Programme des services de santé non assurés : Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : rapport annuel 2020 à 2021

Introduction

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre aux personnes inscrites des Premières Nations et aux Inuits reconnus une couverture des frais associés à une gamme de soins de santé médicalement nécessaires. Le Programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, d'équipement médical et fournitures médicales (ÉMFM), de services de counseling en santé mentale et de transport pour raison médicale afin d'obtenir les services de santé nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou dans la communauté où réside le client. Ce rapport porte sur l'exercice 2020 à 2021. Les exercices financiers sont du 1er avril au 31 mars. En 2020 à 2021, le Programme des SSNA a offert à 898 839 clients admissibles l'accès à des soins et à des services.

Selon les engagements du Canada découlant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille avec les organisations autochtones, notamment l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami, afin de faire avancer les priorités communes pour améliorer les résultats et éliminer l'écart sur le plan de la santé pour les peuples autochtones.

Dans sa vingt-septième édition, le Rapport annuel de 2020 à 2021 des SSNA présente des données nationales et régionales sur les clients du Programme, les dépenses, les types de services offerts et l'utilisation de ces services. Ce rapport est publié conformément aux responsabilités de gestion du rendement qui incombent au Programme des SSNA, et il s'adresse aux groupes cibles suivants :

• les organisations des Premières Nations et des Inuits et les gouvernements aux échelons communautaire, régional et national;
• les gestionnaires et les employés des régions et de l'administration centrale de Services aux Autochtones Canada;
• d'autres intéressés qui œuvrent au sein d'organisations gouvernementales et non gouvernementales dont le travail touche la prestation de soins de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuits.

Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique

L'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations a été signé par le Canada, le Conseil de la santé des Premières Nations (CSPN) et le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique le 13 octobre 2011. Conformément aux engagements énoncés dans l'Accord-cadre, du 2 juillet 2013 au 1er octobre 2013, la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) a pris en charge la conception, la gestion, la prestation et le financement de la prestation des services de santé offerts aux Premières Nations qui habitent en Colombie-Britannique. Depuis ce temps, les Premières Nations qui habitent en Colombie-Britannique ont obtenu leurs soins de santé par l'intermédiaire du Programme des services de santé de la RSPN, qui a remplacé le Programme des SSNA en Colombie-Britannique.

Figure 2.1 : Population de clients admissibles selon la région : Mars 2021

C'est dans la région de l'Ontario que l'on retrouve la plus grande proportion de la population admissible (24,3 % du total national). Viennent ensuite la région du Manitoba (17,9 %) et la région de la Saskatchewan (17,7 %).

Il convient de signaler que les données démographiques sont fondées sur la région de l'inscription à une bande et ne représentent pas forcément la région de résidence actuelle. La majorité des clients de la Colombie-Britannique autrefois couverts par le Programme des SSNA sont maintenant couverts par la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN) de cette province, et ils ne sont pas pris en compte dans la figure. Les clients restants de la Colombie-Britannique sont Inuits ou encore sont associés à des bandes de la Colombie-Britannique tout en habitant dans d'autres provinces et territoires du Canada, où ils sont admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA.

Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel de la figure 2.1 : Population de clients admissibles selon la région : Mars 2021

Cette image est une carte du Canada qui contient les données démographiques suivantes :

• 66 782 personnes dans les provinces atlantiques
• 76 085 personnes au Québec
• 218 784 personnes en Ontario
• 160 954 personnes au Manitoba
• 158 785 personnes en Saskatchewan
• 128 230 personnes en Alberta
• 17 019 personnes en Colombie-Britannique
• 7 742 personnes au Yukon
• 27 847 personnes dans les Territoires du Nord-Ouest
• 36 611 personnes au Nunavut
• Population admissible totale : 898 839 personnes

Tableau 2.1 : Population admissible selon le type de client et la région : Mars 2020 et mars 2021

Des 898 839 clients admissibles à la fin de l'exercice 2020 à 2021, 848 247 (94,4 %) étaient des clients des Premières Nations et 50 592 (5,6 %) étaient des clients inuits. Le nombre de clients des Premières Nations a augmenté de 1,2 %, et le nombre de clients inuits, de 1,8 %.

De mars 2020 à mars 2021, c'est en Colombie-Britannique que le nombre total de clients admissibles a connu la plus forte variation en pourcentage, avec une augmentation de 2,8 %. Viennent ensuite le Québec et la région de l'Atlantique, avec des augmentations respectives de 2,3 % et de 2,2 %.

Graphique 2.1 : Population de clients admissibles au fil du temps : De mars 2012 à mars 2021

Au cours des dix dernières années, le nombre total de clients admissibles selon le SVS est passé de 896 624 en mars 2012 à 898 839 en mars 2021, ce qui représente une augmentation de 0,2 %.

La population cliente du Programme des SSNA a été touchée considérablement au cours de cette période par les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, qui ont eu une incidence sur l'admissibilité des clients, et par la création de la RSPN en Colombie-Britannique, ce qui a fait en sorte qu'environ 133 430 clients de la Colombie-Britannique sont devenus admissibles aux services couverts par la RSPN.

Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 2.1 : Population de clients admissibles au fil du temps : De mars 2012 à mars 2021

Cette image illustre la population admissible au Programme des SSNA au cours des dix dernières années, comme suit :

• 896 624 en 2012
• 926 044 en 2013
• 808 686 en 2014
• 824 033 en 2015
• 839 129 en 2016
• 853 088 en 2017
• 867 749 en 2018
• 873 312 en 2019
• 887 518 en 2020
• 898 839 en 2021

Au cours des cinq dernières années, le nombre total de clients admissibles au Programme des SSNA est passé de 853 088 en mars 2017 à 898 839 en mars 2021, soit une augmentation de 5,4 %. Le Québec a connu la plus forte augmentation de clients admissibles durant cette période, avec un taux de croissance de 7,3 %. La Saskatchewan et le Nunavut ont suivi avec des taux de croissance respectifs de 6,6 % et de 6,0 %.

Graphique 2.2 : Croissance annuelle de la population, population canadienne et population de clients admissibles : De 2012 à 2021

De 2012 à 2021, la population canadienne a augmenté de 10,6 %, tandis que le nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits admissibles au Programme des SSNA a augmenté de 0,2 %. Avant le retrait des clients de la RSPN, la croissance sur dix ans de la population admissible aux SSNA était de 17,8 %, ou en moyenne 1,7 % par année.

Les taux de croissance de la clientèle du Programme des SSNA ont été supérieurs à la moyenne en 2012 (6,0 %) et en 2013 (3,3 %), en raison de l'inscription des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq dans la région de l'Atlantique.

Source : Données du SVS et du document no 91-002-XWF du catalogue de Statistique Canada, Statistiques démographiques trimestrielles, adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 2.2 : Croissance annuelle de la population, population canadienne et population de clients admissibles : De 2012 à 2021

Voici un graphique linéaire qui illustre la croissance annuelle de la population admissible au Programme des SSNA et celle de la population canadienne.

Année	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Clients du Programme des SSNA	896 624	926 044	808 686	824 033	839 129	853 088	867 749	873 312	887 518	898 839
Taux de croissance	6,0 %	3,3 %	-12,7 %	1,9 %	1,8 %	1,7 %	1,7 %	0,6 %	1,6 %	1,3 %
Population canadienne	34 349 236	34 754 312	35 152 370	35 535 348	35 832 513	36 264 604	36 708 083	37 058 856	37 589 262	38 005 238
Taux de croissance	1,0 %	1,2 %	1,2 %	1,1 %	0,8 %	1,2 %	1,2 %	1,0 %	1,4 %	1,1 %

Tableau 2.3 : Population de clients admissibles par groupe d'âge, sexe et région : Mars 2021

Au 31 mars 2021, des 898 839 clients admissibles selon le SVS, 49,2 % étaient des hommes (442 332), et 50,8 % étaient des femmes (456 507).

L'âge moyen des clients admissibles était de 34 ans. Dans les régions, l'âge moyen allait de 28 ans au Nunavut à 41 ans en Colombie-Britannique.

L'âge moyen des hommes et des femmes admissibles était de 33 et de 35 ans respectivement. L'âge moyen des hommes allait de 27 ans au Nunavut à 39 ans en Colombie-Britannique. L'âge moyen des femmes allait de 28 ans au Nunavut à 43 ans en Colombie-Britannique.

La clientèle admissible aux SSNA est relativement jeune, et près des deux tiers (62,5 %) ont moins de 40 ans. En tout, près du tiers (29,9 %) de la population a moins de 20 ans.

Petit à petit, les personnes âgées, soit les clients de 65 ans et plus, forment une part croissante de la clientèle des SSNA. En 2012, les personnes âgées représentaient 6,6 % de l'ensemble de la population admissible aux SSNA. Plus récemment, en 2021, la proportion de personnes âgées s'élevait à 9,4 %.

Analyse de la population, selon le groupe d'âge : Mars 2021

Dans son ensemble, la clientèle des SSNA est plutôt jeune comparativement à l'ensemble de la population canadienne. La proportion des clients des SSNA qui ont moins de 20 ans est de 29,9 %, tandis que cette tranche d'âge représente 21,4 % de l'ensemble de la population canadienne. L'âge moyen de la clientèle des SSNA est de 34 ans, comparativement à 42 ans pour l'ensemble de la population canadienne.

Graphique 2.3 : Proportion de la population canadienne et de la population cliente des SSNA selon le groupe d'âge

Source : Données du SVS et du tableau CANSIM 051-0001 de Statistique Canada, Population selon le groupe d'âge et le sexe, adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 2.3 : Proportion de la population canadienne et de la population cliente des SSNA selon le groupe d'âge

Ce graphique linéaire illustre la répartition par groupe d'âge de la population canadienne et de la clientèle des SSNA, comme suit :

• le pourcentage de la population canadienne âgée de 0 à 9 ans est de 10,4 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 0 à 9 ans est de 12,2 %;
• le pourcentage de la population canadienne âgée de 10 à 19 ans est de 11 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 10 à 19 ans est de 17,7 %;
• le pourcentage de la population canadienne âgée de 20 à 29 ans est de 13,5 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 20 à 29 ans est de 17,6 %;
• le pourcentage de la population canadienne âgée de 30 ans à 39 ans est de 13,9 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 30 ans à 39 ans est de 15,1 %;
• le pourcentage de la population canadienne âgée de 40 à 49 ans est de 12,8 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 40 à 49 ans est de 11,9 %;
• le pourcentage de la population canadienne âgée de 50 à 59 ans est de 13,7 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 50 à 59 ans est de 11,5 %;
• le pourcentage de la population canadienne âgée de 60 ans et plus est de 24,7 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 60 ans et plus est de 14 %.

La comparaison de la clientèle admissible de mars 2017 à mars 2021 permet de constater le vieillissement de la population. La proportion de clients âgés de 40 ans et plus dans la clientèle globale est passée de 35,2 % en 2017 à 37,5 % en 2021.

Graphique 2.4 : Proportion de la clientèle admissible des SSNA selon le groupe d'âge

Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 2.4 : Proportion de la clientèle admissible des SSNA selon le groupe d'âge

Ce graphique illustre la répartition par groupe d'âge de la population des Premières Nations et des Inuits, comme suit :

• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 0 à 9 ans était de 15,3 % en mars 2017 et de 12,2 % en mars 2021;
• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 10 à 19 ans était de 17,6 % en mars 2017 et de 17,7 % en mars 2021;
• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 20 à 29 ans était de 18,1 % en mars 2017 et de 17,6 % en mars 2021;
• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 30 à 39 ans était de 13,9 % en mars 2017 et de 15,1 % en mars 2021;
• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 40 à 49 ans était de 12,3 % en mars 2017 et de 11,9 % en mars 2021;
• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 50 à 59 ans était de 11,2 % en mars 2017 et de 11,5 % en mars 2021;
• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 60 ans et plus était de 11,7 % en mars 2017 et de 14 % en mars 2021.

Viabilité du Programme des SSNA : 2020 à 2021

Les contraintes associées aux coûts et aux services du système de santé canadien ont été liées à des facteurs tels que le vieillissement de la population, l'accroissement de la demande en produits et en services et de l'utilisation de ceux-ci, particulièrement les médicaments. En plus de ces facteurs, les dépenses du Programme des SSNA sont déterminées par le nombre de clients admissibles et leurs besoins médicaux. Le taux de croissance de la population cliente est approximativement le double de celui de la population du Canada. Une grande proportion des clients des SSNA vit dans de petites communautés éloignées et doit utiliser le transport pour raison médicale pour accéder à des soins de santé non disponibles localement.

Graphique 3.1 : Dépenses du Programme des SSNA, selon la catégorie de services (en millions de dollars) : 2020 à 2021

Pendant l'exercice 2020 à 2021, les dépenses totales du Programme des SSNA se sont élevées à 1 490,6 millions de dollars. Cela représente une diminution de 1,9 % par rapport aux dépenses des SSNA en 2019 à 2020, qui s'élevaient à 1,519,5 millions de dollars. Du total de 2020 à 2021, les coûts des services pharmaceutiques représentent la dépense la plus importante, soit 37 % (550,9 millions de dollars), suivis des frais de transport pour raison médicale (35,3 % ou 525,7 millions de dollars) et des services dentaires (15,9 % ou 236,3 millions de dollars).

