2019 a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (23,1 %). Les régions du Manitoba (20,2 %), et de l'Alberta (20,1 %) suivaient.

Région	Coûts de fonctionnement						Total des coûts de fonctionnement	Total des coûts liés aux contributions	Coûts totaux
Région	Médicaments sur ordonnance	Médicaments en vente libre ou à accès contrôlé	Médicamentss et ÉMFM (régions)	Fournitures médicales	Équipement médical	Autres coûts	Total des coûts de fonctionnement	Total des coûts liés aux contributions	Coûts totaux
Atlantique	24 455 $	5 992 $	18 $	1 029 $	2 853 $	0 $	34 348 $	0 $	34 348 $
Québec	37 655 $	8 954 $	14 $	803 $	1 542 $	0 $	48 967 $	0 $	48 967 $
Ontario	71 701 $	14 700 $	39 $	1 562 $	4 532 $	0 $	92 534 $	8 025 $	100 558 $
Manitoba	74 310 $	17 774 $	0 $	2 560 $	6 605 $	0 $	101 250 $	0 $	101 250 $
Saskatchewan	90 757 $	15 438 $	1 534 $	3 075 $	7 403 $	0 $	118 207 $	42 $	118 250 $
Alberta	56 547 $	10 780 $	14 $	2 629 $	6 484 $	0 $	76 454 $	6 649 $	83 103 $
Nord	22 921 $	3 718 $	403 $	1 296 $	3 021 $	0 $	31 359 $	212 $	31 571 $
Administration centrale	0 $	0 $	0 $	0 $	-10 $	17 827 $	17 817 $	0 $	17 817 $
Total	378 426 $	77 361 $	2 022 $	12 955 $	32 430 $	17 827 $	521 021 $	14 928 $	535 949 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.3 : Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques : 2014 à 2015 à 2018 à 2019

Les dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 2,8 % au cours de l'exercice 2018 à 2019. Au cours des 5 derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été le plus élevé en 2016 à 2017 (8,3 %) et le plus bas en 2014 à 2015 (1,5 %).

Le taux de croissance annualisé sur 5 ans pour les dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques est de 4,9 %. Cette stabilité est notamment attribuable à l'introduction sur le marché de nouveaux médicaments génériques plus économiques, à l'optimisation de l'utilisation des médicaments, ainsi qu'aux changements faits aux politiques d'établissement des prix des médicaments génériques dans des provinces clés. De plus, le programme des SSNA a négocié des ententes concernant la liste des produits avec les fabricants de médicaments afin de permettre la couverture de certains médicaments à un prix réduit grâce à des remises; autrement ces médicaments n'auraient pas été considérés comme des médicaments rentables ou abordables. Le programme des SSNA a présentement plus de 150 de ces ententes.

Figure 4.3.1 : Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuel

Figure 4.3.2 : Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en milliers de dollars) par région

Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en milliers de dollars)
Région	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Atlantique	28 398 $	30 064 $	31 899 $	33 021 $	34 348 $
Québec	42 581 $	44 206 $	47 444 $	48 390 $	48 967 $
Ontario	81 982 $	88 872 $	94 101 $	99 550 $	100 558 $
Manitoba	81 059 $	87 997 $	94 757 $	98 046 $	101 250 $
Saskatchewan	83 361 $	91 170 $	104 082 $	119 326 $	118 250 $
Alberta	64 087 $	69 992 $	77 265 $	79 343 $	83 103 $
Nord	23 941 $	27 408 $	28 488 $	29 373 $	31 571 $
Administration centrale	16 678 $	16 546 $	16 302 $	15 816 $	17817 $
Total	422 350 $	456 430 $	494 520 $	522 957 $	537 949 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.4 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et selon la région : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques s'élevaient à 593 $ par personne à l'échelle nationale. Ce montant représente une augmentation de 1,5 % par rapport aux 584 $ enregistrés en 2017 à 2018.

La région de la Saskatchewan a affiché les dépenses les plus élevées à ce chapitre avec un montant moyen de 766 $, suivie de la région du Québec (672 $).

La région du Nord est celle où les dépenses ont été les moins élevées par personne (450 $ par client), suivie de la région de l'Ontario (474 $). Si les dépenses par personne sont relativement peu élevées dans le Nord, c'est notamment parce que les taux d'utilisation y sont inférieurs à la moyenne et que la population y est plus jeune et qu'elle consomme des médicaments moins chers. (Voir la figure 4.6.)

Figure 4.5 : Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par bénéficiaire et selon la région : 2018 à 2019

Les dépenses par bénéficiaires sont fondées sur le coût total des demandes traitées par l'intermédiaire du STRDPSS, divisé par le nombre de clients qui ont soumis au moins une demande de paiement.

En 2018 à 2019, la moyenne nationale par bénéficiaire était de 926 $, une diminution de 0,7 % par rapport à 2017 à 2018.

C'est au Québec que la moyenne des dépenses de fonctionnement liées aux services pharmaceutiques des SSNA a été la plus élevée (1 070 $ par bénéficiaire). Venait ensuite la région de la Saskatchewan, à 1 051 $.

Figure 4.6 : Taux d'utilisation des services pharmaceutiques, selon la région : 2014 à 2015 à 2018 à 2019

Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2018 à 2019, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire du STRDPSS a été de 62 %.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation des services, puisqu'ils n'englobent pas les services pharmaceutiques fournis en vertu d'accords de contribution, les services offerts par les établissements de santé communautaires et les services entièrement assurés par d'autres régimes ou programmes. Par exemple, si les clients de la Nation crie de Bigstone n'avaient pas été inclus dans la population régionale de l'Alberta, étant donné que le STRDPSS n'enregistre pas les données relatives aux services qu'ils utilisent, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques en Alberta aurait été de 71,5 % en 2018 à 2019. De même, dans la région de l'Ontario, sans la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques aurait été de 52,6 %. Si les populations clientes de la Nation de Bigstone et d'Akwesasne n'avaient pas été incluses dans l'ensemble des clients des SSNA, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques aurait été de 63,5 %.

Région	Utilisation des services pharmaceutiques
Région	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Atlantique	62 %	62 %	63 %	63 %	68 %
Québec	60 %	60 %	60 %	61 %	63 %
Ontario	54 %	54 %	54 %	53 %	49 %
Manitoba	66 %	67 %	67 %	67 %	69 %
Saskatchewan	70 %	70 %	70 %	69 %	72 %
Alberta	66 %	66 %	66 %	65 %	67 %
Yukon	60 %	60 %	60 %	60 %	60 %
Territoires du Nord-Ouest	54 %	54 %	55 %	55 %	57 %
Nunavut	47 %	46 %	47 %	50 %	52 %
À l'échelle nationale	61 %	61 %	61 %	61 %	62 %
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.7 : Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d'âge, le sexe et la région : 2018 à 2019

Des 873 312 clients admissibles aux services couverts par le programme des SSNA, un total de 529 180 bénéficiaires, soit 61 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2018 à 2019. Parmi ces clients, 299 698 étaient des femmes (57 %) et 229 482, des hommes (43 %). Ces chiffres sont comparables à ceux de la clientèle admissible, qui est composée à 51 % de femmes et à 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires de services pharmaceutiques étaient âgés en moyenne de 36 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 36 ans chez les femmes et de 35 ans chez les hommes.

Région	Atlantique			Québec			Ontario			Manitoba
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0–4	811	806	1 617	987	937	1 924	1 182	1 034	2 216	3 066	2 983	6 049
5–9	1 113	1 245	2 358	1 305	1 328	2 633	1 881	1 886	3 767	4 402	4 416	8 818
10–14	1 283	1 243	2 526	1 297	1 333	2 630	1 978	2 000	3 978	4 091	4 391	8 482
15–19	1 223	1 799	3 022	1 143	1 763	2 906	2 083	3 506	5 589	3 565	4 967	8 532
20–24	1 272	2 169	3 441	1 129	2 019	3 148	2 276	4 437	6 713	3 697	5 663	9 360
25–29	1 383	2 152	3 535	1 289	2 153	3 442	3 664	5 868	9 532	4 006	5 967	9 973
30–34	1 228	1 757	2 985	1 125	1 919	3 044	3 623	5 185	8 808	3 617	4 827	8 444
35–39	1 189	1 702	2 891	1 187	1 640	2 827	3 359	4 817	8 176	3 184	4 080	7 264
40–44	1 206	1 570	2 776	1 185	1 582	2 767	3 409	4 417	7 826	3 097	3 742	6 839
45–49	1 424	1 715	3 139	1 337	1 681	3 018	3 722	4 656	8 378	3 133	3 965	7 098
50–54	1 473	1 814	3 287	1 455	1 908	3 363	3 957	4 913	8 870	3 167	3 663	6 830
55–59	1 395	1 748	3 143	1 563	1 918	3 481	3 960	4 983	8 943	2 795	3 262	6 057
60–64	1 274	1 608	2 882	1 333	1 775	3 108	3 309	4 243	7 552	2 009	2 474	4 483
65 +	2 454	3 231	5 685	2 592	3 801	6 393	5 585	8 346	13 931	3 067	4 233	7 300
Total	18 728	24 559	43 287	18 927	25 757	44 684	43 988	60 291	104 279	46 896	58 633	105 529
Âge moyen	39	39	39	39	40	40	42	42	42	33	34	33
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Région	Saskatchewan			Alberta			Nord			Total
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0–4	3 161	3 085	6 246	2 571	2 456	5 027	1 193	1 052	2 245	13 021	12 395	25 416
5–9	4 607	4 839	9 446	3 771	3 757	7 528	1 273	1 238	2 511	18 443	18 801	37 244
10–14	4 393	4 802	9 195	3 315	3 533	6 848	1 025	1 048	2 073	17 506	18 476	35 982
15–19	3 863	5 418	9 281	3 041	3 944	6 985	981	1 759	2 740	16 014	23 360	39 374
20–24	3 630	6 019	9 649	3 075	4 386	7 461	1 066	2 088	3 154	16 284	27 017	43 301
25–29	4 172	6 172	10 344	3 163	4 387	7 550	1 200	2 224	3 424	19 049	29 239	48 288
30–34	3 791	5 307	9 098	2 879	3 809	6 688	1 122	1 961	3 083	17 571	25 059	42 630
35–39	3 239	4 280	7 519	2 618	3 412	6 030	1 002	1 651	2 653	15 951	21 838	37 789
40–44	3 050	3 818	6 868	2 356	2 832	5 188	937	1 390	2 327	15 377	19 592	34 969
45–49	3 085	3 790	6 875	2 265	2 825	5 090	1 163	1 483	2 646	16 314	20 353	36 667
50–54	2 906	3 589	6 495	2 153	2 575	4 728	1 158	1 543	2 701	16 433	20 284	36 717
55–59	2 472	3 060	5 532	1 857	2 369	4 226	1 034	1 399	2 433	15 215	18 956	34 171
60–64	1 816	2 276	4 092	1 370	1 820	3 190	741	1 031	1 772	11 923	15 367	27 290
65 +	2 795	3 818	6 613	2 185	3 225	5 410	1 600	2 075	3 675	20 381	28 961	49 342
Total	46 980	60 273	107 253	36 619	45 330	81 949	15 495	21 942	37 437	229 482	299 698	529 180
Âge moyen	32	33	32	31	33	32	36	36	36	35	36	36
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.8 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, dépenses liées aux services pharmaceutiques et fréquence des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2018 à 2019

En ce qui concerne les services pharmaceutiques, les principaux facteurs qui déterminent les dépenses des SSNA sont le coût des médicaments, le volume des demandes de paiement soumises et les honoraires associés à l'exécution des ordonnances connexes. Le nombre de demandes de paiement n'équivaut pas au nombre d'ordonnances, car une ordonnance peut comporter plusieurs lignes de demande. Pour plus de précisions, voir la section 9.3.2.

En 2018 à 2019, par exemple, 5,3 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 0,8 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques et de seulement 1,1 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 8,6 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 23,7 % de toutes les demandes de paiement soumises pour des services pharmaceutiques et de 17,5 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques.

En 2018 à 2019, chaque bénéficiaire de 65 ans ou plus a soumis en moyenne 92 demandes de paiement, contre 68 demandes de paiement par bénéficiaire de 60 à 64 ans et six demandes de paiement par bénéficiaire de 0 à 4 ans.

Âge	Clients admissibles	Demandes de paiement	Dépenses
0–4	5,3 %	0,8 %	1,1 %
5–9	8,6 %	1,0 %	1,7 %
10–14	9,1 %	1,2 %	2,1 %
15–19	8,6 %	1,7 %	2,7 %
20–24	8,8 %	3,0 %	3,6 %
25–29	9,0 %	6,0 %	6,3 %
30–34	7,6 %	7,4 %	7,3 %
35–39	6,7 %	7,8 %	7,9 %
40–44	6,0 %	7,7 %	8,3 %
45–49	6,1 %	9,1 %	9,6 %
50–54	6,0 %	10,1 %	10,7 %
55–59	5,4 %	10,6 %	11,2 %
60–64	4,2 %	9,8 %	9,8 %
65 +	8,6 %	23,7 %	17,5 %
Total	100 %	100 %	100 %

Une analyse des dépenses liées aux services pharmaceutiques par bénéficiaire des SSNA révèle que ces dépenses varient en fonction de l'âge. Par exemple, à l'exercice 2018 à 2019, chaque enfant de 0 à 4 ans ayant reçu des services pharmaceutiques a engendré des dépenses moyennes de 218 $. Les dépenses augmentent graduellement d'un groupe d'âge à l'autre et atteignent 863 $ chez les bénéficiaires de 30 à 34 ans, ce qui est comparable aux dépenses moyennes globales de 947 $. C'est chez les bénéficiaires de 60 à 64 ans que les dépenses moyennes par bénéficiaire sont les plus élevées, à savoir 1 799 $ pour l'ensemble des services pharmaceutiques couverts au cours de l'exercice.

Figure 4.9 : 10 principales classes thérapeutiques selon le nombre de bénéficiaires : 2018 à 2019

La figure 4.9 présente les 10 principales classes thérapeutiques en fonction du nombre de bénéficiaires. En 2018 à 2019, les anti‑inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ont été la classe de produit pour laquelle il y a eu le plus grand nombre de bénéficiaires distincts (202 281, soit une augmentation de 0,4 % par rapport à 2017 à 2018). Les pénicillines comme Amoxil (amoxicilline) se sont classées au 2ième rang, avec 151 954 bénéficiaires distincts. Elles étaient suivies des divers analgésiques et antipyrétiques (128 606 bénéficiaires distincts).

