Programme des services de santé non assurés : Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : rapport annuel 2021 à 2022
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Table des matières
- Section 1 : Aperçu
- Section 2 : Clients
- Section 3 : Dépenses du programme des SSNA
- Section 4 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et données sur l'utilisation des services
- Section 5 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux ÉMFM et données sur l'utilisation des services
- Section 6 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires et donnés sur l'utilisation des services
- Section 7 : Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale et données sur l'utilisation des services
- Section 8 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue et données sur l'utilisation des services
- Section 9 :Dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et données sur l'utilisation des services
- Section 10 : Tendances relatives aux dépenses régionales au cours des dix dernières années
- Section 11 : Administration du programme des SSNA
- Section 12 : Initiatives en matière de politiques et de programmes des SSNA
- Section 13 : Notes techniquesNotes techniques
Section 1 : Aperçu
Introduction
Le programme des services de santé non assurés (SSNA) offre aux personnes inscrites des Premières Nations et aux Inuits reconnus une couverture des frais associés à une gamme de soins de santé médicalement nécessaires. Le programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d'équipement médical, de services de counseling en santé mentale et de transport pour raison médicale afin d'obtenir les services de santé nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou dans la communauté où réside le client. Ce rapport porte sur l'exercice 2021 à 2022. Un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars. En 2021 à 2022, le programme des SSNA a offert à 915 895 clients admissibles l'accès à des soins et à des services.
Selon les engagements du Canada découlant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille avec les organisations autochtones, notamment l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami, afin de faire avancer les priorités communes pour améliorer les résultats et éliminer l'écart sur le plan de la santé pour les peuples autochtones.
Dans sa vingt-septième édition, le rapport annuel de 2021 à 2022 des SSNA présente des données nationales et régionales sur les clients du programme, les dépenses, les types de services offerts et l'utilisation de ces services. Ce rapport est publié conformément aux responsabilités de gestion du rendement qui incombent au programme des SSNA, et il s'adresse aux groupes cibles suivants :
- les organisations et les gouvernements des Premières Nations et des Inuits au niveau des communautés et des régions, ainsi qu'à l'échelle nationale;
- les gestionnaires et les employés des régions et de l'administration centrale de Services aux Autochtones Canada;
- d'autres intéressés au sein d'organisations gouvernementales et non gouvernementales dont le travail touche la prestation de soins de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuits.
Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique
L'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations a été signé par le Canada, le First Nations Health Council (FNHC) et le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique le 13 octobre 2011. Conformément aux engagements énoncés dans l'Accord-cadre, du 2 juillet 2013 au 1er octobre 2013, la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) a pris en charge la conception, la gestion, la prestation et le financement de la prestation des services de santé offerts aux Premières Nations qui habitent en Colombie-Britannique. Depuis ce temps, les Premières Nations qui habitent en Colombie-Britannique ont obtenu leurs soins de santé par l'intermédiaire du programme des services de santé de la RSPN, qui a remplacé le programme des SSNA en Colombie-Britannique.
Section 2 : Clients
Pour être admissible au programme des SSNA, il faut être un résident du Canada et remplir l'un des critères suivants :
- être un membre des Premières Nations qui est inscrit conformément à la Loi sur les Indiens;
- être un Inuit reconnu par une organisation inuite de revendication territoriale;
- être un enfant de moins de 24 mois dont le parent est un membre des Premières Nations inscrit ou un Inuit reconnu.
En date du 31 mars 2022, on comptait 915 895 clients des Premières Nations et clients inuits admissibles aux services offerts au titre du programme des SSNA. Cela représente une augmentation de 1,9 % depuis mars 2021.
Les données démographiques sur les Premières Nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par le programme des SSNA. Les données du SVS sur les clients des Premières Nations sont fondées sur les renseignements fournis par Services aux Autochtones Canada. Les données du SVS sur les clients inuits sont fondées sur les renseignements fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et par des organisations inuites, dont l'Inuvialuit Regional Corporation, Nunavut Tunnavik Incorporated et la Société Makivik.
Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens ont permis à un plus grand nombre de personnes à réclamer ou à rétablir leur statut d'Indien inscrit. La Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens qui a pris effet le 31 janvier 2011, et la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada, qui a pris effet le 12 décembre 2017, ont pour but d'éliminer les inégalités connues entre les sexes en ce qui concerne l'inscription. D'autres modifications sont entrées en vigueur le 15 août 2019. Elles ont éliminé la disposition de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens afin d'étendre le droit aux petits-enfants nés ou adoptés avant le 4 septembre 1951. Grâce à ces lois, de nombreuses personnes sont devenues admissibles à l'inscription au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. Une fois inscrites, ces personnes deviennent admissibles aux services couverts par le programme des SSNA.
La création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq a été annoncée le 26 septembre 2011, à la suite de la négociation d'une entente de règlement entre le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN). La constitution de cette bande a permis aux membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq d'être reconnus et admissibles à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.
Clients admissibles par région : Mars 2022
C'est dans la région de l'Ontario que l'on retrouve la plus grande proportion de la population admissible, soit 24,4 % du total national, suivi par la région du Manitoba (17,8 %) et la région de la Saskatchewan (17,6 %).
Il convient de signaler que les données démographiques sont fondées sur la région de l'inscription à une bande et ne représentent pas forcément la région de résidence actuelle. La majorité des clients de la Colombie-Britannique auparavant couverts par le programme des SSNA le sont maintenant par le B.C. First Nations Health Authority (FNHA), donc ne sont pas représentés dans ce graphique. Les autres clients de la Colombie-Britannique sont Inuits ou encore sont associés à des bandes de la Colombie-Britannique tout en habitant dans d'autres provinces et territoires du Canada, où ils sont admissibles aux services couverts par le programme des SSNA.
Population admissible selon le type de client et la région : Mars 2021 et mars 2022
Des 915 895 clients admissibles à la fin de l'exercice 2021 à 2022, 864 642 (94,4 %) étaient des clients des Premières Nations et 51 227 (5,6 %) étaient des clients inuits. Le nombre de clients des Premières Nations a augmenté de 1,9 %, et le nombre de clients inuits, de 1,3 %.
De mars 2021 à mars 2022, c'est au Québec que le nombre total de clients admissibles a connu la plus forte variation en pourcentage, avec une augmentation de 4,8 %, suivi de la Colombie-Britannique et l'Ontario, avec une augmentation de 3,5 % et de 2,3 %, respectivement.
Région | Premières Nations | Inuits | Total | Variation en % 2021 à 2022 | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Mars 2021 | Mars 2022 | Mars 2021 | Mars 2022 | Mars 2021 | Mars 2022 | ||
Atlantique | 66 351 | 67 839 | 431 | 438 | 66 782 | 68 277 | 2,2 % |
Québec | 74 319 | 77 824 | 1 766 | 1 891 | 76 085 | 79 715 | 4,8 % |
Ontario | 217 907 | 222 813 | 877 | 896 | 218 784 | 223 709 | 2,3 % |
Manitoba | 160 719 | 162 346 | 235 | 242 | 160 954 | 162 588 | 1,0 % |
Saskatchewan | 158 693 | 161 423 | 92 | 95 | 158 785 | 161 518 | 1,7 % |
Alberta | 127 490 | 128 891 | 740 | 766 | 128 230 | 129 657 | 1,1 % |
Colombie-Britannique | 16 628 | 17 214 | 391 | 408 | 17 019 | 17 622 | 3,5 % |
Yukon | 7 598 | 7 659 | 144 | 142 | 7 742 | 7 801 | 0,8 % |
T.N.-O. | 18 542 | 18 633 | 9 305 | 9 323 | 27 847 | 27 956 | 0,4 % |
Nunavut | 0 | 0 | 36 611 | 37 026 | 36 611 | 37 026 | 1,1 % |
National | 848 247 | 864 642 | 50 592 | 51 227 | 898 839 | 915 895 | 1,9 % |
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Population de clients admissibles au fil du temps : De mars 2013 à mars 2022
Au cours des dix dernières années, le nombre total de clients admissibles selon le SVS est passé de 926 044 en mars 2013 à 915 895 en mars 2022, ce qui représente une diminution de 1,1 %. La clientèle du SSNA a été touchée considérablement au cours de cette période par la création de la RSPN en Colombie-Britannique, ce qui a fait en sorte qu'environ 133 430 clients de la Colombie-Britannique sont devenus admissibles aux services couverts par la RSPN.
Au cours des cinq dernières années, le nombre total de clients admissibles au programme des SSNA est passé de 867 749 en mars 2018 à 915 895 en mars 2022, soit une augmentation de 7,4 %. Le Québec a connu la plus forte augmentation de clients admissibles durant cette période, avec un taux de croissance de 12,4 %. La Saskatchewan et l'Ontario ont suivi avec des taux de croissance respectifs de 8,4 % et de 7,9 %.
Région | Mars 2018 | Mars 2019 | Mars 2020 | Mars 2021 | Mars 2022 |
---|---|---|---|---|---|
Atlantique | 65 573 | 63 873 | 65 335 | 66 782 | 68 277 |
Québec | 72 151 | 72 882 | 74 346 | 76 085 | 79 715 |
Ontario | 210 295 | 212 176 | 215 751 | 218 784 | 223 709 |
Manitoba | 155 850 | 157 325 | 159 862 | 160 954 | 162 588 |
Saskatchewan | 152 324 | 154 323 | 157 162 | 158 785 | 161 518 |
Alberta | 123 812 | 125 209 | 127 098 | 128 230 | 129 657 |
Colombie-Britannique | 18 184 | 17 417 | 16 561 | 17 019 | 17 622 |
Yukon | 7 604 | 7 579 | 7 673 | 7 742 | 7 801 |
T.N.-O. | 26 877 | 27 771 | 27 816 | 27 847 | 27 956 |
Nunavut | 35 079 | 34 757 | 35 914 | 36 611 | 37 026 |
Total | 867 749 | 873 312 | 887 518 | 898 839 | 915 895 |
Variation annuelle en % | 1,7 % | 0,6 % | 1,6 % | 1,3 % | 1,9 % |
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Croissance annuelle de la population, population canadienne et clients admissibles : De 2013 à 2022
De 2013 à 2022, la population canadienne a augmenté de 10,8 %, tandis que le nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits admissibles au programme des SSNA a diminué de 1,1 %. Avant le retrait des clients de la RSPN, la croissance sur dix ans de la population admissible aux SSNA était de 20,0 %, ou en moyenne 1,8 % par année.
Les taux de croissance de la clientèle du programme des SSNA supérieur à la moyenne en 2013 peuvent être attribués à l'inscription des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et aux nouveaux clients de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq dans la région de l'Atlantique.
Graphique 2.2 : Croissance annuelle de la population, population canadienne et clients admissibles
Source : Données du SVS et du document no. 91-002-XWE du catalogue de Statistique Canada, Statistiques démographiques trimestrielles, adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Équivalent textuel de la Graphique 2.2 : Croissance annuelle de la population, population canadienne et clients admissibles
Voici un graphique linéaire qui illustre la croissance annuelle de la population admissible au programme des SSNA et celle de la population canadienne.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Clientèle du programme des SSNA | 926 044 | 808 686 | 824 033 | 839 129 | 853 088 | 867 749 | 873 312 | 887 518 | 898 839 | 915 895 |
Taux de croissance | 3,3 % | -12,7 % | 1,9 % | 1,8 % | 1,7 % | 1,7 % | 0,6 % | 1,6 % | 1,3 % | 1,9 % |
Population canadienne | 35 152 370 | 35 535 348 | 35 832 513 | 36 264 604 | 36 708 083 | 37 058 856 | 37 589 262 | 38 007 166 | 38 226 498 | 38 929 902 |
Taux de croissance | 1,2 % | 1,1 % | 0,8 % | 1,2 % | 1,2 % | 1,0 % | 1,4 % | 1,1 % | 0,6 % | 1,8 % |
Clients admissibles par groupe d'âge, sexe et région : Mars 2022
Le programme des SSNA reconnaît l'importance de disposer de données représentatives sur nos clients de diverses identités de genre. Depuis 2020, les clients peuvent choisir « Homme », « Femme » ou « Autre genre » comme identifiant de genre lorsqu'ils s'enregistrent ou mettent à jour leur information auprès de SAC, ce qui est saisi dans les données démographiques ainsi que dans les données d'utilisation des services. Comme le nombre total de clients ayant choisi un autre genre est faible à ce jour, les données relatives aux clients ne s'identifiant ni comme homme ni comme femme sont seulement incluses dans les totaux nationaux cette année, conformément aux pratiques gouvernementales de protection de la vie privée des personnes.
Sur les 915 895 clients admissibles au programme des SSNA inscrits au SVS au 31 mars 2022, 49,2 % étaient des hommes (450 755), 50,8 % étaient des femmes (465 114) et un faible pourcentage de clients ont choisi un autre sexe au cours de la première année de disponibilité de cette désignation (26).
L'âge moyen des clients admissibles était de 35 ans. Dans les régions, l'âge moyen allait de 28 ans au Nunavut à 41 ans en Colombie-Britannique.
L'âge moyen des hommes et des femmes admissibles était de 34 ans et de 36 ans respectivement. L'âge moyen des hommes allait de 28 ans au Nunavut à 40 ans en Colombie-Britannique. L'âge moyen des femmes allait de 29 ans au Nunavut à 43 ans en Colombie-Britannique.
La clientèle admissible aux SSNA est relativement jeune, et près des deux tiers (61,9 %) ont moins de 40 ans. En tout, près du tiers (29,1 %) de la population a moins de 20 ans.
Petit à petit, la population de personnes âgées (clients de 65 ans et plus) forme une part croissante de la clientèle des SSNA. En 2012, les personnes âgées représentaient 6,8 % de l'ensemble de la population admissible aux SSNA. Plus récemment, en 2022, la proportion de personnes âgées s'élevait à 9,9 %.
Tableau 2.3 : Population de clients admissibles par groupe d'âge, sexe et région
Région | Atlantique | Québec | Ontario | Manitoba | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe d'âge | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total |
0-4 | 1 153 | 1 063 | 2 216 | 1 141 | 1 076 | 2 217 | 3 068 | 2 781 | 5 849 | 2 908 | 2 672 | 5 580 |
5-9 | 1 944 | 1 928 | 3 872 | 2 556 | 2 408 | 4 964 | 6 713 | 6 559 | 13 272 | 7 796 | 7 420 | 15 216 |
10-14 | 2 585 | 2 541 | 5 126 | 3 033 | 2 898 | 5 931 | 8 330 | 8 036 | 16 366 | 8 741 | 8 568 | 17 309 |
15-19 | 2 565 | 2 429 | 4 994 | 2 991 | 2 752 | 5 743 | 8 589 | 8 104 | 16 693 | 8 033 | 7 814 | 15 847 |
20 à 24 | 2 681 | 2 531 | 5 212 | 2 976 | 2 910 | 5 886 | 8 947 | 8 666 | 17 613 | 7 623 | 7 201 | 14 824 |
25 à 29 | 2 776 | 2 806 | 5 582 | 3 384 | 3 293 | 6 677 | 9 610 | 9 336 | 18 946 | 7 692 | 7 440 | 15 132 |
30-34 | 2 684 | 2 571 | 5 255 | 3 126 | 3 093 | 6 219 | 9 081 | 8 952 | 18 033 | 6 973 | 6 942 | 13 915 |
35-39 | 2 400 | 2 366 | 4 766 | 2 747 | 2 793 | 5 540 | 7 908 | 7 796 | 15 704 | 5 564 | 5 443 | 11 007 |
40-44 | 2 175 | 2 250 | 4 425 | 2 567 | 2 494 | 5 061 | 7 105 | 7 421 | 14 526 | 4 755 | 4 636 | 9 391 |
45-49 | 2 204 | 2 265 | 4 469 | 2 315 | 2 451 | 4 766 | 6 823 | 6 935 | 13 758 | 4 437 | 4 532 | 8 969 |
50-54 | 2 366 | 2 415 | 4 781 | 2 469 | 2 590 | 5 059 | 6 932 | 7 321 | 14 253 | 4 411 | 4 657 | 9 068 |
55-59 | 2 208 | 2 426 | 4 634 | 2 460 | 2 790 | 5 250 | 7 074 | 7 699 | 14 773 | 3 957 | 4 152 | 8 109 |
60-64 | 1 833 | 2 187 | 4 020 | 2 264 | 2 640 | 4 904 | 6 083 | 7 082 | 13 165 | 3 031 | 3 385 | 6 416 |
65+ | 3 922 | 5 003 | 8 925 | 4 710 | 6 788 | 11 498 | 12 652 | 18 106 | 30 758 | 5 111 | 6 694 | 11 805 |
Total | 33 496 | 34 781 | 68 277 | 38 739 | 40 976 | 79 715 | 108 915 | 114 794 | 223 709 | 81 032 | 81 556 | 162 588 |
Âge moyen | 37 | 39 | 38 | 37 | 40 | 39 | 37 | 40 | 39 | 32 | 33 | 32 |
Région | Saskatchewan | Alberta | Colombie-Britannique | Yukon | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe d'âge | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total |
0-4 | 3 472 | 3 374 | 6 846 | 2 891 | 2 727 | 5 618 | 208 | 179 | 387 | 97 | 109 | 206 |
5-9 | 7 296 | 7 133 | 14 429 | 5 990 | 5 790 | 11 780 | 306 | 320 | 626 | 198 | 200 | 398 |
10-14 | 8 675 | 8 361 | 17 036 | 7 187 | 6 873 | 14 060 | 442 | 439 | 881 | 273 | 230 | 503 |
15-19 | 7 985 | 7 931 | 15 916 | 6 485 | 6 352 | 12 837 | 473 | 513 | 986 | 259 | 249 | 508 |
20 à 24 | 7 625 | 7 573 | 15 198 | 6 020 | 5 784 | 11 804 | 650 | 660 | 1 310 | 308 | 279 | 587 |
25 à 29 | 7 675 | 7 595 | 15 270 | 6 314 | 5 819 | 12 133 | 752 | 666 | 1 418 | 318 | 319 | 637 |
30-34 | 7 288 | 7 127 | 14 415 | 5 563 | 5 496 | 11 059 | 785 | 753 | 1 538 | 313 | 323 | 636 |
35-39 | 5 841 | 5 842 | 11 683 | 4 720 | 4 638 | 9 358 | 783 | 762 | 1 545 | 317 | 278 | 595 |
40-44 | 4 957 | 4 801 | 9 758 | 3 801 | 4 002 | 7 803 | 686 | 698 | 1 384 | 259 | 242 | 501 |
45-49 | 4 346 | 4 536 | 8 882 | 3 337 | 3 510 | 6 847 | 617 | 630 | 1 247 | 245 | 225 | 470 |
50-54 | 4 200 | 4 440 | 8 640 | 3 209 | 3 425 | 6 634 | 633 | 684 | 1 317 | 306 | 253 | 559 |
55-59 | 3 575 | 3 945 | 7 520 | 2 806 | 3 188 | 5 994 | 534 | 689 | 1 223 | 320 | 321 | 641 |
60-64 | 2 724 | 3 169 | 5 893 | 2 185 | 2 582 | 4 767 | 450 | 639 | 1 089 | 256 | 299 | 555 |
65+ | 4 209 | 5 823 | 10 032 | 3 644 | 5 319 | 8 963 | 980 | 1 691 | 2 671 | 404 | 601 | 1 005 |
Total | 79 868 | 81 650 | 161 518 | 64 152 | 65 505 | 129 657 | 8 299 | 9 323 | 17 622 | 3 873 | 3 928 | 7 801 |
Âge moyen | 31 | 32 | 32 | 31 | 33 | 32 | 40 | 43 | 41 | 39 | 41 | 40 |
Région | T.N.-O. | Nunavut | TOTAL | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe d'âge | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total |
0-4 | 417 | 362 | 779 | 1 787 | 1 713 | 3 500 | 17 142 | 16 056 | 33 198 |
5-9 | 879 | 861 | 1 740 | 2 160 | 2 032 | 4 192 | 35 838 | 34 651 | 70 489 |
10-14 | 1 085 | 983 | 2 068 | 2 083 | 2 040 | 4 123 | 42 434 | 40 969 | 83 403 |
15-19 | 1 006 | 1 025 | 2 031 | 1 888 | 1 788 | 3 676 | 40 274 | 38 957 | 79 231 |
20 à 24 | 1 000 | 1 019 | 2 019 | 1 716 | 1 628 | 3 344 | 39 546 | 38 251 | 77 797 |
25 à 29 | 1 429 | 1 354 | 2 783 | 1 550 | 1 547 | 3 097 | 41 500 | 40 175 | 81 675 |
30-34 | 1 356 | 1 403 | 2 759 | 1 532 | 1 486 | 3 018 | 38 701 | 38 146 | 76 847 |
35-39 | 1 136 | 1 062 | 2 198 | 1 144 | 1 160 | 2 304 | 32 560 | 32 140 | 64 700 |
40-44 | 938 | 944 | 1 882 | 964 | 965 | 1 929 | 28 207 | 28 453 | 56 660 |
45-49 | 799 | 860 | 1 659 | 825 | 842 | 1 667 | 25 948 | 26 786 | 52 734 |
50-54 | 971 | 1 004 | 1 975 | 852 | 906 | 1 758 | 26 349 | 27 695 | 54 044 |
55-59 | 850 | 926 | 1 776 | 712 | 759 | 1 471 | 24 496 | 26 895 | 51 391 |
60-64 | 644 | 777 | 1 421 | 493 | 516 | 1 009 | 19 963 | 23 276 | 43 239 |
65+ | 1 242 | 1 624 | 2 866 | 923 | 1 015 | 1 938 | 37 797 | 52 664 | 90 461 |
Total | 13 752 | 14 204 | 27 956 | 18 629 | 18 397 | 37 026 | 450 755 | 465 114 | 915 895 |
Âge moyen | 36 | 38 | 37 | 28 | 29 | 28 | 34 | 36 | 35 |
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Analyse de la population, selon le groupe d'âge : Mars 2022
Dans son ensemble, la clientèle des SSNA est plutôt jeune comparativement à l'ensemble de la population canadienne. La proportion des clients des SSNA qui ont moins de 20 ans est de 29,1 %, tandis que cette tranche d'âge représente 21,1 % de l'ensemble de la population canadienne. L'âge moyen de la clientèle des SSNA est de 35 ans, comparativement à 42 ans pour l'ensemble de la population canadienne.