Les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques, aux soins dentaires et au transport pour raison médicale représentaient 88,1 % des dépenses totales des SSNA en 2020 à 2021.

Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 3.1 : Dépenses du Programme des SSNA, selon la catégorie de services (en millions de dollars) : 2020 à 2021

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses des SSNA en millions de dollars et la proportion des différentes catégories de services pendant l'exercice financier 2020 à 2021 :

• les dépenses totales pour le transport pour raison médicale sont de 525,7 millions de dollars, ce qui représente 35,3 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les services pharmaceutiques sont de 550,9 millions de dollars, ce qui représente 37 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les soins dentaires sont de 236,3 millions de dollars, ce qui représente 15,9 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les fournitures et équipements médicaux sont de 51,5 millions de dollars, ce qui représente 3,5 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les autres soins de santé sont de 74 millions de dollars, ce qui représente 5 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les soins de la vue sont de 46 millions de dollars, ce qui représente 3 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les autres soins de santé sont de 12,3 millions de dollars, ce qui représente 0,8 % des dépenses totales.

Les dépenses totales du Programme des SSNA (1 490,6 millions de dollars) ne comprennent pas les frais administratifs, qui s'élèvent à environ 73,4 millions de dollars. Vous trouverez de plus amples renseignements à la section 10.

Tableau 3.1 : Dépenses du Programme des SSNA et croissance, selon la catégorie de services : 2020 à 2021

Les dépenses du Programme des SSNA ont diminué de 1,9 %, soit 28,9 millions, par rapport à l'exercice 2019 à 2020, notamment à cause de la pandémie de COVID-19. Dans certaines catégories de SSNA, les dépenses ont diminué par rapport à l'exercice précédent en raison des restrictions sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et les services en personne. Ce sont les dépenses en services pharmaceutiques et en soins de santé mentale qui ont le plus augmenté par rapport à l'exercice 2019 à 2020 (18,9 millions et 18,8 millions respectivement). Les dépenses en soins dentaires des SSNA ont connu la plus forte baisse, soit 46,6 millions. Les facteurs ayant une incidence sur l'augmentation des dépenses relatives aux services sont abordés dans les sections suivantes du présent rapport.

* Les autres dépenses sont liées à la surveillance du Programme, y compris les accords de financement avec la RSPN pour les clients admissibles en vertu des projets de loi C-3 et S-3 et les clients de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, ainsi que les accords de contribution avec les organisations autochtones partenaires.

Tableau 3.2 : Dépenses du Programme des SSNA, selon la catégorie de services et la région (en milliers de dollars) : 2020 à 2021

La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales, avec 338 millions de dollars, soit 22,7 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de la région de la Saskatchewan, qui a enregistré des dépenses de 286 millions de dollars (19,2 %), et de la région de l'Ontario, qui a enregistré des dépenses de 274 millions de dollars (18,4 %). En comparaison, les dépenses ont été les plus faibles dans la région de l'Atlantique (74 millions de dollars, soit 5 %).

Les dépenses engagées par l'administration centrale concernent les services de traitement des demandes de paiement. Les dépenses de l'administration centrale dans la catégorie Autres sont constituées des dépenses de fonctionnements associées à la supervision du Programme et à l'élaboration des politiques du Programme des SSNA, y compris les accords de financement avec la RSPN pour les clients admissibles en vertu des projets de loi C-3 et S-3 et les clients de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, ainsi qu'avec les organisations nationales partenaires, telles que l'Assemblée des Premières Nations et Inuit Tapiriit Kanatami, et les organisations autochtones régionales. Les dépenses de l'administration centrale représentent 28,1 millions de dollars, soit 1,9 % des dépenses totales des SSNA, et ne comprennent pas les coûts administratifs de l'administration centrale (73,4 millions de dollars) présentés à la section 10.

Tableau 3.3 : Proportion des dépenses du Programme des SSNA, selon la région : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les dépenses totales du Programme des SSNA ont été proportionnellement les plus élevées au Manitoba (22,7 %). C'est aussi au Manitoba qu'ont été engagées 29,6 % de toutes les dépenses associées au transport pour raison médicale. Cela peut être attribué au grand nombre de clients des Premières Nations vivant dans des communautés nordiques du Manitoba qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement.

La Saskatchewan a enregistré la proportion la plus élevée des dépenses liées aux services pharmaceutiques, soit 21,1 %. Elle est suivie du Manitoba (19,4 %) et de l'Ontario (19,1 %).

L'Alberta, où 15 % des dépenses totales des SSNA ont été engagées en 2020 à 2021, a la proportion la plus élevée des dépenses liées aux soins dentaires, soit 20,2 %. La Saskatchewan (20,1 %) et l'Ontario (20 %) suivent.

La part des dépenses des SSNA associées aux soins de la vue a été la plus importante en Saskatchewan (21,3 %), suivie de l'Alberta (20,1 %), puis de l'Ontario (18,4 %).

Tableau 3.4 : Proportion des dépenses régionales des SSNA, selon la catégorie de services : 2020 à 2021

À l'échelle nationale, près des trois quarts (72,2 %) des dépenses totales du Programme ont été enregistrées dans deux catégories de services, soit les services pharmaceutiques (37 %) et le transport pour raison médicale (35,3 %). Les dépenses liées aux soins dentaires représentaient près du cinquième (15,9 %) des dépenses totales des SSNA.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté la moitié des dépenses dans les régions du Nord (61 %) et du Manitoba (46,1 %). Dans la région de l'Atlantique, cependant, seulement 17,9 % des dépenses ont été engagées pour le transport pour raison médicale.

Les dépenses liées aux soins dentaires ont varié de 12,8 % dans la région du Manitoba à 21,4 % dans la région de l'Alberta.

Dans la région de l'Atlantique, 50,4 % des dépenses totales ont été engagées pour les services pharmaceutiques. Les coûts des services pharmaceutiques ont été proportionnellement les plus élevés dans toutes les régions, sauf dans la région du Nord et au Manitoba, où la plus grande partie des coûts était attribuable au transport pour raison médicale.

Graphique 3.2 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation

En 2020 à 2021, les dépenses du Programme des SSNA ont totalisé 1 490,6 millions, soit une diminution de 1,9 % par rapport aux 1 519,5 millions dépensés en 2019 à 2020. Depuis 2011 à 2012, les dépenses totales ont augmenté de 38,8 %. La croissance annualisée pour cette période a été de 3,8 %. Les taux de croissance ont beaucoup varié entre 2011 à 2012 et 2020 à 2021; on a observé le taux de croissance le plus bas (-7,1 %) en 2013 à 2014* et le taux le plus élevé (9,7 %) en 2016 à 2017.

Plusieurs facteurs contribuent à cette variation des taux de croissance des dépenses des SSNA (figure 3.1). Les changements dans la population des clients admissibles ont une influence directe sur la croissance. Entre autres exemples notables, on compte le transfert de la responsabilité relative aux membres de Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique à la RSPN en 2013 à 2014, la création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en 2011 et les changements apportés à la Loi sur les Indiens qui ont entraîné un afflux de nouveaux clients admissibles.

*Si l'on retranche les dépenses de ces clients des dépenses totales des SSNA en 2012 à 2013 et en 2013 à 2014, le taux de croissance en 2013 à 2014 se situe à 2,8 %.

Source : Données du SAGIR et du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 3.2 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles des SSNA en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

• 1 074 millions et 4,5 % en 2011 à 2012;
• 1 105 millions et 2,8 % en 2012 à 2013;
• 1 026 millions et -7,1 % en 2013 à 2014;
• 1 031 millions et 0,5 % en 2014 à 2015;
• 1 101 millions et 6,7 % en 2015 à 2016;
• 1 207 millions et 9,7 % en 2016 à 2017;
• 1 309 millions et 8,4 % en 2017 à 2018;
• 1 391 millions et 6,2 % en 2018 à 2019;
• 1 519 millions et 9,3 % en 2019 à 2020;
• 1 491 millions et -1,9 % en 2020 à 2021.

Tableau 3.5 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA, selon la catégorie de services (en milliers de dollars)

Dans la période de dix années s'étant terminée en 2020 à 2021, les dépenses des SSNA liées aux soins de santé mentale et au transport pour raison médicale ont augmenté davantage que les dépenses engagées dans les autres catégories de services. Les dépenses en santé mentale des SSNA ont connu la plus forte croissance en pourcentage, soit 471,7 %, passant de 12,9 millions en 2011 à 2012 à 74 millions en 2020 à 2021. Les dépenses de transport pour raison médicale des SSNA ont connu la plus forte croissance, passant de 333,3 millions en 2011 à 2012 à 525,7 millions en 2020 à 2021, soit une variation de 57,7 %.

Au cours de la même période, les dépenses de ÉMFM des SSNA ont augmenté de 67,1 %, et les dépenses de services pharmaceutiques ont augmenté de 28,6 %.

La catégorie « Autres » englobe les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec les organisations des Premières Nations et des Inuits régionales qui utilisent les navigateurs des SSNA pour servir de ressource auprès des communautés, des organismes ou des personnes qui ont besoin d'aide ou de renseignements en lien avec le Programme des SSNA. Cette catégorie englobe aussi les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par les projets de loi C-3 et S-3 et des clients membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq. Les baisses des « autres » dépenses des SSNA en 2013 à 2014 peuvent être attribuées au transfert à la RSPN de la responsabilité des cotisations du régime provincial d'assurance-maladie pour les clients des Premières Nations en Colombie-Britannique en 2013.

Graphique 3.3 : Dépenses du Programme des SSNA par personne, selon la région : 2020 à 2021

À l'échelle nationale, les dépenses par personne pour tous les types de services se sont élevées à 1 627 $ en 2020 à 2021. La région du Nord avait le coût par personne le plus élevé, soit 2 184 $. Le Manitoba suivait avec un coût par personne de 2 100 $. Ces montants supérieurs à la moyenne s'expliquent en partie par le fait que les coûts du transport pour raison médicale sont élevés dans ces régions, en raison du grand nombre de clients des Premières Nations et inuits vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement. Inversement, la région de l'Atlantique affichait les dépenses par personne les moins élevées (1 108 $), ce qui s'explique par les dépenses relativement faibles de celle-ci au chapitre du transport pour raison médicale.

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 3.3 : Dépenses du Programme des SSNA par personne, selon la région : 2020 à 2021

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA en millions de dollars par exercice et selon la région. Dépenses par personne :

• 1 108 $ dans la région de l'Atlantique
• 1 364 $ au Québec
• 1 252 $ en Ontario
• 2 100 $ au Manitoba
• 1 801 $ en Saskatchewan
• 1 739 $ en Alberta
• 2 184 $ dans la région du Nord
• 1 627 $ à l'échelle nationale

Graphique 4.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars) : 2020 à 2021

Les services pharmaceutiques des SSNA comprennent plusieurs composantes. Les médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) sont la composante qui a coûté le plus cher, soit 432,8 millions de dollars, ou 78,6 % de l'ensemble des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. Les médicaments en vente libre et les médicaments à accès contrôlé, qui ont totalisé 90 millions de dollars (16,3 %), venaient en deuxième place.

Les médicaments régionaux, qui ont coûté 1,8 million, soit 0,3 % du coût des services pharmaceutiques, sont des médicaments sur ordonnance et des médicaments en vente libre payés par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Les accords de contribution, qui se sont élevés à 12,1 millions de dollars, ou 2,2 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques, servent à financer les services pharmaceutiques fournis par le biais d'accords comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne en Ontario et la Nation crie de Bigstone en Alberta.

Les autres coûts se sont élevés à 14,2 millions, ou 2,6 %, en 2020 à 2021. Ce total englobe les dépenses de l'administration centrale qui représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.

Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 4.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars) : 2020 à 2021

Cette image est un diagramme circulaire qui montre les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques en millions de dollars et la proportion des dépenses totales par composante :

• les dépenses en médicaments sur ordonnance (STRDPSS) sont de 432,8 millions de dollars et représentent 78,6 % des dépenses totales;
• les dépenses en médicaments en vente libre et à accès contrôlé (STRDPSS) sont de 90 millions de dollars et représentent 16,3 % des dépenses totales;
• les autres coûts s'élèvent à 14,2 millions de dollars et représentent 2,6 % des dépenses totales;
• les dépenses liées aux accords de contribution sont de 10,1 millions de dollars et représentent 1,7 % des dépenses totales;
• les dépenses liées aux médicaments régionaux sont de 1,8 million de dollars et représentent 0,3 % des dépenses totales;
• les dépenses totales s'élèvent à 550,9 millions de dollars.

Tableau 4.1 : Dépenses totales des SSNA liées aux services pharmaceutiques, selon le type et la région (en milliers de dollars) : 2020 à 2021

Les coûts afférents aux médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 432,8 millions de dollars, ou 78,6 % de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (21,1 %); le Manitoba (19,4 %) et l'Ontario (19,1 %) suivaient de près.

La deuxième composante en importance est celle des médicaments en vente libre (MVL) et des médicaments à accès contrôlé (MAC), dont les coûts ont totalisé 90 millions de dollars, ou 16,4 % des dépenses. C'est dans les régions du Manitoba (23,5 %), de la Saskatchewan (20,8 %) et de l'Ontario (17,8 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2020 à 2021.