Classe thérapeutique	Bénéficiaires	Variation en % par rapport à 2017–2018	Exemples de produits appartenant à la classe thérapeutique
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS)	202 281	0,4 %	Voltaren (diclofénac)
Pénicillines	151 954	-5,3 %	Amoxil (amoxicilline)
Divers analgésiques et antipyrétiques	128 606	4,9 %	Tylenol (acétaminophène)
Agonistes des opioïdes	108 118	-5,5 %	Statex (sulfate de morphine)
Antidépresseurs	98 613	3,6 %	Effexor (Venlafaxine)
Inhibiteurs de la pompe à protons	92 250	2,5 %	Losec (oméprazole)
Agonistes bêta adrénergiques	84 562	-3,1 %	Ventolin (Salbutamol)
Agents agissant sur la peau et les muqueuses Anti-inflammatoires	75 634	-3,5 %	Cortate (hydrocortisone en crème)
Céphalosporines	72 489	-3,3 %	Keflex (céphalexine)
Inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines)	69 876	4,4 %	Lipitor (atorvastatine)
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.10 : Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments délivrés sur ordonnance, selon la classe thérapeutique : 2018 à 2019

La figure 4.10 illustre la variation du pourcentage de demandes de paiement soumises pour les médicaments sur ordonnance selon la classe thérapeutique.

Les médicaments agissant sur le système nerveux central, comme les analgésiques et les sédatifs, représentaient 34,2 % de toutes les demandes de paiement relatives aux médicaments sur ordonnance en 2018 à 2019. Ces médicaments sont utilisés dans le traitement de diverses maladies comme l'arthrite, la dépression ou l'épilepsie.

Les médicaments pour l'appareil cardiovasculaire constituaient la 2ième classe de médicaments sur ordonnance utilisés, avec 20,7 %. Venaient ensuite les hormones et les produits synthétiques de remplacement, ce qui comprend essentiellement les contraceptifs oraux et l'insuline, avec 13,8 %. Les médicaments pour l'appareil cardiovasculaire sont utilisés dans les cas d'arythmie, d'hypercholestérolémie ou de cardiopathie ischémique. Les hormones et les produits synthétiques sont prescrits aux patients atteints de diabète ou d'hypothyroïdie.

Figure 4.11 : Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé : MAC), selon la classe thérapeutique : 2018 à 2019

La figure 4.11 illustre la variation du pourcentage de demandes de paiement soumises pour des médicaments en vente libre (MVL), selon la classe thérapeutique. Le programme des SSNA assure la couverture de certains médicaments en vente libre. Pour que ces médicaments soient remboursés par les SSNA, ils doivent avoir été prescrits par un professionnel de la santé reconnu qui est autorisé à rédiger des ordonnances dans la province ou le territoire.

Les vitamines constituaient la classe de MVL la plus utilisée, avec 28,5 % de toutes les demandes de paiement de MVL en 2018 à 2019. Les MVL agissant sur le système nerveux central, qui servent à traiter la douleur associée par exemple aux maux de tête (comme l'acétaminophène), constituaient la 2ième classe de MVL la plus utilisée, avec 24,3 %, suivie des médicaments du tube digestif, comme les antiacides et les laxatifs qui sont utilisés dans le traitement des brûlures d'estomac et de la constipation, avec 7,7 % des demandes.

Équivalent textuel de la figure 4.11

Figure 4.12 : Fournitures médicales couvertes par les SSNA, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement : 2018 à 2019

La figure 4.12 illustre la variation du nombre de demandes de paiement concernant les fournitures médicales selon chaque catégorie.

En 2018 à 2019, les fournitures pour l'incontinence, comme les protège-dessous et les serviettes, ont compté pour 27,1 % de toutes les demandes de paiement relatives à des fournitures médicales. Les fournitures pour les appareils auditifs, notamment les batteries, ont compté pour 21,6 % de toutes les demandes de paiement relatives à des fournitures médicales; venaient ensuite les fournitures de soin des plaies (21,3 %).

Figure 4.13 : Équipement médical couvert par les SSNA, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement : 2018 à 2019

La figure 4.13 illustre la variation du nombre de demandes de paiement concernant l'équipement médical selon chaque catégorie.

Les demandes de paiement relatives à l'équipement d'oxygénothérapie ont représenté 22,9 % de toutes les demandes de paiement concernant l'équipement médical en 2018 à 2019. Venaient ensuite les demandes de paiement relatives aux appareils auditifs (21,9 %), suivies des orthèses pour les membres (10,0 %) et des aides à la marche (8,3 %).

Section 5 : Dépenses des SSNA liées aux soins dentaires et données sur l'utilisation des services

Le programme des SSNA couvre notamment les soins dentaires suivants :

les services diagnostiques, comme les examens et les radiographies;
les traitements préventifs, comme le détartrage, le polissage et l'application de fluorure et de résines de scellement;
les services de restauration, comme les obturations et la pose de couronnes;
les services d'endodontie, comme les traitements de canal;
les soins de périodontie, comme le détartrage en profondeur;
les services de prosthodontie, notamment ceux qui concernent les prothèses dentaires amovibles;
la chirurgie buccale, y compris les extractions;
les services d'orthodontie visant la correction d'anomalies dentaires et maxillaires importantes;
les services auxiliaires, tels que l'anesthésie générale et la sédation.

En 2018 à 2019, un total de 326 699 clients des Premières Nations et clients inuits ont bénéficié de soins dentaires couverts par le programme des SSNA, selon les réclamations payées par le système STRDPSS. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 269 millions de dollars, soit 19,3 % des dépenses totales des SSNA. Les soins dentaires sont la 3ième catégorie de services du programme sur le plan des dépenses.

Certains soins dentaires doivent faire l'objet d'un processus de prédétermination avant le début du traitement. Ce processus consiste en une évaluation visant à déterminer si les soins dentaires envisagés peuvent être couverts en vertu des politiques et des critères du programme décrits dans le guide concernant les prestations dentaires du programme des SSNA. Cette enquête a été conduite par le centre de prédétermination dentaire (CPC).

Figure 5.1 : Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) : 2018 à 2019

Dans la figure 5.1, ces dépenses sont classées en fonction du poste de dépenses auquel elles sont associées. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 241,1 millions de dollars ou 89,6 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.

Les accords de contribution (14,4 millions de dollars, soit 5,3 % de toutes les dépenses associées aux soins dentaires) ont constitué le 2ième poste de dépenses en importance. Les accords de contribution servent notamment à financer les soins dentaires fournis dans le cadre d'accords conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne en Ontario et la Nation crie de Bigstone en Alberta.

Les dépenses liées aux dentistes à forfait, qui fournissent des services aux clients des communautés éloignées, se sont chiffrées à 8,6 millions de dollars ou 3,2 % des coûts totaux.

Les autres coûts ont totalisé 5 millions de dollars, soit 1,9 % des dépenses en 2018 à 2019. La majeure partie de ces coûts est attribuable au Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS).

Figure 5.2 : Dépenses totales du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars) : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 269,0 millions de dollars. La plus grande proportion de ces dépenses a été enregistrée dans les régions de la Saskatchewan (20,7 %), de l'Ontario (19,9 %), de l'Alberta (19,2 %) et du Manitoba (17,9 %). La région de la Saskatchewan est celle où le total des dépenses liées aux soins dentaires a été le plus élevé (55,6 millions de dollars), et la région de l'Atlantique est celle où il a été le plus faible (10,8 millions de dollars).

Région	Coûts de fonctionnement			Total des coûts de fonctionnement	Total des coûts liés aux contributions	Coûts totaux
Région	Paiements à l'acte	Dentistes à forfait	Autres coûts	Total des coûts de fonctionnement	Total des coûts liés aux contributions	Coûts totaux
Atlantique	10 841 $	0 $	0 $	10 841 $	-	10 841 $
Québec	17 842 $	0 $	0 $	17 842 $	40 $	17 882 $
Ontario	44 396 $	2 582 $	0 $	46 978 $	6 689 $	53 667 $
Manitoba	41 509 $	5 587 $	0 $	47 096 $	1 003 $	48 099 $
Saskatchewan	51 742 $	0 $	0 $	51 742 $	3 861 $	55 603 $
Alberta	49 066 $	31 $	0 $	49 097 $	2 521 $	51 617 $
Nord	25 613 $	360 $	0 $	25 972 $	239 $	26 211 $
Administration centrale	-	-	4 993 $	4 993 $	-	4 993 $
Total	241 009 $	8 560 $	4 993 $	254 561 $	14 353 $	268 913 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.3 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins dentaires : 2014 à 2015 à 2018 à 2019

Globalement, les dépenses liées aux soins dentaires des SSNA ont augmenté de 8,0 % à l'exercice 2018 à 2019. La baisse des dépenses globales enregistrée au cours de l'exercice 2014 à 2015 est attribuable au transfert à la RSPN des clients admissibles des Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique.

Au cours des 5 derniers exercices, la croissance annuelle des dépenses liées aux soins dentaires a varié entre 8,6 % en 2016 à 2017 et -2,6 % en 2014 à 2015.

Figure 5.3.1 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Figure 5.3.2 : Dépenses des SSNA liées aux soins dentaires selon la région

Dépenses des SSNA liées aux soins dentaires (en milliers de dollars)
Région	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Atlantique	8 238 $	8 846 $	9 593 $	10 610 $	10 841 $
Québec	15 799 $	16 641 $	17 569 $	17 961 $	17 882 $
Ontario	46 759 $	49 903 $	52 105 $	52 101 $	53 667 $
Manitoba	33 527 $	36 764 $	39 986 $	41 949 $	48 099 $
Saskatchewan	37 679 $	41 028 $	47 321 $	50 635 $	55 603 $
Alberta	35 974 $	39 753 $	44 315 $	47 637 $	51 617 $
Nord	20 413 $	20 936 $	20 936 $	25 141 $	26 211 $
Administration centrale	2 943 $	2 920 $	2 877 $	2 770 $	3 423 $
Total	201 886 $	217 109 $	235 831 $	249 038 $	269 008 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.4 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires, par personne et selon la région : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont atteint 302 $ par personne à l'échelle nationale, soit une augmentation de 6,3 % par rapport à 2017 à 2018 (284 $).

Les dépenses par personne liées aux soins dentaires ont été les plus élevées dans la région de l'Alberta où elles se sont établies à 412 $, puis dans la région du Nord à 374 $ et la Saskatchewan à 360 $. C'est dans la région de l'Atlantique que les dépenses liées aux soins dentaires ont été les moins élevées par personne, soit 170 $ par client admissible.

Les coûts par personne correspondent aux dépenses liées aux soins dentaires seulement et n'incluent pas les soins dentaires supplémentaires qui peuvent être fournis aux populations inuites et des Premières Nations par l'intermédiaire d'autres programmes de SAC ou par d'autres transferts et d'autres ententes.

Figure 5.5 : Dépenses liées au paiement à l'acte pour les soins dentaires des SSNA, par bénéficiaire et selon la région : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses à l'échelle nationale des SSNA liées aux soins dentaires se sont élevées à 738 $ par bénéficiaire (c.-à-d. client admissible ayant obtenu la couverture d'au moins un service). Ce montant représente une augmentation de 1,4 % par rapport aux 728 $ enregistrés en 2017 à 2018.

Les dépenses liées aux soins dentaires par bénéficiaire étaient les plus élevées dans la région de l'Alberta (936 $), suivie par la région du Nord (913 $), soit une augmentation de 3,6 % et 0,9 % respectivement par rapport à l'exercice précédent (903 $ dans la région de l'Alberta et 904 $ dans la région du Nord).

Figure 5.6 : Taux d'utilisation nationaux des soins dentaires, selon la région : 2014 à 2015 à 2018 à 2019

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2018 à 2019, le taux national d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du STRDPSS a été de 37 %, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux quatre exercices précédents. Le taux à l'échelle nationale est demeuré relativement stable au cours des 5 derniers exercices.

Le taux d'utilisation des soins dentaires varie d'une région à l'autre, mais c'est dans la région du Québec qu'il a été le plus élevé (43 %). Le taux le plus bas, soit 32 %, a pour sa part été enregistré dans la région de l'Ontario. Il convient de signaler que les taux d'utilisation calculés sont inférieurs aux taux réels, puisque les données n'englobent pas :

les soins dentaires fournis par des dentistes à forfait dans certaines régions;
les services fournis par les thérapeutes dentaires de Services aux Autochtones Canada ou par l'intermédiaire d'autres programmes de santé buccodentaire de la DGSPNI, comme l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (ISBE);
les soins dentaires fournis dans le cadre d'accords de contribution. À titre d'exemple, le STRDPSS n'enregistre pas les services reçus par la Nation crie de Bigstone. Si cette population cliente n'avait pas été comprise dans la population de la région de l'Alberta, le taux d'utilisation des soins dentaires en Alberta aurait été de 45 % en 2018 à 2019. Le même scénario s'appliquerait en Ontario. Sans la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des soins dentaires en Ontario aurait été de 34 %. Si les populations clientes de la Nation de Bigstone et d'Akwesasne n'avaient pas été incluses dans la clientèle des SSNA, le taux national d'utilisation des soins dentaires aurait été de 38 %.

Au cours de la période de 2 ans qui s'est écoulée entre les exercices 2017 à 2018 et 2018 à 2019, un total de 434 110 clients distincts ont reçu des soins dentaires des SSNA payés par l'intermédiaire du STRDPSS, ce qui correspond à un taux d'utilisation global de 50 % pour cette période.

Région	Taux d'utilisation des soins dentaires					Taux d'utilisation des soins dentaires des SSNA pour les 2 dernières années (2017 à 2019)
Région	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Atlantique	33 %	34 %	34 %	34 %	37 %	48 %
Québec	45 %	45 %	44 %	44 %	43 %	55 %
Ontario	32 %	32 %	32 %	32 %	32 %	41 %
Manitoba	32 %	32 %	33 %	33 %	39 %	51 %
Saskatchewan	36 %	36 %	38 %	38 %	39 %	54 %
Alberta	39 %	40 %	41 %	40 %	42 %	56 %
Yukon	37 %	36 %	36 %	36 %	37 %	51 %
Territoires du Nord-Ouest	41 %	40 %	41 %	41 %	41 %	56 %
Nunavut	42 %	40 %	38 %	38 %	40 %	56 %
À l'échelle nationale	35 %	35 %	36 %	36 %	37 %	50 %
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.7 : Bénéficiaires de soins dentaires du programme des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région : 2018 à 2019

Des 873 312 clients admissibles aux soins dentaires couverts par le programme des SSNA, 326 699 bénéficiaires (36 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire du STRDPSS en 2018 à 2019.