La comparaison de la clientèle admissible en mars 2018 et en mars 2022 permet de constater son vieillissement. La proportion de clients âgés de 40 ans dans la clientèle globale est passée de 35,6 % en 2018 à 38,1 % en 2022.
Section 3 : Dépenses du programme des SSNA
Durabilité du programme des SSNA : 2021 à 2022
Dans le système de santé canadien, les pressions sur les coûts et les services sont liées à des facteurs tels que le vieillissement de la population et la hausse de la demande ainsi que l'utilisation des services et des produits relatifs à la santé, en particulier des médicaments. En plus de ces facteurs, les dépenses du programme des SSNA sont déterminées par le nombre de clients admissibles et leurs besoins médicaux. Une grande proportion des clients des SSNA vit dans de petites communautés éloignées et doit utiliser le transport pour raison médicale pour accéder à des soins de santé non disponibles localement.
Clientèle | Forces du marché | Données et commentaires |
---|---|---|
|
|
|
Dépenses du programme des SSNA selon la catégorie de services (en millions de dollars) : 2021 à 2022
Pendant l'exercice 2021 à 2022, les dépenses totales du programme des SSNA se sont élevées à 1 695,3 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 13,7 % par rapport aux dépenses des SSNA en 2020 à 2021, qui s'élevaient à 1 490,6 millions de dollars. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté la plus grande proportion des dépenses, soit 25,5 % (602,2 millions de dollars), suivis des dépenses liées aux services pharmaceutiques, soit 34,0 % (576,3 millions de dollars) et des dépenses liées aux soins dentaires, soit 17,8 % (302,2 millions de dollars).
Les dépenses liées au transport médical, aux services pharmaceutiques et aux soins dentaires des SSNA représentaient 87,3 % de toutes les dépenses des SSNA en 2021 à 2022.
Les dépenses totales du programme des SSNA (1 695,3 millions de dollars) ne comprennent pas les frais administratifs, qui s'élèvent à environ 69,9 millions de dollars. De plus amples renseignements sont fournis dans la section 11.
Dépenses du programme des SSNA et croissance par catégorie de services : 2021 à 2022
Les dépenses du programme des SSNA ont augmenté de 13,7 % ou 204,7 millions de dollars depuis l'exercice 2020 à 2021. Les augmentations nettes de dépenses les plus importantes ont été enregistrées dans le secteur du transport pour raison médicale et des soins dentaires des SSNA, soit 76,5 millions de dollars et 65,9 millions de dollars respectivement. Les facteurs affectant l'augmentation des dépenses relatives aux services sont abordés dans les sections suivantes du rapport.
Services | Dépenses totales (en milliers de dollars) en 2020 à 2021 | Dépenses totales (en milliers de dollars) en 2021 à 2022 | % de variation par rapport à 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Transport pour raison médicale | 525 719 $ | 602 208 $ | 14,5 % |
Services pharmaceutiques | 550 900 $ | 576 251 $ | 4,6 % |
ÉMFM | 51 524 $ | 60 448 $ | 17,3 % |
Soins dentaires | 236 293 $ | 302 183 $ | 27,9 % |
Soins de la vue | 39 907 $ | 47 819 $ | 19,8 % |
Consultation en santé mentale | 73 958 $ | 93 890 $ | 27,0 % |
Autre | 12 314 $ | 12 496 $ | 1,5 % |
Dépenses totales | 1 490 615 $ | 1 695 295 $ | 13,7 % |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Les dépenses dans la catégorie « Autres » sont liées à la supervision du programme, y compris les arrangements avec la RSPN pour fournir un financement aux clients supplémentaires qui sont devenus admissibles à la suite du transfert de responsabilité en 2013 en raison de changements dans la législation fédérale, ainsi que les accords de contribution avec les organisations partenaires autochtones.
Dépenses du programme des SSNA, par catégorie de services et région (en milliers de dollars) : 2021 à 2022
La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales, avec 391,2 millions de dollars, soit 23,1 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de la région de la Saskatchewan, qui a enregistré des dépenses de 335,6 millions de dollars (19,8 %), et de la région de l'Ontario, qui a enregistré des dépenses de 325,5 millions de dollars (19,2 %). En comparaison, les dépenses les plus faibles sont celles de la région de l'Atlantique (84,2 millions de dollars, soit 5 %).
Les dépenses engagées par l'administration centrale sont celles des services de traitement des demandes de paiement. Les dépenses de l'administration centrale dans la catégorie « Autres » sont constituées de dépenses opérationnelles associées à la surveillance du programme des SSNA et à l'élaboration de politiques. Il s'agit notamment d'accords avec la RSPN pour financer les clients supplémentaires qui sont devenus admissibles à la suite du transfert de responsabilité en 2013, en raison des changements apportés à la législation fédérale, ainsi que d'accords de contribution avec des organisations autochtones partenaires, comme l'Assemblée des Premières Nations et Inuit Tapiriit Kanatami, ainsi que des organisations autochtones régionales. Les dépenses de l'administration centrale représentent 28,1 millions de dollars, soit 1,9 % des dépenses totales des SSNA, et ne comprennent pas les coûts administratifs de l'administration centrale (69,9 millions de dollars) présentés à la section 11.
Région | Transport pour raison médicale | Services pharmaceutiques | ÉMFM | Soins dentaires | Soins de la vue | Counseling en santé mentale | Autres | Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atlantique | 15 776 $ | 40 657 $ | 4 508 $ | 11 801 $ | 4 158 $ | 7 001 $ | 326 $ | 84 227 $ |
Québec | 26 775 $ | 58 827 $ | 2 855 $ | 19 092 $ | 3 938 $ | 5 604 $ | 282 $ | 117 373 $ |
Ontario | 114 814 $ | 112 069 $ | 8 700 $ | 59 326 $ | 8 113 $ | 21 762 $ | 710 $ | 325 494 $ |
Manitoba | 184 200 $ | 112 353 $ | 13 330 $ | 57 381 $ | 7 334 $ | 16 333 $ | 247 $ | 391 177 $ |
Saskatchewan | 103 152 $ | 120 000 $ | 13 352 $ | 63 408 $ | 10 581 $ | 24 881 $ | 211 $ | 335 584 $ |
Alberta | 67 206 $ | 86 680 $ | 11 658 $ | 58 790 $ | 9 405 $ | 14 771 $ | 360 $ | 248 869 $ |
Nord | 90 286 $ | 31 499 $ | 5 647 $ | 26 830 $ | 4 081 $ | 3 333 $ | 405 $ | 162 080 $ |
Administration centrale | 0 $ | 10 169 $ | 399 $ | 3 108 $ | 210 $ | 204 $ | 9 954 $ | 24 044 $ |
Total | 602 208 $ | 576 251 $ | 60 448 $ | 302 183 $ | 47 819 $ | 93 890 $ | 12 496 $ | 1 695 295 $ |
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation annuel
En 2021 à 2022, les dépenses du programme des SSNA ont totalisé 1 695,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 13,7 % par rapport aux 1 490,6 millions de dollars de 2020 à 2021. Depuis 2012 à 2013, les dépenses totales ont augmenté de 53,5 %. La croissance annualisée de cette période a été de 4,7 %. Les taux de croissance ont beaucoup varié entre 2012 à 2013 et 2021 à 2022; on a observé le taux de croissance le plus bas (-7,1 %) en 2013 à 2014* et le taux le plus élevé (13,7 %) en 2021 à 2022.
Plusieurs facteurs contribuent à cette variation des taux de croissance des dépenses du programme des SSNA (figure 3.1). Les changements dans la clientèle admissible ont une influence directe sur la croissance. Entre autres exemples notables, on compte le transfert de la responsabilité relative aux membres de Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique à la RSPN en 2013 à 2014, la création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en 2011 et les changements apportés à la Loi sur les Indiens qui ont entraîné un afflux de nouveaux clients admissibles. La pandémie de coronavirus (COVID-19) et les restrictions de santé publique provinciales et territoriales sur la prestation de soins en personne durant l'exercice 2020 à 2021, ainsi qu'une prestation des bénéfices du programme des SSNA supérieure à la normale durant l'exercice 2021 à 2022 lorsque les restrictions ont été levées, ont eu un impact sur la croissance durant les deux dernières années.
Si l'on retranche les dépenses de ces clients des dépenses totales du programme des SSNA en 2012 à 2013 et en 2013 à 2014, le taux de croissance en 2013 à 2014 se situe à 2,8 %.
Dépenses annuelles du programme des SSNA, par catégorie de services (en milliers de dollars)
Dans la période de dix années s'étant terminée en 2021 à 2022, les dépenses des SSNA liées aux soins de santé mentale et au transport pour raison médicale ont augmenté davantage que les dépenses engagées dans les autres catégories de services. Les dépenses en santé mentale des SSNA ont connu la plus forte croissance en pourcentage, soit 554,9 %, passant de 14,3 millions en 2012 à 2013 à 93,9 millions en 2021 à 2022. Les dépenses de transport pour raison médicale des SSNA ont connu la plus forte croissance, passant de 351,4 millions en 2012 à 2013 à 602,2 millions en 2021 à 2022, soit une variation de 71,4 %.
Au cours de la même période, les dépenses du programme des SSNA liées à l'équipement médical et aux fournitures médicales (ÉMFM) ont augmenté de 63,3 %, et les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 35,7 %.
Les baisses des « autres » dépenses des SSNA en 2013 à 2014 peuvent être attribuées au transfert à la RSPN de la responsabilité des cotisations du régime provincial d'assurance-maladie pour les clients des Premières Nations en Colombie-Britannique en 2013.
Catégorie de services | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transport pour raison médicale | 351 424 $ | 352 036 $ | 357 963 $ | 375 904 $ | 417 035 $ | 459 505 $ | 495 034 $ | 537 179 $ | 525 719 $ | 602 208 $ |
Services pharmaceutiques | 425 806 $ | 383 614 $ | 392 479 $ | 425 773 $ | 457 489 $ | 482 789 $ | 488 604 $ | 532 045 $ | 550 900 $ | 576 251 $ |
ÉMFM | 37 009 $ | 30 670 $ | 29 233 $ | 30 657 $ | 37 031 $ | 40 167 $ | 47 346 $ | 54 256 $ | 51 524 $ | 60 448 $ |
Soins dentaires | 222 706 $ | 207 179 $ | 201 886 $ | 217 109 $ | 235 831 $ | 248 992 $ | 269 008 $ | 282 908 $ | 236 293 $ | 302 183 $ |
Soins de la vue | 32 167 $ | 31 459 $ | 29 704 $ | 30 017 $ | 32 370 $ | 33 578 $ | 36 467 $ | 45 968 $ | 39 907 $ | 47 819 $ |
Santé mentale | 14 337 $ | 14 152 $ | 15 581 $ | 16 193 $ | 21 728 $ | 33 066 $ | 42 656 $ | 55 126 $ | 73 958 $ | 93 890 $ |
Autre | 21 257 $ | 5 406 $ | 4 005 $ | 4 858 $ | 5 974 $ | 11 143 $ | 11 450 $ | 12 001 $ | 12 314 $ | 12 496 $ |
Total | 1 104 591 $ | 1 026 397 $ | 1 031 488 $ | 1 100 512 $ | 1 207 458 $ | 1 309 240 $ | 1 390 563 $ | 1 519 483 $ | 1 490 615 $ | 1 695 295 $ |
Variation annuelle en pourcentage | 2,8 % | -7,1 % | 0,5 % | 6,7 % | 9,7 % | 8,4 % | 6,2 % | 9,3 % | -1,9 % | 13,7 % |
Source : Données du SAGIR et du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses des SSNA par personne, par région : 2021 à 2022
Les dépenses par personne sont le total des dépenses du programme des SSNA divisé par le nombre de clients éligibles, que les clients aient ou non soumis une demande d’indemnisation durant l’exercice.
À l'échelle nationale, les dépenses par personne pour tous les types de services se sont élevées à 1 825 $ en 2021 à 2022. C'est au Manitoba que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit de 2 406 $. La région du Nord suivait avec des dépenses par personne de 2 227 $. Ces montants supérieurs à la moyenne s'expliquent en partie par le fait que les coûts du transport pour raison médicale sont élevés dans ces régions, en raison du grand nombre de clients des Premières Nations et inuits vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement. Inversement, la région de l'Atlantique affichait les dépenses par personne les moins élevées (1 234 $), ce qui s'explique par les dépenses relativement faibles de celle-ci au chapitre du transport pour raison médicale.
Section 4 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et données sur l'utilisation des services
Le programme des SSNA couvre un éventail de médicaments délivrés sur ordonnance et en vente libre qui figurent sur la Liste des médicaments des SSNA. Les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre sont fondés sur les données probantes et sont couverts conformément aux politiques du programme.
En 2021 à 2022, le programme des SSNA a réglé les demandes de paiement de services pharmaceutiques de 528 541 clients des Premières Nations et inuits. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 576,3 millions de dollars, soit 34,0 % des dépenses totales des SSNA. De tous les services couverts par le programme des SSNA, les services pharmaceutiques entraînent la plus importante part des dépenses et sont les services les plus utilisés par les clients.
Répartition des dépenses pharmaceutiques des SSNA (en millions de dollars): 2021 à 2022
Les services pharmaceutiques des SSNA comprennent plusieurs composantes. Les médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) sont la composante qui a coûté le plus cher, soit 453,8 millions de dollars, ou 78,7 % de l'ensemble des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. Les médicaments en vente libre (MVL) et les médicaments à accès contrôlé (MAC), qui ont totalisé 98 millions de dollars (17,0 %), venaient en deuxième place.
Les médicaments régionaux, qui ont coûté 1,8 million de dollars, soit 0,3 % du coût des services pharmaceutiques, sont des médicaments sur ordonnance et des médicaments en vente libre payés par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.
Les accords de contribution, qui se sont élevés à 12,5 millions de dollars, ou 2,2 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques, servent à financer les services pharmaceutiques fournis par le biais d'accords comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et la Nation crie de Bigstone, en Alberta.
Les autres coûts se sont élevés à 10,2 millions de dollars, ou 1,8 %, en 2021 à 2022. Ce total englobe les dépenses de l'administration centrale qui représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.
Dépenses totales des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par type et région (en milliers de dollars) : de 2021 à 2022
Les coûts afférents aux médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 453,8 millions de dollars, ou 78,7 % de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (21,3 %); le Manitoba (19,9 %) et l'Ontario (19,8 %) suivaient de près.
La deuxième composante en importance est celle des médicaments en vente libre (MVL) et des médicaments à accès contrôlé (MAC), dont les coûts ont totalisé 98 millions de dollars, ou 17,0 % des dépenses. C'est dans les régions du Manitoba (22,9 %), de la Saskatchewan (22,3 %) et de l'Ontario (16,9 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2021 à 2022.
Région | Fonctionnement | Total des coûts de fonctionnement | Total des coûts liés aux contributions | Total des coûts | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Médicament sur ordonnance | MVL et MAC | Médicaments (régions) | Autres coûts | ||||
Atlantique | 33 197 $ | 7 460 $ | 0 $ | 0 $ | 40 657 $ | 0 $ | 40 657 $ |
Québec | 48 352 $ | 10 474 $ | 0 $ | 0 $ | 58 827 $ | 0 $ | 58 827 $ |
Ontario | 90 167 $ | 16 605 $ | 0 $ | 0 $ | 106 772 $ | 5 297 $ | 112 069 $ |
Manitoba | 89 930 $ | 22 422 $ | 0 $ | 0 $ | 112 353 $ | 0 $ | 112 353 $ |
Saskatchewan | 96 744 $ | 21 854 $ | 1 359 $ | 0 $ | 119 957 $ | 42 $ | 120 000 $ |
Alberta | 65 568 $ | 13 961 $ | 0 $ | 0 $ | 79 529 $ | 7 151 $ | 86 680 $ |
Nord | 26 356 $ | 4 716 $ | 427 $ | 0 $ | 31 499 $ | 0 $ | 31 499 $ |
Administration centrale | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 10 169 $ | 10 169 $ | 0 $ | 10 169 $ |
Total | 453 767 $ | 98 038 $ | 1 787 $ | 10 170 $ | 563 761 $ | 12 490 $ | 576 251 $ |
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuel
Les dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 4,6 % au cours de l'exercice 2021 à 2022. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été le plus élevé en 2019 à 2020 (8,3 %) et le plus bas en 2018 à 2019 (1 %).
Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques est de 4,3 %. L'utilisation de médicaments génériques moins coûteux à mesure qu'ils sont offerts sur le marché et l'optimisation de l'utilisation des médicaments a permis de modérer la croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques. De plus, les SSNA ont négocié des accords de liste de produits (PLA) avec les fabricants de médicaments pour permettre la couverture de certains médicaments à un prix réduit grâce à des rabais. Le 31 mars 2022, le programme des SSNA comptait 272 ententes concernant la liste des produits en vigueur.
Région | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|
Atlantique | 29 741 $ | 30 448 $ | 35 365 $ | 37 323 $ | 40 657 $ |
Québec | 46 227 $ | 46 623 $ | 50 747 $ | 53 282 $ | 58 827 $ |
Ontario | 93 635 $ | 93 896 $ | 97 437 $ | 105 300 $ | 112 069 $ |
Manitoba | 91 060 $ | 92 084 $ | 100 059 $ | 106 851 $ | 112 353 $ |
Saskatchewan | 109 900 $ | 107 487 $ | 115 074 $ | 116 188 $ | 120 000 $ |
Alberta | 71 083 $ | 73 976 $ | 83 526 $ | 84 920 $ | 86 680 $ |
Nord | 25 355 $ | 27 042 $ | 28 337 $ | 29 479 $ | 31 499 $ |
Administration centrale | 15 696 $ | 16 963 $ | 21 354 $ | 14 220 $ | 10 169 $ |
Total | 467 094 $ | 471 641 $ | 510 691 $ | 550 901 $ | 576 251 $ |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses pharmaceutiques des SSNA par personne, par région : de 2021 à 2022
En 2021 à 2022, les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques s'élevaient à 618 $ par personne à l'échelle nationale. Ce montant représente une augmentation de 3,5 % par rapport aux 597 $ enregistrés en 2020 à 2021.
Avec un montant par personne de 743 $, la région de la Saskatchewan a affiché les dépenses les plus élevées, suivie du Québec (738 $).
La région du Nord est celle où les dépenses ont été les moins élevées par personne (433 $), suivie de l'Ontario (501 $). Si les dépenses par personne sont relativement peu élevées dans le Nord, c'est notamment parce que les taux d'utilisation y sont inférieurs à la moyenne et que la population y est plus jeune et utilise des médicaments moins chers.
Taux d'utilisation des services pharmaceutiques, par région
Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles. En 2021 à 2022, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 58 %.
Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisqu'ils n'englobent pas les services pharmaceutiques fournis en vertu d'accords de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires. Par exemple, on ne trouve pas de données sur les services utilisés par les clients de la Nation crie de Bigstone en Alberta et par les clients d'Akwesasne en Ontario dans le STRDPSS. Si on avait fait abstraction de ces populations, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques en 2021 à 2022 aurait été de 65,1 % en Alberta et de 51,8 % en Ontario. Si les populations clientes de la Nation de Bigstone et d'Akwesasne n'avaient pas été incluses dans l'ensemble des clients des SSNA, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques aurait été de 59,0 %.
Région | Utilisation des services pharmaceutiques | ||||
---|---|---|---|---|---|
2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 | |
Atlantique | 63 % | 67 % | 63 % | 60 % | 61 % |
Québec | 62 % | 61 % | 62 % | 58 % | 59 % |
Ontario | 54 % | 49 % | 52 % | 48 % | 49 % |
Manitoba | 69 % | 67 % | 68 % | 62 % | 65 % |
Saskatchewan | 71 % | 69 % | 70 % | 63 % | 65 % |
Alberta | 67 % | 65 % | 67 % | 60 % | 61 % |
Yukon | 60 % | 60 % | 60 % | 58 % | 57 % |
T.N.-O. | 58 % | 55 % | 55 % | 54 % | 54 % |
Nunavut | 49 % | 49 % | 49 % | 46 % | 46 % |
National | 62 % | 60 % | 61 % | 57 % | 58 % |
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA par groupe d'âge, sexe et région : de 2021 à 2022
Des 915 895 clients admissibles aux services couverts par le programme des SSNA, un total de 528 541 bénéficiaires ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du STRDPSS en 2021 à 2022. De ce nombre, on compte 302 298 femmes (57 %) et 226 243 hommes (43 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.
L'âge moyen des bénéficiaires était de 38 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 38 ans chez les femmes et de 37 ans chez les hommes.
Tableau 4.4 : Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA par groupe d'âge, sexe et région
Région | Atlantique | Québec | Ontario | Manitoba | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe d'âge | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total |
0-4 | 568 | 497 | 1 065 | 616 | 608 | 1 224 | 723 | 632 | 1 355 | 1721 | 1629 | 3 350 |
5-9 | 887 | 944 | 1831 | 1 155 | 1 209 | 2 364 | 1648 | 1704 | 3 352 | 3 809 | 3 968 | 7 777 |
10-14 | 1 004 | 1 079 | 2083 | 1 248 | 1 355 | 2 603 | 2 219 | 2 269 | 4 398 | 3 953 | 4 365 | 8 318 |
15-19 | 1 120 | 1 658 | 2 778 | 1 248 | 1 804 | 3 052 | 2 601 | 3 891 | 6 492 | 3 769 | 5 071 | 8 840 |
20 à 24 | 1 101 | 1 891 | 2 992 | 1 205 | 2 034 | 3 239 | 2 843 | 4 913 | 7 756 | 3 664 | 5 474 | 9 138 |
25 à 29 | 1 319 | 2 149 | 3 468 | 1 394 | 2 346 | 3 740 | 3 707 | 6 008 | 9 715 | 3 918 | 5 886 | 9 804 |
30-34 | 1 297 | 1 867 | 3 164 | 1 326 | 2 192 | 3 518 | 3 897 | 5 653 | 9 550 | 3 898 | 5 591 | 9 489 |
35-39 | 1 219 | 1 668 | 2 887 | 1 281 | 1 947 | 3 228 | 3 558 | 4 856 | 8 414 | 3 308 | 4 432 | 7 740 |
40-44 | 1 148 | 1 564 | 2 712 | 1 294 | 1 694 | 2 988 | 3 412 | 4 652 | 8 064 | 3 023 | 3 794 | 6 817 |
45-49 | 1 233 | 1 657 | 2 890 | 1 281 | 1 742 | 3 023 | 3 453 | 4 467 | 7 920 | 3 019 | 3 729 | 6 748 |
50-54 | 1 500 | 1 763 | 3 263 | 1 485 | 1 822 | 3 307 | 3 759 | 4 736 | 8 495 | 3 149 | 3 852 | 7 001 |
55-59 | 1 481 | 1 806 | 3 287 | 1 531 | 2 028 | 3 559 | 4 056 | 5 068 | 9 124 | 2 936 | 3 508 | 6 444 |
60-64 | 1 296 | 1 672 | 2 968 | 1 524 | 1 982 | 3 506 | 3 606 | 4 671 | 8 277 | 2 412 | 2 894 | 5 306 |
65+ | 2 782 | 3 600 | 6 382 | 3 157 | 4 473 | 7 630 | 6 584 | 9 731 | 16 315 | 3 574 | 4 956 | 8 530 |
Total | 17 955 | 23 815 | 41 770 | 19 745 | 27 236 | 46 981 | 45 976 | 63 251 | 109 227 | 46 153 | 59 149 | 105 302 |
Âge moyen | 41 | 41 | 41 | 41 | 42 | 41 | 43 | 43 | 43 | 35 | 35 | 35 |
Région | Saskatchewan | Alberta | Nord | Total | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe d'âge | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total |
0-4 | 1 874 | 1 874 | 3 748 | 1 462 | 1 408 | 2 870 | 764 | 721 | 1 485 | 7 768 | 7 408 | 15 176 |
5-9 | 3 610 | 3 918 | 7 528 | 2 738 | 2 954 | 5 692 | 1 021 | 951 | 1 972 | 14 934 | 15 723 | 30 657 |
10-14 | 3 879 | 4 222 | 8 101 | 3 150 | 3 262 | 6 412 | 970 | 1 012 | 1 982 | 16 430 | 17 673 | 34 103 |
15-19 | 3 687 | 5 343 | 9 030 | 2 906 | 3 964 | 6 870 | 895 | 1 678 | 2 573 | 16 353 | 23 601 | 39 954 |
20 à 24 | 3 616 | 5 894 | 9 510 | 2 777 | 4 199 | 6 976 | 954 | 1 998 | 2 952 | 16 291 | 26 676 | 42 967 |
25 à 29 | 3 963 | 6 077 | 10 040 | 3 164 | 4 331 | 7 495 | 1 159 | 2 156 | 3 315 | 18 783 | 29 255 | 48 038 |
30-34 | 3 998 | 5 796 | 9 794 | 2 969 | 4 078 | 7 047 | 1 212 | 2 144 | 3 356 | 18 804 | 27 658 | 46 462 |
35-39 | 3 424 | 4 797 | 8 221 | 2 713 | 3 501 | 6 214 | 1 024 | 1 649 | 2 673 | 16 695 | 23 129 | 39 824 |
40-44 | 3 104 | 3 918 | 7 022 | 2 364 | 2 963 | 5 327 | 978 | 1 471 | 2 449 | 15 480 | 20 325 | 35 805 |
45-49 | 2 881 | 3 721 | 6 602 | 2 215 | 2 702 | 4 917 | 932 | 1 345 | 2 277 | 15 166 | 19 608 | 34 774 |
50-54 | 3 010 | 3 669 | 6 679 | 2 157 | 2 602 | 4 759 | 1 173 | 1 550 | 2 723 | 16 408 | 20 250 | 36 658 |
55-59 | 2 630 | 3 280 | 5 910 | 1 959 | 2 501 | 4 460 | 1 080 | 1 434 | 2 514 | 15 839 | 19 901 | 35 740 |
60-64 | 2 120 | 2 717 | 4 837 | 1 621 | 2 070 | 3 691 | 877 | 1 191 | 2 068 | 13 561 | 17 381 | 30 942 |
65+ | 3 244 | 4 567 | 7 811 | 2 486 | 3 732 | 6 218 | 1 754 | 2 371 | 4 125 | 23 731 | 33 710 | 57 441 |
Total | 45 040 | 59 793 | 104 833 | 34 681 | 44 267 | 78 948 | 14 793 | 21 671 | 36 464 | 226 243 | 302 298 | 528 541 |
Âge moyen | 34 | 35 | 35 | 34 | 35 | 35 | 38 | 38 | 38 | 37 | 38 | 38 |
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux services pharmaceutiques et des demandes de paiement, par groupe d'âge : 2021 à 2022
En 2021 à 2022, 3,6 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 0,4 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques et de seulement 0,6 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 9,9 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 24,4 % de toutes les demandes de paiement soumises pour des services pharmaceutiques et de 17,9 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques.
En 2021 à 2022, les bénéficiaires des 65 ans ou plus ont soumis en moyenne 91 demandes de paiement, par rapport à 70 demandes de paiement par bénéficiaire de 60 à 64 ans et à 5 demandes de paiement par bénéficiaire de 0 à 4 ans.
Graphique 4.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux services pharmaceutiques et des demandes de paiement, par groupe d'âge
Source : Données du STRDPSS, du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Équivalent textuel du Graphique 4.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux services pharmaceutiques et des demandes de paiement, par groupe d'âge
Équivalent textuel du graphique 4.6 Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles liées aux services pharmaceutiques du programme des SSNA et l'incidence par groupe d'âge, comme suit :
Âge | Clients admissibles | Dépenses | Âge |
---|---|---|---|
0-4 | 3,6 % | 0,6 % | 0,4 % |
5-9 | 7,7 % | 1,1 % | 0,7 % |
10-14 | 9,1 % | 2,0 % | 1,1 % |
15-19 | 8,7 % | 2,9 % | 1,8 % |
20 à 24 | 8,5 % | 3,9 % | 2,9 % |
25 à 29 | 8,9 % | 6,6 % | 5,6 % |
30-34 | 8,4 % | 8,1 % | 7,7 % |
35-39 | 7,1 % | 8,1 % | 8,1 % |
40-44 | 6,2 % | 8,3 % | 8,1 % |
45-49 | 5,8 % | 9,1 % | 8,6 % |
50-54 | 5,9 % | 10,3 % | 10,0 % |
55-59 | 5,6 % | 11,1 % | 10,7 % |
60-64 | 4,7 % | 10,1 % | 10,1 % |
65+ | 9,9 % | 17,9 % | 24,4 % |
Total | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
Une analyse des dépenses liées aux services pharmaceutiques par bénéficiaire des SSNA révèle que ces dépenses varient en fonction de l'âge. Par exemple, pendant l'exercice 2021 à 2022, chaque enfant de 0 à 9 ans ayant reçu des services pharmaceutiques a engendré des dépenses moyennes de 213 $. Les dépenses augmentent graduellement d'un groupe d'âge à l'autre et atteignent 1 126 $ chez les bénéficiaires de 35 à 39 ans, ce qui est comparable aux dépenses moyennes globales de 1 044 $. C'est chez les bénéficiaires de 60 à 64 ans que les dépenses moyennes par bénéficiaire sont les plus élevées, à savoir 1 804 $ pour les demandes de paiement de services pharmaceutiques au cours de l'exercice.
Dix principales classes thérapeutiques des SSNA par nombre de bénéficiaires : 2021 à 2022
Le tableau 4.5 présente les dix principales classes thérapeutiques en fonction du nombre de bénéficiaires. En 2021 à 2022, les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ont été la classe de produits pour laquelle il y a eu le plus grand nombre de bénéficiaires distincts, soit 179 640. Les pénicillines se sont classées au deuxième rang, avec 125 355 bénéficiaires distincts. Elles étaient suivies des divers analgésiques et antipyrétiques (124 546 bénéficiaires distincts).
Classe thérapeutique | Bénéficiaires | Variation en % par rapport à 2020 à 2021 |
Exemples de produits appartenant à la classe thérapeutique |
---|---|---|---|
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) | 179 640 | 6,4 % | Voltaren (diclofénac) |
Pénicillines | 125 355 | 9,9 % | Amoxil (amoxicilline) |
Analgésiques et antipyrétiques divers | 124 546 | 8,6 % | Tylenol (acétaminophène) |
Antidépresseurs | 115 809 | 7,8 % | Effexor (Venlafaxine) |
Inhibiteurs de la pompe à protons | 108 494 | 3,4 % | Losec (omeprazole) |
Agonistes des opioïdes | 95 978 | -0,2 % | Statex (sulfate de morphine) |
Inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) | 78 313 | 5,5 % | Lipitor (atorvastatine) |
Agonistes bêta adrénergiques | 76 002 | 11,1 % | Ventolin (salbutamol) |
Inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine | 70 001 | 2,1 % | Altace (ramipril) |
Vitamines | 68 655 | 6,4 % | Vitamine D (cholécalciférol) |
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments en vente libre (y compris les médicaments à accès contrôlé), par classe thérapeutique : 2021 à 2022
Le tableau 4.6 montre le nombre de demandes par classe thérapeutique pour les médicaments en vente libre (MVL).
Les vitamines représentaient le plus grand nombre de demandes de remboursement de médicaments en vente libre en 2021 à 2022, soit 1,4 million de remboursements, ou 32,2 % de toutes les demandes de remboursement de médicaments en vente libre. Les médicaments agissant sur le système nerveux central sont arrivés au deuxième rang des demandes de remboursement de médicaments en vente libre (960 399 demandes, ou 22,2 %), suivis des médicaments du tube digestif (340 960 demandes, ou 7,9 %).
Catégorie | Demandes de remboursement | Pourcentage de variation par rapport à 2020 à 2021 | Exemples |
---|---|---|---|
Vitamines | 1 395 495 | 5,1 % | Vitamine D (cholécalciférol) |
Médicaments agissant sur le système nerveux central | 960 399 | 1,6 % | Tylenol (acétaminophène) |
Médicaments pour le système gastro-intestinal | 340 960 | 6,8 % | Senokot (sennosides) |
Formation et coagulation sanguines | 318 465 | 6,3 % | Fer (gluconate ferreux) |
Dispositifs de traitement du diabète | 287 573 | 1,0 % | Lancettes |
Hormones et produits synthétiques de remplacement | 222 518 | à 2,2 % | Lantus (insuline glargine) |
Peau et muqueuses | 170 110 | 8,9 % | Nix (perméthrine) |
Agents diagnostiques | 140 366 | -6,5 % | Bandes réactives pour glycémie |
Antihistaminiques | 124 383 | 3,2 % | Reactine (cétirizine) |
Médicaments du système nerveux autonome | 85 608 | 9,6 % | Nicoderm (nicotine) |
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Section 5 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux ÉMFM et données sur l'utilisation des services
Le programme des SSNA couvre une gamme d'articles d'équipement médical et de fournitures médicales (ÉMFM). Les articles couverts par les prestations d'ÉMFM servent à répondre aux besoins médicaux des clients du programme des SSNA liés aux activités de la vie quotidienne (AVQ) de base comme manger, se laver, s'habiller, faire sa toilette et effectuer les transferts. Les services d'équipement médical et de fournitures médicales englobent notamment les articles suivants :
- fournitures et équipement d'audiologie;
- orthèses pour les membres et le corps;
- fournitures et équipement pour les pieds;
- fournitures et équipement d'oxygénothérapie;
- fournitures et équipement pour dispositifs de pression;
- fournitures et équipement prothétiques;
- fournitures et équipement d'inhalothérapie.
- fournitures et équipement d'autosoins;
- fournitures et équipement pour malvoyants;
- fournitures et équipement d'aide à la mobilité;
- fournitures et équipement de communication;
- fournitures et équipement médico-chirurgicaux.
Les services d'ÉMFM s'appuient sur des données probantes et sont couverts conformément aux politiques du programme. La plupart des articles doivent être approuvés au préalable par le bureau régional des SSNA avant d'être distribués par un fournisseur des SSNA.
Avant le rapport annuel des SSNA de 2020 à 2021, les données sur les dépenses et l'utilisation de la prestation d'ÉMFM étaient combinées aux données sur les services pharmaceutiques dans les rapports.
En 2021 à 2022, le programme des SSNA a réglé les demandes de remboursement d'ÉMFM de 97 834 clients des Premières Nations et clients inuits. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 60,4 millions de dollars, soit 3,6 % des dépenses totales des SSNA.
Répartition des dépenses d'ÉMFM des SSNA (en millions de dollars) : de 2021 à 2022
Les services d'ÉMFM des SSNA comprennent plusieurs composantes. Le coût de l'équipement médical payé par l'intermédiaire du STRDPSS était la composante la plus importante et représentait 40,9 millions de dollars, ou 67,7 % de toutes les dépenses en ÉMFM des SSNA, suivi des fournitures médicales payées par le STRDPSS, qui s'élevaient à 17,7 millions ou 29,3 %.
Les accords de contribution, qui se sont élevés à 0,7 million de dollars, ou 1,2 % de toutes les dépenses liées à l'ÉMFM, servent à financer les services fournis par le biais d'accords comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et la Nation crie de Bigstone, en Alberta.
Les dépenses régionales en ÉMFM, c'est-à-dire les articles d'ÉMFM payés par l'intermédiaire des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, s'élevaient à 0,7 million de dollars, ou 1,1 %.
Les autres coûts s'élevaient à 0,4 million de dollars, soit 0,7 % des dépenses en ÉMFM en 2021 à 2022. Ce total englobe les dépenses de l'administration centrale qui représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.
Dépenses totales des SSNA liées à l'ÉMFM, par type et région (en milliers de dollars) : 2021 à 2022
Les coûts afférents à l'ÉMFM payés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 40,9 millions de dollars, ou 67,7 % de toutes les dépenses des SSNA liées à l'ÉMFM. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (22,6 %); le Manitoba (21,9 %) et la région de l'Alberta (19,9 %) suivaient.
La deuxième composante la plus importante était le coût des fournitures médicales (17,7 millions, ou 29,3 %). C'est dans les régions de la Saskatchewan (24,6 %), du Manitoba (20,0 %) et de l'Alberta (19,6 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2021 à 2022.
Toutes les autres dépenses en ÉMFM, y compris les coûts des accords de contribution, ne représentent que 3,0 % des dépenses totales en ÉMFM.
Région | Fonctionnement | Total des coûts de fonctionnement | Total des coûts liés aux contributions | Total des coûts | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
ÉMFM (régions) | Fournitures médicales | Équipement médical | Autres coûts | ||||
Atlantique | 7 $ | 1 210 $ | 3 291 $ | 0 $ | 4 508 $ | 0 $ | 4 508 $ |
Québec | 0 $ | 965 $ | 1 890 $ | 0 $ | 2 855 $ | 0 $ | 2 855 $ |
Ontario | 28 $ | 2 506 $ | 5 621 $ | 0 $ | 8 155 $ | 545 $ | 8 701 $ |
Manitoba | 542 $ | 3 544 $ | 9 244 $ | 0 $ | 13 330 $ | 0 $ | 13 330 $ |
Saskatchewan | 22 $ | 4 355 $ | 8 975 $ | 0 $ | 13 352 $ | 0 $ | 13 352 $ |
Alberta | 25 $ | 3 476 $ | 8 157 $ | 0 $ | 11 658 $ | 0 $ | 11 658 $ |
Nord | 61 $ | 1 665 $ | 3 738 $ | 0 $ | 5 464 $ | 183 $ | 5 647 $ |
Administration centrale | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 399 $ | 399 $ | 0 $ | 399 $ |
Total | 685 $ | 17 721 $ | 40 915 $ | 399 $ | 59 721 $ | 728 $ | 60 449 $ |
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme SSNA liées a l'ÉMFM et taux de variation annuel
Les dépenses du programme des SSNA liées à l'ÉMFM ont augmenté de 17,3 % au cours de l'exercice 2021 à 2022. La pandémie de coronavirus (COVID-19) et les restrictions de santé publique provinciales et territoriales sur la prestation de soins en personne durant l'exercice 2020 à 2021, ainsi qu'une prestation des bénéfices du programme des SSNA supérieure à la normale durant l'exercice 2021 à 2022 lorsque les restrictions ont été levées, ont eu un impact sur la croissance durant les deux dernières années. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées à l'ÉMFM a été le plus élevé en 2021 à 2022 (17,3 %) et le plus bas en 2020 à 2021 (-3,2 %).
Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du programme des SSNA liées à l'ÉMFM est de 8,5 %.
Région | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|
Atlantique | 3 279 $ | 3 900 $ | 4 359 $ | 4 177 $ | 4 508 $ |
Québec | 2 163 $ | 2 345 $ | 2 564 $ | 2 379 $ | 2 855 $ |
Ontario | 5 915 $ | 6 662 $ | 7 322 $ | 7 297 $ | 8 701 $ |
Manitoba | 6 985 $ | 9 166 $ | 11 966 $ | 11 146 $ | 13 330 $ |
Saskatchewan | 9 426 $ | 10 762 $ | 11 889 $ | 11 908 $ | 13 352 $ |
Alberta | 8 260 $ | 9 127 $ | 10 250 $ | 9 647 $ | 11 658 $ |
Nord | 4 018 $ | 4 529 $ | 4 884 $ | 4 024 $ | 5 647 $ |
Administration centrale | 120 $ | -10 $ | -12 $ | 592 $ | 399 $ |
Total | 40 167 $ | 46 481 $ | 53 222 $ | 51 525 $ | 60 449 $ |
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA liées à l'ÉMFM par personne, selon la région : 2020 à 2021
Les dépenses par personne sont le total des dépenses du programme des SSNA en EMFM divisé par le nombre de clients éligibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice.