Dépenses annuelles des SSNA liées aux services pharmaceutiques

Les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 7,9 % au cours de l'exercice 2020 à 2021. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été le plus élevé en 2019 à 2020 (8,3 %) et le plus bas en 2018 à 2019 (1 %).

Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques est de 4,5 %. L'utilisation de médicaments génériques moins coûteux à mesure qu'ils sont offerts sur le marché et l'optimisation de l'utilisation des médicaments ont permis de modérer la croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques. De plus, le Programme des SSNA a négocié des ententes concernant la liste des produits avec les fabricants de médicaments afin de permettre la couverture de certains médicaments à un prix réduit grâce à des remises; ces médicaments n'auraient autrement pas été considérés comme des médicaments rentables ou abordables. Le 31 mars 2021, le Programme des SSNA comptait 224 ententes concernant la liste des produits en vigueur.

Graphique 4.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuels

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 4.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuels

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

• En 2016-2017, les dépenses étaient de 441,2 millions de dollars, et le taux de variation annuel de 7,8 %;
• En 2017-2018, les dépenses étaient de 467,1 millions de dollars, et le taux de variation annuel de 5,9 %;
• En 2018-2019, les dépenses étaient de 471,6 millions de dollars, et le taux de variation annuel de 1 %;
• En 2019-2020, les dépenses étaient de 510,7 millions de dollars, et le taux de variation annuel de 8,3 %;
• En 2020 à 2021, les dépenses étaient de 550,9 millions de dollars, et le taux de variation annuel de 7,9 %.

Graphique 4.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques par personne et selon la région : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques s'élevaient à 597 $ par personne à l'échelle nationale. Ce montant représente une augmentation de 3,8 % par rapport aux 575 $ enregistrés en 2019 à 2020.

La région de la Saskatchewan a affiché les dépenses les plus élevées à ce chapitre avec un montant par personne de 732 $, suivie du Québec (700 $).

La région du Nord est celle où les dépenses ont été les moins élevées par personne (408 $), suivie de l'Ontario (481 $). Si les dépenses par personne sont relativement peu élevées dans le Nord, c'est notamment parce que les taux d'utilisation y sont inférieurs à la moyenne et que la population y est plus jeune et qu'elle consomme des médicaments moins chers.

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 4.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques par personne et selon la région : 2020 à 2021

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées aux services pharmaceutiques du Programme des SSNA, par personne et selon la région, comme suit :

• 559 $ dans la région de l'Atlantique;
• 700 $ au Québec;
• 481 $ en Ontario;
• 664 $ au Manitoba;
• 732 $ en Saskatchewan;
• 662 $ en Alberta;
• 408 $ dans la région du Nord;
• 597 $ à l'échelle nationale.

Graphique 4.4 : Dépenses de fonctionnement du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques par bénéficiaire et selon la région : 2020 à 2021

Les dépenses par bénéficiaire sont fondées sur le coût total des demandes de remboursement de services pharmaceutiques traitées par l'intermédiaire du STRDPSS, divisé par le nombre de clients qui ont soumis au moins une demande de ce type.

En 2020 à 2021, les dépenses moyennes nationales par bénéficiaire étaient de 1 028 $.

C'est au Québec que la moyenne des dépenses de fonctionnement liées aux services pharmaceutiques des SSNA a été la plus élevée (1 204 $ par bénéficiaire). Venait ensuite la Saskatchewan, à 1 142 $.

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 4.4 : Dépenses de fonctionnement du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques par bénéficiaire et selon la région : 2020 à 2021

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées aux services pharmaceutiques du Programme des SSNA, par bénéficiaire et selon la région, comme suit :

• 937 $ dans la région de l'Atlantique;
• 1 204 $ au Québec;
• 951 $ en Ontario;
• 1 064 $ au Manitoba;
• 1 142 $ en Saskatchewan;
• 1 010 $ en Alberta;
• 801 $ dans la région du Nord;
• 1 028 $ à l'échelle nationale.

Tableau 4.2 : Taux d'utilisation des services pharmaceutiques, selon la région

Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2020 à 2021, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 57 %. Les restrictions des autorités sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne en raison de la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence sur les taux d'utilisation.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisqu'ils n'englobent pas les services pharmaceutiques fournis en vertu d'accords de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires. Par exemple, on ne trouve pas de données sur les services utilisés par la population cliente de la Nation crie de Bigstone en Alberta et par la population cliente d'Akwesasne en Ontario dans le STRDPSS. Si l'on avait fait abstraction de ces populations, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques en 2020 à 2021 aurait été de 64,4 % en Alberta et de 51,1 % en Ontario. Si les populations clientes de la Nation crie de Bigstone et d'Akwesasne n'avaient pas été comprises dans la clientèle globale des SSNA, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques à l'échelle nationale aurait été de 58 %.

Tableau 4.3 : Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d'âge, le sexe et la région : 2020 à 2021

Des 898 839 clients admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA, un total de 508 596 bénéficiaires ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du STRDPSS en 2020 à 2021. De ce nombre, on compte 292 017 femmes (57 %) et 216 579 hommes (43 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comporte 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires de services pharmaceutiques étaient âgés en moyenne de 38 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 38 ans chez les femmes et de 37 ans chez les hommes.

Graphique 4.6 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux services pharmaceutiques et des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, 4,1 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 0,4 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques et de seulement 0,7 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 9,4 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 24,3 % de toutes les demandes de paiement soumises pour des services pharmaceutiques et de 17,8 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques.

En 2020 à 2021, les bénéficiaires des 65 ans ou plus ont soumis en moyenne 93 demandes de paiement, par rapport à 72 demandes de paiement par bénéficiaire de 60 à 64 ans et à 5 demandes de paiement par bénéficiaire de 0 à 4 ans.

Source : Données du STRDPSS, du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 4.6 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux services pharmaceutiques et des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2020 à 2021

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles liées aux services pharmaceutiques du Programme des SSNA et l'incidence selon le groupe d'âge, comme suit :

Âge	Clients admissibles	Incidence	Dépenses
0 à 4	4,1 %	0,4 %	0,7 %
5 à 9	8,0 %	0,7 %	1,2 %
10 à 14	9,2 %	1,0 %	2,1 %
15 à 19	8,5 %	1,7 %	2,6 %
20 à 24	8,6 %	2,9 %	4,0 %
25 à 29	9,0 %	5,7 %	6,4 %
30 à 34	8,2 %	7,6 %	7,8 %
35 à 39	6,9 %	7,9 %	8,1 %
40 à 44	6,1 %	7,8 %	8,1 %
45 à 49	5,9 %	8,7 %	9,2 %
50 à 54	5,9 %	10,1 %	10,6 %
55 à 59	5,6 %	10,9 %	11,2 %
60 à 64	4,6 %	10,2 %	10,3 %
65 +	9,4 %	24,3 %	17,8 %
Total	100,0 %	100,0 %	100,0 %

Une analyse des dépenses liées aux services pharmaceutiques par bénéficiaire des SSNA révèle que ces dépenses varient en fonction de l'âge. Par exemple, pendant l'exercice 2020 à 2021, chaque enfant de 0 à 4 ans ayant reçu des services pharmaceutiques a engendré des dépenses moyennes de 235 $. Les dépenses augmentent graduellement d'un groupe d'âge à l'autre et atteignent 1 112 $ chez les bénéficiaires de 35 à 39 ans, ce qui est comparable aux dépenses moyennes globales de 1 028 $. C'est chez les bénéficiaires de 60 à 64 ans que les dépenses moyennes par bénéficiaire sont les plus élevées, à savoir 1 834 $ pour les demandes de paiement de services pharmaceutiques au cours de l'exercice.

Tableau 4.4 : Dix principales classes thérapeutiques des SSNA selon le nombre de bénéficiaires : 2020 à 2021

Le tableau 4.4 présente les dix principales classes thérapeutiques en fonction du nombre de bénéficiaires. En 2020 à 2021, les anti-inflammatoires non stéroïdiens ont été la classe de produits pour laquelle il y a eu le plus grand nombre de bénéficiaires distincts, soit 168 759. Les analgésiques et les antipyrétiques divers se sont classés au deuxième rang selon le nombre de bénéficiaires, soit 114 702, suivis des pénicillines et de leurs 114 112 bénéficiaires.

Tableau 4.5 : Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments en vente libre (y compris les médicaments à accès contrôlé), selon la classe thérapeutique : 2020 à 2021

Le tableau 4.5 montre le nombre de demandes selon la classe thérapeutique pour les médicaments en vente libre.

Les vitamines représentaient le plus grand nombre de demandes de remboursement de médicaments en vente libre en 2020 à 2021, soit 1,3 million de remboursements, ou 31,9 % de toutes les demandes de remboursement de médicaments en vente libre. Les médicaments agissant sur le système nerveux central venaient au deuxième rang des demandes de remboursement de médicaments en vente libre (945 284 demandes, ou 22,7 %), suivis des médicaments du tube digestif (319 271 demandes, ou 7,7 %).

Graphique 5.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées à l'ÉMFM (en millions de dollars) : 2020 à 2021

Les services d'ÉMFM des SSNA comprennent plusieurs composantes. Le coût de l'équipement médical payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) était la composante la plus importante et représentait 32,7 millions de dollars, ou 63,4 % de toutes les dépenses en ÉMFM des SSNA, suivi des fournitures médicales payées par le STRDPSS, qui s'élevaient à 17 millions ou 33 %.

Les accords de contribution, qui se sont élevés à 0,7 million de dollars, ou 1,4 % de toutes les dépenses liées à l'ÉMFM, servent à financer les services fournis par le biais d'accords comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et la Nation crie de Bigstone, en Alberta.

Les dépenses régionales en ÉMFM, c'est-à-dire les articles d'ÉMFM payés par l'intermédiaire des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, s'élevaient à 0,6 million de dollars, ou 1,1 %.

Les autres coûts s'élevaient à $0,6 million, soit 1,1 % des dépenses en ÉMFM en 2020 à 2021. Ce total englobe les dépenses de l'administration centrale qui représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.

Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 5.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées à l'ÉMFM (en millions de dollars) : 2020 à 2021

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses du Programme des SSNA liées à l'ÉMFM en millions de dollars et la proportion des dépenses totales par composante :

• Les fournitures médicales (STRDPSS) ont coûté 17 millions de dollars, soit 33 %;
• L'équipement médical (STRDPSS) a coûté 32,7 millions de dollars, soit 63,4 %;
• Les autres coûts se sont élevés à 0,6 million de dollars, ou 1,1 %;
• Les dépenses liées aux accords de contribution étaient de 0,7 million de dollars, ou 1,4 %;
• L'ÉMFM (régions) a coûté 0,6 million de dollars, ou 1,1 %;
• Les dépenses totales se sont élevées à 51,5 millions de dollars.

Tableau 5.1 : Dépenses totales des SSNA liées à l'ÉMFM, selon le type et la région (en milliers de dollars) : 2020 à 2021

Les coûts afférents à l'ÉMFM payés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 32,7 millions de dollars, ou 63,4 % de toutes les dépenses des SSNA liées à l'ÉMFM. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (23,3 %); le Manitoba (22,2 %) et la région de l'Alberta (19,3 %) suivaient.

La deuxième composante la plus importante était le coût des fournitures médicales (17 millions, ou 33 %). C'est dans les régions de la Saskatchewan (25,2 %), du Manitoba (20,4 %) et de l'Alberta (19,5 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2020 à 2021.

Toutes les autres dépenses en ÉMFM, y compris les coûts des accords de contribution, ne représentent que 3,6 % des dépenses totales en ÉMFM.

Graphique 5.2 : Dépenses annuelles en ÉMFM des SSNA

Les dépenses en ÉMFM des SSNA ont diminué de 3,2 % au cours de l'exercice 2020 à 2021, notamment en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 et des restrictions des autorités sanitaires provinciales et territoriales visant la prestation de services en personne. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées à l'ÉMFM a été le plus élevé en 2019 à 2020 (9,4 %) et le plus bas en 2020 à 2021 (-3,2 %).

Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées à l'ÉMFM est de 6,8 %.

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 5.2 : Dépenses annuelles en ÉMFM des SSNA

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA liées à l'ÉMFM en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

• 37 millions de dollars, et une variation annuelle de 8,3 %, en 2016-2017;
• 40,2 millions de dollars, et une variation annuelle de 5,8 %, en 2017-2018;
• 46,5 millions de dollars, et une variation annuelle de 2,5 %, en 2018-2019;
• 53,2 millions de dollars, et une variation annuelle de 9,4 %, en 2019-2020;
• 51,5 millions de dollars, et une variation annuelle de -3,2 %, en 2020 à 2021.

Graphique 5.3 : Dépenses en ÉMFM du Programme des SSNA par personne, selon la région : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les dépenses des SSNA liées à l'ÉMFM s'élevaient à 56 $ par personne à l'échelle nationale. Ce montant représente une augmentation de 6,2 % par rapport aux 60 $ enregistrés en 2019 à 2020.

C'est en Alberta et en Saskatchewan que les dépenses en ÉMFM par personne des SSNA étaient les plus élevées (75 $), suivies du Manitoba (69 $).