De ce nombre, on compte 183 019 femmes (56 %) et 143 680 hommes (44 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

La moyenne d'âge des bénéficiaires de soins dentaires était de 31 ans, ce qui indique que ces clients sont globalement un peu plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques (36 ans). L'âge moyen des bénéficiaires était de 32 ans pour les femmes et de 30 ans pour les hommes.

Environ 36 % de tous les bénéficiaires de soins dentaires avaient moins de 20 ans. Quarante pour cent t des bénéficiaires de sexe masculin appartenaient à ce groupe d'âge, alors que cette proportion était de 34 % pour les femmes. Environ 6 % de tous les bénéficiaires étaient âgés de 65 ans et plus en 2018 à 2019.

Région	Atlantique			Québec			Ontario			Manitoba
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0–4	161	164	325	375	371	746	927	915	1 842	1 547	1 581	3 128
5–9	621	633	1 254	1 443	1 468	2 911	3 116	3 244	6 360	3 534	3 545	7 079
10–14	851	889	1 740	1 669	1 691	3 360	3 302	3 363	6 665	3 693	4 154	7 847
15–19	1 026	1 164	2 190	1 158	1 366	2 524	2 847	3 133	5 980	2 801	3 431	6 232
20–24	896	1 181	2 077	966	1 339	2 305	2 270	3 054	5 324	2 216	3 111	5 327
25–29	869	1 190	2 059	1 062	1 421	2 483	2 263	3 150	5 413	2 378	3 329	5 707
30–34	762	964	1 726	858	1 280	2 138	1 905	2 676	4 581	1 843	2 609	4 452
35–39	708	952	1 660	825	1 120	1 945	1 664	2 515	4 179	1 601	2 139	3 740
40–44	650	864	1 514	847	1 110	1 957	1 699	2 248	3 947	1 559	1 948	3 507
45–49	733	978	1 711	856	1 157	2 013	1 758	2 316	4 074	1 511	1 962	3 473
50–54	742	1 006	1 748	942	1 253	2 195	1 817	2 596	4 413	1 458	1 799	3 257
55–59	674	919	1 593	897	1 169	2 066	1 800	2 643	4 443	1 215	1 562	2 777
60–64	580	877	1 457	722	1 040	1 762	1 487	2 226	3 713	822	1 082	1 904
65 +	1 002	1 364	2 366	1 204	1 740	2 944	2 364	3 883	6 247	1 009	1 454	2 463
Total	10 275	13 145	23 420	13 824	17 525	31 349	29 219	37 962	67 181	27 187	33 706	60 893
Âge moyen	37	39	38	34	36	35	33	36	35	28	30	29
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Région	Saskatchewan			Alberta			Nord			Total
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0–4	1 376	1 353	2 729	1 380	1 363	2 743	854	805	1 659	6 661	6 580	13 241
5–9	3 691	3 758	7 449	3 704	3 590	7 294	1 379	1 437	2 816	17 620	17 829	35 449
10–14	3 756	4 194	7 950	3 395	3 739	7 134	1 361	1 667	3 028	18 190	19 866	38 056
15–19	2 643	3 424	6 067	2 668	3 100	5 768	1 220	1 654	2 874	14 503	17 414	31 917
20–24	2 052	3 310	5 362	1 860	2 495	4 355	1 121	1 578	2 699	11 500	16 212	27 712
25–29	2 233	3 338	5 571	1 789	2 500	4 289	1 151	1 684	2 835	11 865	16 795	28 660
30–34	2 020	2 789	4 809	1 571	2 217	3 788	917	1 402	2 319	9 996	14 096	24 092
35–39	1 607	2 148	3 755	1 362	1 963	3 325	744	1 124	1 868	8 622	12 117	20 739
40–44	1 479	1 984	3 463	1 256	1 688	2 944	646	895	1 541	8 213	10 866	19 079
45–49	1 463	1 985	3 448	1 087	1 617	2 704	680	867	1 547	8 195	11 033	19 228
50–54	1 381	1 820	3 201	1 085	1 452	2 537	638	834	1 472	8 141	10 928	19 069
55–59	1 057	1 448	2 505	850	1 277	2 127	513	715	1 228	7 083	9 847	16 930
60–64	726	1 020	1 746	637	942	1 579	337	480	817	5 350	7 739	13 089
65 +	853	1 218	2 071	717	1 131	1 848	547	814	1 361	7 741	11 697	19 438
Total	26 337	33 789	60 126	23 361	29 074	52 435	12 108	15 956	28 064	143 680	183 019	326 699
Âge moyen	28	29	29	26	29	28	29	30	30	30	32	31
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.8 : Dépenses liées au paiement à l'acte pour des soins dentaires des SSNA, selon la sous-catégorie de soins : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les services de restauration dentaire (par exemple, couronnes et obturations) ont coûté 109,2 millions de dollars, ce qui en fait la sous-catégorie de soins dentaires ayant entraîné les dépenses les plus élevées au cours de l'exercice. Suivent les services diagnostiques (par exemple, examens et radiographies) et les services préventifs (par exemple, détartrage et application de résines de scellement), qui ont totalisé respectivement 31,3 millions de dollars et 29,4 millions de dollars. Les chirurgies buccales (par exemple, les extractions), qui totalisaient 26,9 millions de dollars, et les soins d'endodontie (par exemple, les traitements de canal), qui se sont chiffrés à 17,1 millions de dollars, complétaient les 5 sous‑catégories de soins dentaires ayant entraîné le plus de dépenses.

5 principales sous-catégories de soins dentaires payés à l'acte (en millions de dollars) et taux de variation
Sous-catégorie	2017 à 2018	2018 à 2019	Variation en % par rapport à 2017 à 2018
Services de restauration	99,0 $	109,2 $	10,3 %
Services de diagnostic	29,1 $	31,3 $	7,7 %
Services de prévention	28,0 $	29,4 $	4,8 %
Chirurgie buccale	24,6 $	26,9 $	9,6 %
Services d'endodontie	15,3 $	17,1 $	12,1 %
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

En 2018 à 2019, les restaurations en composite (92,7 millions de dollars), le détartrage (22,3 millions de dollars) et les extractions (18,9 millions de dollars) ont été les 3 interventions ayant occasionné les dépenses les plus importantes.

5 principales interventions dentaires payées à l'acte (en millions de dollars) et taux de variation
Intervention dentaire	2017 à 2018	2018 à 2019	Variation en % par rapport à 2017 à 2018
Restaurations en composite	84,3 $	92,7 $	10,0 %
Détartrages	21,7 $	22,3 $	3,0 %
Extractions	17,4 $	18,9 $	8,8 %
Traitements de canal	13,4 $	15,2 $	13,3 %
Radiographies intrabuccales	10,1 $	11,1 $	9,6 %
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.9 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses et des demandes liées aux soins dentaires, selon l'âge : 2018 à 2019

Les principaux inducteurs de coûts pour les soins dentaires offerts par les SSNA sont les hausses des taux d'utilisation et celles des honoraires facturés par les professionnels de la santé buccodentaire. Les types de services fournis ont également des répercussions sur les dépenses.

Pour la plupart des groupes d'âge, le rapport entre l'utilisation et les dépenses est relativement stable. Cependant, on remarque certaines exceptions notables, entre autres, un nombre plus important de traitements peu coûteux (par exemple des traitements de restauration peu coûteux, comme des obturations) chez les enfants de 0 à 9 ans. Ce groupe compte donc pour 24,6 % des réclamations, mais seulement 17,4 % des dépenses.

Âge	Clients admissibles	Dépenses	Demandes de paiement
0–4	5,3 %	8,0 %	11,8 %
5–9	8,6 %	9,5 %	12,8 %
10–14	9,1 %	4,7 %	4,8 %
15–19	8,6 %	11,2 %	10,7 %
20–24	8,8 %	10,0 %	8,7 %
25–29	9,0 %	9,8 %	8,8 %
30–34	7,6 %	7,8 %	7,2 %
35–39	6,7 %	6,5 %	6,0 %
40–44	6,0 %	5,9 %	5,5 %
45–49	6,1 %	6,0 %	5,5 %
50–54	6,0 %	5,9 %	5,4 %
55–59	5,4 %	5,1 %	4,6 %
60–64	5,4 %	3,9 %	3,5 %
65+	4,2 %	5,7 %	4,8 %
Total	100 %	100 %	100 %

Section 6 : Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et données sur l'utilisation des services

En 2018 à 2019, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale ont totalisé 459 millions de dollars, soit 35,1 % des dépenses totales du programme. Les services de transport pour raison médicale sont le 2ième secteur du programme du point de vue des dépenses.

Les services de transport pour raison médicale sont fondés sur les besoins et financés conformément aux politiques énoncées dans le document du programme des SSNA intitulé « Cadre de travail sur le transport pour raison médicale ». Le transport pour raison médicale aide les clients admissibles à accéder à des services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical, mais qui ne sont pas offerts dans leur réserve ou leur communauté.

Les services de transport pour raison médicale sont administrés par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada ou par les autorités sanitaires ou d'autres organisations des Premières Nations et des Inuits, ou par les gouvernements territoriaux qui administrent les services dans le cadre d'accords de contribution.

Les aspects suivants du transport pour raison médicale sont couverts :

les déplacements par voie terrestre (véhicule privé, taxi commercial, véhicule et chauffeur à forfait, véhicule de la bande, autobus, train, motoneige-taxi et ambulance);
les déplacements par voie aérienne (vol régulier, vol nolisé, hélicoptère et ambulance aérienne);
les déplacements par voie navigable (embarcation motorisée, bateau-taxi et traversier);
les frais de subsistance (repas et hébergement);
les coûts de transport pour les professionnels de la santé qui dispensent des services dans les communautés isolées.

Le transport pour raison médicale peut être fourni aux clients du programme des SSNA afin qu'ils obtiennent les types de services de santé médicalement nécessaires qui suivent :

les services médicaux qui sont assurés dans le cadre des régimes de santé provinciaux ou territoriaux (par exemple : rendez-vous chez le médecin, tests diagnostiques, soins hospitaliers);
les traitements de l'abus d'alcool, de drogues et de solvants, et les traitements de désintoxication;
les services de guérisseurs traditionnels;
les prestations et services couverts par le programme des SSNA.

Les services de transport pour raison médicale peuvent être offerts pour une escorte médicale (comme une infirmière) ou non-médical (comme un membre de la famille ou un soignant) pour voyager avec un client qui a besoin d'assistance. Depuis juillet 2017, la couverture des soins du programme des SSNA a été élargie, et les femmes enceintes sont désormais admissibles à un accompagnateur, si elles ont besoin d'être transportées en dehors de la communauté pour accoucher.

En plus des efforts visant à faciliter les déplacements des clients qui se rendent à des rendez-vous médicaux, on s'est employé au cours des dernières années à amener les professionnels de la santé dans les communautés des clients qui vivent dans les régions mal desservies ou éloignées et isolées. Cette solution facilite l'accès aux services médicalement nécessaires dans les communautés et peut être plus rentable que celle qui consiste à amener chaque client chez le fournisseur de services.

Figure 6.1 : Répartition des dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA ont totalisé 495 millions de dollars. La figure 6.1 illustre les éléments des dépenses liées au transport pour raison médicale du programme des SSNA.

Les accords de contribution pour l'administration des services de transport pour raison médicale par les autorités sanitaires ou d'autres organisations des Premières Nations et des Inuit, ou par les gouvernements territoriaux représentent l'élément le plus important, soit 215,7 millions de dollars ou 43,6 % des dépenses totales.

Les dépenses liées au transport aérien régulier (89,7 millions de dollars ou 18,1 %), aux frais de subsistance (64,8 millions de dollars ou 13,1 %) et aux ambulances aériennes (45,3 millions de dollars ou 9,1 %) représentaient la plus grande part des dépenses pour tous les services couverts par le programme des SSNA, soit plus de 40 % des dépenses totales.

Les autres dépenses liées au transport pour raison médicale sont les coûts des ambulances terrestres (46 millions de dollars ou 9,3 %), les déplacements par voie terrestre ou navigable (21,4 millions de dollars ou 4,3 %) et les vols nolisés (12,2 millions de dollars ou 2,5 %).

Figure 6.2 : Dépenses annuelles du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale : 2014 à 2015 à 2018 à 2019

Les dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 7,7 % en 2018 à 2019, par rapport à l'année précédente. Durant les 5 dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale sont passés de 358,0 millions de dollars en 2014 à 2015 à 495,0 millions de dollars en 2018 à 2019, ce qui représente une augmentation de 38,3 %.

À l'échelle régionale, le taux de croissance le plus élevé au cours de cette période a été enregistré dans la région de l'Atlantique, où les dépenses se sont accrues de 59,3 %, passant de 7,4 millions de dollars en 2014 à 2015 à 11,8 millions de dollars en 2018 à 2019. La région de l'Ontario arrive au 2ième rang avec une augmentation de 49,0 %, les dépenses dans cette région étant passées de 65,8 millions de dollars en 2014 à 2015 à 98,6 millions de dollars en 2018 à 2019.

C'est dans la région du Manitoba que le total des dépenses liées au transport pour raison médicale (157,0 millions de dollars) et l'augmentation nette de ces dépenses au cours des 5 dernières années (41,2 millions de dollars) ont été les plus élevés. La région de l'Ontario arrive au 2ième rang, avec une augmentation nette des dépenses de 32,8 millions de dollars. La région de la Saskatchewan suit, avec une augmentation de 23,8 millions de dollars.

Figure 6.2.1 : Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation annuel

Figure 6.2.2 : Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon la région (en milliers de dollars)

Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (en milliers de dollars)
Région	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Atlantique	7 419 $	8 380 $	9 277 $	11 147 $	11 820 $
Québec	23 506 $	23 687 $	23 501 $	23 918 $	24 642 $
Ontario	65 781 $	67 772 $	74 890 $	86 091 $	98 605 $
Manitoba	115 705 $	125 308 $	147 167 $	155 370 $	156 961 $
Saskatchewan	51 543 $	53 566 $	58 902 $	64 363 $	75 330 $
Alberta	45 756 $	46 252 $	48 157 $	51 187 $	56 870 $
Nord	48 246 $	50 940 $	55 125 $	67 413 $	70 806 $
Total	357 963 $	375 904 $	417 019 $	459 489 $	495 034 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 6.3 : Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport et la région (en milliers de dollars) : 2018 à 2019

C'est dans la région de la Saskatchewan que le taux de croissance des dépenses liées au transport pour raison médicale a le plus augmenté en 2018 à 2019 avec une augmentation de 17 % par rapport à l'exercice financier précédent. La seconde augmentation des dépenses en pourcentage, 14,5 %, a été enregistrée dans la région de l'Ontario.