En 2021 à 2022, les dépenses du programme des SSNA en ÉMFM se sont élevées à 66 $ par personne à l'échelle nationale. Ce montant représente une augmentation de 16,5 % par rapport aux 56 $ enregistrés en 2020 à 2021.
C'est en Alberta et en Saskatchewan que les dépenses en ÉMFM par personne des SSNA étaient les plus élevées (90 $), suivies du Manitoba (83 $ et 82 $).
C'est au Québec (36 $) que les dépenses en ÉMFM par personne étaient les moins élevées, suivies de celles de l'Ontario (39 $). Les dépenses par personne relativement peu élevées au Québec et en Ontario sont attribuables aux programmes provinciaux qui offrent une aide financière pour fournir certains articles médicaux à tous les résidents.
Taux d'utilisation de l'ÉMFM des SSNA selon la région
Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service d'ÉMFM payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.
En 2021 à 2022, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services d'ÉMFM payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 11 %.
Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisqu'ils n'englobent pas les services d'ÉMFM fournis en vertu d'accords de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires.
Région | Utilisation des services d'ÉMFM | ||||
---|---|---|---|---|---|
2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 | |
Atlantique | 7 % | 8 % | 10 % | 10 % | 12 % |
Québec | 5 % | 6 % | 7 % | 7 % | 9 % |
Ontario | 4 % | 5 % | 5 % | 5 % | 7 % |
Manitoba | 9 % | 10 % | 11 % | 12 % | 14 % |
Saskatchewan | 7 % | 8 % | 10 % | 10 % | 13 % |
Alberta | 6 % | 7 % | 8 % | 8 % | 10 % |
Nord | 6 % | 5 % | 5 % | 8 % | 11 % |
National | 6 % | 7 % | 8 % | 8 % | 11 % |
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Bénéficiaires des services d'ÉMFM du programme des SSNA par groupe d'âge, sexe et région : 2021 à 2022
Des 915 895 clients admissibles aux services couverts par le programme des SSNA, un total de 97 834 bénéficiaires, soit 10,7 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service d'ÉMFM payé par l'intermédiaire du Système des renseignements et du traitement des demandes de paiement pour les services de santé (STRDPSS) en 2021 à 2022. De ce nombre, on compte 55 791 femmes (57 %) et 42 043 hommes (43 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.
Les bénéficiaires de services d'ÉMFM étaient âgés en moyenne de 51 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 52 ans chez les femmes et de 50 ans chez les hommes.
Tableau 5.4 : Bénéficiaires des services d'ÉMFM du programme des SSNA par groupe d'âge, sexe et région
Région | Atlantique | Québec | Ontario | Manitoba | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe d'âge | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total |
0-4 | 46 | 27 | 73 | 20 | 10 | 30 | 48 | 28 | 76 | 141 | 105 | 246 |
5-9 | 90 | 66 | 156 | 57 | 46 | 103 | 137 | 109 | 246 | 352 | 306 | 658 |
10-14 | 97 | 73 | 170 | 76 | 72 | 148 | 168 | 145 | 313 | 419 | 343 | 762 |
15-19 | 89 | 96 | 185 | 70 | 83 | 153 | 173 | 174 | 347 | 391 | 417 | 808 |
20 à 24 | 83 | 119 | 202 | 37 | 89 | 126 | 164 | 241 | 405 | 346 | 542 | 888 |
25 à 29 | 154 | 184 | 338 | 86 | 148 | 234 | 213 | 344 | 557 | 429 | 774 | 1 203 |
30-34 | 166 | 202 | 368 | 121 | 149 | 270 | 275 | 366 | 641 | 483 | 790 | 1 273 |
35-39 | 152 | 209 | 361 | 131 | 161 | 292 | 321 | 422 | 743 | 554 | 794 | 1 348 |
40-44 | 178 | 238 | 416 | 176 | 150 | 326 | 375 | 429 | 804 | 620 | 777 | 1 397 |
45-49 | 254 | 333 | 587 | 204 | 240 | 444 | 494 | 602 | 1 096 | 846 | 1 006 | 1852 |
50-54 | 348 | 458 | 806 | 268 | 302 | 570 | 605 | 775 | 1 380 | 953 | 1 273 | 2 226 |
55-59 | 378 | 505 | 883 | 322 | 394 | 716 | 812 | 968 | 1780 | 1 076 | 1 320 | 2 396 |
60-64 | 396 | 527 | 923 | 371 | 434 | 805 | 801 | 1 037 | 1838 | 1 014 | 1 317 | 2 331 |
65+ | 1 304 | 1686 | 2 990 | 1 145 | 1676 | 2 821 | 2 623 | 3 556 | 6 179 | 2 346 | 3 301 | 5 647 |
Total | 3 735 | 4 723 | 8 458 | 3 084 | 3 954 | 7 038 | 7 209 | 9 196 | 16 405 | 9 970 | 13 065 | 23 035 |
Âge moyen | 53 | 55 | 54 | 55 | 57 | 56 | 55 | 56 | 56 | 48 | 50 | 49 |
Région | Saskatchewan | Alberta | Nord | TOTAL | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe d'âge | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total |
0-4 | 149 | 113 | 262 | 78 | 50 | 128 | 97 | 83 | 180 | 581 | 418 | 999 |
5-9 | 334 | 255 | 589 | 159 | 126 | 285 | 189 | 160 | 349 | 1 320 | 1 073 | 2 393 |
10-14 | 415 | 351 | 766 | 185 | 183 | 368 | 156 | 137 | 293 | 1523 | 1 308 | 2 831 |
15-19 | 428 | 530 | 958 | 183 | 200 | 383 | 129 | 117 | 246 | 1467 | 1625 | 3 092 |
20 à 24 | 356 | 793 | 1 149 | 180 | 289 | 469 | 93 | 204 | 297 | 1 264 | 2 287 | 3 551 |
25 à 29 | 455 | 892 | 1 347 | 249 | 357 | 606 | 109 | 258 | 367 | 1699 | 2 963 | 4 662 |
30-34 | 573 | 919 | 1492 | 288 | 405 | 693 | 161 | 253 | 414 | 2077 | 3 109 | 5 186 |
35-39 | 525 | 830 | 1 355 | 336 | 396 | 732 | 144 | 254 | 398 | 2 171 | 3 079 | 5 250 |
40-44 | 565 | 748 | 1 313 | 387 | 369 | 756 | 175 | 261 | 436 | 2 494 | 2 992 | 5 486 |
45-49 | 641 | 876 | 1517 | 387 | 503 | 890 | 188 | 316 | 504 | 3 022 | 3 895 | 6 917 |
50-54 | 816 | 1 113 | 1929 | 569 | 607 | 1 176 | 305 | 447 | 752 | 3 897 | 5 010 | 8 907 |
55-59 | 884 | 1 132 | 2016 | 560 | 726 | 1 286 | 344 | 459 | 803 | 4 405 | 5 556 | 9 961 |
60-64 | 876 | 1 169 | 2045 | 574 | 744 | 1 318 | 295 | 417 | 712 | 4 349 | 5 674 | 10 023 |
65+ | 1985 | 2 934 | 4 919 | 1 334 | 2 179 | 3 513 | 1 000 | 1 365 | 2 365 | 11 774 | 16 802 | 28 576 |
Total | 9 002 | 12 655 | 21 657 | 5 469 | 7 134 | 12 603 | 3 385 | 4 731 | 8 116 | 42 043 | 55 791 | 97 834 |
Âge moyen | 47 | 48 | 47 | 49 | 52 | 51 | 49 | 50 | 49 | 50 | 52 | 51 |
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées à l'ÉMFM et des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2021 à 2022
En 2021 à 2022, 3,6 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 1,2 % de toutes les demandes de remboursement de services d'ÉMFM et de seulement 1,6 % des dépenses totales liées à l'ÉMFM. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 9,9 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 36,0 % de toutes les demandes de remboursement de services d'ÉMFM et de 35,2 % des dépenses totales liées à l'ÉMFM.
En moyenne, les bénéficiaires de d'ÉMFM ont présenté cinq demandes de remboursement d'ÉMFM en 2021 à 2022, un taux qui variait peu d'un groupe d'âge à l'autre.
Graphique 5.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées à l'ÉMFM et des demandes de paiement, par groupe d'âge
Source : Données du STRDPSS, du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Équivalent textuel du Graphique 5.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées à l'ÉMFM et des demandes de paiement, par groupe d'âge
Cette image montre les dépenses annuelles liées aux services ÉMFM du programme des SSNA, et la fréquence des demandes de paiement par groupe d'âge, comme suit :
Âge | Clients admissibles | Dépenses | Âge |
---|---|---|---|
0-4 | 3,6 % | 1,6 % | 1,2 % |
5-9 | 7,7 % | 3,9 % | 3,2 % |
10-14 | 9,1 % | 3,1 % | 2,6 % |
15-19 | 8,7 % | 2,7 % | 2,5 % |
20 à 24 | 8,5 % | 2,4 % | 2,7 % |
25 à 29 | 8,9 % | 2,9 % | 3,4 % |
30-34 | 8,4 % | 3,5 % | 4,0 % |
35-39 | 7,1 % | 3,8 % | 4,2 % |
40-44 | 6,2 % | 4,5 % | 4,7 % |
45-49 | 5,8 % | 6,3 % | 6,2 % |
50-54 | 5,9 % | 8,6 % | 8,3 % |
55-59 | 5,6 % | 10,5 % | 10,3 % |
60-64 | 4,7 % | 11,0 % | 10,5 % |
65+ | 9,9 % | 35,2 % | 36,0 % |
Total | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
Dépenses du programme des SSNA en fournitures médicales selon le catégorie : 2021 à 2022
En 2021 à 2022, les fournitures médico-chirurgicales comme les aides à l'incontinence représentaient 74,3 % de toutes les dépenses en fournitures médicales, soit une baisse par rapport aux 78,5 % enregistrés en 2020 à 2021. Les fournitures d'audiologie, comme les piles pour les prothèses auditives, représentaient 5,2 % de l'ensemble des dépenses en fournitures médicales, suivies des fournitures d'autosoins, comme les poches d'alimentation entérale (4,8 %).
Dépenses du programme des SSNA en équipement médical selon le catégorie : 2021 à 2022
En 2021 à 2022, l'équipement d'aide à la mobilité comme les fauteuils roulants représentait 21,7 % de toutes les dépenses en équipement médical, soit une augmentation par rapport aux 20,9 % enregistrés en 2020 à 2021. L'équipement d'audiologie, comme les prothèses auditives, représentait 21,3 % de toutes les dépenses en équipement médical, suivi par l'équipement d'autosoins comme les tensiomètres (11,6 %).
Section 6 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires et donnés sur l'utilisation des services
Le programme des SSNA couvre un large éventail de services dentaires, notamment :
- les services diagnostiques, comme les examens et les radiographies;
- les traitements préventifs, comme le détartrage, le polissage et l'application de fluorure et de résines de scellement;
- les services de restauration, comme les obturations et la pose de couronnes;
- les services d'endodontie, comme les traitements de canal;
- les soins de périodontie, comme le détartrage en profondeur;
- les services de prosthodontie amovible tels que les prothèses partielles ou complètes;
- la chirurgie buccale, y compris les extractions;
- les services orthodontiques, comme les appareils orthodontiques;
- les services auxiliaires, tels que l'anesthésie générale et la sédation
En 2021 à 2022, un total de 314 110 clients des Premières Nations et clients inuits ont bénéficié de soins dentaires couverts par le programme des SSNA, selon les demandes de remboursement payées par le STRDPSS. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 302,2 millions de dollars, soit 17,8 % des dépenses totales des SSNA. Les soins dentaires sont la troisième catégorie de services du programme sur le plan des dépenses.
Certains services dentaires nécessitent une prédétermination avant le début du traitement. Ce processus consiste en une évaluation visant à déterminer si les soins dentaires envisagés peuvent être couverts en vertu des politiques et des critères du programme décrits dans le Guide concernant les soins dentaires du programme des SSNA. Cette enquête est menée par le Centre de prédétermination dentaire (CPC).
Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) : 2021 à 2022
Les dépenses liées aux soins dentaires des SSNA sont constituées de plusieurs composantes distinctes. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 275,2 millions de dollars ou 91,1 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.
Les accords de contribution (15,1 millions de dollars), soit 5,0 % de toutes les dépenses associées aux soins dentaires, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les accords de contribution servent notamment à financer les soins dentaires fournis dans le cadre d'accords conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et la Nation crie de Bigstone, en Alberta.
Les dépenses liées aux dentistes à forfait, qui fournissent des services aux clients des communautés éloignées, se sont chiffrées à 8,7 millions de dollars, ou 2,9 %, des coûts totaux.
Les autres coûts se sont élevés à 3,1 millions, ou 1,0 %, en 2021 à 2022. La majeure partie de ces coûts est attribuable au Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS).
Dépenses totales du programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars) : 2021 à 2022
En 2018 à 2019, les dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 302,2 millions de dollars. La plus grande proportion de ces dépenses a été enregistrée dans les régions de la Saskatchewan (21 %), de l'Ontario (19,6 %), de l'Alberta (19,5 %) et du Manitoba (19,0 %). La région de la Saskatchewan est celle où le total des dépenses liées aux soins dentaires a été le plus élevé (63,4 millions de dollars), et la région de l'Atlantique est celle où il a été le plus faible (11,8 millions de dollars).
Région | Fonctionnement | Total des coûts de fonctionnement | Total des coûts liés aux contributions | Coût total : | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Paiements à l'acte | Dentistes contractuels | Autres coûts | ||||
Atlantique | 11 801 $ | 0 $ | 0 $ | 11 801 $ | 0 $ | 11 801 $ |
Québec | 19 092 $ | 0 $ | 0 $ | 19 092 $ | 0 $ | 19 092 $ |
Ontario | 50 265 $ | 2 133 $ | 0 $ | 52 398 $ | 6 927 $ | 59 326 $ |
Manitoba | 50 380 $ | 6 163 $ | 0 $ | 56 544 $ | 837 $ | 57 381 $ |
Saskatchewan | 59 132 $ | 0 $ | 0 $ | 59 132 $ | 4 275 $ | 63 408 $ |
Alberta | 55 906 $ | 37 $ | 0 $ | 55 942 $ | 2 848 $ | 58 790 $ |
Nord | 26 221 $ | 358 $ | 0 $ | 26 578 $ | 251 $ | 26 830 $ |
Administration centrale | 0 $ | 0 $ | 3 108 $ | 3 108 $ | 0 $ | 3 108 $ |
Total | 275 246 $ | 8 691 $ | 3 108 $ | 287 045 $ | 15 138 $ | 302 183 $ |
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel
Globalement, les dépenses liées aux soins dentaires des SSNA ont augmenté de 27,9 % à l'exercice 2021 à 2022. La pandémie de coronavirus (COVID-19) et les restrictions de santé publique provinciales et territoriales sur la prestation de soins en personne durant l'exercice 2020 à 2021, ainsi qu'une prestation des bénéfices du programme des SSNA supérieure à la normale durant l'exercice 2021 à 2022 lorsque les restrictions ont été levées, ont eu un impact sur la croissance durant les deux dernières années.
Au cours des cinq derniers exercices, la croissance annuelle des dépenses liées aux soins dentaires a varié de 27,9 % en 2021 à 2022 à -16,5 % en 2020 à 2021.
Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires selon la région (en milliers de dollars)
Région | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|
Atlantique | 10 610 $ | 10 841 $ | 11 545 $ | 9 455 $ | 11 801 $ |
Québec | 17 961 $ | 17 882 $ | 18 733 $ | 14 934 $ | 19 092 $ |
Ontario | 52 101 $ | 53 667 $ | 55 386 $ | 49 251 $ | 59 326 $ |
Manitoba | 41 949 $ | 48 099 $ | 52 622 $ | 49 414 $ | 57 381 $ |
Saskatchewan | 50 635 $ | 55 603 $ | 57 639 $ | 47 507 $ | 63 408 $ |
Alberta | 47 637 $ | 51 617 $ | 54 993 $ | 47 799 $ | 58 790 $ |
Nord | 25 141 $ | 26 211 $ | 26 546 $ | 20 703 $ | 26 830 $ |
Administration centrale | 2 770 $ | 3 423 $ | 5 361 $ | 3 070 $ | 3 108 $ |
Total | 249 038 $ | 269 008 $ | 282 908 $ | 236 293 $ | 302 183 $ |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires par personne et selon la région : 2021 à 2022
Les dépenses par personne sont le total des dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires divisé par le nombre de clients éligibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice.
En 2021 à 2022, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont atteint 327 $ par personne à l'échelle nationale, soit une diminution de 25,8 % par rapport à 2020 à 2021 (259 $).
C'est en Alberta que les dépenses liées aux soins dentaires étaient les plus élevées (453 $), suivies de la Saskatchewan (393 $) et de la région du Nord (369 $). C'est dans la région de l'Atlantique que les dépenses liées aux soins dentaires étaient les moins élevées par personne, soit 173 $ par client admissible.
Les coûts par personne correspondent aux dépenses liées aux soins dentaires seulement et n'incluent pas les soins dentaires supplémentaires qui peuvent être fournis aux populations inuites et des Premières Nations par l'intermédiaire d'autres programmes de Services aux Autochtones Canada ou par d'autres transferts et d'autres ententes.
Taux d'utilisation des soins dentaires des SSNA selon la région
Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.
En 2021 à 2022, le taux national d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du STRDPSS a été de 34 %. Les restrictions des autorités sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne en raison de la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence sur les taux d'utilisation des soins dentaires du programme des SSNA en 2021 à 2022.
Le taux d'utilisation des soins dentaires varie d'une région à l'autre, mais c'est en Alberta et au Québec qu'ils étaient les plus élevés, soit 40 % et 38 % respectivement. Le taux le plus bas, soit 30 %, a pour sa part été enregistré en Ontario. Veuillez noter qu'on sous-estime le niveau réel d'accès dans les taux d'utilisation des soins dentaires, car ces données ne comprennent pas les soins dentaires fournis par des dentistes à forfait dans certaines régions et les soins dentaires fournis en vertu d'accords de contribution. Par exemple, on ne trouve pas de données sur les services utilisés par la Nation crie de Bigstone dans le STRDPSS. Si cette population cliente n'avait pas été comprise dans la population de la région de l'Alberta, le taux d'utilisation des soins dentaires en Alberta aurait été de 43 % en 2021 à 2022. Il en irait de même pour l'Ontario. Sans la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des soins dentaires en Ontario aurait été de 32 %. En outre, le taux d'utilisation ne tient pas compte des services reçus dans le cadre des programmes de Services aux Autochtones Canada, comme les Services communautaires de santé buccodentaire (soins dentaires) et l'Initiative en santé buccodentaire des enfants (ISBE).
Au cours de la période de deux ans qui s'est écoulée de 2020 à 2021 à 2021 à 2022, 412 876 clients distincts ont reçu des soins dentaires du programme des SSNA payés par l'intermédiaire du STRDPSS, ce qui correspond à un taux d'utilisation global de 45 % pour cette période.
Région | Taux d'utilisation des soins dentaires | Taux d'utilisation des soins dentaires des SSNA pour les deux dernières années (2020 à 2022) |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 | ||
Atlantique | 34 % | 37 % | 36 % | 30 % | 35 % | 43 % |
Québec | 44 % | 43 % | 42 % | 34 % | 38 % | 48 % |
Ontario | 32 % | 32 % | 32 % | 26 % | 30 % | 37 % |
Manitoba | 33 % | 39 % | 37 % | 27 % | 32 % | 43 % |
Saskatchewan | 38 % | 39 % | 38 % | 32 % | 37 % | 49 % |
Alberta | 40 % | 42 % | 42 % | 36 % | 40 % | 52 % |
Yukon | 36 % | 37 % | 35 % | 29 % | 32 % | 44 % |
T.N.-O. | 41 % | 41 % | 39 % | 32 % | 36 % | 47 % |
Nunavut | 38 % | 40 % | 38 % | 27 % | 32 % | 44 % |
National | 36 % | 37 % | 37 % | 30 % | 34 % | 45 % |
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Bénéficiaires des soins dentaires du programme des SSNA selon le groupe d'âge, le sexe et la région 2021 à 2022
Des 915 895 clients admissibles aux soins dentaires couverts par le programme des SSNA, 314 110 bénéficiaires (34 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l’intermédiaire du STRDPSS en 2021 à 2022.