C'est au Québec (31 $) que les dépenses en ÉMFM par personne étaient les moins élevées, suivi de l'Ontario (33 $). Les dépenses par personne relativement peu élevées au Québec et en Ontario sont attribuables aux programmes provinciaux qui offrent une aide financière à la fourniture de certains articles médicaux à tous les résidents.

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 5.3 : Dépenses en ÉMFM du Programme des SSNA par personne, selon la région : 2020 à 2021

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées à l'ÉMFM du Programme des SSNA, par personne et selon la région, comme suit :

• 63 $ dans la région de l'Atlantique;
• 31 $ au Québec;
• 33 $ en Ontario;
• 69 $ au Manitoba;
• 75 $ en Saskatchewan;
• 75 $ en Alberta;
• 56 $ dans la région du Nord;
• 56 $ à l'échelle nationale.

Graphique 5.4 : Dépenses en ÉMFM par bénéficiaire des SSNA, selon la région : 2020 à 2021

Les dépenses par bénéficiaire sont fondées sur le coût total des demandes de remboursement d'ÉMFM traitées par l'intermédiaire du STRDPSS, divisé par le nombre de clients qui ont soumis au moins une demande de ce type.

En 2020 à 2021, la moyenne nationale par bénéficiaire était de 684 $. Ce coût est inférieur au coût par bénéficiaire des services pharmaceutiques et des soins dentaires.

L'Alberta a enregistré les dépenses moyennes par bénéficiaire des SSNA les plus élevées (991 $), suivie de la Saskatchewan (732 $).

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 5.4 : Dépenses en ÉMFM par bénéficiaire des SSNA, selon la région : 2020 à 2021

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées à l'ÉMFM du Programme des SSNA, par bénéficiaire et selon la région, comme suit :

• 648 $ dans la région de l'Atlantique;
• 455 $ au Québec;
• 607 $ en Ontario;
• 599 $ au Manitoba;
• 732 $ en Saskatchewan;
• 991 $ en Alberta;
• 695 $ dans la région du Nord;
• 684 $ à l'échelle nationale.

Tableau 5.3 : Taux d'utilisation des services d'ÉMFM des SSNA selon la région

Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service d'ÉMFM payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2020 à 2021, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services d'ÉMFM payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 8 %.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisqu'ils n'englobent pas les services d'ÉMFM fournis en vertu d'accords de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires.

Tableau 5.4 : Bénéficiaires des services d'ÉMFM des SSNA, selon le groupe d'âge, le sexe et la région : 2020 à 2021

Des 898 839 clients admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA, un total de 74 467 bénéficiaires, soit 8,3 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service d'ÉMFM payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2020 à 2021. De ce nombre, 43 408 étaient des femmes (58 %), et 31 059 des hommes (42 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comporte 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires de services d'ÉMFM étaient âgés en moyenne de 50 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 50 ans pour les femmes et de 49 ans pour les hommes.

Graphique 5.5 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées à l'ÉMFM et des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, 4,1 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 2 % de toutes les demandes de remboursement de services d'ÉMFM et de seulement 2,1 % des dépenses totales liées aux services d'ÉMFM. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 9,4 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 35,2 % de toutes les demandes de remboursement de services d'ÉMFM et de 34,2 % des dépenses totales liées à l'ÉMFM.

En moyenne, les bénéficiaires de services d'ÉMFM ont présenté cinq demandes de remboursement d'ÉMFM en 2020 à 2021, un taux qui variait peu d'un groupe d'âge à l'autre.

Source : Données du STRDPSS, du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 5.5 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées à l'ÉMFM et des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2020 à 2021

Cette image montre les dépenses annuelles liées aux services d'ÉMFM du Programme des SSNA, et l'incidence des demandes de paiement selon le groupe d'âge, comme suit :

Âge	Clients admissibles	Incidence	Dépenses
0 à 4	4,1 %	2,0 %	2,1 %
5 à 9	8,0 %	3,1 %	3,6 %
10 à 14	9,2 %	2,8 %	3,4 %
15 à 19	8,5 %	2,5 %	2,6 %
20 à 24	8,6 %	2,8 %	2,5 %
25 à 29	9,0 %	3,4 %	3,0 %
30 à 34	8,2 %	3,7 %	3,4 %
35 à 39	6,9 %	3,9 %	3,7 %
40 à 44	6,1 %	4,7 %	4,5 %
45 à 49	5,9 %	6,2 %	6,3 %
50 à 54	5,9 %	8,5 %	8,8 %
55 à 59	5,6 %	10,2 %	10,7 %
60 à 64	4,6 %	11,0 %	11,2 %
65 +	9,4 %	35,2 %	34,2 %
Total	100,0 %	100,0 %	100,0 %

Graphique 5.6 : Dépenses en fournitures médicales des SSNA selon la catégorie : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les fournitures médico-chirurgicales comme les aides à l'incontinence représentaient 78,5 % de toutes les dépenses en fournitures médicales, soit une augmentation par rapport aux 75,1 % enregistrés en 2019 à 2020. Les fournitures d'audiologie, comme les piles pour les prothèses auditives, représentaient 5,5 % de l'ensemble des dépenses en fournitures médicales, suivies des fournitures d'autosoins, comme les poches d'alimentation entérale (5,1 %).

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 5.6 : Dépenses en fournitures médicales des SSNA selon la catégorie : 2020 à 2021

Ce graphique linéaire illustre le pourcentage que représentent les dépenses en équipement médical des SSNA, comme suit :

• Les fournitures médico-chirurgicales représentent 78,5 %;
• Les fournitures d'audiologie représentent 5,5 %;
• Les fournitures d'autosoins représentent 5,1 %;
• Les fournitures prothétiques représentent 4,3 %;
• Les fournitures d'alimentation en oxygène représentent 3,6 %;
• Les fournitures d'inhalothérapie représentent 1,8 %;
• Toutes les autres dépenses représentent 1,2 %.

Graphique 5.7 : Dépenses en fournitures médicales des SSNA selon la catégorie : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, l'équipement d'aide à la mobilité comme les fauteuils roulants représentait 20,9 % de toutes les dépenses en équipement médical, soit une augmentation par rapport aux 19,6 % enregistrés en 2019 à 2020. L'équipement d'audiologie, comme les prothèses auditives, représentait 18,1 % de toutes les dépenses en équipement médical, suivi par l'équipement d'autosoins comme les tensiomètres (5,1 %).

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 5.7 : Dépenses en fournitures médicales des SSNA selon la catégorie : 2020 à 2021

Ce graphique linéaire illustre le pourcentage que représentent les dépenses en équipement médical des SSNA, comme suit :

• L'équipement d'aide à la mobilité représentait 20,9 %;
• L'équipement d'audiologie représentait 18,1 %;
• L'équipement d'autosoins représentait 13,7 %;
• L'équipement d'inhalothérapie représentait 13,4 %;
• L'équipement d'alimentation en oxygène représentait 9,7 %;
• Les orthèses représentaient 7,1 %;
• Toutes les autres dépenses représentaient 17,1 %.

Graphique 6.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) : 2020 à 2021

Les dépenses liées aux soins dentaires des SSNA sont constituées de plusieurs composantes distinctes. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 210,9 millions de dollars ou 89,3 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.

Les accords de contribution (14,6 millions de dollars ou 6,2 % de toutes les dépenses associées aux soins dentaires) ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les accords de contribution servent notamment à financer les soins dentaires fournis dans le cadre d'accords conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et la Nation crie de Bigstone, en Alberta.

Les dépenses liées à la prestation de services par des dentistes à contrat aux clients de communautés éloignées se sont chiffrées à 7,7 millions de dollars, soit 3,3 % des coûts totaux.

Les autres coûts se sont élevés à 3,1 millions, ou 1,3 %, en 2020 à 2021. La majeure partie de ces coûts est attribuable au STRDPSS.

Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 6.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) : 2020 à 2021

Cette image est un diagramme circulaire qui montre les dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires en millions de dollars, par composante :

• les dépenses pour les paiements à l'acte (STRDPSS) étaient de 210,9 millions de dollars et représentaient 89,3 % des dépenses totales;
• les dépenses pour les dentistes à contrat (STRDPSS) étaient de 7,7 millions de dollars et représentaient 3,3 % des dépenses totales;
• les dépenses pour les autres coûts étaient de 5,4 millions de dollars et représentaient 1,9 % des dépenses totales;
• les dépenses pour les accords de contribution étaient 14,6 millions de dollars et représentaient 6,2 % des dépenses totales;
• les dépenses totales liées aux soins dentaires étaient de 236,3 millions de dollars.

Tableau 6.1 : Dépenses totales des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars) : 2020 à 2021

L'Alberta (20,2 %), la Saskatchewan (20,1 %), l'Ontario (20 %) et le Manitoba (18,7 %) sont les provinces où les dépenses en soins dentaires représentaient la part la plus importante des dépenses totales des SSNA à ce chapitre, qui s'élevaient à 236,3 millions de dollars en 2020 à 2021. C'est en Alberta que les dépenses liées aux soins dentaires étaient les plus élevées (47,7 millions de dollars), et c'est dans la région de l'Atlantique que ces dépenses étaient les moins élevées (9,5 millions de dollars).

Graphique 6.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont diminué de 16,5 % au cours de l'exercice 2020 à 2021, notamment en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 et des restrictions des autorités sanitaires provinciales et territoriales sur la prestation de soins en personne.

Au cours des cinq derniers exercices, la croissance annuelle des dépenses liées aux soins dentaires a varié de 8,6 % en 2016 à 2017 à -16,5 % en 2020 à 2021.

Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 6.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du SSNA liées aux soins dentaires en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

• en 2016-2017, les dépenses étaient de 235,8 millions de dollars, et le taux de variation était de 8,6 %;
• en 2017-2018, les dépenses étaient de 249 millions de dollars, et le taux de variation était de 5,6 %;
• en 2018-2019, les dépenses étaient de 269 millions de dollars, et le taux de variation était de 8 %;
• en 2019-2020, les dépenses étaient de 282,9 millions de dollars, et le taux de variation était de 5,2 %;
• en 2020 à 2021, les dépenses étaient de 236,3 millions de dollars, et le taux de variation était de -16,5 %.

Graphique 6.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires par personne et selon la région : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont atteint 259 $ par personne à l'échelle nationale, soit une diminution de 17 % par rapport à 2019 à 2020 (313 $).

C'est en Alberta que les dépenses liées aux soins dentaires étaient les plus élevées (372 $), suivie de la Saskatchewan (299 $) et de la région du Nord (282 $). C'est dans la région de l'Atlantique que les dépenses liées aux soins dentaires étaient les moins élevées par personne, soit 142 $ par client admissible.

Les coûts par personne correspondent aux dépenses liées aux soins dentaires seulement et n'incluent pas les soins dentaires supplémentaires qui peuvent être fournis aux populations inuites et des Premières Nations par l'intermédiaire d'autres programmes de Services aux Autochtones Canada ou par d'autres transferts et d'autres ententes.

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 6.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires par personne et selon la région : 2020 à 2021

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées aux soins dentaires du Programme des SSNA, par personne et selon la région, comme suit :

• 142 $ dans la région de l'Atlantique;
• 196 $ au Québec;
• 216 $ en Ontario;
• 274 $ au Manitoba;
• 299 $ en Saskatchewan;
• 372 $ en Alberta;
• 282 $ dans la région du Nord;
• 259 $ à l'échelle nationale.

Graphique 6.4 : Dépenses pour les paiements à l'acte des SSNA par bénéficiaire et selon la région : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les dépenses par bénéficiaire des SSNA liées aux soins dentaires à l'échelle nationale, c'est-à-dire les clients admissibles qui ont reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du STRDPSS, étaient de 790 $, soit une augmentation de 1,8 % par rapport aux 776 $ déclarés en 2019 à 2020.

L'Alberta avait les dépenses liées aux soins dentaires par bénéficiaire les plus élevées (988 $), suivie de la région du Nord (940 $). Le Manitoba a connu la plus forte augmentation du coût des soins dentaires par bénéficiaire, qui est passé de 753 $ en 2019 à 2020 à 866 $.

Source : Données du SFF et du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 6.4 : Dépenses pour les paiements à l'acte des SSNA par bénéficiaire et selon la région : 2020 à 2021

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées aux soins dentaires du Programme des SSNA, par bénéficiaire et selon la région, comme suit :

• 465 $ dans la région de l'Atlantique;
• 572 $ au Québec;
• 674 $ en Ontario;
• 866 $ au Manitoba;
• 865 $ en Saskatchewan;
• 988 $ en Alberta;
• 940 $ dans la région du Nord;
• 790 $ à l'échelle nationale.

Tableau 6.3 : Taux d'utilisation des soins dentaires des SSNA selon la région

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2020 à 2021, le taux national d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du STRDPSS a été de 30 %. Les restrictions des autorités sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne en raison de la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence sur les taux d'utilisation des soins dentaires du Programme des SSNA.