En 2018 à 2019, c'est dans la région du Manitoba que les dépenses globales liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées, totalisant 157 millions de dollars, un résultat en grande partie attribuable aux services de transport aérien, qui se sont chiffrés à plus de 85,4 millions de dollars. Ces coûts élevés s'expliquent en partie par le grand nombre de clients des Premières Nations et inuits vivant dans des communautés nordiques éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne.

La région de l'Ontario occupait la 2ième place au chapitre des dépenses liées au transport pour raison médicale, qui se sont chiffrées à 98,6 millions de dollars en 2018 à 2019. Elle était suivie par les régions du Nord, avec 70,8 millions de dollars, et de la Saskatchewan, avec 75,3 millions de dollars.

Type	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Saskatchewan	Alberta	Nord	Total
Transport aérien régulier	2 059 $	282 $	34 167 $	42 273 $	8 152 $	1 231 $	1 524 $	89 689 $
Ambulance aérienne	14 $	36 $	103 $	34 740 $	6 766 $	1 978 $	2 354 $	45 991 $
Vols nolisés	1 $	0 $	384 $	8 420 $	1 428 $	2 007 $	0 $	12 240 $
Ambulance terrestre	562 $	249 $	859 $	10 622 $	19 704 $	13 290 $	3 $	45 289 $
Voies terrestres et navigables	1 085 $	87 $	3 618 $	4 341 $	9 740 $	1 605 $	875 $	21 351 $
Frais de subsistance	932 $	24 $	24 870 $	23 952 $	7 890 $	5 469 $	1 622 $	64 758 $
Total des coûts de fonctionnement	4 651 $	678 $	63 999 $	124 350 $	53 681 $	25 580 $	6 377 $	279 317 $
Total des coûts liés aux accords de contribution	7 169 $	23 964 $	34 605 $	32 612 $	21 648 $	31 289 $	64 429 $	215 716 $
Total	11 820 $	24 642 $	98 605 $	156 961 $	75 330 $	56 870 $	70 806 $	495 034 $
Variation en % par rapport à 2017 à 2018	6,0 %	3,0 %	14,5 %	1,0 %	17,0 %	11,1 %	5,0 %	7,7 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 6.4 : Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars) : 2018 à 2019

La figure 6.4 compare le financement par voie de contributions aux coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale. Le financement par voie de contributions est accordé aux bandes, aux gouvernements territoriaux et à d'autres organisations des Premières Nations et des Inuits pour la gestion de certains aspects des services de transport pour raison médicale (comme la coordination de l'hébergement et la gestion du transport par voie terrestre), alors que les coûts de fonctionnement sont des services de transport pour raison médicale qui sont directement administrés par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

En 2018 à 2019, les dépenses de fonctionnement les plus élevées ont été observées dans la région du Manitoba (124,4 millions de dollars). Ce coût supérieur s'explique, en bonne partie, par le fait qu'un nombre élevé de clients vivent dans des communautés du Nord de la province qui sont éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne et qu'ils ont donc besoin de transport aérien pour accéder aux services de santé à Winnipeg. Les dépenses de fonctionnement ont ensuite été les plus élevées dans la région de l'Ontario (64,0 millions de dollars), et dans la région de la Saskatchewan (53,7 millions de dollars). Ensemble, ces 3 régions ont contribué dans une proportion de 86,7 % à l'ensemble des coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale.

En 2018 à 2019, les dépenses par voie de contributions liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans la région du Nord (64,4 millions de dollars), puis dans les régions de l'Ontario et du Manitoba (34,6 millions de dollars et 32,6 millions de dollars, respectivement). Presque tous les services de transport pour raison médicale des SSNA ont été fournis dans le cadre d'accords de contribution au Québec.

Figure 6.5 : Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport (en millions de dollars) : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, le transport aérien régulier a occasionné la plus grande part des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale des SSNA, soit 89,7 millions de dollars ou 32,1 % du total national. Les frais de subsistance, qui comprennent l'hébergement et les repas, sont arrivés au second rang avec un total de 64,8 millions de dollars, ce qui équivaut à 23,2 % des dépenses de fonctionnement. Puis suivaient le transport par ambulance aérienne, à 46,0 millions de dollars ou 16,2 % et le transport par ambulance terrestre, à 45,3 millions de dollars ou 16,5 % des coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale.

Les dépenses liées aux véhicules privés (4,3 millions de dollars) correspondent à l'allocation de parcours au kilomètre consentie aux clients qui utilisent un véhicule privé pour accéder aux services de santé admissibles pour des raisons médicales. Les taux par kilomètre alloués par les SSNA pour les véhicules privés sont directement liés aux taux par kilomètre réduits de la directive gouvernementale sur l'aide au transport quotidien du Conseil national mixte (CNM).

Figure 6.6 : Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale s'élevaient à 567 $ par personne à l'échelle nationale.

Les dépenses par personne liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans la région du Nord (1 010 $), puis dans la région du Manitoba (998 $). Ces dépenses s'expliquent par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits qui vivent dans des communautés éloignées ou uniquement accessibles par voie aérienne, et qui doivent se rendre dans le Sud pour recevoir des services de santé.

En revanche, la région de l'Atlantique a enregistré les dépenses liées au transport pour raison médicale les plus basses par personne, soit 185 $, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 170 $ de l'an dernier. Ce coût plus bas que dans les autres régions reflète les caractéristiques géographiques de la région, l'accès relativement facile aux services de santé et le moins grand besoin de transport par voie aérienne.

Section 7 : Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue, aux services de counseling en santé mentale et aux autres soins de santé

Le programme des SSNA couvre les services de soins de la vue conformément aux politiques énoncées dans le Cadre de travail sur les soins de la vue des SSNA, tels que :

les examens de la vue qui ne sont pas assurés par la province ou le territoire;
les lentilles correctrices (lunettes, lentilles cornéennes) prescrites par un professionnel des soins de la vue;
les réparations de lunettes;
les autres soins de la vue, selon les besoins médicaux particuliers du client.

Quelques articles comme les prothèses oculaires et l'équipement d'aide aux malvoyants sont couverts par les SSNA comme services d'équipement médical et fournitures médicales.

Les services de counseling en santé mentale des SSNA visent à assurer la couverture des services de counseling en santé mentale pour compléter les autres services de mieux-être mental qui peuvent être offerts. Les services de counseling en santé mentale sont admissibles à la couverture lorsqu'ils sont offerts par un professionnel de la santé mentale reconnu par les SSNA, comme un psychologue agréé. La prestation de ce service fait partie de l'engagement de la DGSPNI de travailler au développement d'une approche coordonnée et globale en matière de programmes de santé mentale et de traitement des toxicomanies. Les services de counseling en santé mentale sont offerts de manière qui :

reconnaît que les services de counseling en santé mentale sont une composante du continuum du mieux-être mental qui englobe d'autres programmes et services communautaires et provinciaux ou territoriaux en santé mentale offerts par la DGSPNI;
appuie la prestation de services de counseling en santé mentale adaptés à la culture.

Les autres soins de santé des SSNA englobent les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet des lois C-3 et S-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, ainsi que le paiement des cotisations pour les clients inuits de la Colombie-Britannique. Les autres dépenses appartenant à cette catégorie comprennent les accords de contribution conclus avec des partenaires et la surveillance du programme.

En 2018 à 2019, les dépenses totales des SSNA liées aux soins de la vue (36,5 millions de dollars), aux services de counseling en santé mentale (42,7 millions de dollars) et aux autres soins de santé (11,4 millions de dollars) se sont élevées à 90,6 millions de dollars, ce qui correspond à 6,5 % des dépenses totales des SSNA pour l'exercice financier.

Figure 7.1 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue et croissance, selon la région (en milliers de dollars) : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont totalisé 36,5 millions de dollars. Les coûts de fonctionnement des régions ont atteint 31,0 millions de dollars et les coûts liés aux contributions, 5,4 millions de dollars, ce qui équivaut respectivement à 85,1 % et à 14,9 % des dépenses totales liées aux autres soins de santé.

En 2018 à 2019, la région de la Saskatchewan a présenté le pourcentage des dépenses des SSNA liées aux soins de la vue le plus élevé (21,5 %, ce qui représente 7,8 millions de dollars); suivaient les régions de l'Alberta (21,1 %, soit 7,8 millions de dollars) et de l'Ontario (18,5 %, soit 6,7 millions de dollars).

Région	Coûts de fonctionnement	Contributions	Total
Atlantique	3 885 $	0 $	3 885 $
Québec	1 908 $	0 $	1 908 $
Ontario	6 162 $	582 $	6 744 $
Manitoba	4 373 $	326 $	4 699 $
Saskatchewan	7 822 $	0 $	7 822 $
Alberta	6 495 $	1 201 $	7 696 $
Nord	376 $	3 338 $	3 713 $
Total	31 021 $	5 446 $	36 467 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 7.2 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue : 2014 à 2015 à 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont augmenté de 8,6 % par rapport à l'année précédente. Comme pour les autres services, les dépenses liées aux soins de la vue ont diminué en 2014 à 2015 en raison du transfert de la clientèle résidant en Colombie-Britannique à la RSPN en 2013 à 2014, puis ont augmenté lors des années suivantes.

À l'échelle régionale, le taux de croissance des dépenses le plus élevé pour cette période a été enregistré dans la région du Nord, où les dépenses se sont accrues de 113,1 %, passant de 1,7 million de dollars en 2014 à 2015 à 3,7 millions de dollars en 2018 à 2019. C'est dans la région du Nord que l'augmentation nette des dépenses a été la plus grande au cours des 5 derniers exercices, à savoir une hausse des coûts totaux des soins de la vue de 1,9 million de dollars, suivie par la région de la Saskatchewan, où ces coûts ont augmenté de 1,8 million de dollars. La baisse marquée des dépenses dans la région du Nord durant l'exercice 2014 à 2015 est attribuable à une modification du codage financier pour certains accords de contribution concernant les soins de la vue au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Figure 7.2.1 : Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue et taux de variation annuel

Figure 7.2.2 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue, selon la région (en milliers de dollars)

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue (en milliers de dollars)
Région	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Atlantique	2 666 $	3 021 $	3 502 $	3 632 $	3 885 $
Québec	1 622 $	1 749 $	1 762 $	1 819 $	1 908 $
Ontario	5 717 $	6 160 $	6 223 $	6 848 $	6 744 $
Manitoba	4 800 $	4 212 $	4 204 $	4 479 $	4 699 $
Saskatchewan	6 066 $	6 104 $	6 533 $	6 905 $	7 822 $
Alberta	7 084 $	6 207 $	6 928 $	6 764 $	7 696 $
Nord	1 743 $	2 564 $	3 217 $	3 131 $	3 713 $
Total	29 704 $	30 017 $	32 370 $	33 578 $	36 467 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 7.3 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, à l'échelle nationale les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont été de 42 $ par personne.

Les dépenses par personne ont été les plus élevées dans les régions de l'Alberta et de l'Atlantique (61 $), puis dans les régions du Nord (53 $) et de la Saskatchewan (51 $). Les dépenses par personne liées aux soins de la vue ont été les moins élevées dans la région du Québec (26 $).

Figure 7.4 : Dépenses des SSNA liées aux services counseling en santé mentale, selon la région (en milliers de dollars) : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale se sont chiffrées à 42,7 millions de dollars. Les coûts de fonctionnement des régions ont atteint 24,3 millions de dollars et les coûts des contributions, 18,4 millions de dollars, ce qui équivaut respectivement à 57,0 % et à 43,0 %.

C'est dans la région du Manitoba que la part des dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale a été la plus élevée (22,8 %) en 2018 à 2019. Suivent les régions de l'Alberta et de l'Ontario (22,4 % et 21,2 %).

Région	Coûts de fonctionnement	Contributions	Total
Atlantique	977 $	954 $	1 932 $
Québec	1 597 $	785 $	2 382 $
Ontario	7 937 $	1 116 $	9 053 $
Manitoba	5 984 $	3 721 $	9 705 $
Saskatchewan	2 614 $	5 253 $	7 867 $
Alberta	5 173 $	4 372 $	9 545 $
Nord	21 $	2 151 $	2 172 $
Total	24 302 $	18 353 $	42 656 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 7.5 : Dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et taux de variation annuel : 2014 à 2015 à 2018 à 2019

Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale des SSNA ont augmenté de 29,0 % à l'exercice 2018 à 2019. Durant les 5 dernières années, les coûts globaux associés aux services de counseling en santé mentale sont passés de 15,6 millions de dollars en 2014 à 2015 à 42,7 millions de dollars en 2018 à 2019, ce qui représente une augmentation de 173,8 %. Le Budget 2017 prévoyait un financement pour accroitre les prestations en supprimant l'exigence selon laquelle du counseling doit être fourni en réponse à une crise.

À l'échelle régionale, le taux de croissance le plus élevé au cours de cette période a été enregistré dans la région de l'Atlantique, où les dépenses ont augmentées de 1040,1 %, passant de 169 000 $ en 2014 à 2015 à 1,9 million de dollars en 2018 à 2019. La Saskatchewan arrive au 2ième rang avec une augmentation de 482,2 %, les dépenses dans cette région étant passées de 1,4 million de dollars en 2014 à 2015 à 7,9 millions de dollars en 2018 à 2019.

La région de l'Alberta est celle où le total des dépenses liées aux services de counseling en santé mentale a été le plus élevé (9,5 millions de dollars).

Figure 7.5.1 : Dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et taux de variation annuel

Figure 7.5.2 : Dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, selon la région (en milliers de dollars)

Région	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Atlantique	169 $	419 $	601 $	1 204 $	1 932 $
Québec	1 148 $	1 148 $	1 292 $	1 861 $	2 382 $
Ontario	2 803 $	3 021 $	4 091 $	6 028 $	9 053 $
Manitoba	4 099 $	3 780 $	5 635 $	8 124 $	9 705 $
Saskatchewan	1 351 $	1 631 $	3 304 $	6 559 $	7 867 $
Alberta	6 010 $	6 003 $	6 444 $	7 761 $	9 545 $
Nord	0 $	191 $	362 $	1 528 $	2 172 $
Total	15 581 $	16 193 $	21 728 $	33 066 $	42 656 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 7.6 : Dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et selon la région (en milliers de dollars) : 2018 à 2019

À l'échelle nationale, en 2018 à 2019, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale ont été de 49 $ par personne.