De ce nombre, on compte 177 607 femmes (57 %) et 136 503 hommes (43 %). À titre de comparaison, l’ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d’hommes.
La moyenne d’âge des bénéficiaires de soins dentaires était de 33 ans, ce qui indique que ces clients sont globalement un peu plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques (38 ans). L’âge moyen des bénéficiaires était de 34 ans chez les femmes et de 32 ans chez les hommes.
Environ 33 % de tous les bénéficiaires de soins dentaires avaient moins de 20 ans. 36 % des bénéficiaires de sexe masculin appartenaient à ce groupe d’âge, tandis que cette proportion était de 30 % pour les femmes. Environ 7 % de tous les bénéficiaires étaient âgés de 65 ans et plus en 2021 à 2022.
Tableau 6.4 : Bénéficiaires des soins dentaires du programme des SSNA selon le groupe d'âge, le sexe et la région.
Région | Atlantique | Québec | Ontario | Manitoba | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe d’âge | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total |
0-4 | 97 | 135 | 232 | 209 | 222 | 431 | 618 | 570 | 1 188 | 796 | 782 | 1 578 |
5-9 | 497 | 573 | 1 070 | 1 198 | 1 167 | 2 365 | 2 604 | 2 632 | 5 236 | 2 627 | 2 710 | 5 337 |
10-14 | 756 | 837 | 1 593 | 1 501 | 1 523 | 3 024 | 3 087 | 3 246 | 6 333 | 2 912 | 3 167 | 6 079 |
15-19 | 1 068 | 1 158 | 2 226 | 1 138 | 1 256 | 2 394 | 2 888 | 3 069 | 5 957 | 2 564 | 3 211 | 5 775 |
20-24 | 827 | 1 077 | 1 904 | 940 | 1 228 | 2 168 | 2 330 | 2 989 | 5 319 | 1 963 | 2 621 | 4 584 |
25-29 | 910 | 1 275 | 2 185 | 1 101 | 1 505 | 2 606 | 2 389 | 3 408 | 5 797 | 2 031 | 2 851 | 4 882 |
30-34 | 795 | 1 106 | 1 901 | 963 | 1 319 | 2 282 | 2 153 | 3 046 | 5 199 | 1 799 | 2 602 | 4 401 |
35-39 | 741 | 981 | 1 722 | 863 | 1 196 | 2 059 | 1 852 | 2 591 | 4 443 | 1 410 | 2 031 | 3 441 |
40-44 | 654 | 878 | 1 532 | 838 | 1 080 | 1 918 | 1 643 | 2 397 | 4 040 | 1 257 | 1 711 | 2 968 |
45-49 | 699 | 936 | 1 635 | 778 | 1 115 | 1 893 | 1 665 | 2 299 | 3 964 | 1 220 | 1 715 | 2 935 |
50-54 | 781 | 1 016 | 1 797 | 894 | 1 102 | 1 996 | 1 745 | 2 404 | 4 149 | 1 254 | 1 684 | 2 938 |
55-59 | 740 | 1 031 | 1 771 | 895 | 1 218 | 2 113 | 1 840 | 2 619 | 4 459 | 1 154 | 1 554 | 2 708 |
60-64 | 653 | 923 | 1 576 | 822 | 1 082 | 1 904 | 1 599 | 2 477 | 4 076 | 892 | 1 185 | 2 077 |
65+ | 1 195 | 1 656 | 2 851 | 1 359 | 2 042 | 3 401 | 2 786 | 4 710 | 7 496 | 1 099 | 1 684 | 2 783 |
Total | 10 413 | 13 582 | 23 995 | 13 499 | 17 055 | 30 554 | 29 199 | 38 457 | 67 656 | 22 978 | 29 508 | 52 486 |
Âge moyen | 39 | 40 | 39 | 36 | 38 | 37 | 35 | 38 | 37 | 30 | 32 | 31 |
Région | Saskatchewan | Alberta | Nord | TOTAL | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe d’âge | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total | Homme | Femme | Total |
0-4 | 1 055 | 1 072 | 2 127 | 971 | 958 | 1 929 | 658 | 627 | 1 285 | 4 427 | 4 401 | 8 828 |
5-9 | 2 948 | 3 215 | 6 163 | 2 912 | 3 134 | 6 046 | 1 061 | 1 126 | 2 187 | 13 964 | 14 690 | 28 654 |
10-14 | 3 489 | 3 810 | 7 299 | 3 491 | 3 640 | 7 131 | 1 085 | 1 332 | 2 417 | 16 472 | 17 713 | 34 185 |
15-19 | 2 875 | 3 563 | 6 438 | 2 765 | 3 190 | 5 955 | 1 062 | 1 398 | 2 460 | 14 484 | 16 997 | 31 481 |
20-24 | 2 196 | 3 246 | 5 442 | 1 855 | 2 446 | 4 301 | 924 | 1 359 | 2 283 | 11 142 | 15 121 | 26 263 |
25-29 | 2 153 | 3 312 | 5 465 | 1 796 | 2 560 | 4 356 | 942 | 1 409 | 2 351 | 11 440 | 16 486 | 27 926 |
30-34 | 2 048 | 3 183 | 5 231 | 1 688 | 2 400 | 4 088 | 854 | 1 334 | 2 188 | 10 423 | 15 176 | 25 599 |
35-39 | 1 752 | 2 482 | 4 234 | 1 451 | 2 039 | 3 490 | 701 | 1 003 | 1 704 | 8 879 | 12 481 | 21 360 |
40-44 | 1 478 | 1 938 | 3 416 | 1 234 | 1 729 | 2 963 | 587 | 837 | 1 424 | 7 776 | 10 714 | 18 490 |
45-49 | 1 390 | 1 918 | 3 308 | 1 054 | 1 554 | 2 608 | 510 | 737 | 1 247 | 7 398 | 10 414 | 17 812 |
50-54 | 1 383 | 1 896 | 3 279 | 1 081 | 1 449 | 2 530 | 592 | 808 | 1 400 | 7 838 | 10 481 | 18 319 |
55-59 | 1 166 | 1 616 | 2 782 | 955 | 1 353 | 2 308 | 496 | 668 | 1 164 | 7 337 | 10 212 | 17 549 |
60-64 | 886 | 1 205 | 2 091 | 721 | 1 089 | 1 810 | 363 | 499 | 862 | 5 987 | 8 551 | 14 538 |
65+ | 1 011 | 1 604 | 2 615 | 901 | 1 494 | 2 395 | 518 | 841 | 1 359 | 8 936 | 14 170 | 23 106 |
Total | 25 830 | 34 060 | 59 890 | 22 875 | 29 035 | 51 910 | 10 353 | 13 978 | 24 331 | 136 503 | 177 607 | 314 110 |
Âge moyen | 29 | 31 | 30 | 28 | 31 | 29 | 30 | 32 | 31 | 32 | 34 | 33 |
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA pour les soins dentaires rémunérés à l'acte, selon la catégorie de service : 2021 à 2022
En 2021 à 2022, les services de restauration dentaire (couronnes, obturations, etc.) ont coûté 124,4 millions de dollars, ce qui en faisait la catégorie de soins dentaires ayant entraîné les dépenses les plus élevées au cours de l'exercice. Suivent les services diagnostiques (examens, radiographies, etc.) et les services préventifs (détartrage, application de résines de scellement, etc.), qui ont totalisé respectivement 32,8 millions de dollars et 30,5 millions de dollars. Les chirurgies buccales (extractions, etc.), qui totalisaient 28,5 millions de dollars, et les soins d'endodontie (traitements de canal, etc.), qui se sont chiffrés à 20,4 millions de dollars, complétaient les cinq catégories de soins dentaires ayant entraîné le plus de dépenses.
Sous-catégorie de soins dentaires | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 | Pourcentage de variation par rapport à 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Services de réparation | 92,0 $ | 124,4 $ | 35,2 % |
Services de diagnostic | 26,9 $ | 32,8 $ | 21,8 % |
Services préventifs | 23,6 $ | 30,5 $ | 29,3 % |
Chirurgie buccale | 22,0 $ | 28,5 $ | 29,6 % |
Services d'endodontie | 17,2 $ | 20,4 $ | 18,5 % |
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
En 2021 à 2022, les restaurations en composite (106,3 millions de dollars), le détartrage (22,8 millions de dollars) et les extractions (20,2 millions de dollars) ont été les trois interventions ayant occasionné les dépenses les plus importantes.
Intervention dentaire | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 | Pourcentage de variation par rapport à 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Restaurations en composite | 79,4 $ | 106,3 $ | 33,9 % |
Détartrages | 17,9 $ | 22,8 $ | 27,0 % |
Extractions | 15,9 $ | 20,2 $ | 26,8 % |
Traitements de canal | 15,7 $ | 18,5 $ | 17,7 % |
Radiographies intrabuccales | 10,0 $ | 12,3 $ | 22,1 % |
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires rémunérés à l'acte, par procédure. Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux soins dentaires et des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2021 à 2022
Pour la plupart des groupes d'âge, le rapport entre l'utilisation et les dépenses est relativement stable. Les enfants âgés de 5 à 14 ans subissent plus d'interventions à faible coût (p. ex. restauration à faible coût, comme des plombages), de sorte que ce groupe représente 25,0 % des demandes, mais seulement 19,3 % des dépenses.
Graphique 6.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux soins dentaires et des demandes de paiement, par groupe d'âge
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Équivalent textuel du Graphique 6.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux soins dentaires et des demandes de paiement, par groupe d'âge
Ce graphique illustre la répartition en pourcentage des clients du programme des SSNA qui reçoivent des soins dentaires, des demandes de paiement et des dépenses par groupe d'âge, comme suit :
Âge | Clients admissibles | Dépenses | Âge |
---|---|---|---|
0-4 | 3,6 % | 3,4 % | 3,6 % |
5-9 | 7,7 % | 6,9 % | 9,8 % |
10-14 | 9,1 % | 9,0 % | 11,6 % |
15-19 | 8,7 % | 11,5 % | 10,9 % |
20 à 24 | 8,5 % | 9,7 % | 8,8 % |
25 à 29 | 8,9 % | 9,7 % | 9,1 % |
30-34 | 8,4 % | 8,7 % | 8,2 % |
35-39 | 7,1 % | 6,9 % | 6,6 % |
40-44 | 6,2 % | 5,8 % | 5,6 % |
45-49 | 5,8 % | 5,7 % | 5,4 % |
50-54 | 5,9 % | 5,9 % | 5,5 % |
55-59 | 5,6 % | 5,5 % | 5,0 % |
60-64 | 4,7 % | 4,4 % | 4,1 % |
65+ | 9,9 % | 6,9 % | 6,0 % |
Total | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
Section 7 : Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale et données sur l'utilisation des services
En 2021 à 2022, les dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont totalisé 602,2 millions de dollars, soit 35,5 % des dépenses totales du programme. Les services de transport pour raison médicale sont le secteur le plus important du programme du point de vue des dépenses.
Les services de transport pour raison médicale couverts par le programme des SSNA aident les clients admissibles à accéder à des services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical, mais qui ne sont pas offerts dans leur réserve ou leur communauté.
Les services de transport pour raison médicale sont administrés par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada ou par les autorités sanitaires ou d'autres organisations des Premières Nations et des Inuits, ou par les gouvernements territoriaux qui administrent les services dans le cadre d'accords de contribution.
Les prestations de transport pour raison médicale comprennent :
- les déplacements par voie terrestre (véhicule privé, taxi commercial, véhicule et chauffeur contractuel, véhicule de la bande, autobus, train, motoneige-taxi, ambulance);
- les déplacements par voie aérienne (vol régulier, vol nolisé, hélicoptère et ambulance aérienne);
- les déplacements par voie navigable (embarcation motorisée, bateau-taxi et traversier);
- les frais de subsistance (repas et hébergement);
- les coûts de transport pour les professionnels de la santé qui fournissent des services dans les communautés isolées.
Les services de transport pour raison médicale peuvent être fournis aux clients, afin que ceux-ci obtiennent les types de services de santé médicalement nécessaires qui suivent :
- les services médicaux assurés par les régimes d'assurance-maladie provinciaux ou territoriaux (p. ex. rendez-vous chez un médecin, tests diagnostiques, soins hospitaliers);
- les traitements de l'abus d'alcool, de drogues et de solvants, et les traitements de désintoxication;
- les services de guérisseurs traditionnels;
- les services couverts par le programme des SSNA.
Les services de transport pour raison médicale peuvent être offerts pour un accompagnateur médical (comme une infirmière) ou non médical (comme un membre de la famille ou un soignant) pour voyager avec un client qui a besoin d'assistance. Depuis 2017, le programme des SSNA offre la couverture d'un accompagnateur non médical à toutes les femmes enceintes qui ont besoin d'un transport hors de leur communauté pour accoucher.
Outre les déplacements des clients, les dépenses de transport pour raison médicale comprennent également les coûts associés au transport des professionnels de la santé vers des communautés mal desservies ou éloignées et isolées afin de faciliter l'accès aux services médicalement nécessaires.
Répartition des dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) : 2021 à 2022
En 2021 à 2022, les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA ont totalisé 602,2 millions de dollars.
Les accords de contribution pour l'administration des services de transport pour raison médicale par les bandes des Premières Nations, les gouvernements territoriaux et d'autres organisations représentaient l'élément le plus important, comptant pour 284,7 millions de dollars, soit 47,3 % des dépenses totales.
Les dépenses liées aux frais de subsistance (84,5 millions de dollars ou 14 %), à l'ambulance aérienne (73,3 millions de dollars ou 12,2 %) et au transport aérien régulier (66,8 millions de dollars ou 11,1 %) représentaient la plus grande part des dépenses pour tous les services couverts par le programme des SSNA, soit plus de 37 % des dépenses totales.
Les autres dépenses liées au transport pour raison médicale sont les coûts des ambulances terrestres (54 millions de dollars ou 9 %), les déplacements par voie terrestre ou navigable (25,8 millions de dollars ou 4,3 %) et les vols nolisés (13,2 millions de dollars ou 2,2 %).
Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation annuel
Les dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 14,6 % en 2021 à 2022, par rapport à l'année précédente. Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale sont passés de 459,5 millions de dollars en 2017 à 2018 à 602,2 millions de dollars en 2021 à 2022, ce qui représente une augmentation de 31,1 %.
À l'échelle régionale, le taux de croissance quinquennal le plus élevé a été enregistré dans la région du Nord, où les dépenses ont augmenté de 60,3 %, après être passées de 64,4 millions en 2017 à 2018 à 103,2 millions en 2021 à 2022. La région de l'Atlantique arrive au deuxième rang avec une augmentation de 41,5 %, les dépenses dans cette région étant passées de 11,1 millions de dollars en 2017 à 2018 à 15,8 millions de dollars en 2021 à 2022.
Le Manitoba a enregistré les dépenses totales les plus élevées en matière de transport pour raison médicale, soit 184,2 millions en 2021 à 2022, suivi de l'Ontario, avec 114,8 millions, et de la Saskatchewan, avec 103,2 millions.
Région | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|
Atlantique | 11 147 $ | 11 820 $ | 13 910 $ | 13 263 $ | 15 776 $ |
Québec | 23 918 $ | 24 642 $ | 25 729 $ | 25 379 $ | 26 775 $ |
Ontario | 86 091 $ | 98 605 $ | 106 638 $ | 90 646 $ | 114 814 $ |
Manitoba | 155 370 $ | 156 961 $ | 168 686 $ | 155 790 $ | 184 200 $ |
Saskatchewan | 64 363 $ | 75 330 $ | 83 947 $ | 84 951 $ | 103 152 $ |
Alberta | 51 187 $ | 56 870 $ | 61 669 $ | 59 492 $ | 67 206 $ |
Nord | 67 413 $ | 70 806 $ | 76 601 $ | 96 194 $ | 90 286 $ |
Total | 459 489 $ | 495 034 $ | 537 179 $ | 525 715 $ | 602 208 $ |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses totales du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type et la région (en milliers de dollars) :2021 à 2022
En 2021 à 2022, c'est au Manitoba que les dépenses globales des SSNA liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées, totalisant 184,2 millions de dollars, un résultat attribuable en grande partie aux services de transport aérien, qui se sont chiffrés à 100,5 millions de dollars. Ces coûts élevés liés au transport pour raison médicale s'expliquent en partie par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits vivant dans des collectivités nordiques éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne.
L'Ontario a la deuxième place au chapitre des dépenses liées au transport pour raison médicale, qui se sont chiffrées à 114,8 millions de dollars en 2021 à 2022. Elle était suivie par la Saskatchewan ainsi que les régions du Nord, avec 103,2 millions de dollars et 90,3 millions de dollars, respectivement.
Type | Atlantique | Québec | Ontario | Manitoba | Saskatchewan | Alberta | Nord | Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transport aérien régulier | 2 365 $ | 188 $ | 21 346 $ | 32 938 $ | 7 657 $ | 949 $ | 1 332 $ | 66 775 $ |
Ambulance aérienne | 31 $ | 57 $ | 41 $ | 58 387 $ | 9 193 $ | 3 525 $ | 2 104 $ | 73 339 $ |
Vols nolisés | 1 $ | 0 $ | 294 $ | 9 174 $ | 1 285 $ | 2 421 $ | 0 $ | 13 175 $ |
Ambulance terrestre | 440 $ | 210 $ | 1 021 $ | 8 329 $ | 29 947 $ | 14 041 $ | 1 $ | 53 989 $ |
Terre et Eau | 952 $ | 85 $ | 3 254 $ | 3 248 $ | 15 542 $ | 1 754 $ | 927 $ | 25 762 $ |
Frais de subsistance | 1 804 $ | 41 $ | 37 968 $ | 25 639 $ | 11 167 $ | 6 127 $ | 1 727 $ | 84 473 $ |
Total des dépenses de fonctionnement | 5 592 $ | 581 $ | 63 924 $ | 137 716 $ | 74 791 $ | 28 817 $ | 6 092 $ | 317 513 $ |
Total des coûts liés aux accords de contribution | 10 184 $ | 26 194 $ | 50 890 $ | 46 484 $ | 28 361 $ | 38 389 $ | 84 194 $ | 284 696 $ |
Total | 15 776 $ | 26 775 $ | 114 814 $ | 184 200 $ | 103 152 $ | 67 206 $ | 90 286 $ | 602 208 $ |
% de variation par rapport à 2020 à 2021 | 18,9 % | 5,5 % | 26,7 % | 18,2 % | 21,4 % | 13,0 % | -6,1 % | 14,6 % |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale selon le type (en millions de dollars) :2021 à 2022
En 2021 à 2022, les frais de subsistance, qui comprennent l'hébergement et les repas, ont représenté la plus grande partie des dépenses de fonctionnement des SSNA liées au transport pour raison médicale, soit 84,5 millions, ou 26,6 % du total des dépenses de fonctionnement nationales. L'ambulance terrestre est arrivée au deuxième rang avec un coût de 73,3 millions de dollars, ou 23,1 % des dépenses de fonctionnement. Puis, suivaient le transport par ambulance aérienne, à 66,8 millions de dollars ou 21 % et le transport par ambulance terrestre, à 54 millions de dollars ou 17 % des coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale.
Les dépenses liées aux véhicules privés (4,2 millions de dollars) sont les coûts remboursés lorsqu'un véhicule privé utilisé par un client pour accéder aux services de santé admissibles, sur la base d'une indemnité kilométrique.
Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale par personne et selon la région :2021 à 2022
En 2021 à 2022, à l'échelle nationale, la moyenne, par personne, des dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale a été de 658 $, ce qui équivaut à une augmentation de 9,2 % par rapport au montant de 602 $ enregistré en 2020 à 2021.
Les dépenses par personne liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans la région du Nord (1 240 $), puis dans la région du Manitoba (1 133 $). Ces dépenses s'expliquent par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits qui vivent dans des communautés éloignées ou uniquement accessibles par voie aérienne, et qui doivent se rendre dans le Sud pour recevoir des services de santé.
En revanche, la région de l'Atlantique a les dépenses liées au transport pour raison médicale les plus basses par personne, soit 231 $. Ce faible coût reflète les caractéristiques géographiques de la région, l'accès relativement facile aux services de santé et le moins grand besoin de transport par voie aérienne.