Le taux d'utilisation des soins dentaires varie d'une région à l'autre, mais c'est en Alberta et au Québec qu'ils étaient les plus élevés, soit 36 % et 34 % respectivement. Le taux le plus bas, soit 26 %, a pour sa part été enregistré en Ontario. Veuillez noter qu'on sous-estime le niveau réel d'accès dans les taux d'utilisation des soins dentaires, car ces données ne comprennent pas les soins dentaires fournis par des dentistes à contrat dans certaines régions et les soins dentaires fournis en vertu d'accords de contribution. Par exemple, on ne trouve pas de données sur les services utilisés par la Nation crie de Bigstone dans le STRDPSS. Si cette population cliente n'avait pas été comprise dans la population de la région de l'Alberta, le taux d'utilisation des soins dentaires en Alberta aurait été de 38 % en 2020 à 2021. Il en irait de même pour l'Ontario. Sans la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des soins dentaires en Ontario aurait été de 28 %. En outre, le taux d'utilisation ne tient pas compte des services reçus dans le cadre des programmes de Services aux Autochtones Canada, comme les Services communautaires de santé buccodentaire (soins dentaires) et l'Initiative en santé buccodentaire des enfants (ISBE).

Au cours de la période de deux ans qui s'est écoulée entre 2019 à 2020 et 2020 à 2021, 412 876 clients distincts ont reçu des soins dentaires des SSNA payés par l'intermédiaire du STRDPSS, ce qui correspond à un taux d'utilisation global de 46 % pour cette période.

Tableau 6.4 : Bénéficiaires des soins dentaires des SSNA selon le groupe d'âge, le sexe et la région : 2020 à 2021

Des 898 839 clients admissibles aux soins dentaires couverts par le Programme des SSNA, 267 032 bénéficiaires (30 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire du STRDPSS en 2020 à 2021.

De ce nombre, on compte 152 023 femmes (57 %) et 115 009 hommes (43 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

La moyenne d'âge des bénéficiaires de soins dentaires était de 33 ans, ce qui indique que ces clients sont globalement un peu plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques (38 ans). L'âge moyen des bénéficiaires était de 34 ans chez les femmes et de 32 ans chez les hommes.

Environ 33 % de tous les bénéficiaires de soins dentaires avaient moins de 20 ans. Trente-six pour cent des bénéficiaires de sexe masculin appartenaient à ce groupe d'âge, tandis que cette proportion était de 30 % pour les femmes. Environ 7 % de tous les bénéficiaires étaient âgés de 65 ans et plus en 2020 à 2021.

Dépenses du Programme des SSNA pour les soins dentaires rémunérés à l'acte, selon la catégorie de service : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les services de restauration dentaire (couronnes, obturations, etc.) ont coûté 92 millions de dollars, ce qui en faisait la catégorie de soins dentaires ayant entraîné les dépenses les plus élevées au cours de l'exercice. Suivent les services diagnostiques (examens, radiographies, etc.) et les services préventifs (détartrage, application de résines de scellement, etc.), qui ont totalisé respectivement 26,9 millions de dollars et 23,6 millions de dollars. Les chirurgies buccales (extractions, etc.), qui totalisaient 22 millions de dollars, et les soins d'endodontie (traitements de canal, etc.), qui se sont chiffrés à 17,2 millions de dollars, complétaient les cinq catégories de soins dentaires ayant entraîné le plus de dépenses.

En 2020 à 2021, les restaurations en composite (79,4 millions de dollars), le détartrage (17,9 millions de dollars) et les extractions (15,9 millions de dollars) ont été les trois interventions ayant occasionné les dépenses les plus importantes.

Graphique 6.5 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux soins dentaires et des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2020 à 2021

Pour la plupart des groupes d'âge, le rapport entre l'utilisation et les dépenses est relativement stable. Il y a toutefois des exceptions notables. Les enfants âgés de 5 à 14 ans subissent plus d'interventions à faible coût, comme des plombages, de sorte que ce groupe représente 20,7 % des demandes, mais seulement 15,3 % des dépenses.

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 6.5 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux soins dentaires et des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2020 à 2021

Ce graphique illustre la répartition en pourcentage des clients du Programme des SSNA qui reçoivent des soins dentaires, des demandes de paiement et des dépenses selon le groupe d'âge, comme suit :

Âge	Clients admissibles	Dépenses	Incidence
0 à 4	4,1 %	3,9 %	3,7 %
5 à 9	8,0 %	9,3 %	6,3 %
10 à 14	9,2 %	11,3 %	9,0 %
15 à 19	8,5 %	10,3 %	11,1 %
20 à 24	8,6 %	8,9 %	9,8 %
25 à 29	9,0 %	9,2 %	9,9 %
30 à 34	8,2 %	8,2 %	8,7 %
35 à 39	6,9 %	6,8 %	7,1 %
40 à 44	6,1 %	5,9 %	6,1 %
45 à 49	5,9 %	5,7 %	6,0 %
50 à 54	5,9 %	5,7 %	6,1 %
55 à 59	5,6 %	5,2 %	5,5 %
60 à 64	4,6 %	3,9 %	4,2 %
65 +	9,4 %	5,7 %	6,5 %
Total	100,0 %	100,0 %	100,0 %

Figure 7.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les dépenses de transport pour raison médicale des SSNA se sont élevées à 525,7 millions de dollars. Les restrictions des autorités sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne en raison de la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence sur les dépenses de transport pour raison médicale.

Les accords de contribution pour l'administration des services de transport pour raison médicale par les Premières Nations, les gouvernements territoriaux et d'autres organisations représentaient le poste de dépenses le plus important, soit 278,7 millions de dollars ou 53 % des dépenses totales.

Les dépenses liées aux frais de subsistance (65,75 millions de dollars ou 12,5 %), au transport aérien régulier (43,2 millions de dollars ou 8,2 %) et aux ambulances terrestres (49,6 millions de dollars ou 9,4 %) représentaient la plus grande part des dépenses pour tous les services couverts par le Programme des SSNA, soit plus de 30 % des dépenses totales.

Les dépenses de transport pour raison médicale comprennent également le coût des ambulances aériennes (47,8 millions de dollars ou 9,1 %), des vols affrétés (21,8 millions de dollars ou 4,1 %) et du transport terrestre et par voie navigable (19 millions de dollars ou 3,6 %).

Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel pour Figure 7.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) : 2020 à 2021

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA et leur pourcentage par type, comme suit :

• les vols réguliers ont coûté 43,2 millions de dollars, ou 8,2 %;
• les frais de subsistance se sont élevés à 65,7 millions de dollars, ou 12,5 %;
• le transport par ambulance terrestre a coûté 49,6 millions de dollars, ou 9,4 %;
• le transport par ambulance aérienne a coûté 47,8 millions de dollars, ou 9,1 %;
• le transport par voie terrestre ou navigable a coûté 19,1 millions de dollars, ou 3,6 %;
• les vols affrétés ont coûté 21,8 millions de dollars, ou 4,1 %;
• les accords de contribution ont coûté 278,7 millions de dollars, ou 53 %;
• en tout, le transport pour raison médicale a coûté 525,7 millions de dollars.

Figure 7.2 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale

Les dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 2,1 % en 2020 à 2021 par rapport à l'exercice précédent. Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale sont passés de 417 millions de dollars en 2016 à 2017 à 525,7 millions de dollars en 2020 à 2021, ce qui représente une augmentation de 26,1 %.

Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel pour Figure 7.2 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA et le taux de variation annuel, comme suit :

• en 2016-2017, les dépenses étaient de 417 millions de dollars, et le taux de variation était de 10,9 %;
• en 2017-2018, les dépenses étaient de 459,5 millions de dollars, et le taux de variation était de 10,2 %;
• en 2018-2019, les dépenses étaient de 495 millions de dollars, et le taux de variation était de 7,7 %;
• en 2019-2020, les dépenses étaient de 537,2 millions de dollars, et le taux de variation était de 8,5 %;
• en 2020 à 2021, les dépenses étaient de 525,7 millions de dollars, et le taux de variation était de -2,1 %.

À l'échelle régionale, le taux de croissance quinquennal le plus élevé a été enregistré dans la région du Nord, où les dépenses ont augmenté de 74,5 %, après être passées de 55,1 millions en 2016 à 2017 à 96,2 millions en 2020 à 2021. La Saskatchewan s'est classée au deuxième rang avec une augmentation de 44,2 %, les dépenses dans cette région étant passées de 58,9 millions de dollars en 2016 à 2017 à 85 millions de dollars en 2020 à 2021.

Le Manitoba a enregistré les dépenses totales les plus élevées en matière de transport pour raison médicale, soit 155,8 millions en 2020 à 2021, suivi de la région du Nord, avec 96,2 millions, et de l'Ontario, avec 90,6 millions.

Tableau 7.2 : Dépenses totales des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type et la région (en milliers de dollars) : 2020 à 2021

Toutes les régions, à l'exception de la région du Nord et de la Saskatchewan, ont connu une diminution des dépenses de transport pour raison médicale au cours de l'exercice 2020 à 2021 en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 et des restrictions des autorités sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne. La région du Nord, qui a connu une augmentation de 25,6 % des dépenses de transport pour raison médicale au cours de cette période par rapport à l'exercice précédent, a également été touchée par les mesures sanitaires imposées par les autorités provinciales et territoriales, comme la quarantaine et l'éloignement social des clients voyageant à l'extérieur de la communauté, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de voyages nécessaires. La Saskatchewan s'est classée deuxième avec une augmentation de 1,2 % des dépenses liées au transport pour raison médicale.

En 2020 à 2021, c'est au Manitoba que les dépenses globales des SSNA liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées, totalisant 155,8 millions de dollars, un résultat attribuable en grande partie aux services de transport aérien, qui se sont chiffrés à 79,2 millions de dollars. Ces coûts élevés s'expliquent en partie par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits vivant dans des communautés nordiques éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne.

La région du Nord occupait la deuxième place au chapitre des dépenses liées au transport pour raison médicale, qui se sont chiffrées à 96,2 millions de dollars en 2020 à 2021. L'Ontario et la Saskatchewan suivaient, avec 90,6 millions et 85 millions de dollars respectivement.

Graphique 7.3 : Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars) : 2020 à 2021

Le financement par voie de contributions est accordé aux bandes, aux gouvernements territoriaux et à d'autres organisations des Premières Nations et des Inuits pour la gestion de certains aspects des services de transport pour raison médicale (coordination de l'hébergement, gestion du transport par voie terrestre, etc.), alors que les coûts de fonctionnement sont des services de transport pour raison médicale qui sont directement administrés par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

En 2020 à 2021, les dépenses de fonctionnement les plus élevées ont été observées au Manitoba (113,1 millions de dollars). Ce coût supérieur s'explique, en bonne partie, par le fait qu'un nombre élevé de clients vivent dans des communautés du Nord de la province qui sont éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne et qu'ils ont donc besoin de transport aérien pour accéder aux services de santé à Winnipeg. La Saskatchewan s'est classée deuxième à ce chapitre, avec des dépenses de 58,9 millions, suivie de l'Ontario (43,4 millions). Ensemble, ces trois régions ont contribué dans une proportion de 87,2 % à l'ensemble des coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale.

En 2020 à 2021, les dépenses par voie de contributions liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans la région du Nord (90,9 millions de dollars), puis dans les régions de l'Ontario et du Manitoba (47,3 millions de dollars et 42,7 millions de dollars, respectivement). Presque tous les services de transport pour raison médicale des SSNA ont été fournis dans le cadre d'accords de contribution au Québec.

Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 7.3 : Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars) : 2020 à 2021

Cette image illustre les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA, selon la région et le type, comme suit :

Total des dépenses liées aux contributions :

• 9,4 millions dans la région de l'Atlantique;
• 24,8 millions au Québec;
• 47,3 millions en Ontario;
• 42,7 millions au Manitoba;
• 26,1 millions en Saskatchewan;
• 37,5 millions en Alberta;
• 90,9 millions dans la région du Nord.

Total des dépenses de fonctionnement :

• 3,8 millions dans la région de l'Atlantique;
• 0,6 million au Québec;
• 43,4 millions en Ontario;
• 113,1 millions au Manitoba;
• 58,4 millions en Saskatchewan;
• 22 millions en Alberta;
• 5,3 millions dans la région du Nord.

Graphique 7.4 : Dépenses de fonctionnement des SSNA liées au transport pour raison médicale selon le type (en millions de dollars) : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les frais de subsistance, qui comprennent l'hébergement et les repas, ont représenté la plus grande partie des dépenses de fonctionnement des SSNA liées au transport pour raison médicale, soit 65,7 millions, ou 26,6 % du total des dépenses de fonctionnement nationales. L'ambulance terrestre est arrivée au deuxième rang avec un coût de 49,6 millions de dollars, ou 20,1 % des dépenses de fonctionnement. L'ambulance aérienne suivait avec un coût de 47,8 millions, ou 19,3 %. Les vols réguliers ont coûté 43,2 millions, ou 17,5 % des coûts d'exploitation du transport pour raison médicale.

Les dépenses liées aux véhicules privés (3,5 millions de dollars) correspondent à l'allocation de parcours au kilomètre consentie aux clients qui utilisent un véhicule privé pour accéder aux services de santé admissibles pour des raisons médicales. Les taux par kilomètre alloués par les SSNA pour les véhicules privés sont directement liés aux taux par kilomètre réduits de la directive gouvernementale sur l'aide au transport quotidien du Conseil national mixte (CNM).

Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 7.4 : Dépenses de fonctionnement des SSNA liées au transport pour raison médicale selon le type (en millions de dollars) : 2020 à 2021

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA selon le type de transport, en millions de dollars, comme suit :

• les frais de subsistance s'élevaient à 65,7 millions de dollars;
• l'ambulance terrestre a coûté 49,6 millions de dollars;
• l'ambulance aérienne a coûté 50,9 millions de dollars;
• les vols réguliers ont coûté 43,2 millions de dollars;
• les vols affrétés ont coûté 21,8 millions de dollars;
• le taxi terrestre a coûté 12,4 millions de dollars;
• le transport par véhicule privé a coûté 3,5 millions de dollars;
• les autres modes de transport par voie terrestre ou navigable ont coûté 3,1 millions de dollars.

Graphique 7.5 : Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale par personne et selon la région : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale s'élevaient à 602 $ par personne à l'échelle nationale.

Les dépenses par personne liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans la région du Nord (1 332 $), puis dans la région du Manitoba (968 $). Ces dépenses s'expliquent par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits qui vivent dans des communautés éloignées ou uniquement accessibles par voie aérienne, et qui doivent se rendre dans le Sud pour recevoir des services de santé.

En revanche, la région de l'Atlantique a enregistré les dépenses liées au transport pour raison médicale les moins élevées par personne, soit 199 $, ce qui représente une légère diminution par rapport aux 213 $ de l'année précédente. Ce faible coût reflète les caractéristiques géographiques de la région, l'accès relativement facile aux services de santé et le moins grand besoin de transport par voie aérienne.

Source : Données du SVS et du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 7.5 : Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale par personne et selon la région : 2020 à 2021

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA, par personne et selon la région, comme suit :

• 199 $ dans la région de l'Atlantique;
• 334 $ au Québec;
• 414 $ en Ontario;
• 968 $ au Manitoba;
• 535 $ en Saskatchewan;
• 464 $ en Alberta;
• 1 332 $ dans la région du Nord;
• 602 $ à l'échelle nationale.

Tableau 8.1 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue et augmentation, selon la région (en milliers de dollars) : 2020 à 2021

Les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue se sont chiffrées à 39,6 millions en 2020 à 2021. Les coûts de fonctionnement des régions ont atteint 35,5 millions de dollars, et les coûts des contributions, 4,1 millions de dollars, ce qui équivaut respectivement à 89,7 % et à 10,3 %.

En 2020 à 2021, la Saskatchewan a présenté le pourcentage des dépenses des SSNA liées aux soins de la vue le plus élevé (21,5 %, ce qui représente 8,5 millions de dollars); suivaient l'Alberta (20,3 %, soit 6,4 millions de dollars) et l'Ontario (18,6 %, soit 6,8 millions de dollars).

Graphique 8.1 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue

En 2020 à 2021, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont diminué de 13,9 % par rapport à l'exercice précédent. La pandémie de COVID-19 et les restrictions des autorités sanitaires provinciales et territoriales visant la prestation de services en personne ont contribué à cette diminution.

Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 8.1 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux soins de la vue en millions de dollars ainsi que le taux de variation annuel, comme suit :

• 32,4 millions de dollars, ou 7,8 %, en 2016-2017;
• 33,6 millions de dollars, ou 3,7 %, en 2017-2018;
• 36,5 millions de dollars, ou 8,6 %, en 2018-2019;
• 46 millions de dollars, ou 26,1 %, en 2019-2020;
• 39,6 millions de dollars, ou -13,9 %, en 2020 à 2021.

À l'échelle régionale, le taux de croissance des dépenses le plus élevé pour cette période a été enregistré au Québec, où les dépenses se sont accrues de 59,7 %, après être passées de 1,8 million de dollars en 2016 à 2017 à 2,8 millions de dollars en 2020 à 2021. La Saskatchewan a connu la plus forte augmentation nette des dépenses au cours de cette période, ses coûts ayant augmenté de 2,4 millions.

Graphique 8.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue se sont élevées à 44 $ par personne à l'échelle nationale.

C'est en Alberta que les dépenses par personne étaient les plus élevées (63 $), suivie de la Saskatchewan (53 $) et de la région de l'Atlantique (51 $). Les dépenses des SSNA par personne liées aux soins de la vue étaient les moins élevées en Ontario (34 $).

Source : Données du SVS et du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 8.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région : 2020 à 2021

Cette image illustre les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région, comme suit :

• 51 $ dans la région de l'Atlantique;
• 37 $ au Québec;
• 34 $ en Ontario;
• 38 $ au Manitoba;
• 53 $ Saskatchewan;
• 63 $ en Alberta;
• 44 $ dans la région du Nord;
• 44 $ à l'échelle nationale.

Tableau 8.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services counseling en santé mentale, selon la région (en milliers de dollars) : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale se sont chiffrées à 73,7 millions de dollars. Les coûts de fonctionnement des régions ont atteint 46,7 millions de dollars, et les coûts des contributions, 27 millions de dollars, ce qui équivaut respectivement à 63,3 % et à 36,7 %.

C'est en Saskatchewan que la part des dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale a été la plus élevée (22,8 %) en 2020 à 2021. Suivent les régions de l'Ontario et du Manitoba (21 % et 18,7 %).

Graphique 8.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et taux de variation annuel

Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale des SSNA ont augmenté de 33,6 % à l'exercice 2020 à 2021. Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés aux services de counseling en santé mentale sont passés de 21,7 millions de dollars en 2016 à 2017 à 73,7 millions de dollars en 2019 à 2020, ce qui représente une augmentation de 239 %. Le budget de 2017 prévoyait un financement pour accroître les prestations en supprimant l'exigence selon laquelle du counseling doit être fourni en réponse à une crise.

Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 8.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et taux de variation annuel

Cette image illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale ainsi que le taux de variation annuel, comme suit :

• en 2016-2017, les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale étaient de 21,7 millions de dollars, et le taux de variation annuel était de 34,2 %;
• en 2017-2018, les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale étaient de 33,1 millions de dollars, et le taux de variation annuel était de 52,2 %;
• en 2018-2019, les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale étaient de 42,7 millions de dollars, et le taux de variation annuel était de 29 %;
• en 2019-2020, les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale étaient de 55,1 millions de dollars, et le taux de variation annuel était de 29,2 %;
• en 2020 à 2021, les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale étaient de 73,3 millions de dollars, et le taux de variation annuel était de 33,6 %.

À l'échelle régionale, le taux de croissance le plus élevé au cours de cette période a été enregistré dans la région du Nord, où les dépenses se sont accrues de 977,6 %, passant de 362 000 $ en 2016 à 2017 à 3,9 millions de dollars en 2020 à 2021. La région de l'Atlantique s'est classée au deuxième rang, avec une augmentation de 904,8 %, les dépenses dans cette région étant passées de 601 000 $ en 2016 à 2017 à 6 millions de dollars en 2020 à 2021.

Graphique 8.4 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et selon la région (en milliers de dollars) : 2020 à 2021

À l'échelle nationale, en 2020 à 2021, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale étaient de 82 $ par client admissible.

C'est en Saskatchewan que les dépenses par client admissible aux SSNA étaient les plus élevées (106 $), suivie de l'Alberta (100 $).

Source : Données du SVS et du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 8.4 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et selon la région (en milliers de dollars) : 2020 à 2021

Cette image illustre les dépenses annuelles par personne du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, comme suit :

• 90 $ dans la région de l'Atlantique;
• 59 $ au Québec;
• 71 $ en Ontario;
• 86 $ au Manitoba;
• 106 $ en Saskatchewan;
• 100 $ en Alberta;
• 44 $ dans la région du Nord;
• 82 $ à l'échelle nationale.

Tableau 8.5 : Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé, selon la région : 2020 à 2021

En 2020 à 2021, les autres dépenses des SSNA se sont élevées à 12,3 millions. La majorité de ces dépenses sont liées aux accords de contribution, y compris les ententes de financement avec la RSPN pour les clients admissibles en vertu des projets de loi C-3 et S-3 et les clients de la Première Nation Qalipu.

Les autres dépenses dans cette catégorie incluent les accords de contribution avec les organismes partenaires nationaux auprès des clients, par exemple l'Assemblée des Premières Nations et Inuit Tapiriit Kanatami, de même qu'avec les organisations des Premières Nations et des Inuits régionales qui utilisent les navigateurs des SSNA pour servir de ressource auprès des communautés, des organismes ou des individus qui ont besoin d'aide ou de renseignements en lien avec le Programme des SSNA.

Région de l'Atlantique

En 2020 à 2021, les dépenses annuelles dans la région du Nord ont totalisé 74 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 1,2 % par rapport au montant de 73,1 millions de dollars dépensé en 2019 à 2020. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 5,5 % pour atteindre 37,3 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont diminué de 4,7 % pour passer à 13,3 millions de dollars, et les coûts des soins dentaires, de 18,1 %, pour passer à 9,4 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale ont augmenté de 76,1 %, les dépenses d'ÉMFM ont diminué de 4,2 %, et les dépenses liées aux soins de la vue ont diminué de 17,2 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient la moitié (50,4 %) des dépenses totales dans la région de l'Atlantique. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (17,9 %), suivis des coûts des soins dentaires (12,8 %). Les dépenses d'ÉMFM, les dépenses liées aux soins de la vue et les dépenses liées aux services de santé mentale représentaient respectivement 5,6 %, 8,2 % et 4,6 % des dépenses totales. Dans certaines catégories de SSNA, les dépenses ont diminué par rapport à l'exercice précédent en raison des restrictions sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne en raison de la pandémie de COVID-19.

Au cours de la période de dix ans entre 2011 à 2012 et 2020 à 2021, les dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique ont été influencées par les modifications apportées aux clients admissibles aux SSNA. La création de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en 2011 a donné lieu à une augmentation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique pendant les deux exercices qui ont suivi. Au 31 mars 2020, 23 855 clients de la Première Nation Qalipu étaient admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA. La baisse des dépenses observée en 2013 à 2014 peut être attribuable au transfert de la responsabilité à la Régie de la santé des Premières Nations pour les clients inscrits dans la région de l'Atlantique qui habitent en Colombie-Britannique.

Graphique 9.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 9.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique (en milliers de dollars)

Cette image illustre les dépenses du Programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région de l'Atlantique, comme suit :

Région de l'Atlantique	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021
Total des dépenses (millions de dollars)	42 850 $	49 995 $	46 033 $	46 912 $	50 773 $	55 079 $	60 040 $	63 342 $	73 071 $	73 984 $
Taux de variation annuel des services	14,3 %	16,7 %	-7,9 %	1,9 %	8,2 %	8,5 %	9,0 %	5,5 %	15,4 %	1,2 %

Québec

En 2020 à 2021, les dépenses annuelles dans la région du Québec ont totalisé 103,8 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 0,3 % par rapport au montant de 104,1 millions de dollars dépensé en 2019 à 2020.

En 2020 à 2021, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 5 % pour atteindre 53,3 millions, et les dépenses liées aux soins dentaires ont diminué de 20,3 % pour se situer à 14,9 millions, tandis que les coûts de transport pour raison médicale ont diminué de 1,4 % pour passer à 25,4 millions. Les dépenses d'ÉMFM ont diminué de 7,2 %, celles liées à la santé mentale ont augmenté de 43,2 % et celles liées aux soins de la vue ont augmenté de 2,8 %. Dans certaines catégories de SSNA, les dépenses ont diminué par rapport à l'exercice précédent en raison des restrictions sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne en raison de la pandémie de COVID-19.

En 2020 à 2021, les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient plus de la moitié (51,3 %) des dépenses totales au Québec. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (24,5 %), suivis des coûts des soins dentaires (14,4 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, aux soins de la vue et à l'ÉMFM représentaient respectivement 4,3 %, 2,7 % et 2,3 % des dépenses totales.

Graphique 9.2 : Taux de variation des dépenses des SSNA au Québec (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 9.2 : Taux de variation des dépenses des SSNA au Québec (en milliers de dollars)

Cette image illustre les dépenses du Programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région du Québec, comme suit :

Québec	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021
Total des dépenses (millions de dollars)	77 951 $	80 915 $	80 608 $	84 666 $	87 690 $	91 831 $	94 210 $	96 120 $	104 136 $	103 773 $
Taux de variation annuel des services	4,8 %	3,8 %	-0,4 %	5,0 %	3,6 %	4,7 %	2,6 %	2,0 %	8,3 %	-0,3 %

Ontario

En 2020 à 2021, les dépenses annuelles en Ontario ont totalisé 274 millions, soit une diminution de 4,7 % par rapport aux 287,6 millions dépensés en 2019 à 2020.

En 2020 à 2021, les dépenses liées aux services pharmaceutiques en Ontario ont connu une augmentation de 8,1 % pour s'établir à 105,3 millions, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont diminué de 15 % pour passer à 90,6 millions. Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale ont augmenté de 27,9 %, tandis que les dépenses liées aux soins de la vue ont diminué de 6,5 % et les dépenses d'ÉMFM ont diminué de 0,3 %. Dans certaines catégories de SSNA, les dépenses ont diminué par rapport à l'exercice précédent en raison des restrictions sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne en raison de la pandémie de COVID-19.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient 38,4 % des dépenses totales en Ontario. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (33,1 %), suivis des dépenses liées aux soins dentaires (17,2 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 4,7 %, 2,7 % et 2,7 % des dépenses totales.