C'est dans la région de l'Alberta que les dépenses par personne ont été les plus élevées (76 $), suivie de la région du Manitoba où ces dépenses ont été 62 $ par client admissible.

Figure 7.7 : Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé, selon la région (en milliers de dollars) : 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé ont totalisé 11,4 millions de dollars. La majorité de ces dépenses sont liées à des accords de contribution, tels que les ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet des lois C-3 et S-3, des nouveaux clients membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, ainsi que le paiement des cotisations pour les clients inuits de la Colombie-Britannique.

Les autres dépenses dans cette catégorie incluent les accords de contribution avec les organismes partenaires nationaux auprès des clients (Assemblée de Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami), de même qu'avec les organisations des Premières Nations et des Inuits régionales qui utilisent les navigateurs des SSNA pour servir de ressource auprès des communautés, des organismes ou des individus qui ont besoin d'aide ou de renseignements en lien avec le programme des SSNA.

Région	Coûts de fonctionnement	Contributions	Total
Atlantique	3 $	511 $	514 $
Québec	0 $	336 $	336 $
Ontario	4 $	500 $	504 $
Manitoba	0 $	240 $	240 $
Saskatchewan	0 $	210 $	210 $
Alberta	12 $	280 $	292 $
Nord	1 $	345 $	346 $
Administration centrale	70 $	8 937 $	9 007 $
Total	91 $	11 359 $	11 450 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Section 8 : Tendances relatives aux dépenses régionales : 2009 à 2010 à 2018 à 2019

Figure 8.1 : Région de l'Atlantique : 2009 à 2010 à 2018 à 2019

Au cours de la période de 10 ans de 2009 à 2010 à 2018 à 2019, les dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique ont été influencées par les modifications apportées aux clients admissibles. La création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en 2011 a donné lieu à une augmentation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique pendant les 2 exercices qui ont suivi. Au 31 mars 2019, 22 418 clients de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq étaient admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA. La baisse des dépenses observée en 2013 à 2014 peut être attribuable au transfert de la responsabilité relative aux membres des Premières Nations enregistrés dans la région de l'Atlantique, mais qui habitent en Colombie-Britannique.

En 2018 à 2019, les dépenses annuelles dans la région de l'Atlantique ont totalisé 63,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,5 % par rapport au montant de 60 millions de dollars dépensé en 2017 à 2018. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 4,0 % pour atteindre 34,3 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 6 % pour passer à 11,8 millions de dollars et les coûts des soins dentaires, de 2,2 %, pour atteindre 10,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 60,4 % et 7,0 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté plus de la moitié (54,2 %) des dépenses totales dans la région de l'Atlantique. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en 2ième place (18,7 %), suivis des coûts des soins dentaires (17,1 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 6,1 % et 3 % des dépenses totales.

Figure 8.1.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique (en milliers de dollars)

Région de l'Atlantique	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Total des dépenses (millions $)	33 656 $	37 482 $	42 850 $	49 995 $	46 033 $	46 912 $	50 773 $	55 079 $	60 040 $	63 342 $
Taux de variation total annuel des services	6,6 %	11,4 %	14,3 %	16,7 %	-7,9 %	1,9 %	8,2 %	8,5 %	9,0 %	5,5 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.1.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de l'Atlantique	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Transport	5 048 $	5 314 $	5 841 $	6 875 $	6 916 $	7 419 $	8 380 $	9 277 $	11 147 $	11 820 $
Services pharmaceutiques	21 357 $	23 689 $	27 571 $	29 979 $	27 517 $	28 398 $	30 064 $	31 899 $	33 021 $	34 348 $
Soins dentaires	5 426 $	6 481 $	7 164 $	9 660 $	8 609 $	8 238 $	8 846 $	9 593 $	10 610 $	10 841 $
Soins de santé mentale	213 $	241 $	254 $	512 $	235 $	169 $	419 $	601 $	1 204 $	1 932 $
Soins de la vue	1 612 $	1 758 $	2 021 $	2 969 $	2 757 $	2 666 $	3 021 $	3 502 $	3 632 $	3 885 $
Autres soins de santé	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	21 $	44 $	207 $	427 $	516 $
Total	33 656 $	37 482 $	42 850 $	49 995 $	46 033 $	46 912 $	50 773 $	55 079 $	60 040 $	63 342 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.2 : Région du Québec : 2009 à 2010 à 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses annuelles dans la région du Québec ont totalisé 96,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 2 % par rapport au montant de 94,2 millions de dollars dépensé en 2017 à 2018.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 1,2 % pour atteindre 49,0 millions de dollars, et les dépenses liées aux soins dentaires ont diminué de -0,4 % pour atteindre 17,9 millions, tandis que les coûts liés au transport pour raison médicale ont augmenté de 3 % pour atteindre 24,6 millions en 2018 à 2019. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 28 % et 4,9 %, respectivement.

En 2018 à 2019, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la moitié (50,9 %) des dépenses totales dans la région du Québec. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en 2ième place (25,6 %), suivis des coûts des soins dentaires (18,6 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue représentaient respectivement 2,5 % et 2 % des dépenses totales.

Figure 8.2.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Québec (en milliers de dollars)

Région du Québec	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Total des dépenses (millions de dollars)	73 174 $	74 355 $	77 951 $	80 915 $	80 608 $	84 666 $	87 690 $	91 831 $	94 210 $	96 120 $
Taux de variation total annuel des services	3 %	1,6 %	4,8 %	3,8 %	-0,4 %	5 %	3,6 %	4,7 %	2,6 %	2 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.2.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région du Québec	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Transport	19 918 $	18 943 $	21 708 $	22 578 $	21 945 $	23 506 $	23 687 $	23 501 $	23 918 $	24 642 $
Services pharmaceutiques	37 358 $	38 234 $	38 827 $	40 393 $	40 825 $	42 581 $	44 206 $	47 444 $	48 390 $	48 967 $
Soins dentaires	14 159 $	15 245 $	15 138 $	15 239 $	15 216 $	15 799 $	16 641 $	17 569 $	17 961 $	17 882 $
Soins de santé mentale	459 $	597 $	875 $	1 135 $	1 003 $	1 148 $	1 148 $	1 292 $	1 861 $	2 382 $
Soins de la vue	1 280 $	1 336 $	1 404 $	1 570 $	1 619 $	1 622 $	1 749 $	1 762 $	1 819 $	1 908 $
Autres soins de santé	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	10 $	258 $	263 $	260 $	339 $
Total	73 174 $	74 355 $	77 951 $	80 915 $	80 608 $	84 666 $	87 690 $	91 831 $	94 210 $	96 120 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.3 : Région de l'Ontario : 2009 à 2010 à 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses annuelles dans la région de l'Ontario ont totalisé 269,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 8,3 % par rapport au montant de 250,9 millions de dollars dépensé en 2017 à 2018.

En 2018 à 2019, en Ontario, les dépenses associées aux services pharmaceutiques ont connu une augmentation de 1,0 % pour s'établir à 100,6 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 14,5 % pour passer à 98,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale ont augmenté de 50,2 %, et les dépenses liées aux soins de la vue ont légèrement diminué de -1,5 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 37,4 % des dépenses totales dans la région de l'Ontario. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en 2ième place (36,6 %), suivis des coûts des soins dentaires (19,9 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue représentaient respectivement 3,4 % et 2,5 % des dépenses totales.

Figure 8.3.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario (en milliers de dollars)

Région de l'Ontario	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Total des dépenses (millions $)	175 447 $	174 653 $	180 778 $	186 544 $	193 929 $	203 043 $	215 738 $	231 663 $	250 947 $	269 127 $
Taux de variation total annuel des services	5,1 %	-0,5 %	3,5 %	3,2 %	4,0 %	4,7 %	6,3 %	7,4 %	8,3 %	7,2 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.3.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de l'Ontario	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Transport	51 889 $	52 358 $	54 725 $	59 251 $	62 865 $	65 781 $	67 772 $	74 890 $	86 091 $	98 605 $
Services pharmaceutiques	77 564 $	73 887 $	76 430 $	77 131 $	78 510 $	81 982 $	88 872 $	94 101 $	99 550 $	100 558 $
Soins dentaires	38 047 $	40 594 $	41 848 $	42 259 $	43 972 $	46 759 $	49 903 $	52 105 $	52 055 $	53 667 $
Soins de santé mentale	2 603 $	2 632 $	2 349 $	2 490 $	2 862 $	2 803 $	3 021 $	4 091 $	6 028 $	9 053 $
Soins de la vue	5 343 $	5 183 $	5 425 $	5 412 $	5 721 $	5 717 $	6 160 $	6 223 $	6 848 $	6 744 $
Autres soins de santé	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	2 $	11 $	254 $	375 $	500 $
Total	175 447 $	174 653 $	180 778 $	186 544 $	193 929 $	203 043 $	215 738 $	231 663 $	250 947 $	269 127 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.4 : Région du Manitoba : 2009 à 2010 à 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses annuelles dans la région du Manitoba ont totalisé 321 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 4,1 % par rapport au montant de 308,2 millions de dollars dépensé en 2017 à 2018. Au cours de la même période, les dépenses associées aux services pharmaceutiques ont connu une augmentation de 3,3 % pour s'établir à 101,3 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 1,0 % pour passer à 157 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 14,7 % pour atteindre 48,1 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 19,5 % et 4,9 %, respectivement.

Contrairement à ce qui a été observé dans la plupart des autres régions, les dépenses liées aux services pharmaceutiques au Manitoba ne constituent pas la majorité des dépenses totales. En raison de la proportion relativement élevée de clients habitant dans des communautés nordiques et éloignées, près de la moitié (48,9 %) des dépenses totales dans la région du Manitoba étaient attribuables au transport pour raison médicale. Les coûts des services pharmaceutiques venaient en 2ième place (31,5 %), suivis des coûts des soins dentaires (15 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue représentaient respectivement 3 % et 1,5 % des dépenses totales.

Figure 8.4.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba (en milliers de dollars)

Région du Manitoba	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Total des dépenses (millions $)	195 371 $	207 377 $	219 031 $	228 295 $	229 670 $	239 190 $	258 077 $	291 989 $	308 208 $	320 953 $
Taux de variation total annuel des services	5,9 %	6,1 %	5,6 %	4,2 %	0,6 %	4,1 %	7,9 %	13,1 %	5,6 %	4,1 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.4.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région du Manitoba	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Transport	89 078 $	94 940 $	101 609 $	109 409 $	111 016 $	115 705 $	125 308 $	147 167 $	155 370 $	156 961 $
Services pharmaceutiques	72 789 $	76 496 $	80 639 $	80 676 $	77 034 $	81 059 $	87 997 $	94 757 $	98 046 $	101 250 $
Soins dentaires	26 954 $	29 399 $	29 861 $	30 734 $	33 649 $	33 527 $	36 764 $	39 986 $	41 949 $	48 099 $
Soins de santé mentale	3 143 $	2 930 $	3 109 $	3 429 $	3 622 $	4 099 $	3 780 $	5 635 $	8 124 $	9 705 $
Soins de la vue	3 407 $	3 612 $	3 813 $	4 048 $	4 348 $	4 800 $	4 212 $	4 204 $	4 479 $	4 699 $
Autres soins de santé	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	17 $	240 $	240 $	240 $
Total	195 371 $	207 377 $	219 031 $	228 295 $	229 670 $	239 190 $	258 077 $	291 989 $	308 208 $	320 953 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.5 : Région de la Saskatchewan : 2009 à 2010 à 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses annuelles dans la région de la Saskatchewan ont totalisé 265,1 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 6,9 % par rapport au montant de 248,0 millions de dollars dépensé en 2017 à 2018.

C'est en Saskatchewan que les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont été les plus importantes, suivie des régions du Manitoba et l'Ontario. En 2018 à 2019 en Saskatchewan, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont diminué de 0,9 % pour atteindre 118,3 millions de dollars. Au cours de la même période, les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 17,0 % pour atteindre 75,3 millions de dollars et ceux des soins dentaires, de 9,8 %, pour atteindre 55,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 19,99 % et 13,3 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la part la plus grande (44,6 %) des dépenses totales de la région de la Saskatchewan. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en 2ième place (28,4 %) suivis des coûts des soins dentaires (21,0 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 3,0 % et 3,0 % des dépenses totales.

Figure 8.5.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan (en milliers de dollars)

Région de la Saskatchewan	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Total des dépenses (millions $)	141 420 $	153 393 $	161 265 $	163 372 $	168 752 $	180 000 $	193 502 $	220 352 $	247 997 $	265 082 $
Taux de variation total annuel des services	7,0 %	8,5 %	5,1 %	1,3 %	3,3 %	6,7 %	7,5 %	13,9 %	12,5 %	6,9 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.5.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de la Saskatchewan	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Transport	38 971 $	41 896 $	45 084 $	45 793 $	47 180 $	51 543 $	53 566 $	58 902 $	64 363 $	75 330 $
Services pharmaceutiques	66 639 $	70 625 $	73 293 $	74 646 $	78 546 $	83 361 $	91 170 $	104 082 $	119 326 $	118 250 $
Soins dentaires	30 777 $	35 317 $	36 941 $	36 219 $	36 399 $	37 679 $	41 028 $	47 321 $	50 635 $	55 603 $
Soins de santé mentale	812 $	896 $	1 499 $	1 038 $	1 017 $	1 351 $	1 631 $	3 304 $	6 559 $	7 867 $
Soins de la vue	4 222 $	4 658 $	4 449 $	5 676 $	5 611 $	6 066 $	6 104 $	6 533 $	6 905 $	7 822 $
Autres soins de santé	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	4 $	210 $	210 $	210 $
Total	141 420 $	153 393 $	161 265 $	163 372 $	168 752 $	180 000 $	193 502 $	220 352 $	247 997 $	265 082 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.6 : Région de l'Alberta : 2009 à 2010 à 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses annuelles dans la région de l'Alberta ont totalisé 209,1 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 8,4 % par rapport au montant de 193,0 millions de dollars dépensé en 2017 à 2018. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont été de 83,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,7 %, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 11,1 % pour passer à 56,8 millions de dollars et ceux des soins dentaires, de 8,4 %, pour atteindre 51,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 23,0 % et 13,8 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 39,7 % des dépenses totales dans la région de l'Alberta. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en 2ième place (27,2 %), suivis de près par les coûts des soins dentaires (24,7 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue représentaient respectivement 4,6 % et 3,7 % des dépenses totales.