Section 8 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue et données sur l'utilisation des services
Le programme des SSNA couvre les services de soins de la vue conformément aux politiques énoncées dans le Cadre de travail sur les soins de la vue des SSNA, tels que :
- les examens de la vue, lorsqu'ils ne sont pas assurés par la province ou le territoire;
- les lentilles correctrices (lunettes, lentilles cornéennes) prescrites par un professionnel des soins de la vue;
- la réparation de lunettes.
Quelques articles comme les prothèses oculaires et l'équipement d'aide aux malvoyants sont couverts par les SSNA comme services d'équipement médical et fournitures médicales.
En 2021 à 2022, un total de 156 680 clients des Premières Nations et clients inuits ont bénéficié de soins de la vue couverts par le programme des SSNA, selon les demandes de remboursement payées par le STRDPSS. Les dépenses totales associées aux soins de la vue se sont élevées à 47,8 millions de dollars, soit 2,8 % des dépenses totales des SSNA.
Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue (en millions de dollars) : 2021 à 2022
Les dépenses des SSNA liée aux soins de la vue sont constituées de plusieurs éléments distincts. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 43,6 millions de dollars ou 91,2 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.
Les ententes de contribution (4,2 millions de dollars), soit 8,7 % de toutes les dépenses associées aux soins de la vue, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les ententes de contribution sont utilisés pour financer directement les communautés et organisations des Premières Nations ou des Inuits et/ou les gouvernements territoriaux pour la prestation de soins de la vue.
Les soins de la vue fournis en région, qui représentent 35 300 $ ou 0,1 % du coût des services de soins de la vue, correspondent aux demandes de soins de la vue payées par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.
Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue et augmentation, selon la région (en milliers de dollars) : 2021 à 2022
Les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont totalisé 47,8 millions de dollars en 2021 à 2022, soit une augmentation de 20,8 % par rapport à l'année précédente.
La Saskatchewan a enregistré les coûts les plus élevés en matière de soins de la vue, soit 10,6 millions de dollars, ou 22,1 % des dépenses totales en soins de la vue, suivie de l'Alberta avec 9,4 millions de dollars (19,7 %) et de l'Ontario avec 8,1 millions de dollars (17 %). Les dépenses de l'administration centrale représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.
Région | Fonctionnement | Total des coûts de fonctionnement | Contributions | Coûts totaux | |
---|---|---|---|---|---|
Paiements à l'acte | Régional | ||||
Atlantique | 4 158 $ | 0,4 $ | 4 158 $ | 0 $ | 4 158 $ |
Québec | 3 938 $ | 0,5 $ | 3 939 $ | 0 $ | 3 939 $ |
Ontario | 7 507 $ | 0,6 $ | 7 507 $ | 606 $ | 8 113 $ |
Manitoba | 6 818 $ | 0,0 $ | 6 818 $ | 516 $ | 7 334 $ |
Saskatchewan | 10 581 $ | 0,0 $ | 10 581 $ | 0 $ | 10 581 $ |
Alberta | 8 038 $ | 0,0 $ | 8 038 $ | 1 367 $ | 9 405 $ |
Nord | 2 384 $ | 34,3 $ | 2 418 $ | 1 663 $ | 4 081 $ |
Administration centrale | 210 $ | 0,0 $ | 210 $ | 0 $ | 210 $ |
Total | 43 633 $ | 35,8 $ | 43 669 $ | 4 151 $ | 47 819 $ |
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue et taux de variation annuel
Les dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue ont augmenté de 20,8 % au cours de l'exercice 2021 à 2022. Les dépenses de 2020 à 2021 étaient artificiellement basses en raison, en grande partie, de l'incidence de l'épidémie de coronavirus (COVID-19) et des restrictions provinciales/territoriales en matière de santé publique sur la prestation de services en personne. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux soins de la vue a été le plus élevé en 2019 à 2020 (26,1 %) et le plus bas en 2020 à 2021 (-13,9 %).
Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue est de 7,3 %.
À l'échelle régionale, le taux de croissance des dépenses le plus élevé pour cette période a été enregistré au Québec, où les dépenses se sont accrues de 116,5 %, après être passées de 1,8 million de dollars en 2017 à 2018 à 3,9 millions de dollars en 2021 à 2022. La Saskatchewan a connu la plus forte augmentation nette des dépenses au cours de cette période, ses coûts ayant augmenté de 4,5 millions.
Région | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|
Atlantique | 3 632 $ | 3 885 $ | 4 150 $ | 3 436 $ | 4 158 $ |
Québec | 1 819 $ | 1 908 $ | 2 736 $ | 2 814 $ | 3 938 $ |
Ontario | 6 848 $ | 6 744 $ | 7 860 $ | 7 346 $ | 8 113 $ |
Manitoba | 4 479 $ | 4 699 $ | 6 935 $ | 6 042 $ | 7 334 $ |
Saskatchewan | 6 905 $ | 7 822 $ | 9 844 $ | 8 493 $ | 10 581 $ |
Alberta | 6 764 $ | 7 696 $ | 10 514 $ | 8 030 $ | 9 405 $ |
Nord | 3 131 $ | 3 713 $ | 3 929 $ | 3 206 $ | 4 081 $ |
Total | 33 578 $ | 36 467 $ | 45 968 $ | 39 594 $ | 47 819 $ |
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région : 2021 à 2022
Les dépenses par personne sont le total des dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue divisé par le nombre de clients éligibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice.
En 2021 à 2022, à l'échelle nationale, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont été de 52 $ par personne.
C'est en Alberta que les dépenses par personne étaient les plus élevées (73 $), suivies de la Saskatchewan (66 $) et de la région de l'Atlantique (61 $). Les dépenses des SSNA par personne liées aux soins de la vue étaient les moins élevées en Ontario (36 $).
Bénéficiaires de soins de la vue du programme des SSNA selon le groupe d'âge, le sexe et la région : 2021 à 2022
Des 915 895 clients admissibles aux services couverts par le programme des SSNA, un total de 156 680 bénéficiaires, soit 17,4 % de la population cliente des SSNA, avaient reçu au moins un service de soins de la vue payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2021 à 2022. De ce nombre, on compte 95 158 femmes (60,7 %) et 61 522 hommes (39,3 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.
Les bénéficiaires de services de soins de la vue étaient âgés en moyenne de 37 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 37 ans chez les femmes et de 36 ans chez les hommes.
Tableau 8.3 : Bénéficiaires de soins de la vue du programme des SSNA selon le groupe d'âge, le sexe et la région
Région | Atlantique | Québec | Ontario | Manitoba | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe d'âge | Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total |
0-4 | 81 | 58 | 139 | 23 | 15 | 38 | 42 | 33 | 75 | 49 | 32 | 81 |
5-9 | 448 | 369 | 817 | 315 | 242 | 557 | 570 | 483 | 1 053 | 738 | 715 | 1 453 |
10-14 | 762 | 596 | 1 358 | 565 | 426 | 991 | 1 124 | 882 | 2 006 | 1 523 | 1 242 | 2 765 |
15-19 | 745 | 535 | 1 280 | 630 | 413 | 1 043 | 1 296 | 922 | 2 218 | 1 699 | 1 135 | 2 834 |
20 à 24 | 708 | 422 | 1 130 | 592 | 356 | 948 | 1 446 | 863 | 2 309 | 1 277 | 830 | 2 107 |
25 à 29 | 736 | 405 | 1 141 | 688 | 360 | 1 048 | 1 644 | 876 | 2 520 | 1 411 | 743 | 2 154 |
30-34 | 621 | 411 | 1 032 | 645 | 314 | 959 | 1451 | 800 | 2 251 | 1 315 | 708 | 2023 |
35-39 | 563 | 318 | 881 | 588 | 302 | 890 | 1 241 | 752 | 1993 | 1 006 | 576 | 1582 |
40-44 | 509 | 358 | 867 | 525 | 324 | 849 | 1 273 | 769 | 2042 | 939 | 554 | 1493 |
45-49 | 608 | 410 | 1 018 | 674 | 344 | 1 018 | 1 372 | 843 | 2 215 | 967 | 652 | 1619 |
50-54 | 659 | 471 | 1 130 | 618 | 419 | 1 037 | 1 441 | 883 | 2 324 | 1 019 | 588 | 1607 |
55-59 | 707 | 478 | 1 185 | 683 | 414 | 1 097 | 1 543 | 893 | 2 436 | 970 | 642 | 1 612 |
60-64 | 663 | 450 | 1 113 | 681 | 411 | 1 092 | 1 422 | 836 | 2 258 | 794 | 530 | 1 324 |
65+ | 1 326 | 943 | 2 269 | 995 | 653 | 1648 | 2 120 | 1 300 | 3 420 | 1 168 | 683 | 1 851 |
Total | 9 136 | 6 224 | 15 360 | 8 222 | 4 993 | 13 215 | 17 985 | 11 135 | 29 120 | 14 875 | 9 630 | 24 505 |
Âge moyen | 40 | 40 | 40 | 41 | 41 | 41 | 41 | 40 | 41 | 36 | 34 | 35 |
Région | Saskatchewan | Alberta | Nord | TOTAL | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe d'âge | Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total |
0-4 | 135 | 84 | 219 | 96 | 85 | 181 | 13 | 17 | 30 | 440 | 325 | 765 |
5-9 | 1 287 | 1 032 | 2 319 | 947 | 840 | 1 787 | 124 | 129 | 253 | 4 444 | 3 822 | 8 266 |
10-14 | 2 332 | 1 842 | 4 174 | 1 750 | 1 416 | 3 166 | 321 | 242 | 563 | 8 417 | 6 673 | 15 090 |
15-19 | 2 525 | 1 774 | 4 299 | 1 722 | 1 259 | 2 981 | 390 | 270 | 660 | 9 054 | 6 330 | 15 384 |
20 à 24 | 2 292 | 1 360 | 3 652 | 1 520 | 994 | 2 514 | 395 | 210 | 605 | 8 285 | 5 062 | 13 347 |
25 à 29 | 2 288 | 1 295 | 3 583 | 1 607 | 1 038 | 2 645 | 425 | 209 | 634 | 8 855 | 4 955 | 13 810 |
30-34 | 2 144 | 1 277 | 3 421 | 1 510 | 913 | 2 423 | 415 | 226 | 641 | 8 167 | 4 680 | 12 847 |
35-39 | 1696 | 923 | 2 619 | 1 228 | 782 | 2 010 | 340 | 179 | 519 | 6 723 | 3 862 | 10 585 |
40-44 | 1479 | 959 | 2 438 | 1 107 | 706 | 1 813 | 326 | 155 | 481 | 6 205 | 3 857 | 10 062 |
45-49 | 1479 | 944 | 2 423 | 1 056 | 670 | 1 726 | 347 | 192 | 539 | 6 565 | 4 085 | 10 650 |
50-54 | 1 393 | 964 | 2 357 | 977 | 699 | 1 676 | 389 | 269 | 658 | 6 562 | 4 332 | 10 894 |
55-59 | 1 309 | 875 | 2 184 | 947 | 599 | 1 546 | 396 | 260 | 656 | 6 608 | 4 189 | 10 797 |
60-64 | 1 108 | 674 | 1 782 | 776 | 505 | 1 281 | 332 | 238 | 570 | 5 808 | 3 669 | 9 477 |
65+ | 1 694 | 1 031 | 2 725 | 1 009 | 642 | 1 651 | 655 | 404 | 1 059 | 9 025 | 5 681 | 14 706 |
Total | 23 161 | 15 034 | 38 195 | 16 252 | 11 148 | 27 400 | 4 868 | 3 000 | 7 868 | 95 158 | 61 522 | 156 680 |
Âge moyen | 35 | 34 | 34 | 34 | 33 | 34 | 41 | 41 | 41 | 37 | 36 | 37 |
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue par catégorie de service : 2021 à 2022
En 2021 à 2022, les nouveaux articles de lunetterie, comme les lunettes, représentaient 37,1 millions de dollars, soit 85,7 % de toutes les dépenses de soins de la vue du STRDPSS. Les examens de la vue ont représenté 5,5 millions de dollars, soit 12,8 %, suivis des réparations, soit 362 000 dollars, soit 0,8 %.
Catégorie | Bénéficiaires | Dépenses | % de variation par rapport à l'année précédente |
---|---|---|---|
Nouvelles lentilles correctrices | 134 106 | 37 068 360 $ | 34,8 % |
Examens des yeux | 79 762 | 5 534 093 $ | 37,7 % |
Réparations | 3 515 | 361 610 $ | 32,9 % |
Remplacement précoce | 946 | 153 801 $ | 23,5 % |
Ajouts | 5 562 | 81 491 $ | 31,6 % |
Autre | 159 | 33 848 $ | 62,8 % |
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Section 9 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et données sur l'utilisation des services
Le programme des SSNA couvre les services de santé mentale conformément aux politiques énoncées dans le Guide sur les prestations en santé mentale du programme des SSNA. Les prestations de counseling en santé mentale du programme des SSNA visent à assurer la couverture des services professionnels de counseling en santé mentale pour compléter les autres services de mieux-être mental qui peuvent être offerts aux clients ou dans les communautés. Les services de counseling en santé mentale sont admissibles à la couverture lorsqu'ils sont offerts par un professionnel de la santé mentale reconnu par les SSNA, comme un psychologue agréé. Les services de counseling en santé mentale sont offerts de manière qui :
- reconnaître la prestation de services du programme des SSNA en tant que composante du continuum du mieux-être mental qui englobe d'autres programmes et services communautaires, provinciaux ou territoriaux en counseling en santé mentale offerts par Services aux Autochtones du Canada;
- appuyer la prestation de services de counseling en santé mentale adaptés à la culture.
En 2021 à 2022,un total de 26 450 clients des Premières Nations et clients inuits ont bénéficié de counseling en santé mentale couverte par le programme des SSNA, selon les demandes de remboursement payées par le STRDPSS. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 93,9 millions de dollars, soit 5,5 % des dépenses totales des SSNA.
Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale (en millions de dollars) : 2021 à 2022
Les dépenses liées aux counseling en santé mentale des SSNA comportent plusieurs éléments distincts. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du STRDPS sont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 61,2 millions de dollars ou 65,2 % de tous les coûts associés aux counseling en santé mentale des SSNA.
Les ententes de contribution (28 millions de dollars), soit 29,8 % de toutes les dépenses associées aux counseling en santé mentale, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les ententes de contribution servent à financer directement les communautés et organisations des Premières Nations ou des Inuits et/ou les gouvernements territoriaux pour la prestation de services de counseling en santé mentale.
Les conseils régionaux en matière de santé mentale, qui représentent 4,7 millions de dollars ou 5 % des coûts des prestations de counseling de santé mentale, se rapportent aux demandes de conseils en matière de santé mentale payées par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.
Dépenses du programme des SSNA liées aux counseling en santé mentale et augmentation, selon la région(en milliers de dollars) : 2021 à 2022
Les dépenses liées au counseling en santé mentale des SSNA ont totalisé 93,9 millions de dollars en 2021 à 2022, soit une augmentation de27,2 % par rapport à l'année précédente.
C'est en Saskatchewan que les coûts de counseling en santé mentale étaient les plus élevés, soit 24,9 millions de dollars ou 26,5 % du total des dépenses de counseling en santé mentale, suivie de l'Ontario avec 21,8 millions de dollars (23,2 %) et du Manitoba avec 16,3 millions de dollars (17,4 %). Les dépenses de l'administration centrale représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.
Région | Fonctionnement | Total des coûts de fonctionnement | Total des coûts liés aux contributions | Coûts totaux | % de variation par rapport à 2020 à 2021 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Rémunération à l'acte | Régional | |||||
Atlantique | 3 005 $ | 193 $ | 3 198 $ | 3 804 $ | 7 001 $ | 16,0 % |
Québec | 4 157 $ | 0 $ | 4 157 $ | 1 447 $ | 5 604 $ | 24,7 % |
Ontario | 20 291 $ | 0 $ | 20 291 $ | 1 471 $ | 21 762 $ | 40,5 % |
Manitoba | 11 254 $ | 0 $ | 11 254 $ | 5 079 $ | 16 333 $ | 18,3 % |
Saskatchewan | 15 318 $ | 0 $ | 15 318 $ | 9 563 $ | 24 881 $ | 48,4 % |
Alberta | 5 712 $ | 4 473 $ | 10 185 $ | 4 586 $ | 14 771 $ | 15,0 % |
Nord | 1 265 $ | 0 $ | 1 265 $ | 2 068 $ | 3 333 $ | -14,4 % |
Administration centrale | 204 $ | 0 $ | 204 $ | 0 $ | 204 $ | |
Total | 61 205 $ | 4 666 $ | 65 871 $ | 28 019 $ | 93 890 $ | 27,2 % |
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et taux de variation annuel
Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale des SSNA ont augmenté de 27,5 % à l'exercice 2021 à 2022. Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés aux services de counseling en santé mentale sont passés de 33,1 millions de dollars en 2017 à 2018 à 93,9 millions de dollars en 2021 à 2022, ce qui représente une augmentation de 183,9 %. Le budget de 2017 prévoyait un financement pour accroître les services en supprimant l'exigence selon laquelle une consultation doit être fournie en réponse à une crise. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées au counseling en santé mentale a été le plus élevé en 2017 à 2018 (52,2 %) et le plus bas en 2021 à 2022 (27,5 %).
Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du programme des SSNA liées au counseling en santé mentale est de 23,2 %.
À l'échelle régionale, le taux de croissance le plus élevé au cours de cette période a été enregistré dans la région de l'Atlantique, où les dépenses se sont accrues de 481,3 %, passant de 8,4 millions de dollars en 2017 à 2018 à 13,9 millions de dollars en 2021 à 2022. La Saskatchewan s'est classée au deuxième rang avec une augmentation de 279,4 %, les dépenses dans cette région étant passées de 6,6 millions de dollars en 2017 à 2018 à 16,8 millions de dollars en 2021 à 2022.
Région | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|
Atlantique | 1 204 $ | 1 932 $ | 3 428 $ | 6 037 $ | 7 001 $ |
Québec | 1 861 $ | 2 382 $ | 3 138 $ | 4 493 $ | 5 604 $ |
Ontario | 6 028 $ | 9 053 $ | 12 116 $ | 15 491 $ | 21 762 $ |
Manitoba | 8 124 $ | 9 705 $ | 11 475 $ | 13 803 $ | 16 333 $ |
Saskatchewan | 6 559 $ | 7 867 $ | 11 783 $ | 16 770 $ | 24 881 $ |
Alberta | 7 761 $ | 9 545 $ | 11 020 $ | 12 843 $ | 14 771 $ |
Nord | 1 528 $ | 2 172 $ | 2 167 $ | 3 895 $ | 3 333 $ |
Total | 33 066 $ | 42 656 $ | 55 126 $ | 73 652 $ | 93 890 $ |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et selon la région (en milliers de dollars) : 2021 à 2022
Les dépenses par personne sont le total des dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale divisé par le nombre de clients éligibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice. Veuillez noter que les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale par personne dans le Nord sont sous-représentées puisque les services de counseling en santé mentale au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest sont financés par des ententes de contribution.
À l'échelle nationale, en 2021 à 2022, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale ont été de 108 $ par client admissible.
La région de la Saskatchewan a affiché les dépenses les plus élevées avec un montant par personne de 154 $, suivie de l'Alberta (114 $). C'est dans le Nord que les dépenses en capital ont été les plus faibles (46 $).
Bénéficiaires de services de counseling en santé mentale des SSNA selon le groupe d'âge, le sexe et la région : 2021 à 2022
Des 915 895 clients admissibles aux services couverts par le programme des SSNA, un total de 26 450 bénéficiaires, soit 2,9 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service de counseling en santé mentale payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2021 à 2022. De ce nombre, on compte 18 256 femmes (69,0 %) et 8 194 hommes (31,0 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes. Il est à noter que ce tableau sous-représente l'utilisation des services de counseling en santé mentale dans le Nord, car les services de counseling en santé mentale pour les clients du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sont financés par des ententes de contribution. Par conséquent, les demandes de remboursement pour ces régions ne sont pas saisies dans le système STRDPSS.
L'âge moyen des bénéficiaires de services de counseling en santé mentale était de 34 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 34 ans chez les femmes et de 32 ans chez les hommes.