Graphique 9.3 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 9.3 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario (en milliers de dollars)

Cette image illustre les dépenses du Programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région de l'Ontario, comme suit :

Ontario	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021
Total des dépenses (millions de dollars)	180 778 $	186 544 $	193 929 $	203 043 $	215 738 $	231 663 $	250 947 $	269 127 $	287 643 $	273 987 $
Taux de variation annuel des services	3,5 %	3,2 %	4,0 %	4,7 %	6,3 %	7,4 %	8,3 %	7,2 %	6,9 %	-4,7 %

Manitoba

En 2020 à 2021, les dépenses annuelles au Manitoba ont totalisé 337,5 millions, soit une diminution de 4,1 % par rapport aux 352 millions dépensés en 2019 à 2020. Au cours de la même période, les dépenses associées aux services pharmaceutiques ont connu une augmentation de 6,8 % pour s'établir à 106,9 millions, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 7,6 % pour passer à 155,8 millions. Les dépenses d'ÉMFM ont diminué de 6,9 % pour atteindre 11,1 millions, tandis que les dépenses liées aux soins dentaires ont diminué de 16,1 % pour se situer à 44,1 millions. Les dépenses liées aux services de santé mentale ont augmenté de 20,3 % tandis que les dépenses pour les soins de la vue ont diminué de 20,3 %. Dans certaines catégories de SSNA, les dépenses ont diminué par rapport à l'exercice précédent en raison des restrictions sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne en raison de la pandémie de COVID-19.

Contrairement à ce qui a été observé dans la plupart des autres régions, les dépenses liées aux services pharmaceutiques au Manitoba ne constituent pas la majorité des dépenses totales. En raison de la proportion relativement élevée de clients habitant dans des collectivités nordiques et éloignées, près de la moitié (46,2 %) des dépenses totales au Manitoba étaient attribuables au transport pour raison médicale. Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (31,7 %), suivis des coûts des soins dentaires (13 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 4,1 %, 3,3 % et 1,6 % des dépenses totales.

Graphique 9,4 : Taux de variation des dépenses des SSNA au Manitoba (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 9,4 : Taux de variation des dépenses des SSNA au Manitoba (en milliers de dollars)

Cette image illustre les dépenses du Programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région du Manitoba, comme suit :

Manitoba	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021
Total des dépenses (millions de dollars)	219 031 $	228 295 $	229 670 $	239 190 $	258 077 $	291 989 $	308 208 $	320 953 $	351 983 $	337 517 $
Taux de variation annuel des services	5,6 %	4,2 %	0,6 %	4,1 %	7,9 %	13,1 %	5,6 %	4,1 %	9,7 %	-4,1 %

Saskatchewan

En 2020 à 2021, les dépenses annuelles en Saskatchewan ont totalisé 286 millions, soit une diminution de 1,5 % par rapport aux 290,4 millions dépensés en 2019 à 2020.

C'est en Saskatchewan que les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont été les plus importantes, suivie des régions du Manitoba et l'Ontario. En Saskatchewan, les dépenses associées aux services pharmaceutiques ont connu une augmentation de 1 % pour s'établir à 116,2 millions, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 1,2 % pour passer à 85 millions de dollars. Les dépenses d'ÉMFM ont augmenté de 0,2 % pour atteindre 11,9 millions, tandis que les dépenses liées aux soins dentaires ont diminué de 17,6 % pour passer à 47,5 millions. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté respectivement de 42,3 % et de 13,7 %. Dans certaines catégories de SSNA, les dépenses ont diminué par rapport à l'exercice précédent en raison des restrictions sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne en raison de la pandémie de COVID-19.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la part la plus grande (40,6 %) des dépenses totales de la région de la Saskatchewan. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (29,7 %), suivis des coûts des soins dentaires (16,6 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 5,9 %, 4,2 % et 3 % des dépenses totales.

Graphique 9.5 : Taux de variation des dépenses des SSNA en Saskatchewan (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 9.5 : Taux de variation des dépenses des SSNA en Saskatchewan (en milliers de dollars)

Cette image illustre les dépenses du Programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région de la Saskatchewan, comme suit :

Saskatchewan	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021
Total des dépenses (millions de dollars)	161 265 $	163 372 $	168 752 $	180 000 $	193 502 $	220 352 $	247 997 $	265 082 $	290 386 $	286 028 $
Taux de variation annuel des services	5,1 %	1,3 %	3,3 %	6,7 %	7,5 %	13,9 %	12,5 %	6,9 %	9,5 %	-1,5 %

Alberta

En 2020 à 2021, les dépenses annuelles en Alberta ont totalisé 223 millions, soit une diminution de 4 % par rapport aux 232,2 millions dépensés en 2019 à 2020. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 1,7 % pour atteindre 84,9 millions, tandis que les dépenses liées au transport pour raison médicale ont diminué de 3,5 % pour passer à 59,5 millions. Les dépenses d'ÉMFM ont diminué de 5,9 % pour se situer à 9,6 millions, tandis que les dépenses liées aux soins dentaires ont diminué de 13,2 % pour passer à 47,7 millions. Les dépenses de santé mentale ont augmenté de 16,5 % pour atteindre 12,8 millions, et les dépenses de soins de la vue ont diminué de 23,6 % pour se situer à 8 millions. Dans certaines catégories de SSNA, les dépenses ont diminué par rapport à l'exercice précédent en raison des restrictions sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne en raison de la pandémie de COVID-19.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 38,1 % des dépenses totales en Alberta. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (26,7 %), suivis de près par les coûts des soins dentaires (21,4 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 5,8 %, 4,3 % et 3,6 % des dépenses totales.

Graphique 9.6 : Taux de variation des dépenses des SSNA en Ontario (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 9.6 : Taux de variation des dépenses des SSNA en Ontario (en milliers de dollars)

Cette image montre visuellement les dépenses du Programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région de l'Alberta, comme suit :

Alberta	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021
Total des dépenses (millions de dollars)	143 313 $	144 928 $	146 051 $	158 911 $	168 211 $	183 108 $	192 983 $	209 122 $	232 177 $	222 953 $
Taux de variation annuel des services	3,3 $	1,1 $	0,8 $	8,8 $	5,8 $	8,9 $	5,4 $	8,4 $	11,0 $	-4,0 $

Région du Nord

En 2020 à 2021, les dépenses annuelles dans la région du Nord ont totalisé 157,7 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 10,3 % par rapport aux de 143 millions dépensés en 2019 à 2020.

En 2020 à 2021, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 25,6 % pour atteindre 96,2 millions de dollars, tandis que les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 4 % pour atteindre 29,5 millions de dollars. Les dépenses d'ÉMFM ont diminué de 17,6 % pour se situer à 4 millions, tandis que les dépenses liées aux soins dentaires ont diminué de 23,4 % pour passer à 20,3 millions. Les dépenses de santé mentale ont augmenté de 79,8 % pour atteindre 3,9 millions, et les dépenses de soins de la vue ont diminué de 18,4 % pour passer à 3,2 millions. Dans certaines catégories de SSNA, les dépenses ont diminué par rapport à l'exercice précédent en raison des restrictions sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne en raison de la pandémie de COVID-19. La région du Nord a également dû faire face à une augmentation des coûts de transport pour raison médicale en raison des exigences de quarantaine.

Comme dans le cas du Manitoba, la plus grande part des dépenses dans la région du Nord était attribuable au transport pour raison médicale (61 %). Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (18,7 %), suivis des coûts des soins dentaires (12,9 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 2,6 %, 2,5 % et 2 % des dépenses totales.

Graphique 9.7 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Nord (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 9.7 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Nord (en milliers de dollars)

Cette image illustre les dépenses du Programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région du Nord, comme suit :

Région du Nord	2011 à 2012	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021
Total des dépenses (millions de dollars)	87 787 $	88 557 $	92 027 $	94 343 $	102 040 $	109 157 $	126 933 $	134 474 $	142 961 $	157 664 $
Taux de variation annuel des services	2,4 %	0,9 %	3,9 %	2,5 %	8,2 %	7,0 %	16,3 %	5,9 %	6,3 %	10,3 %

Frais d'administration des services de santé non assurés (en milliers de dollars) : 2020 à 2021

Ce tableau présente les fonds dépensés pour l'administration du Programme par chaque région et par l'administration centrale du Programme des SSNA, à Ottawa. En 2020 à 2021, le total des frais d'administration s'est élevé à 73,4 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 3,1 % par rapport à l'exercice précédent.

L'administration centrale du Programme des SSNA est responsable :

• de l'élaboration des politiques du Programme et de la liste des services couverts;
• de la conception et de la maintenance du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ainsi que des autres systèmes nationaux, notamment le Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM);
• des vérifications des demandes de paiement et des négociations avec les fournisseurs;
• du règlement des demandes de services par l'intermédiaire du Centre d'exception des médicaments du programme et du Centre de prédétermination dentaire du Programme des SSNA;
• de la prestation de conseils d'expert par l'intermédiaire du Centre de révision de l'équipement médical et des fournitures médicales;
• du maintien de relations avec les organisations partenaires à l'échelle nationale ainsi qu'avec les autres ministères et organismes fédéraux.

Les bureaux régionaux des SSNA sont responsables :

• du règlement des demandes concernant le transport pour raison médicale, l'équipement médical et les fournitures médicales, et les soins de la vue ainsi que les services de counseling en santé mentale;
• du maintien des relations avec les organisations partenaires à l'échelle provinciale ou territoriale ainsi qu'avec les représentants des provinces et des territoires;
• de la gestion des accords de contribution.

Les coûts des contrats de traitement des demandes de paiement sont attribuables à l'administration des soins pharmaceutiques, de l'équipement médical et des fournitures médicales, des soins dentaires, des services de counseling en santé mentale et des soins de la vue par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS), et ils englobent :

• le traitement des demandes et les opérations de paiement;
• l'élaboration et l'entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;
• l'inscription des fournisseurs et les communications;
• les programmes de vérification des fournisseurs et le recouvrement;
• l'établissement de rapports courants et spéciaux.

Graphique 10.1 : Frais d'administration des services de santé non assurés en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)

En 2020 à 2021, les dépenses totales des SSNA ont été de 1 490,6 millions de dollars, ce qui comprend 1 435,7 millions de dollars pour les services et 18,5 millions de dollars pour l'administration des demandes de paiement. De plus, 54,9 millions de dollars additionnels ont été dépensés pour les salaires et les mécanismes de fonctionnement liés à l'administration du Programme.

Les coûts d'administration totaux du Programme des SSNA (73,4 millions, ce qui comprend le traitement des demandes et d'autres frais d'administration) en pourcentage des dépenses directes liées aux services (1,4 milliard de dollars) étaient de 5 % en 2020 à 2021. Au cours des cinq derniers exercices, les frais d'administration exprimés en pourcentage des dépenses globales liées aux services du Programme ont varié entre un maximum de 5,1 % en 2019 à 2020 et un minimum de 4,7 % lors des trois derniers exercices.

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du graphique 10.1 : Frais d'administration des services de santé non assurés en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)

Exercice financier	Dépenses du Programme des SSNA (en millions de dollars)	% des coûts administratifs
2016 à 2017	1 207,5 $	4,7 %
2017 à 2018	1 309,2 $	4,7 %
2018 à 2019	1 390,2 $	4,7 %
2019 à 2020	1 519,5 $	5,1 %
2020 à 2021	1 490,6 $	5,0 %

Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) : 2020 à 2021

Le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) traite les demandes de paiement qui sont soumises au Programme des SSNA pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires et l'ÉMFM qui sont fournis par le Programme des SSNA aux clients des Premières Nations et aux clients inuits admissibles. Depuis le 28 juin 2020, les demandes de remboursement de services de santé mentale et de soins de la vue présentées au Programme des SSNA sont traitées au moyen du STRDPSS, et les données relatives à celles-ci seront présentées dans cette partie du rapport à compter de l'an prochain. Le STRDPSS comprend les services administratifs et les programmes, le soutien technique et les systèmes informatisés de gestion de l'information qui servent au traitement et au règlement des demandes de paiement, conformément aux critères d'admissibilité des clients aux services ainsi qu'aux politiques des prix du Programme des SSNA.

Depuis 1990, le programme des SSNA confie à une entreprise privée la tâche d'administrer en son nom les services de base suivants : l'élaboration et l'entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;

• le traitement des demandes et les opérations de paiement;
• l'élaboration et l'entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;
• l'inscription des fournisseurs et les communications;
• les programmes de vérification des fournisseurs et les recouvrements découlant de la vérification;
• l'établissement de rapports courants et spéciaux.

Le contrat actuel pour ce qui est du STRDPSS a été conclu avec Express Scripts Canada. Il est entré en vigueur le 28 juin 2020 à la suite d'un processus concurrentiel d'appel d'offres mené par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le Programme des SSNA gère ce contrat, en tant qu'autorité responsable du projet, de concert avec SPAC, qui a le pouvoir de passation des marchés.