Le taux de croissance négatif qui a été consigné en 2009 à 2010 est attribuable au fait que le gouvernement de l'Alberta a aboli les cotisations de son régime d'assurance-maladie pour tous les Albertains à partir du 1er janvier 2009.

Figure 8.6.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Alberta (en milliers de dollars)

Région de l'Alberta	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Total des dépenses (millions $)	130 666 $	138 717 $	143 313 $	144 928 $	146 051 $	158 911 $	168 211 $	183 108 $	192 983 $	209 122 $
Taux de variation total annuel des services	-2,2 %	6,2 %	3,3 %	1,1 %	0,8 %	8,8 %	5,8 %	8,9 %	5,4 %	8,4 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.6.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de l'Alberta	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Transport	36 601 $	35 877 $	37 371 $	39 216 $	41 451 $	45 756 $	46 252 $	48 157 $	51 187 $	56 870 $
Services pharmaceutiques	56 570 $	59 738 $	61 621 $	60 584 $	58 777 $	64 087 $	69 992 $	77 265 $	79 343 $	83 103 $
Soins dentaires	27 756 $	33 421 $	34 543 $	34 501 $	34 928 $	35 974 $	39 753 $	44 315 $	47 637 $	51 617 $
Soins de santé mentale	4 363 $	3 903 $	3 957 $	4 791 $	4 959 $	6 010 $	6 003 $	6 444 $	7 761 $	9 545 $
Soins de la vue	5 377 $	5 778 $	5 822 $	5 836 $	5 936 $	7 084 $	6 207 $	6 928 $	6 764 $	7 696 $
Autres soins de santé	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	3 $	0 $	291 $	291 $
Sous-total (primes exclues)	130 666 $	138 717 $	143 313 $	144 928 $	146 051 $	158 911 $	168 211 $	183 108 $	192 983 $	209 122 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.7 : Région du Nord : 2009 à 2010 à 2018 à 2019

En 2018 à 2019, les dépenses annuelles dans la région du Nord ont totalisé 134,5 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 5,9 % par rapport au montant de 126,9 millions de dollars dépensé en 2017 à 2018.

En 2018 à 2019, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 5,0 % pour atteindre 70,8 millions de dollars, tandis que les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 7,5 % pour atteindre 31,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 4,3 % pour atteindre 26,2 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 18,6 % et les dépenses liées aux services de santé mentale ont augmenté de 42,2 %.

Comme dans le cas du Manitoba, la plus grande part des dépenses dans la région du Nord était attribuable au transport pour raison médicale (52,7 %). Les coûts des services pharmaceutiques venaient en 2ième place (23,5 %), suivis des coûts des soins dentaires (19,5 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 2,8 % et 1,6 % des dépenses totales.

Figure 8.7.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Nord (en milliers de dollars)

Région du Nord	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Total des dépenses (millions $)	78 089 $	85 744 $	87 787 $	88 557 $	92 027 $	94 343 $	102 040 $	109 157 $	126 933 $	134 474 $
Taux de variation total annuel des services	12,1 %	9,8 %	2,4 %	0,9 %	3,9 %	2,5 %	8,2 %	7,0 %	16,3 %	5,9 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.7.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région du Nord	2009 à 2010	2010 à 2011	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019
Transport	34 622 $	36 464 $	40 455 $	41 727 $	44 703 $	48 246 $	50 940 $	55 125 $	67 413 $	70 806 $
Services pharmaceutiques	20 555 $	23 190 $	23 863 $	23 682 $	23 144 $	23 941 $	27 408 $	28 488 $	29 373 $	31 571 $
Soins dentaires	19 627 $	22 537 $	20 079 $	19 773 $	20 415 $	20 413 $	20 936 $	21 966 $	25 141 $	26 211 $
Soins de santé mentale	1 $	2 $	4 $	4 $	2 $	0 $	191 $	362 $	1 528 $	2 172 $
Soins de la vue	3 284 $	3 550 $	3 387 $	3 370 $	3 763 $	1 743 $	2 564 $	3 217 $	3 131 $	3 713 $
Autres soins de santé	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	1 $	1 $	0 $	346 $	1 $
Total	78 089 $	85 744 $	87 787 $	88 557 $	92 027 $	94 343 $	102 040 $	109 157 $	126 933 $	134 474 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Section 9 : Administration du programme des SSNA

Figure 9.1 : Frais d'administration du programme des services de santé non assurés (en milliers de dollars) : 2018 à 2019

La figure 9.1 présente les fonds dépensés pour l'administration du programme par chaque région et par l'administration centrale du programme des SSNA, à Ottawa. En 2018 à 2019, le total des frais d'administration s'est élevé à 64,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 7,8 % par rapport à l'exercice précédent.

L'administration centrale du programme des SSNA est responsable :

de l'élaboration des politiques du programme et de la liste des services couverts;
de la conception et de la maintenance du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ainsi que des autres systèmes nationaux, notamment le Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM);
des vérifications et des négociations avec les fournisseurs;
du règlement des demandes de services par l'entremise du Centre des exceptions pour médicaments et du Centre de prédétermination dentaire du programme des SSNA;
des recommandations professionnelles à travers le centre d'enquête de l'ÉMFM;
du maintien de relations avec les organisations partenaires à l'échelle nationale ainsi qu'avec les autres ministères et organismes fédéraux.

Les régions sont responsables :

du règlement des demandes concernant le transport pour raison médicale, l'équipement médical et les fournitures médicales, et les soins de la vue ainsi que les services de counseling en santé mentale;
du maintien des relations avec les organisations partenaires à l'échelle provinciale ou territoriale ainsi qu'avec les représentants des provinces et des territoires.

Les coûts des contrats de traitement des demandes de paiement sont attribuables à l'administration des soins pharmaceutiques, de l'équipement médical et des fournitures médicales et des soins dentaires par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS), et ils englobent :

le traitement des demandes et les opérations de paiement;
l'élaboration et l'entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;
l'inscription des fournisseurs et les communications;
les systèmes à l'appui des processus d'autorisation préalable des services pharmaceutiques et de l'ÉMFM et du processus de prédétermination des soins dentaires;
les programmes de vérification des fournisseurs et les recouvrements découlant de la vérification;
l'établissement de rapports courants et spéciaux.

Figure 9.1 : Frais d'administration du programme des SSNA, selon la région (en milliers de dollars)
Catégories	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Saskatchewan	Alberta	Région du Nord	Administration centrale	Total
Salaires	1 449 $	1 784 $	3 995 $	2 979 $	3 296 $	3 599 $	1 367 $	14 451 $	32 919 $
RASE	290 $	355 $	799 $	596 $	659 $	719 $	273 $	2 880 $	6 571 $
Coûts de fonctionnement	228 $	82 $	311 $	59 $	150 $	79 $	87 $	1 517 $	2 513 $
Sous-total	1 967 $	2 221 $	5 105 $	3 634 $	4 104 $	4 396 $	1 727 $	18 848 $	42 003 $
Coûts du contrat de traitement des demandes de paiement									22 820 $
Total des frais d'administration									64 823 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 9.2 : Frais d'administration du programme des SSNA en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars) : 2014 à 2015 à 2018 à 2019

La figure 9.2 illustre les frais d'administration du programme des SSNA en pourcentage des dépenses globales liées aux services du programme. En 2018 à 2019, les dépenses totales des SSNA ont été de 1 309,2 millions de dollars, ce qui comprend 1 367,4 millions de dollars pour les services et 22,8 millions de dollars pour l'administration des demandes de paiement. De plus, 42,0 millions de dollars additionnels ont été dépensés pour les salaires et les mécanismes de fonctionnement liés à l'administration du programme.

Les coûts d'administration totaux du programme des SSNA (64,8 millions, incluant le traitement des demandes et d'autres frais d'administration) en pourcentage des dépenses directes liées aux services (1,4 milliard) étaient de 4,7 % en 2018 à 2019. Au cours des 5 derniers exercices, les frais d'administration exprimés en pourcentage des dépenses globales liées aux services du programme ont varié entre un maximum de 5,4 % en 2014 à 2015 et un minimum de 4,7 % au cours des 3 derniers exercices.

Section 9.3 : Le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) : 2018 à 2019

Le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) traite les demandes de paiement qui sont soumises au programme des SSNA pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires, l'équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM) qui sont fournis par le programme des SSNA aux clients des Premières Nations et aux clients inuits admissibles. Le STRDPSS comprend les programmes et les services administratifs, ainsi que le soutien technique et les systèmes informatisés de gestion de l'information qui servent au traitement et au règlement des demandes de paiement, conformément aux critères d'admissibilité des clients aux services ainsi qu'aux politiques des prix du programme des SSNA.

Depuis 1990, le programme des SSNA confie à une entreprise privée la tâche d'administrer en son nom les services de base suivants :

le traitement des demandes et les opérations de paiement;
l'élaboration et l'entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;
l'inscription des fournisseurs et les communications;
les systèmes à l'appui des processus d'autorisation préalable des services pharmaceutiques et de l'ÉMFM et du processus de prédétermination des soins dentaires;
les programmes de vérification des fournisseurs et les recouvrements découlant de la vérification;
l'établissement de rapports courants et spéciaux.

Le contrat actuel pour ce qui est du STRDPSS a été conclu avec Express Scripts Canada. Il est entré en vigueur le 6 décembre 2009 à la suite d'un processus concurrentiel d'appel d'offres mené par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le programme des SSNA gère ce contrat, en tant qu'autorité responsable du projet, de concert avec TPSGC, qui a le pouvoir de passation des marchés.

Le 31 mars 2019, 28 098 fournisseurs actifs de services pharmaceutiques, d'ÉMFM et de soins dentaires des SSNA étaient inscrits auprès de l'entreprise chargée du traitement des demandes de paiement. Le tableau ci-dessous présente le nombre de fournisseurs actifs, selon la région et la catégorie de services. La figure 9.3.2 illustre le nombre de demandes traitées au moyen du STRDPSS.

Un fournisseur actif est un fournisseur qui a soumis au moins une demande de paiement au cours des 24 mois qui ont précédé le 31 mars 2019.

Figure 9.3.1 : Nombre de fournisseurs des SSNA par région et catégorie de services : Avril 2017 à mars 2019

Région	Services pharmaceutiques	ÉMFM	Soins dentaires
Atlantique	837	250	1 061
Québec	1 950	217	2 953
Ontario	4 160	842	6 263
Manitoba	464	88	793
Saskatchewan	436	104	577
Alberta	1 558	326	2 589
Colombie-Britannique	1 111	82	1193
Yukon	11	9	56
Territoires du Nord-Ouest	12	7	53
Nunavut	10	2	84
Total	10 549	1 927	15 622
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 9.3.2 : Nombre de lignes de demande traitées par l'entremise du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2018 à 2019

La figure 9.3.2 indique le nombre total de demandes de paiement relatives aux services pharmaceutiques, aux soins dentaires et à l'ÉMFM qui ont été réglées par l'entremise du STRDPSS en 2018 à 2019. Pendant cette période, 27 295 656 lignes de demande ont été traitées par l'entremise du STRDPSS, ce qui représente une augmentation de 5,3 % par rapport à l'exercice précédent. L'Ontario a traité le plus important volume de demandes, soit 7,4 millions. Le Manitoba (5 millions) et la Saskatchewan (4,5 millions) suivaient.

Lignes de demande et ordonnances

Il est important de souligner que les lignes de demande font l'objet de rapports annuels dans le cadre du programme des SSNA. Il s'agit d'une unité de mesure administrative qui n'est pas liée aux soins. La ligne de demande équivaut à une opération dans le système de traitement des demandes et non à une ordonnance. Les ordonnances peuvent porter sur plusieurs médicaments différents et chacun de ceux-ci est représenté par une ligne de demande distincte. On peut renouveler à maintes reprises une ordonnance au cours d'une année, quel que soit le nombre de médicaments qui y figurent. Chaque fois qu'une ordonnance est renouvelée, le système consigne une nouvelle opération (ligne de demande). Ainsi, de nombreuses lignes de demande peuvent être associées à une seule ordonnance qui est renouvelée à de multiples reprises au cours d'une année. Certains médicaments (par exemple la méthadone) sont fournis quotidiennement, ce qui fait augmenter le nombre de lignes de demande.

Figure 9.3.2 : Nombre de lignes de demande traitées par l'entremise du STRDPSS, selon la région et la catégorie de services
Région	Services pharmaceutiques	Soins dentaires	ÉMFM	Total
Atlantique	1 589 794	173 849	47 526	1 811 169
Québec	3 111 557	226 345	36 785	3 374 687
Ontario	6 672 123	624 666	54 483	7 351 272
Manitoba	4 383 307	523 036	100 218	5 006 561
Saskatchewan	3 823 088	604 800	103 504	4 531 392
Alberta	3 205 515	585 097	69 739	3 860 351
Colombie-Britannique	160 881	32 756	2 118	195 755
Yukon	133 323	24 163	2 983	160 469
Territoires du Nord-Ouest	376 716	102 968	12 080	491 764
Nunavut	343 844	149 811	18 581	512 236
Total des lignes de demande	23 800 148	3 047 491	448 017	27 295 656
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Section 9.4 : Gestion des services

Beaucoup de biens ou de services couverts par le programme des SSNA sont des médicaments couverts sans restrictions. Une approbation préalable n'est donc pas nécessaire, et un fournisseur inscrit peut offrir le service sur-le-champ. Quelques biens ou services nécessitent une approbation préalable des SSNA afin de s'assurer qu'ils satisfont aux critères du programme.

Centre des exceptions pour médicaments (CEM)

Le CEM est un centre d'appel unique qui répond de façon efficace à toutes les demandes concernant les médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ou pour lesquels une autorisation préalable est requise, les préparations magistrales qui renferment des médicaments d'exception ou à usage restreint, les ordonnances portant la mention « pas de substitution » et les demandes de paiement qui excèdent 1 999,99 $. La figure 9.4 indique le nombre de demandes adressées au CEM en 2018 à 2019.