Tableau 9.3 : Bénéficiaires de services de counseling en santé mentale des SSNA par groupe d'âge, sexe et région
Région | Atlantique | Québec | Ontario | Manitoba | ||||||||
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Groupe d'âge | Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total |
0-9 | 28 | 25 | 53 | 17 | 15 | 32 | 196 | 190 | 386 | 41 | 42 | 83 |
10-14 | 106 | 50 | 156 | 80 | 44 | 124 | 506 | 336 | 842 | 196 | 129 | 325 |
15-19 | 133 | 54 | 187 | 74 | 37 | 111 | 732 | 327 | 1 059 | 282 | 160 | 442 |
20 à 24 | 167 | 63 | 230 | 131 | 46 | 177 | 663 | 279 | 942 | 301 | 116 | 417 |
25 à 29 | 205 | 71 | 276 | 140 | 56 | 196 | 834 | 359 | 1 193 | 303 | 130 | 433 |
30-34 | 141 | 64 | 205 | 128 | 51 | 179 | 710 | 301 | 1 011 | 253 | 86 | 339 |
35-39 | 114 | 51 | 165 | 127 | 43 | 170 | 633 | 283 | 916 | 219 | 74 | 293 |
40-44 | 102 | 23 | 125 | 96 | 39 | 135 | 504 | 221 | 725 | 147 | 65 | 212 |
45-49 | 73 | 26 | 99 | 79 | 30 | 109 | 439 | 198 | 637 | 100 | 41 | 141 |
50-54 | 64 | 26 | 90 | 48 | 31 | 79 | 359 | 141 | 500 | 87 | 38 | 125 |
55-59 | 41 | 11 | 52 | 76 | 21 | 97 | 317 | 126 | 443 | 63 | 32 | 95 |
60-64 | 25 | 12 | 37 | 47 | 13 | 60 | 218 | 77 | 295 | 37 | 12 | 49 |
65+ | 29 | 15 | 44 | 31 | 10 | 41 | 231 | 68 | 299 | 50 | 19 | 69 |
Total | 1 228 | 491 | 1 719 | 1 074 | 436 | 1 510 | 6 342 | 2 906 | 9 248 | 2 079 | 944 | 3 023 |
Âge moyen | 32 | 31 | 32 | 35 | 34 | 35 | 34 | 31 | 33 | 31 | 29 | 30 |
Région | Saskatchewan | Alberta | Nord | TOTAL | ||||||||
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Groupe d'âge | Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total |
0-9 | 70 | 58 | 128 | 79 | 74 | 153 | 28 | 37 | 65 | 464 | 448 | 912 |
10-14 | 288 | 197 | 485 | 273 | 178 | 451 | 43 | 20 | 63 | 1506 | 956 | 2 462 |
15-19 | 465 | 153 | 618 | 300 | 173 | 473 | 48 | 19 | 67 | 2049 | 930 | 2 979 |
20 à 24 | 444 | 156 | 600 | 268 | 124 | 392 | 61 | 25 | 86 | 2063 | 814 | 2 877 |
25 à 29 | 523 | 196 | 719 | 304 | 119 | 423 | 70 | 14 | 84 | 2 408 | 956 | 3 364 |
30-34 | 539 | 208 | 747 | 327 | 139 | 466 | 53 | 18 | 71 | 2 186 | 877 | 3 063 |
35-39 | 377 | 164 | 541 | 269 | 104 | 373 | 44 | 19 | 63 | 1812 | 748 | 2 560 |
40-44 | 299 | 172 | 471 | 187 | 102 | 289 | 24 | 9 | 33 | 1 376 | 636 | 2012 |
45-49 | 274 | 118 | 392 | 132 | 64 | 196 | 27 | 12 | 39 | 1 136 | 493 | 1629 |
50-54 | 235 | 121 | 356 | 115 | 50 | 165 | 27 | 10 | 37 | 944 | 423 | 1 367 |
55-59 | 202 | 94 | 296 | 99 | 33 | 132 | 9 | 11 | 20 | 818 | 334 | 1 152 |
60-64 | 133 | 54 | 187 | 55 | 17 | 72 | 17 | 7 | 24 | 535 | 195 | 730 |
65+ | 108 | 58 | 166 | 54 | 11 | 65 | 451 | 201 | 652 | 959 | 384 | 1 343 |
Total | 3 957 | 1749 | 5 706 | 2 462 | 1 188 | 3 650 | 902 | 402 | 1 304 | 18 256 | 8 194 | 26 450 |
Âge moyen | 34 | 34 | 34 | 32 | 29 | 31 | 50 | 46 | 49 | 33 | 31 | 32 |
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Dépenses du programme des SSNA de counseling en santé mentale, par catégorie de service : 2021 à 2022
En 2021 à 2022, les séances de counseling individuelles ont représenté 28,6 millions de dollars, soit 63,1 % de l'ensemble des dépenses de conseil en santé mentale du STRDPSS. Les séances de counseling en télésanté se sont élevées à 15,5 millions de dollars, soit 34,2 %, suivies des séances de counseling familiale à 499 000 $, soit 1,1 %.
Catégorie | Bénéficiaires | Dépenses | % variation par rapport au précédent |
---|---|---|---|
Séance de counseling individuelle | 19 210 | 28 614 042 $ | 37,6 % |
Séance de counseling en télésanté | 8 400 | 15 530 770 $ | 34,8 % |
Séance de counseling familiale | 395 | 498 583 $ | 58,4 % |
Autre | 1662 | 378 027 $ | 39,6 % |
Séance de counseling en groupe | 429 | 358 979 $ | 19,2 % |
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Section 10 : Tendances relatives aux dépenses régionales au cours des dix dernières années
Région de l'Atlantique
En 2021 à 2022, les dépenses annuelles dans la région du Nord ont totalisé 84,2 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 13,8 % par rapport au montant de 74 millions de dollars dépensés en 2020 à 2021. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 8,9 % pour atteindre 40,7 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 18,9 % pour passer à 15,8 millions de dollars et les coûts des soins dentaires, de 24,8 %, pour atteindre 11,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale ont augmenté de 16,0 %, les dépenses d'ÉMFM ont augmenté de 8,9 %, et les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 21 %.
Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient près de la moitié des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique : 48,3 %. Les coûts liés au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (18,7 %), suivis des coûts liés aux soins dentaires (14,8 %). Les dépenses d'ÉMFM, les dépenses liées aux soins de la vue et les dépenses liées aux services de santé mentale représentaient respectivement 5,4 %, 8,3 % et 4,9 % des dépenses totales.
Au cours de la période de dix ans allant de 2012 à 2013 à 2021 à 2022, les dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique ont été influencées par les modifications apportées aux clients admissibles aux SSNA. La création de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en 2011 a donné lieu à une augmentation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique pendant les deux exercices qui ont suivi. En date du 31 mars 2022, 24 484 clients de la Première Nation Qalipu étaient admissibles aux services couverts par le programme des SSNA. La baisse des dépenses observée en 2013 à 2014 peut être attribuable au transfert de la responsabilité à la Régie de la santé des Premières Nations pour les clients inscrits dans la région de l'Atlantique qui habitent en Colombie-Britannique.
Graphique 10.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique (en milliers de dollars)
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Équivalent textuel du Graphique 10.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique (en milliers de dollars)
Cette image illustre les dépenses du programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région de l'Atlantique, comme suit :
Région de l'Atlantique | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total des dépenses (millions de dollars) | 49 995 $ | 46 033 $ | 46 912 $ | 50 773 $ | 55 079 $ | 60 040 $ | 63 342 $ | 73 071 $ | 73 984 $ | 84 227 $ |
Taux de variation annuel des services en % | 16,7 % | -7,9 % | 1,9 % | 8,2 % | 8,5 % | 9,0 % | 5,5 % | 15,4 % | 1,2 % | 13,8 % |
Dépenses annuelles par service (en milliers de dollars)
Région de l'Atlantique | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transport pour raison médicale | 6 875 $ | 6 916 $ | 7 419 $ | 8 380 $ | 9 277 $ | 11 147 $ | 11 820 $ | 13 910 $ | 13 263 $ | 15 776 $ |
Services pharmaceutiques | 29 979 $ | 27 517 $ | 28 398 $ | 30 064 $ | 31 899 $ | 33 021 $ | 34 348 $ | 39 724 $ | 37 323 $ | 40 657 $ |
ÉMFM | 2 147 $ | 2 064 $ | 2 120 $ | 2 449 $ | 2 990 $ | 3 279 $ | 3 900 $ | 4 359 $ | 4 177 $ | 4 508 $ |
Soins dentaires | 9 660 $ | 8 609 $ | 8 238 $ | 8 846 $ | 9 593 $ | 10 610 $ | 10 841 $ | 11 545 $ | 9 455 $ | 11 801 $ |
Counseling en santé mentale | 512 $ | 235 $ | 169 $ | 419 $ | 601 $ | 1 204 $ | 1 932 $ | 3 428 $ | 6 037 $ | 7 001 $ |
Soins de la vue | 2 969 $ | 2 757 $ | 2 666 $ | 3 021 $ | 3 502 $ | 3 632 $ | 3 885 $ | 4 150 $ | 3 436 $ | 4 158 $ |
Autre | 0 $ | 0 $ | 21 $ | 44 $ | 207 $ | 427 $ | 516 $ | 314 $ | 293 $ | 326 $ |
Total | 49 995 $ | 46 033 $ | 46 912 $ | 50 773 $ | 55 079 $ | 60 040 $ | 63 342 $ | 73 071 $ | 73 984 $ | 84 227 $ |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Québec
En 2021 à 2022, les dépenses annuelles dans la région du Québec ont totalisé 117,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 13,1 % par rapport au montant de 103,8 millions de dollars dépensés en 2020 à 2021.
Les dépenses de transport médical ont augmenté de 5,5 % pour atteindre 26,8 millions de dollars de 2021 à 2022, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 10,4 % pour atteindre 58,8 millions de dollars et les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 27,8 % pour atteindre 14,9 millions de dollars. Les dépenses d'ÉMFM ont augmenté de 20 %, celles liées à la santé mentale ont augmenté de 24,7 % et celles liées aux soins de la vue ont augmenté de 40,0 %.
Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient la moitié des dépenses totales des SSNA au Québec en 2021 à 2022, soit 50,1 %. Les coûts liés au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (22,8 %), suivis des coûts des soins dentaires (16,3 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 4,8 %, 3,4 % et 2,4 % des dépenses totales.
Graphique 10.2 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Québec (en milliers de dollars)
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Équivalent textuel du Graphique 10.2 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Québec (en milliers de dollars)
Cette image montre visuellement les dépenses du programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région du Québec, comme suit :
Québec | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total des dépenses (millions de dollars) | 80 915 $ | 80 608 $ | 84 666 $ | 87 690 $ | 91 831 $ | 94 210 $ | 96 120 $ | 104 136 $ | 103 773 $ | 117 373 $ |
Taux de variation annuel des services en % | 3,8 % | -0,4 % | 5,0 % | 3,6 % | 4,7 % | 2,6 % | 2,0 % | 8,3 % | -0,3 % | 13,1 % |
Dépenses annuelles par catégorie de services (en milliers de dollars)
Québec | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
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Transport pour raison médicale | 22 578 $ | 21 945 $ | 23 506 $ | 23 687 $ | 23 501 $ | 23 918 $ | 24 642 $ | 25 729 $ | 25 379 $ | 26 775 $ |
Services pharmaceutiques | 40 393 $ | 40 825 $ | 42 581 $ | 44 206 $ | 47 444 $ | 48 390 $ | 48 967 $ | 53 311 $ | 53 282 $ | 58 827 $ |
ÉMFM | 15 239 $ | 15 216 $ | 15 799 $ | 16 641 $ | 17 569 $ | 17 961 $ | 17 882 $ | 18 733 $ | 2 379 $ | 2 855 $ |
Soins dentaires | 1 350 $ | 1 501 $ | 1 684 $ | 1 752 $ | 1 994 $ | 2 163 $ | 2 345 $ | 2 564 $ | 14 934 $ | 19 092 $ |
Counseling en santé mentale | 1 135 $ | 1 003 $ | 1 148 $ | 1 148 $ | 1 292 $ | 1 861 $ | 2 382 $ | 3 138 $ | 4 493 $ | 5 604 $ |
Soins de la vue | 1 570 $ | 1 619 $ | 1 622 $ | 1 749 $ | 1 762 $ | 1 819 $ | 1 908 $ | 2 736 $ | 2 814 $ | 3 938 $ |
Autre | 0 $ | 0 $ | 10 $ | 258 $ | 263 $ | 260 $ | 339 $ | 490 $ | 493 $ | 282 $ |
Total | 80 915 $ | 80 608 $ | 84 666 $ | 87 690 $ | 91 831 $ | 94 210 $ | 96 120 $ | 104 136 $ | 103 773 $ | 117 373 $ |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Ontario
En 2021 à 2022, les dépenses annuelles dans la région de l'Ontario ont totalisé 325,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18,8 % par rapport au montant de 274 millions de dollars dépensés en 2020 à 2021.
En 2021 à 2022, les dépenses associées aux services pharmaceutiques de l'Ontario ont connu une augmentation de 6,4 % pour s'établir à 112,1 millions de dollars, tandis que les coûts liés au transport pour raison médicale ont augmenté de 26,7 % pour passer à 114,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 25,6 % pour atteindre 59,3 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale ont augmenté de 40,5 %, les dépenses d'ÉMFM ont augmenté de 19,2 %, et les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 10,4 %.
Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient 35,3 % des dépenses totales en Ontario. Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (34,4 %), suivis des coûts des soins dentaires (18,2 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 6,7 %, 2,7 % et 2,5 % des dépenses totales.
Graphique 10.3 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario (en milliers de dollars)
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Équivalent textuel du Graphique 10.3 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario (en milliers de dollars)
Cette image est un graphique à barres empilées qui décrit visuellement les dépenses des SSNA et le changement annuel en pourcentage en Ontario, comme suit :
Ontario | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
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Total des dépenses (millions de dollars) | 186 544 $ | 193 929 $ | 203 043 $ | 215 738 $ | 231 663 $ | 250 947 $ | 269 127 $ | 287 643 $ | 273 987 $ | 325 494 $ |
Taux de variation annuel des services en % | 3,2 % | 4,0 % | 4,7 % | 6,3 % | 7,4 % | 8,3 % | 7,2 % | 6,9 % | -4,7 % | 18,8 % |
Dépenses annuelles par service (en milliers de dollars)
Ontario | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transport pour raison médicale | 59 251 $ | 62 865 $ | 65 781 $ | 67 772 $ | 74 890 $ | 86 091 $ | 98 605 $ | 106 638 $ | 90 646 $ | 114 814 $ |
Services pharmaceutiques | 77 131 $ | 78 510 $ | 81 982 $ | 88 872 $ | 94 101 $ | 99 550 $ | 100 558 $ | 104 760 $ | 105 300 $ | 112 069 $ |
ÉMFM | 4 640 $ | 4 505 $ | 4 255 $ | 4 811 $ | 5 825 $ | 5 915 $ | 6 662 $ | 7 322 $ | 7 297 $ | 8 700 $ |
Soins dentaires | 42 259 $ | 43 972 $ | 46 759 $ | 49 903 $ | 52 105 $ | 52 055 $ | 53 667 $ | 55 386 $ | 47 218 $ | 59 326 $ |
Counseling en santé mentale | 2 490 $ | 2 862 $ | 2 803 $ | 3 021 $ | 4 091 $ | 6 028 $ | 9 053 $ | 12 116 $ | 15 491 $ | 21 762 $ |
Soins de la vue | 5 412 $ | 5 721 $ | 5 717 $ | 6 160 $ | 6 223 $ | 6 848 $ | 6 744 $ | 7 860 $ | 7 346 $ | 8 113 $ |
Autre | 0 $ | 0 $ | 2 $ | 11 $ | 254 $ | 375 $ | 500 $ | 883 $ | 688 $ | 710 $ |
Total | 186 544 $ | 193 929 $ | 203 043 $ | 215 738 $ | 231 663 $ | 250 947 $ | 269 127 $ | 287 643 $ | 273 987 $ | 325 494 $ |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Manitoba
En 2021 à 2022, les dépenses annuelles dans la région du Manitoba ont totalisé 391,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 15,9 % par rapport au montant de 337,5 millions de dollars dépensés en 2020 à 2021. En 2021 à 2022, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 18,2 % pour atteindre 184,2 millions de dollars, tandis que les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 5,1 % pour atteindre 112,4 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 30 % pour atteindre 57,4 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue ont augmenté de 18,3 %, de 19,6 %, et de 32,6 % respectivement.
En raison de la proportion relativement élevée de clients habitant dans des collectivités nordiques et éloignées, près de la moitié (47,1 %) des dépenses totales au Manitoba étaient attribuables au transport pour raison médicale. Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (28,7 %), suivis des coûts liés aux soins dentaires (14,7 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 4,2 %, 3,4 % et 1,9 % des dépenses totales.
Graphique 10.4 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba (en milliers de dollars)
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Équivalent textuel du Graphique 10.4 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba (en milliers de dollars)
Cette image est un graphique à barres empilées qui décrit visuellement les dépenses des SSNA et leur variation annuelle en pourcentage au Manitoba, comme suit :
Manitoba | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total des dépenses (millions de dollars) | 228 295 $ | 229 670 $ | 239 190 $ | 258 077 $ | 291 989 $ | 308 208 $ | 320 953 $ | 351 983 $ | 337 517 $ | 391 177 $ |
Taux de variation annuel des services en % | 4,2 % | 0,6 % | 4,1 % | 7,9 % | 13,1 % | 5,6 % | 4,1 % | 9,7 % | -4,1 % | 15,9 % |
Dépenses annuelles par service (en milliers de dollars)
Manitoba | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
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Transport pour raison médicale | 109 409 $ | 111 016 $ | 115 705 $ | 125 308 $ | 147 167 $ | 155 370 $ | 156 961 $ | 168 686 $ | 155 794 $ | 184 200 $ |
Services pharmaceutiques | 80 676 $ | 77 034 $ | 81 059 $ | 87 997 $ | 94 757 $ | 98 046 $ | 101 250 $ | 112 025 $ | 106 851 $ | 112 353 $ |
ÉMFM | 4 801 $ | 4 908 $ | 5 045 $ | 5 300 $ | 6 341 $ | 6 985 $ | 9 166 $ | 11 966 $ | 11 145 $ | 13 330 $ |
Soins dentaires | 30 734 $ | 33 649 $ | 33 527 $ | 36 764 $ | 39 986 $ | 41 949 $ | 48 099 $ | 52 622 $ | 44 149 $ | 57 381 $ |
Counseling en santé mentale | 3 429 $ | 3 622 $ | 4 099 $ | 3 780 $ | 5 635 $ | 8 124 $ | 9 705 $ | 11 475 $ | 13 803 $ | 16 333 $ |
Soins de la vue | 4 048 $ | 4 348 $ | 4 800 $ | 4 212 $ | 4 204 $ | 4 479 $ | 4 699 $ | 6 935 $ | 5 529 $ | 7 334 $ |
Autre | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 17 $ | 240 $ | 240 $ | 240 $ | 240 $ | 245 $ | 247 $ |
Total | 228 295 $ | 229 670 $ | 239 190 $ | 258 077 $ | 291 989 $ | 308 208 $ | 320 953 $ | 351 983 $ | 337 517 $ | 391 177 $ |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Saskatchewan
En 2021 à 2022, les dépenses annuelles en Saskatchewan ont totalisé 335,6 millions, soit une augmentation de 17,3 % par rapport aux 286 millions dépensés en 2020 à 2021.
Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 3,3 % pour atteindre 120 millions, et les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 21,4 % pour passer à 103,2 millions. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 33,5 % pour s'établir à 63,4 millions de dollars. Les coûts de counseling en santé mentale, des ÉMFM et des soins de la vue ont augmenté respectivement de 48,4 %, 12,1 % et 24,6 %.
Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la part la plus grande (35,8 %) des dépenses totales de la région de la Saskatchewan. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (30,7 %), suivis des coûts des soins dentaires (18,9 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 7,4 %, 4,0 % et 3,2 % des dépenses totales.