Au 31 mars 2021, il y avait 26 173 fournisseurs actifs* de services pharmaceutiques, de soins dentaires et d'ÉMFM inscrits auprès de l'entreprise chargée du traitement des demandes de paiement du STRDPSS pour la prestation des services des SSNA. Le tableau ci-dessous présente le nombre de fournisseurs actifs, selon la région et la catégorie de services.

* Un fournisseur actif est un fournisseur qui a soumis au moins une demande de paiement au cours des 24 mois qui ont précédé le 31 mars 2021.

Liste et description des médicaments des SSNA

La Liste des médicaments des SSNA énonce tous les médicaments remboursés par le Programme des SSNA. Tous les médicaments que l'on envisage d'inscrire à la Liste des médicaments ou qui y figurent déjà doivent satisfaire aux critères établis. À titre d'exemple, ils doivent avoir fait l'objet d'un avis de conformité (AC), être légalement disponibles sur le marché canadien, avoir une identification numérique (DIN) ou un numéro de produit naturel (NPN) et être vendus en pharmacie. On doit aussi avoir fait la preuve de l'efficacité thérapeutique et de l'innocuité des médicaments et avoir démontré que le coût additionnel est justifié par les avantages supplémentaires apportés.

Le processus d'examen des médicaments dont la couverture est envisagée dans le cadre du Programme des SSNA dépend du type de médicament à l'étude. Les demandes concernant de nouvelles entités chimiques, de nouvelles associations médicamenteuses et des entités chimiques existantes ayant de nouvelles indications doivent être soumises à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), un organisme indépendant qui effectue des recherches et donne de l'information sur l'efficacité des médicaments et des autres traitements médicaux.

L'ACMTS évalue les données objectives cliniques et économiques, et les données probantes sur les patients concernant les médicaments et les technologies médicales au moyen des processus du Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) et du Programme pancanadien d'évaluation des anticancéreux (PPEA). En s'appuyant sur cette information, le comité d'experts de l'ACMTS fournit ses recommandations sur la couverture et son avis sur les régimes publics d'assurance-médicaments du Canada, y compris le Programme des SSNA. Le PCEM et le PPEA ont été établis par les régimes publics d'assurance-médicaments fédéral, provinciaux et territoriaux afin de réduire la répétition inutile d'activités lors de l'examen des présentations de médicaments, de tirer parti de l'expertise et d'utiliser les ressources de façon optimale, et d'améliorer l'uniformité et la qualité de l'examen des médicaments.

Comité consultatif sur les médicaments et les approches thérapeutiques (CCMAT) du Programme des SSNA

Le CCMAT du Programme des SSNA est un organisme consultatif composé de professionnels de la santé hautement qualifiés qui formulent des avis impartiaux et des pratiques de nature médicale et pharmaceutique à l'intention du Programme des SSNA, afin de promouvoir l'amélioration des résultats sur le plan de la santé des clients membres des Premières Nations et des clients inuits grâce à l'utilisation appropriée des produits pharmaceutiques. L'approche adoptée est fondée sur des données probantes, et les avis exprimés se font l'écho des connaissances médicales et scientifiques, des tendances actuelles en matière d'utilisation, de la pratique clinique courante, des méthodes de prestation des soins de santé et des besoins des clients en matière de soins de santé.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le CCMAT et ses membres sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse suivante : Comité consultatif sur les médicaments et les approches thérapeutiques.

Comité consultatif des services de santé non assurés sur la santé buccodentaire

Le Comité consultatif des services de santé non assurés sur la santé buccodentaire est un organe consultatif indépendant composé de professionnels de la santé buccodentaire et de spécialistes universitaires hautement qualifiés. Le Comité apporte des avis d'experts, des conseils et des recommandations impartiaux et pratiques au Programme des SSNA en appui à l'amélioration des résultats en matière de santé buccodentaire pour les clients des Premières Nations et les clients inuits. Les conseils et les recommandations fournis par le Comité suivent une approche fondée sur des données probantes et se font l'écho des connaissances scientifiques, ainsi que de meilleures pratiques en matière de fourniture de services cliniques et de santé buccodentaire et de prévention des maladies.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Comité consultatif des services de santé non assurés sur la santé buccodentaire et ses membres sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse suivante : Comité consultatif des services de santé non assurés (SSNA) sur la santé buccodentaire

Centre des exceptions pour médicaments (CEM)

Le CEM est un centre d'appel qui répond de façon efficace à toutes les demandes concernant les médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ou pour lesquels une autorisation est requise, les préparations magistrales qui renferment des médicaments d'exception ou à usage restreint, les ordonnances portant la mention « pas de substitution » et les demandes de paiement qui excèdent 1 999,99 $. Le tableau ci-dessous présente le volume des demandes présentées au CEM en 2020 à 2021 selon les types de médicaments.

Centre de prédétermination dentaire

Le Centre de prédétermination dentaire (CPD) est un centre d'appel qui prend les décisions relatives aux soins dentaires et orthodontiques, y compris la prédétermination, la postdétermination et les appels. De plus, le CPD est chargé de traiter les demandes des clients et des fournisseurs et de les aider à présenter leurs demandes de prédétermination, de postdétermination, de remboursement des clients et d'appels.

Centre de révision de l'équipement médical et des fournitures médicales

Avec l'aide du Centre de révision de l'équipement médical et des fournitures médicales (CRÉMFM) à l'administration centrale, le personnel du Programme des SSNA à l'échelle régionale gère l'approbation préalable des demandes d'équipement médical et de fournitures médicales. Le personnel interne du CRÉMFM est composé de divers professionnels de la santé, comme du personnel infirmier autorisé. Lorsque l'avis d'un spécialiste en particulier est nécessaire, comme un audiologiste ou un orthésiste, les renseignements sont transmis vers le spécialiste consultant approprié pour examen. Les consultants formulent leurs recommandations en se fondant sur les normes actuelles de pratique, les meilleures pratiques, les données scientifiques récentes, les politiques du Programme et les lignes directrices recommandées dans leur champ de spécialisation.

Communications avec les clients et les fournisseurs

Le Programme des SSNA est continuellement à l'affût de moyens d'améliorer ses communications avec les clients, les fournisseurs et les partenaires en ce qui concerne les produits et services couverts et l'administration des prestations.

Le Programme des SSNA rédige régulièrement des bulletins et des mises à jour pour informer les clients et les fournisseurs des changements apportés aux politiques des SSNA et aux renseignements sur la protection. Par exemple, les fournisseurs de soins dentaires, de services pharmaceutiques, de services de counseling en santé mentale et d'ÉMFM inscrits auprès du Programme des SSNA sont informés des modifications apportées aux politiques et des renseignements pertinents concernant les services au moyen de bulletins d'information réguliers destinés aux fournisseurs, de bulletins périodiques et de messages à diffusion générale.

Ces communications sont diffusées aux fournisseurs inscrits auprès de l'entrepreneur chargé du traitement des demandes de paiement de Services aux Autochtones Canada, Express Scripts Canada (ESC), et sont accessibles sur le site Web d'ESC à l'adresse suivante : nihb.express-scripts.ca.

Le site Web des SSNA est le lieu privilégié pour la diffusion de l'information sur le Programme aux clients. Les mises à jour trimestrielles et ponctuelles sur le Programme renseignent les clients sur les changements apportés aux services couverts. Vous les trouverez sur le site Web Canada.ca, à l'adresse suivante : Mises à jour du programme des services de santé non assurés. Les clients peuvent s'inscrire afin d'être informés par courriel de la publication de ces mises à jour, et ceux qui ont ouvert un compte Web auprès d'Express Scripts Canada sont également informés des nouvelles mises à jour. Des communications destinées aux clients sont également publiées dans les médias sociaux sur la page Facebook du gouvernement du Canada consacrée à la santé des Premières Nations et des Inuits et sur le compte Twitter de GCAutochtones. D'autres publications dans les médias sociaux visent à informer les clients des services couverts et s'inscrivent souvent dans le cadre de vastes campagnes de promotion de la santé publique. Par exemple, une publication de sensibilisation sur le diabète inclura un rappel sur les médicaments et les fournitures couverts et une publication sur les soins de la vue pourrait comprendre un rappel sur la couverture des examens de la vue du Programme des SSNA.

Le programme des SSNA s'efforce d'être accessible et attentif aux besoins des clients. Les clients peuvent communiquer directement avec le Programme des SSNA en appelant les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, le Centre de prédétermination dentaire des SSNA ou le Centre d'exception des médicaments du programme des SSNA. On trouve désormais une adresse électronique pour demander directement des renseignements au Programme des SSNA sur la page « Contactez-nous » du Programme.

Navigateurs du Programme des SSNA

Les navigateurs des SSNA aident les clients admissibles à « s'y retrouver » et à avoir accès au Programme des SSNA. Ils sont une ressource pour les communautés, les organismes ou les personnes qui ont besoin de soutien ou de renseignements sur des questions relatives aux SSNA. Les navigateurs sont à l'emploi des organisations régionales des Premières Nations et des Inuits. Leurs rôles et leurs activités sont adaptés afin de répondre aux besoins régionaux et, de manière générale, ils comprennent ce qui suit :

• Améliorer la compréhension du Programme des SSNA et communiquer de l'information sur les prestations admissibles;
• Aider les clients et les collectivités à trouver une solution aux questions relatives aux SSNA;
• Assurer la liaison avec les ministères et organismes responsables de la santé en vue d'améliorer l'accès des clients aux prestations des SSNA et aux services de santé connexes.

Partenariats avec les Premières Nations et les Inuits

En 2014, la ministre de la Santé a convenu d'entreprendre, de concert avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), un examen pluriannuel conjoint du Programme des services de santé non assurés (SSNA). Cet examen a principalement pour but de déterminer et de mettre en œuvre des mesures qui permettront de rendre les services plus accessibles aux clients, de cerner les lacunes à l'égard des services, de simplifier la prestation des services de manière à mieux répondre aux besoins des clients, et d'accroître l'efficacité du Programme. Cet examen conjoint est dirigé par un comité directeur formé de représentants des Premières Nations et de Services aux Autochtones Canada.

Dans le cadre de ce processus, l'APN a mené un solide programme de mobilisation des clients, des fournisseurs et des intervenants pour recueillir des commentaires et des points de vue qui permettront de recommander des améliorations au Programme.

Services aux Autochtones Canada continue de collaborer avec les représentants des Inuits par l'intermédiaire du Comité bilatéral supérieur Inuit-SSNA afin de cerner et de résoudre tout problème et de donner suite à toute recommandation visant à améliorer la qualité, l'accès et la prestation des services des SSNA offerts aux Inuits. Le Programme des SSNA informe régulièrement ses partenaires inuits concernant l'avancement des questions prioritaires cernées par le Comité bilatéral supérieur Inuit-SSNA, notamment les travaux réalisés en vue de la mise en œuvre de postes de navigateurs du Programme des SSNA pour les clients inuits du Nunavut et de la région désignée des Inuvialuits.

Données démographiques

Les données démographiques sur les Premières Nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par le programme des SSNA. Les données du SVS sur les clients des Premières Nations sont fondées sur les renseignements fournis par Services aux Autochtones Canada (SAC). Les données du SVS sur les clients inuits sont fondées sur les renseignements fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et par des organisations inuites, dont l'Inuvialuit Regional Corporation, Nunavut Tunnavik Incorporated et la Société Makivik.

Données sur les services pharmaceutiques, l'ÉMFM et les soins dentaires

En ce qui concerne les services pharmaceutiques, l'ÉMFM et les soins dentaires, l'information sur les dépenses et l'utilisation des services provient de deux systèmes de données de Services aux Autochtones Canada. Le Système financier et formation (SFF) constitue la source de la majorité des données sur les dépenses, tandis que le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) fournit des renseignements détaillés sur l'utilisation des services pharmaceutiques, de l'ÉMFM et des soins dentaires. Avant l'exercice financier 2019 à 2020, les données sur les dépenses étaient recueillies à partir du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR).

Données sur le transport pour raison médicale

Les données financières sur le transport pour raison médicale proviennent du SFF. Des données sur le transport pour raison médicale sont également recueillies dans les régions par le biais d'autres systèmes électroniques. Les données sur l'exploitation à l'échelle régionale sont suivies au moyen du Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM). Les données relatives aux accords de contribution sont également recueillies, mais dans une mesure restreinte. Dans certaines communautés, le SCTRM sert à la collecte des données relatives aux accords de contribution, alors que d'autres communautés communiquent les données au moyen de feuilles de calcul électroniques, de systèmes internes de gestion de données ou de rapports imprimés.

Le Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM) sert de référentiel pour les données opérationnelles sélectionnées, ainsi que pour les données recueillies à partir des accords de contribution sur le transport pour raison médicale et pour les systèmes de données sur les services ambulanciers. Le MDTRM vise à permettre l'établissement de rapports globaux sur le transport pour raison médicale à l'échelle nationale, afin de renforcer la gestion du Programme, d'enrichir l'analyse des données et les rapports et de faciliter la prise de décisions.

Données sur les soins de la vue et le counseling en santé mentale

Les données financières sur les soins de la vue et le counseling en santé mentale offerts par le Programme des SSNA sont tirées du SFF.