Figure 9.4 : Nombre de demandes adressées au CEM et demandes approuvées, selon le type de médicaments
Statut	Médicaments couverts (sans restriction)	Médicaments couverts (avec restrictions)	Médicaments d'exception	Médicaments à usage restreint	Total
Ensemble des demandes	26 228	11 373	21 963	49 492	109 056
Demandes approuvées	22 335	8 354	14 700	39 806	85 195
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Les types de médicaments désignent le statut des médicaments sur la Liste des médicaments des SSNA, qui sont définis comme suit :

Médicaments couverts (sans restriction) : Médicaments figurant sur la Liste des médicaments des SSNA dont la valeur pécuniaire totale dépasse la limite du point de vente, pour lesquels la limite de fréquence prédéterminée est atteinte ou pour lesquels un approvisionnement de plus de 3 mois est demandé.
Médicaments couverts (avec restrictions) : Médicaments figurant sur la Liste des médicaments des SSNA qui font l'objet de restrictions pour des raisons de sécurité. Ces médicaments font partie de la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance, notamment les opioïdes, les benzodiazépines, les stimulants et la gabapentine.
Médicaments d'exception : Médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ainsi que les demandes de médicaments pour lesquels le médecin a inscrit « pas de substitution ».
Médicaments à usage restreint : Médicaments couverts seulement s'ils sont prescrits dans un cas qui répond aux critères particuliers du Programme.

Le CEM appuie également la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance afin de prévenir une éventuelle utilisation inappropriée de ces médicaments. Le Programme a établi des limites quant aux médicaments préoccupants et a adopté une approche structurée axée sur la sécurité des clients qui comprend notamment la mise en œuvre du Programme de contrôle des prescriptions à l'échelle du pays.

Centre de prédétermination dentaire

Le Centre de prédétermination dentaire (CPD) a simplifié la gestion des ressources vouées aux soins dentaires, y compris la prédétermination, la postdétermination, le remboursement des clients et les décisions sur les appels.

Centre de révision de l'équipement médical et des fournitures médicales

Avec l'aide du Centre de révision de l'équipement médical et des fournitures médicales (CRÉMFM) à l'administration centrale, le personnel du programme des SSNA à l'échelle régionale gère l'approbation préalable concernant les demandes d'équipement médical et fournitures médicales. Le personnel interne du CRÉMFM est composé de divers professionnels de la santé comme du personnel infirmier autorisé. Lorsque l'avis d'un spécialiste en particulier est nécessaire, comme un audiologiste ou un orthésiste, les renseignements sont transmis vers le spécialiste consultant approprié pour examen. Les consultants formulent leurs recommandations en se fondant sur les normes actuelles de pratique, les meilleures pratiques, les preuves scientifiques récentes, les politiques du programme et les lignes directrices recommandées dans leur champ de spécialisation.

Section 9.5 : Activités de vérification des demandes : 2018 à 2019

Dans le cadre des activités de gestion des risques du programme des SSNA, Services aux Autochtones Canada a exigé que le responsable du traitement des demandes assure un ensemble de processus de traitements avant et après le paiement, y compris des activités de vérification des demandes.

En 2018 à 2019, le responsable du traitement des demandes a effectué des activités de vérification selon les directives du programme des SSNA. Ces vérifications répondent au besoin de s'assurer que le programme respecte l'obligation de rendre compte de son utilisation des fonds publics et veille à ce que les fournisseurs respectent les conditions du programme, qui sont énoncées dans le guide et la trousse d'information destinée aux fournisseurs des SSNA, dans l'entente conclue avec le fournisseur et dans d'autres documents pertinents.

Les activités de vérification des demandes de services pharmaceutiques, d'équipement médical et de fournitures médicales et de soins dentaires comprennent les quatre volets suivants :

la vérification au lendemain de la présentation des demandes de paiement (VLPDP), qui consiste à examiner un échantillon déterminé de demandes de paiement soumises par les fournisseurs le jour suivant leur réception par le responsable du traitement des demandes;
la confirmation auprès des clients (CC), qui comprend un envoi postal effectué tous les mois à un nombre de clients des SSNA choisis au hasard afin de confirmer que les services facturés en leur nom ont bien été reçus;
le programme de vérification sur place, qui consiste à prélever un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur au moyen d'une vérification sur place;
le programme de vérification au bureau, qui consiste à sélectionner un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur. Contrairement à la vérification sur place, la vérification des demandes au bureau se fait au moyen de télécopies et de courriels.

Le processus de vérification de demande s'étend souvent sur plus d'un exercice. Au terme des vérifications, bien qu'il y ait possibilité de chevauchement entre 2 exercices, les sommes d'argent recouvrées lors des activités de vérifications de demandes sont comptabilisées au cours de l'exercice où elles sont perçues.

Les figures suivantes présentent les recouvrements effectués à la suite d'une vérification et les économies réalisées grâce à la vérification au lendemain de la présentation des demandes de paiement (VLPDP) et à la confirmation auprès des clients (CC) pour tous les volets du programme de vérification des fournisseurs au cours de l'exercice 2018 à 2019.

Figure 9.5.1 : Recouvrements pour vérifications des fournisseurs de soins dentaires, par région : 2018 à 2019

Soins dentaires
Région	Vérifications effectuées	Recouvrements	Économies réalisées grâce à la VLPDP/CC	Total des recouvrements/économies
Atlantique	0	14 070 $	34 473 $	48 543 $
Québec	2	15 082 $	27 323 $	42 405 $
Ontario	5	12 970 $	111 495 $	124 465 $
Manitoba	4	197 122 $	82 046 $	279 168 $
Saskatchewan	3	171 909 $	84 601 $	256 509 $
Alberta	7	55 840 $	182 858 $	238 698 $
Yukon	1	0 $	3 499 $	3 499 $
T.N.-O.	2	15 940 $	15 940 $	26 560 $
Nunavut	9	83 450 $	20 508 $	103 958 $
Total	33	561 063 $	562 743 $	1 123 806 $
Source : Données d'Express Scripts Canada adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 9.5.2 : Recouvrements pour vérifications des fournisseurs de services pharmaceutiques, par région : 2018 à 2019

Services pharmaceutiques
Région	Vérifications effectuées	Recouvrements	Économies réalisées grâce à la VLPDP/CC	Total des recouvrements/économies
Atlantique	0	0 $	104 559 $	104 559 $
Québec	4	6 999 $	167 489 $	174 488 $
Ontario	4	162 516 $	704 634 $	867 150 $
Manitoba	6	179 864 $	190 521 $	370 385 $
Saskatchewan	4	0 $	93 919 $	93 919 $
Alberta	7	178 976 $	172 660 $	351 636 $
Yukon	0	0 $	40 897 $	40 897 $
T.N.-O.	0	0 $	23 515 $	23 515 $
Nunavut	1	1 360 $	31 205 $	32 565 $
Total	26	529 715 $	1 529 399 $	2 059 114 $
Source : Données d'Express Scripts Canada adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 9.5.2 : Recouvrements pour vérifications des fournisseurs de services d'équipement médical et de fournitures médicales, par région : 2018 à 2019

ÉMFM
Région	Vérifications effectuées	Recouvrements	Économies réalisées grâce à la VLPDP/CC	Total des recouvrements/économies
Atlantique	0	0 $	13 233 $	13 233 $
Québec	1	0 $	7 991 $	7 991 $
Ontario	0	0 $	31 117 $	31 117 $
Manitoba	0	0 $	3 691 $	3 691 $
Saskatchewan	0	0 $	6 887 $	6 887 $
Alberta	2	0 $	20 344 $	20 344 $
Yukon	0	0 $	100 $	100 $
T.N.-O.	0	0 $	1 342 $	1 342 $
Nunavut	0	0 $	0 $	0 $
Total	3	0 $	84 706 $	84 706 $
Source : Données d'Express Scripts Canada adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Toutes les demandes de paiement qui ont été annulées avant d'avoir été payées aux fournisseurs ont été considérées comme des économies pour le programme. Les demandes d'appel faisant suite à ces annulations peuvent donner lieu au paiement complet des demandes aux fournisseurs, après la présentation et l'examen des factures et des documents pertinents. Le processus d'appel des fournisseurs a été pris en compte dans le calcul des économies qui figurent dans les tableaux sur les recouvrements liés à la VLPDP ci‑dessus. Pour les demandes traitées en Colombie-Britannique concernant des clients non assurés à la RSPN, les recouvrements et économies sont comptabilisés dans le total pour la région de l'Alberta.

Section 10 : Politiques et initiatives du programme des SSNA

Section 10.1 : Élaboration de politiques fondées sur des données probantes

Liste et description des médicaments des SSNA

Les services de médicaments du programme des SSNA sont fournis selon le jugement d'un professionnel de la santé, conformément aux pratiques exemplaires qui s'appliquent à la prestation des services de santé et aux normes en matière de soins fondées sur l'expérience clinique. Ils sont fondés sur les recommandations de comités d'experts pancanadiens par l'intermédiaire de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et du Comité consultatif sur les médicaments et les produits thérapeutiques (CCMAT).

Comme pour les autres régimes publics d'assurance-médicaments au Canada, tous les médicaments que l'on prévoit inscrire à la Liste des médicaments ou qui y figurent déjà doivent satisfaire à un certain nombre de critères. À titre d'exemple, ils doivent avoir fait l'objet d'un avis de conformité (AC), être légalement disponibles sur le marché canadien, avoir une identification numérique (DIN) ou un numéro de produit naturel (NPN) et être vendus en pharmacie. On doit aussi avoir fait la preuve de l'efficacité thérapeutique des médicaments et de leur innocuité, et avoir démontré que le coût additionnel est justifié par les avantages supplémentaires apportés.

Le processus d'examen des médicaments dont la couverture est envisagée dans le cadre du programme des SSNA dépend du type de médicament à l'étude. Les demandes concernant de nouvelles entités chimiques, de nouvelles associations médicamenteuses et des entités chimiques existantes ayant de nouvelles indications doivent être soumises à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), un organisme indépendant qui effectue des recherches et donne de l'information sur l'efficacité des médicaments et des autres traitements médicaux.

Par l'entremise des processus du Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) et le Programme pancanadien d'évaluation des anticancéreux (PPEA), l'ACMTS évalue les preuves objectives cliniques, économiques et sur les patients concernant les médicaments et les technologies médicales. En se basant sur cette information, le comité d'experts de l'ACMTS fournit ses recommandations sur la couverture et son avis sur les régimes publics d'assurance-médicaments du Canada, incluant le programme des SSNA. Le PCEM et le PPEA ont été établis par les régimes publics d'assurance-médicaments fédéral, provinciaux et territoriaux afin de réduire la répétition inutile d'activités lors de l'examen des présentations de médicaments, de tirer parti de l'expertise et d'utiliser les ressources de façon optimale, et d'améliorer l'uniformité et la qualité de l'examen des médicaments.

Comité consultatif sur les médicaments et les approches thérapeutiques (CCMAT) du programme des SSNA

Le CCMAT du programme des SSNA est un organisme consultatif composé de professionnels de la santé hautement qualifiés qui formulent des avis impartiaux et des pratiques de nature médicale et pharmaceutique à l'intention du programme des SSNA, afin de promouvoir l'amélioration des résultats sur le plan de la santé des clients membres des Premières Nations et des clients inuits grâce à l'utilisation appropriée des produits pharmaceutiques. L'approche adoptée est fondée sur des données probantes et les avis exprimés se font l'écho des connaissances médicales et scientifiques, des tendances actuelles en matière d'utilisation, de la pratique clinique courante, des méthodes de prestation des soins de santé et des besoins des clients en matière de soins de santé.

Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire

Le Comité consultatif sur la santé buccodentaire des SSNA (NOHAC) appuie le programme des SSNA de SAC en fournissant des conseils d'experts impartiaux sur les questions de santé bucco-dentaire qui concernent la population des Premières nations et des Inuits du Canada. Par l'entremise du NOHAC, le programme des SSNA est en mesure d'accéder à une expertise professionnelle externe pour informer et améliorer les critères, les lignes directrices et les politiques en vertu desquels le programme couvre les services dentaires fournis aux clients admissibles des Premières Nations et des Inuit.

Section 10.2 : Sécurité des clients

Initiatives des services pharmaceutiques pour la sécurité des clients

Les médicaments délivrés sur ordonnance ont la capacité de guérir, mais ils peuvent être également néfastes lorsqu'ils sont mal utilisés. Les régimes publics d'assurance-médicaments, comme le programme des SSNA, ont une responsabilité envers leur clientèle. Le programme des SSNA accorde une grande importance à la sécurité des bénéficiaires et met en place de nombreuses stratégies pour encourager l'utilisation sécuritaire des médicaments sur ordonnance.

Messages d'avertissement et de rejet aux points de vente

Le programme des SSNA envoie des messages électroniques en temps réel aux points de vente afin de mettre en garde les fournisseurs de services pharmaceutiques contre de possibles problèmes de sécurité pour les clients, notamment en ce qui a trait aux interactions médicamenteuses et aux renouvellements d'ordonnances. Certains messages d'avertissement nécessitent une réponse de la part des fournisseurs de services pharmaceutiques, qui doivent transmettre au Programme des codes précis indiquant les mesures prises à la suite de la réception du message d'avertissement.

Le programme des SSNA envoie aussi des messages de rejet aux pharmaciens lorsque les demandes de paiement antérieures d'un client indiquent la possibilité d'un mauvais usage ou d'une surconsommation d'une gamme de médicaments sur ordonnance. Lorsque le fournisseur de services pharmaceutiques reçoit un message de rejet, il doit communiquer avec le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) des SSNA. Le CEM donnera au fournisseur de services pharmaceutiques plus d'information sur le refus de la couverture et assurera un suivi auprès du médecin prescripteur avant que le programme autorise la couverture du médicament en question. Le programme des SSNA peut refuser la couverture de services pharmaceutiques lorsque des données probantes indiquent que la sécurité du client peut être en péril.

Un message de rejet peut être envoyé, par exemple, lorsqu'un client consomme plus que les quantités maximales admissibles d'acétaminophène et de médicaments contenant un opioïde ainsi que de l'acétaminophène. Les clients connaissent rarement les conséquences de l'utilisation à long terme des principaux produits contenant de l'acétaminophène. L'emploi prolongé de ces produits peut entraîner des effets indésirables graves, notamment de graves atteintes hépatiques, si la posologie recommandée est dépassée.

Un autre exemple de message de rejet est le code pour contrer les risques pour la santé associés au mauvais usage de certains médicaments préoccupants. Au nombre de ces médicaments figurent les opioïdes (tels que la morphine, la codéine, l'oxycodone qui servent à soulager la douleur), les benzodiazépines (les tranquillisants mineurs, les somnifères et les anxiolytiques) et la méthadone (un opioïde de synthèse à action prolongée utilisé pour soulager la douleur ou traiter les troubles liés à la consommation d'opioïdes). Lors de la conception du message d'avertissement, il a été important de reconnaître la validité des applications cliniques de tous ces médicaments. Le message d'avertissement a donc été conçu de manière à diriger l'attention vers des cas particuliers, c'est-à-dire lorsque la possibilité d'un mauvais usage existe. Cette intervention vise les cas où les clients ont accès :

à 3 ordonnances actives ou plus de benzodiazépines;
à 3 opioïdes ou plus;
à 3 ordonnances ou plus de benzodiazépines en association avec 3 ordonnances ou plus d'opioïdes;
à 1 ordonnance de méthadone en association avec des médicaments à base d'opioïde.

Analyse des tendances relatives à l'utilisation de médicaments sur ordonnance

Le programme des SSNA s'emploie à analyser les grandes tendances relatives à l'utilisation et à la prescription des médicaments ainsi qu'à l'exécution des ordonnances. Ce travail est accompli par une équipe de pharmaciens titulaires d'un permis d'exercice, de techniciens en pharmacie et d'experts en analyse de données. Une fois les tendances définies, le programme conçoit des interventions afin d'éviter la répétition des cas d'usage abusif de médicaments sur ordonnance. La Stratégie de surveillance des médicaments d'ordonnance des SSNA a pour objet de surveiller comment des médicaments comme les opioïdes, les benzodiazépines et les stimulants sont prescrits et délivrés. Le programme des SSNA dispose d'un système électronique qui exerce une surveillance des demandes de paiement relatives à ces médicaments et qui informe les fournisseurs si une situation est préoccupante. Ces mesures ont pour but de protéger la sécurité des clients.

En janvier 2007, le programme des SSNA a lancé le programme visant la sécurité des clients (PSC-SSNA, auparavant le Programme de surveillance des médicaments) qui se concentre sur la réduction des risques pour la sécurité des clients associés à la mauvaise utilisation de médicaments faisant l'objet de restrictions, notamment des benzodiazépines, des opioïdes, la gabapentine et des stimulants. Les clients sont enrôlés dans le PSC-SSNA en fonction de leurs tendances relatives à l'utilisation de médicaments sur ordonnance. De plus, les clients traités pour un trouble lié à la consommation d'opioïdes avec la méthadone, la buprénorphine/naloxone (Suboxone et génériques), la morphine à action prolongée (Kadian) ou d'autres médicaments sont également enrôlés dans le programme. L'enrôlement dans le PSC‑SSNA peut obliger certains clients à consulter un prescripteur ou des prescripteurs qui travaillent en groupe ou à faire vérifier et autoriser leurs demandes de paiement ultérieures par un pharmacien du Centre des exceptions pour médicaments des SSNA.

Le PSC-SSNA s'ajoute aux activités qui existent déjà et favorise l'utilisation optimale des médicaments en permettant au programme d'intensifier ses interventions lorsqu'il y a des préoccupations au sujet des modes de consommation du client. Le PSC-SSNA fonctionne dans toutes les régions du Canada, à l'exception du Québec, et il a surveillé la sécurité de près de 22 600 clients en 2018 à 2019.

Réduction de la dose maximale d'opioïdes

Afin de s'assurer d'une utilisation appropriée des opioïdes chez les clients des SSNA, le programme des SSNA a adopté, dès septembre 2013, une dose maximale d'opioïdes pour les clients qui souffrent de douleurs chroniques non liées au cancer, hors d'un contexte de soins palliatifs. La dose maximale est calculée à partir de la dose totale quotidienne de tous les opioïdes reçus par un client qui sont couverts par le programme des SSNA. Cette dose maximale a été réduite à la fin de 2017 à l'équivalent de 200 mg de morphine par jour. D'après les Lignes directrices canadiennes sur l'utilisation sécuritaire et efficace des opioïdes pour la douleur chronique non cancéreuse publiées en 2010, il est possible de traiter efficacement la douleur chronique non cancéreuse avec des doses inférieures ou égales à 200 mg/jour de morphine ou l'équivalent. La possibilité d'administrer une dose plus élevée exige une évaluation attentive de la douleur et du risque de problèmes de consommation d'opioïdes, ainsi qu'une surveillance fréquente avec la preuve d'une amélioration des résultats chez les patients.

Politique concernant la dose maximale pour les benzodiazépines

Pour assurer la sécurité des clients, le programme des SSNA limite la dose maximale pour les benzodiazépines qui peut être remboursée par mois aux clients. Depuis mars 2013, le Programme a graduellement diminué cette limite, qui est présentement d'une dose équivalant à 40 mg de diazépam par jour. Cette limite est en train d'être réduite davantage à une dose équivalant à 30 mg par jour; cette diminution est mise en œuvre graduellement, une région à la fois. De plus, le programme des SSNA a une politique qui fixe à 30 jours la durée maximale de l'approvisionnement pour toutes les benzodiazépines.

Politique concernant la dose maximale de gabapentine et de prégabaline

Pour assurer la sécurité des clients, le programme des SSNA limite la dose maximale de gabapentine qui peut être remboursée par mois aux clients. Depuis mars 2013, le programme a graduellement diminué cette limite, qui est présentement de 4000 mg de gabapentine par jour. Cette limite est en train d'être réduite davantage à une dose équivalant à 3600 mg par jour; cette diminution est mise en œuvre graduellement, une région à la fois. De plus, le programme des SSNA a une politique qui fixe à 30 jours la durée maximale de l'approvisionnement pour la gabapentine et la prégabaline.

Couverture de la naloxone

En plus de couvrir la méthadone, la suboxone et le kadian pour le traitement des troubles de consommation d'opioïdes, le programme des SSNA couvre la naloxone injectable et en vaporisateur nasal qui peut inverser temporairement les effets d'une surdose d'opioïdes (héroïne, morphine, fentanyl). L'assistance médicale demeure nécessaire après l'administration de naloxone. Pour faciliter l'accès à ce médicament salvateur, le programme a ajouté la naloxone et la naloxone avec trousse d'administration sur la liste des médicaments couverts (naloxone injectable et en vaporisateur nasal). Les personnes à risque de subir une surdose d'opioïdes sont encouragées, de même que leurs proches, à se procurer une trousse de naloxone et à suivre la formation requise pour son utilisation.

Section 10.3 : Communications avec les clients et les fournisseurs

Le programme des SSNA est continuellement à l'affût des moyens d'améliorer ses communications avec les clients, les fournisseurs et les partenaires en ce qui concerne les produits et services couverts et l'administration des prestations.

Le programme des SSNA rédige régulièrement des bulletins et des mises à jour pour informer les clients et les fournisseurs des changements apportés aux politiques des SSNA et aux renseignements sur les services couverts. Par exemple, les fournisseurs de soins dentaires, de services pharmaceutiques et d'ÉMFM qui sont inscrits auprès des SSNA reçoivent des mises à jour sur les politiques et de l'information pertinente sur les prestations dans des bulletins trimestriels et des diffusions par télécopieur à l'intention des fournisseurs.

Les bulletins à l'intention des fournisseurs sont diffusés aux fournisseurs inscrits par l'entremise de l'entrepreneur chargé du traitement des demandes de paiement de SAC, Express Scripts Canada.

Le site Web des SSNA est le lieu privilégié pour la diffusion de l'information sur le programme. Les mises à jour sur le programme renseignent les clients sur les changements apportés aux services couverts sur une base trimestrielle et on en fait la promotion sur la page Facebook du gouvernement du Canada consacrée à la santé des Premières Nations et des Inuit. Le programme des SSNA conçoit des publications supplémentaires pour cette page Facebook afin d'informer les clients au sujet de leur couverture. Ces publications s'inscrivent souvent dans le cadre de vastes campagnes de promotion de la santé publique (par exemple, une publication de sensibilisation sur le diabète inclura un rappel sur les médicaments et les fournitures couverts et une publication sur les soins de la vue inclura un rappel sur la couverture des examens de la vue du programme des SSNA).

Le programme des SSNA s'efforce d'être accessible et attentif aux besoins des clients. Les clients peuvent contacter directement le programme des SSNA en appelant les bureaux régionaux de SAC ou le Centre de prédétermination dentaire. En 2016, le programme des SSNA a mis sur pied de nouveaux moyens pour les clients de communiquer en ligne avec le programme : la page Web Contactez‑nous du programme des SSNA comprend maintenant une adresse courriel pour les demandes directes et le Formulaire de rétroaction permet aux clients de communiquer directement avec le programme pour obtenir des renseignements ou fournir une rétroaction.

Section 10.4 : Navigateurs du programme des SSNA

Les navigateurs des SSNA aident les clients admissibles à « s'y retrouver » et à avoir accès au programme des SSNA. Ils sont une ressource pour les communautés, les organisations ou les personnes qui ont besoin de soutien ou de renseignements sur des questions relatives aux SSNA. Les navigateurs sont à l'emploi des organisations régionales des Premières Nations et des Inuit. Leurs rôles et leurs activités sont adaptés afin de répondre aux besoins régionaux et, de manière générale, ils comprennent ce qui suit :

améliorer la compréhension du programme des SSNA et communiquer de l'information sur les prestations admissibles;
aider les clients et les communautés à trouver une solution aux questions relatives aux SSNA;
assurer la liaison avec les ministères et organismes responsables de la santé en vue d'améliorer l'accès des clients aux prestations des SSNA et aux services de santé connexes.

Section 10.5 : Collaboration avec les partenaires des Premières Nations et les partenaires inuits

En 2014, la ministre de la Santé a convenu d'entreprendre, de concert avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), un examen pluriannuel conjoint du programme des SSNA. Cet examen a principalement pour but de déterminer et de mettre en œuvre des mesures qui permettront de rendre les services plus accessibles aux clients, de cerner les lacunes à l'égard des services, de simplifier la prestation de services de manière à mieux répondre aux besoins des clients, et d'accroître l'efficacité du programme. L'examen conjoint est dirigé par un comité directeur formé de représentants des Premières Nations et de SAC. Un plan de mise en œuvre des changements et des améliorations à apporter aux services de counseling en santé mentale du programme des SSNA a été achevé en 2015. Comme résultat, en 2016 à 2017, le programme des SSNA a mis en œuvre beaucoup de changements, notamment des améliorations à l'inscription des fournisseurs et aux formulaires de réclamation de même qu'une mise à jour du guide concernant les politiques des services afin de clarifier l'admissibilité au counseling en groupe et en famille.

Les autres services sont examinés, et le programme des SSNA a préparé des profils administratifs des services dentaires, pharmaceutiques et des soins de la vue pour appuyer le travail de l'examen conjoint. L'APN a mené un programme robuste d'activités d'engagement de clients, de fournisseurs et d'intervenants pour recueillir des commentaires et des points de vue qui serviront aux recommandations d'amélioration du programme.

SAC continue de collaborer avec les représentants des Inuits par l'intermédiaire du Comité bilatéral supérieur Inuit-SSNA afin de cerner et de résoudre tout problème et de donner suite à toute recommandation visant à améliorer la qualité, l'accès et la prestation des services des SSNA offerts aux Inuits. Le programme des SSNA informe régulièrement ses partenaires inuits sur les progrès dans l'avancement des questions prioritaires cernées par le Comité bilatéral supérieur Inuit-SSNA, notamment les travaux réalisé en vue de la mise en œuvre de postes de navigateurs du programme des SSNA pour les clients inuits du Nunavut et de la région désignée des Inuvialuits.

Section 11 : Notes techniques

Les renseignements contenus dans le Rapport annuel 2018 à 2019 des SSNA sont extraits de plusieurs bases de données. Tous les tableaux et diagrammes sont accompagnés des sources de données pertinentes. Ces sources sont considérées comme étant de très haute qualité, mais comme dans tout système administratif, certaines données peuvent être sujettes à des erreurs de codification ou à d'autres anomalies. Pour cette raison, les utilisateurs des données doivent toujours se reporter au rapport annuel sur les SSNA le plus récent. Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas au total indiqué dans les tableaux.

Pour résoudre les problèmes de production de rapports liés aux clients des SSNA qui sont membres de bandes de la Colombie‑Britannique, mais qui habitent dans une autre province ou un autre territoire, et aux clients inuits qui habitent en Colombie-Britannique, certaines données financières et données relatives à l'utilisation touchant la région de la Colombie-Britannique ont été supprimées. Les totaux nationaux comprennent toutefois ces valeurs.

On a recalculé les dépenses totales de l'exercice 2014 à 2015 de l'Alberta qui sont associées au transport pour raison médicale, aux soins de la vue, ainsi qu'à l'équipement médical et aux fournitures médicales (ÉMFM), et celles-ci diffèrent des dépenses totales présentées dans le Rapport annuel 2014 à 2015 des SSNA.

Données sur la population

Les données démographiques sur les Premières Nations et les Inuit proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par le programme des SSNA. Les données du SVS portant sur la clientèle des Premières Nations se fondent sur les renseignements fournis par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, tandis que les données sur la clientèle inuite sont tirées des renseignements transmis par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et les organisations inuites, comme l'Inuvialuit Regional Corporation, la Nunavut Tunngavik inc. et la Société Makivik.

Données sur les services pharmaceutiques et les soins dentaires

En ce qui concerne les services pharmaceutiques et les soins dentaires, l'information sur les dépenses et l'utilisation des services provient de 2 systèmes de données de Services aux Autochtones Canada. Le Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) constitue la source de la majorité des données sur les dépenses, tandis que le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) fournit des renseignements détaillés sur l'utilisation des services pharmaceutiques (y compris l'ÉMFM) et des soins dentaires.

Données sur le transport pour raison médicale

Les données financières sur le transport pour raison médicale proviennent du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR). Les données sur le transport médical sont également collectées au niveau régional via d'autres systèmes électroniques. Dans la plupart des régions, les données opérationnelles sont enregistrées au moyen du Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM), sauf en Alberta qui utilise son propre système. Les données relatives des accords de contribution sont également recueillies, mais de façon restreinte. Dans certaines communautés, le SCTRM est utilisé pour collecter les données des accords de contribution, tandis que d'autres communautés communiquent les données à l'aide de feuilles de calcul, de systèmes internes de gestion des données ou de rapports papier.

Le magasin de données sur le transport pour raison médical (MDTRM) sert de référentiel pour les données opérationnelles sélectionnées, ainsi que les données collectées à partir des accords de contribution pour le transport médical et des systèmes de données d'ambulance. L'objectif du MTDS est de permettre de fournir des rapports agrégés sur le transport médical au niveau national afin de renforcer davantage la gestion du programme, de fournir une analyse et des rapports de données améliorés et d'aider à la prise de décision.

Données sur les soins de la vue, les services de counseling en santé mentale et les autres soins de santé

Les données financières sur les soins de la vue, les services de counseling en santé mentale et les autres soins de santé offerts par le programme des SSNA sont tirées du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR).

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Date de modification :: 2020-05-20