Graphique 10.5 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan (en milliers de dollars)
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Équivalent textuel du Graphique 10.5 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan (en milliers de dollars)
Cette image est un graphique à barres empilées qui décrit visuellement les dépenses des SSNA et leur variation annuelle en pourcentage en Saskatchewan, comme suit :
Saskatchewan | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total des dépenses (millions de dollars) | 163 372 $ | 168 752 $ | 180 000 $ | 193 502 $ | 220 352 $ | 247 997 $ | 265 082 $ | 290 386 $ | 286 028 $ | 335 584 $ |
Taux de variation annuel des services en % | 1,3 % | 3,3 % | 6,7 % | 7,5 % | 13,9 % | 12,5 % | 6,9 % | 9,5 % | -1,5 % | 17,3 % |
Dépenses annuelles par service (en milliers de dollars)
Saskatchewan | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transport pour raison médicale | 45 793 $ | 47 180 $ | 51 543 $ | 53 566 $ | 58 902 $ | 64 363 $ | 75 330 $ | 83 947 $ | 84 951 $ | 103 152 $ |
Services pharmaceutiques | 74 646 $ | 78 546 $ | 83 361 $ | 91 170 $ | 104 082 $ | 119 326 $ | 118 250 $ | 126 963 $ | 116 188 $ | 120 000 $ |
ÉMFM | 5 891 $ | 6 911 $ | 6 542 $ | 7 260 $ | 8 382 $ | 9 426 $ | 10 762 $ | 11 889 $ | 11 908 $ | 13 352 $ |
Soins dentaires | 36 219 $ | 36 399 $ | 37 679 $ | 41 028 $ | 47 321 $ | 50 635 $ | 55 603 $ | 57 639 $ | 47 507 $ | 63 408 $ |
Counseling en santé mentale | 1 038 $ | 1 017 $ | 1 351 $ | 1 631 $ | 3 304 $ | 6 559 $ | 7 867 $ | 11 783 $ | 16 770 $ | 24 881 $ |
Soins de la vue | 5 676 $ | 5 611 $ | 6 066 $ | 6 104 $ | 6 533 $ | 6 905 $ | 7 822 $ | 9 844 $ | 8 493 $ | 10 581 $ |
Autre | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 4 $ | 210 $ | 210 $ | 210 $ | 210 $ | 211 $ | 211 $ |
Total | 163 372 $ | 168 752 $ | 180 000 $ | 193 502 $ | 220 352 $ | 247 997 $ | 265 082 $ | 290 386 $ | 286 028 $ | 335 584 $ |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Alberta
En 2021 à 2022, les dépenses annuelles dans la région de l'Alberta ont totalisé 248,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 11,6 % par rapport au montant de 223 millions de dollars dépensés en 2020 à 2021. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 13,0 % pour atteindre 67,2 millions de dollars, et les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 2,1 % pour atteindre 86,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 23,1 % pour atteindre 58,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue ont augmenté de 15 %, 20,8 % et 17,1 %, respectivement.
Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient 34,8 % des dépenses totales en Alberta. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (27 %), suivis des coûts des soins dentaires (23,6 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 5,9 %, 4,7 % et 3,8 % des dépenses totales.
Graphique 10.6 : Taux de variation des dépenses des SSNA en Alberta (en milliers de dollars)
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Équivalent textuel du Graphique 10.6 : Taux de variation des dépenses des SSNA en Alberta (en milliers de dollars)
Cette image montre visuellement les dépenses du programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région de l'Alberta, comme suit :
Alberta | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total des dépenses (millions de dollars) | 144 928 $ | 146 051 $ | 158 911 $ | 168 211 $ | 183 108 $ | 192 983 $ | 209 122 $ | 232 177 $ | 222 953 $ | 248 869 $ |
Taux de variation annuel des services en % | 1,1 % | 0,8 % | 8,8 % | 5,8 % | 8,9 % | 5,4 % | 8,4 % | 11,0 % | -4,0 % | 11,6 % |
Dépenses annuelles par service (en milliers de dollars)
Alberta | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transport pour raison médicale | 39 216 $ | 41 451 $ | 45 756 $ | 46 252 $ | 48 157 $ | 51 187 $ | 56 870 $ | 61 669 $ | 59 492 $ | 67 206 $ |
Services pharmaceutiques | 60 584 $ | 58 777 $ | 64 087 $ | 69 992 $ | 77 265 $ | 79 343 $ | 83 103 $ | 93 776 $ | 84 920 $ | 86 680 $ |
ÉMFM | 10 019 $ | 6 136 $ | 6 487 $ | 5 938 $ | 8 236 $ | 8 260 $ | 9 127 $ | 10 250 $ | 9 647 $ | 11 658 $ |
Soins dentaires | 34 501 $ | 34 928 $ | 35 974 $ | 39 753 $ | 44 315 $ | 47 637 $ | 51 617 $ | 54 993 $ | 47 741 $ | 58 790 $ |
Counseling en santé mentale | 4 791 $ | 4 959 $ | 6 010 $ | 6 003 $ | 6 444 $ | 7 761 $ | 9 545 $ | 11 020 $ | 12 843 $ | 14 771 $ |
Soins de la vue | 5 836 $ | 5 936 $ | 7 084 $ | 6 207 $ | 6 928 $ | 6 764 $ | 7 696 $ | 10 514 $ | 8 030 $ | 9 405 $ |
Autre | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 3 $ | 0 $ | 291 $ | 291 $ | 204 $ | 280 $ | 360 $ |
Total | 144 928 $ | 146 051 $ | 158 911 $ | 168 211 $ | 183 108 $ | 192 983 $ | 209 122 $ | 232 177 $ | 222 953 $ | 248 869 $ |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Région du Nord
En 2021 à 2022, les dépenses annuelles dans la région du Nord ont totalisé 162,1 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 2,8 % par rapport aux de 157,7 millions dépensés en 2020 à 2021.
Les dépenses de transport médical ont diminué de 2,8 % pour atteindre 90,3 millions de dollars en 2021 à 2022, tandis que les frais liés aux services pharmaceutiques ont augmenté de 6,9 % pour atteindre 31,5 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 31,9 % pour atteindre 26,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux conseils en matière de santé mentale ont diminué de 14,4 %, tandis que les dépenses liées à l'ÉMFM et aux soins de la vue ont augmenté respectivement de 40,3 % et 27,3 %.
Comme au Manitoba, les dépenses de transport pour raison médicale représentaient la plus grande part des dépenses totales des SSNA dans la région du Nord, soit 55,7 %. Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (19,4 %), suivis des coûts des soins dentaires (16,6 %). Les dépenses d'ÉMFM, les dépenses liées aux soins de la vue et les dépenses liées aux services de santé mentale représentaient respectivement 3,5 %, 2,5 % et 2,1 % des dépenses totales.
Graphique 10.7 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Nord (en milliers de dollars)
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Équivalent textuel du Graphique 10.7 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Nord (en milliers de dollars)
Cette image montre visuellement les dépenses du programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région du Nord, comme suit :
Région du Nord | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total des dépenses (millions de dollars) | 88 557 $ | 92 027 $ | 94 343 $ | 102 040 $ | 109 157 $ | 126 933 $ | 134 474 $ | 142 961 $ | 157 664 $ | 162 080 $ |
Taux de variation annuel des services en % | 0,9 % | 3,9 % | 2,5 % | 8,2 % | 7,0 % | 16,3 % | 5,9 % | 6,3 % | 10,3 % | 2,8 % |
Dépenses annuelles par service (en milliers de dollars)
Région du Nord | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 | 2018 à 2019 | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transport pour raison médicale | 41 727 $ | 44 703 $ | 48 246 $ | 50 940 $ | 55 125 $ | 67 413 $ | 70 806 $ | 76 601 $ | 96 194 $ | 90 286 $ |
Services pharmaceutiques | 23 682 $ | 23 144 $ | 23 941 $ | 27 408 $ | 28 488 $ | 29 373 $ | 31 571 $ | 33 220 $ | 29 479 $ | 31 499 $ |
ÉMFM | 2 564 $ | 2 949 $ | 3 101 $ | 3 146 $ | 3 263 $ | 4 018 $ | 4 529 $ | 4 884 $ | 4 024 $ | 5 647 $ |
Soins dentaires | 19 773 $ | 20 415 $ | 20 413 $ | 20 936 $ | 21 966 $ | 25 141 $ | 26 211 $ | 26 546 $ | 20 342 $ | 26 830 $ |
Counseling en santé mentale | 4 $ | 2 $ | 0 $ | 191 $ | 362 $ | 1 528 $ | 2 172 $ | 2 167 $ | 3 895 $ | 3 333 $ |
Soins de la vue | 3 370 $ | 3 763 $ | 1 743 $ | 2 564 $ | 3 217 $ | 3 131 $ | 3 713 $ | 3 929 $ | 3 206 $ | 4 081 $ |
Autre | 0 $ | 0 $ | 1 $ | 1 $ | 0 $ | 346 $ | 1 $ | 498 $ | 524 $ | 405 $ |
Total | 88 557 $ | 92 027 $ | 94 343 $ | 102 040 $ | 109 157 $ | 126 933 $ | 134 474 $ | 142 961 $ | 157 664 $ | 162 080 $ |
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Section 11 : Administration du programme des SSNA
Frais d'administration des services de santé non assurés (en milliers de dollars) : 2021 à 2022
Ce tableau présente les fonds dépensés pour l'administration du programme par chaque région ainsi que le coût de l'administration centrale du programme des SSNA. En 2021 à 2022, le total des frais d'administration s'est élevé à 69,9 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 4,8 % par rapport à l'exercice précédent.
L'administration centrale du programme des SSNA est responsable :
- de l'élaboration des politiques du programme et de la liste des services couverts
- de la conception et de la maintenance du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ainsi que des autres systèmes nationaux, notamment le Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM)
- de la vérification des demandes de paiement ainsi que des négociations avec les fournisseurs
- du règlement des demandes de services par l'intermédiaire du Centre d'exception des médicaments du programme et du Centre de prédétermination dentaire du programme des SSNA
- de la prestation de conseils d'expert par l'entremise du Centre de révision de l'équipement médical et des fournitures médicales
- de la production des communications nationales sur le programme pour les clients et les fournisseurs des SSNA
- du maintien de relations avec les organisations partenaires à l'échelle nationale ainsi qu'avec les autres ministères et organismes fédéraux
Les bureaux régionaux des SSNA sont responsables :
- du règlement des demandes concernant le transport pour raison médicale, l'équipement médical et les fournitures médicales, et les soins de la vue ainsi que les services de counseling en santé mentale
- du maintien des relations avec les organisations partenaires à l'échelle provinciale ou territoriale ainsi qu'avec les représentants des provinces et des territoires
- de la gestion des ententes de contribution
Les coûts des contrats de traitement des demandes de paiement sont attribuables à l'administration des soins pharmaceutiques, de l'équipement médical et des fournitures médicales, des soins dentaires, des services de counseling en santé mentale et des soins de la vue par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS). Ils englobent :
- le traitement des demandes et les opérations de paiement
- l'élaboration et l'entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données
- l'inscription des fournisseurs et les communications
- les programmes de vérification des fournisseurs et le recouvrement
- l'établissement de rapports courants et ponctuels
Frais d'administration du programme des SSNA, selon le région (en milliers de dollars)
Catégories | Atlantique | Québec | Ontario | Manitoba | Saskatchewan | Alberta | Région du Nord | Administration centrale | Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Salaires | 1 674 $ | 2 312 $ | 5 186 $ | 3 556 $ | 4 139 $ | 4 167 $ | 1 586 $ | 19 137 $ | 41 756 $ |
RASE | 452 $ | 624 $ | 1 390 $ | 960 $ | 1 117 $ | 1 125 $ | 428 $ | 5 155 $ | 11 252 $ |
Coûts de fonctionnement | 88 $ | 18 $ | 31 $ | 49 $ | 240 $ | 16 $ | 28 $ | 2 313 $ | 2 782 $ |
Total partiel | 2 214 $ | 2 954 $ | 6 607 $ | 4 566 $ | 5 496 $ | 5 307 $ | 2 043 $ | 26 605 $ | 55 791 $ |
Coûts du contrat de traitement des demandes de paiement | 14 090 $ | ||||||||
Total des frais d'administration | 69 881 $ | ||||||||
Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Frais d'administration des services de santé non assurés en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)
En 2021 à 2022, les dépenses totalthank you! es des SSNA ont été de 1 695,3 millions de dollars, ce qui comprend 1 625,4 millions de dollars pour les services et 14,1 millions de dollars pour l'administration des demandes de paiement. De plus, 55,8 millions de dollars additionnels ont été dépensés pour les salaires et les coûts de fonctionnement liés à l'administration du programme.
Les coûts d'administration totaux du programme des SSNA (69,9 millions, incluant le traitement des demandes et d'autres frais d'administration) en pourcentage des dépenses directes liées aux services (1,7 milliard de dollars) étaient de 4,2 % en 2021 à 2022. Au cours des cinq derniers exercices, les frais d'administration exprimés en pourcentage des dépenses globales liées aux services du programme ont varié entre un maximum de 5,1 % en 2019 à 2020 et un minimum de 4,2 % en 2021 à 2022.
Graphique 11.1 : Frais d'administration des services de santé non assurés en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)
Source : Données du SAGIR et du SFF, adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Équivalent textuel du Graphique 11.1 : Frais d'administration des services de santé non assurés en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)
Cette image est un graphique à barres qui décrit visuellement les dépenses du programme des SSNA et le pourcentage de ces dépenses qui sont des coûts administratifs, comme suit :
Exercice | Dépenses du programme des SSNA (en millions de dollars) | Frais d'administration (%) |
---|---|---|
2017 à 2018 | 1 309,2 $ | 4,7 % |
2018 à 2019 | 1 390,2 $ | 4,7 % |
2019 à 2020 | 1 519,5 $ | 5,1 % |
2020 à 2021 | 1 490,6 $ | 5,0 % |
2021 à 2022 | 1 695,3 $ | 4,2 % |
Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) : 2021 à 2022
Le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) traite les demandes de paiement qui sont soumises au programme des SSNA pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires, l'EMFM, et la plupart des services de consultation en santé mentale et de soins de la vue qui sont fournis par le programme des SSNA aux clients des Premières Nations et aux clients inuits admissibles. Le STRDPSS comprend les services administratifs et les programmes, le soutien technique et les systèmes informatisés de gestion de l'information qui servent au traitement et au règlement des demandes de paiement, conformément aux critères d'admissibilité des clients aux services ainsi qu'aux politiques des prix du programme des SSNA.
Depuis 1990, le programme des SSNA confie à une entreprise privée la tâche d'administrer en son nom les services fondamentaux de traitement suivants :
- le traitement des demandes et les opérations de paiement
- l'élaboration et l'entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données
- l'inscription des fournisseurs et les communications
- les programmes de vérification des fournisseurs et les recouvrements découlant de la vérification
- l'établissement de rapports courants et ponctuels
Le contrat actuel du STRDPSS a été conclu avec Express Scripts Canada. Il est entré en vigueur le 28 juin 2020 à la suite d'un processus concurrentiel d'appel d'offres mené par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le programme des SSNA gère ce contrat, en tant qu'autorité responsable du projet, de concert avec SPAC, qui a le pouvoir de passation des marchés.
Au 31 mars 2022, il y avait 35 829 fournisseurs actifsNote de bas de page * de services pharmaceutiques, de soins dentaires, d'EMFM, de services de counseling en santé mentale et de services de soins de la vue inscrits auprès de l'entreprise chargée du traitement des demandes de paiement du STRDPSS pour la prestation des services des SSNA. Le tableau ci-dessous présente le nombre de fournisseurs actifs, par région et la catégorie de services.
Région | Services pharmaceutiques | ÉMFM | Soins dentaires | Soins de la vue | Couseling de santé mentale |
---|---|---|---|---|---|
Atlantique | 831 | 235 | 1 134 | 469 | 399 |
Québec | 1 815 | 191 | 2 676 | 822 | 350 |
Ontario | 4 065 | 697 | 6 628 | 1987 | 1 115 |
Manitoba | 461 | 90 | 1 033 | 165 | 202 |
Saskatchewan | 450 | 145 | 775 | 244 | 299 |
Alberta | 1653 | 330 | 3 265 | 918 | 387 |
Colombie-Britannique | 824 | 37 | 541 | 199 | 2 |
Nord | 30 | 25 | 278 | 30 | 32 |
Total | 10 129 | 1750 | 16 330 | 4 834 | 2 786 |
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Nombre de lignes de demande traitées au moyen du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) : 2021 à 2022
Le tableau 10.3 indique le nombre total de demandes de paiement relatives aux services pharmaceutiques, aux soins dentaires, à l'EMFM, aux services de counseling en santé mentale et aux services de soins de la vue qui ont été réglés par l'intermédiaire du STRDPSS en 2021 à 2022. Au cours de cette période, un total de 31 087 244 lignes de demande ont été traitées par l'intermédiaire du STRDPSS. L'Ontario a traité le plus important volume de demandes, soit 8,4 millions de demandes, suivi du Manitoba et de la Saskatchewan avec 5,7 millions et 5,3 millions de demandes respectivement.
Lignes de demande et ordonnances ou consultations
Il est important de souligner que les lignes de demande font l'objet de rapports annuels dans le cadre du programme des SSNA. Il s'agit d'une unité de mesure administrative qui n'est pas liée aux soins. La ligne de demande équivaut à une opération dans le Système de traitement des demandes et non à une ordonnance ou à la consultation d'un professionnel de la santé. Les ordonnances peuvent porter sur un certain nombre de médicaments différents et chacun de ceux-ci est représenté par une ligne de demande distincte. On peut renouveler à maintes reprises une ordonnance au cours d'une année, quel que soit le nombre de médicaments qui y figurent. Chaque fois qu'une ordonnance est renouvelée, le système consigne une nouvelle opération (ligne de demande). Ainsi, de nombreuses lignes de demande peuvent être associées à une seule ordonnance qui est renouvelée à de multiples reprises au cours d'une année. De même, un rendez-vous chez un dentiste ou un fournisseur d'ÉMFM peut donner lieu à plusieurs lignes de demande de remboursement, car plusieurs interventions sont effectuées simultanément.
Les services de counseling en santé mentale pour les clients du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sont financés par des ententes de contribution; par conséquent, les lignes de demande ne sont pas saisies dans le système STRDPSS.
Région | Services pharmaceutiques | Soins dentaires | ÉMFM | Santé mentale | Soins de la vue | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Atlantique | 1 768 589 | 183 802 | 55 915 | 26 089 | 32 118 | 2 066 513 |
Québec | 3 278 569 | 231 067 | 47 187 | 15 414 | 21 524 | 3 593 761 |
Ontario | 7 534 749 | 655 702 | 71 061 | 131 569 | 50 118 | 8 443 199 |
Manitoba | 4 916 359 | 570 538 | 122 543 | 31 393 | 38 056 | 5 678 889 |
Saskatchewan | 4 389 316 | 650 157 | 124 396 | 49 469 | 62 542 | 5 275 880 |
Alberta | 3 674 960 | 612 998 | 81 248 | 49 591 | 64 627 | 4 483 424 |
Colombie-Britannique | 192 846 | 35 811 | 2 928 | 80 | 278 | 231 943 |
Nord | 1 004 455 | 254 395 | 43 818 | 3 310 | 7 657 | 1 313 635 |
Total des lignes de demande | 26 759 843 | 3 194 470 | 549 096 | 306 915 | 276 920 | 31 087 244 |
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Section 12 : Initiatives en matière de politiques et de programmes des SSNA
Liste et description des médicaments des SSNA
La Liste des médicaments des SSNA énonce tous les médicaments remboursés par le programme des SSNA. Tous les médicaments que l'on envisage d'inscrire à la Liste des médicaments ou qui y figurent déjà doivent satisfaire aux critères établis. À titre d'exemple, ils doivent avoir fait l'objet d'un avis de conformité (AC), être légalement disponibles sur le marché canadien, avoir une identification numérique (DIN) ou un numéro de produit naturel (NPN) et être vendus en pharmacie. On doit aussi avoir fait la preuve de l'efficacité thérapeutique et de l'innocuité des médicaments et avoir démontré que le coût additionnel est justifié par les avantages supplémentaires apportés.
Le processus d'examen des médicaments dont la couverture est envisagée dans le cadre du programme des SSNA dépend du type de médicament à l'étude. Les demandes concernant de nouvelles entités chimiques, de nouvelles associations de médicaments et des entités chimiques existantes ayant de nouvelles indications doivent être soumises à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), un organisme indépendant qui effectue des recherches et donne de l'information sur l'efficacité des médicaments et des autres traitements médicaux.
L'ACMTS évalue les données objectives cliniques et économiques, et les données probantes sur les patients concernant les médicaments et les technologies médicales au moyen des processus du Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) et du Programme pancanadien d'évaluation des anticancéreux (PPEA). En s'appuyant sur cette information, le comité d'experts de l'ACMTS fournit ses recommandations sur la couverture et son avis sur les régimes publics d'assurance-médicaments du Canada, y compris le Programme des SSNA. Le PCEM et le PPEA ont été établis par les régimes publics d'assurance-médicaments fédéral, provinciaux et territoriaux afin de réduire la répétition inutile d'activités lors de l'examen des présentations de médicaments, de tirer parti de l'expertise et d'utiliser les ressources de façon optimale, et d'améliorer l'uniformité et la qualité de l'examen des médicaments.
Comité consultatif sur les médicaments et les approches thérapeutiques (CCMAT) du programme des SSNA
Le CCMAT du programme des SSNA est un organisme consultatif composé de professionnels de la santé hautement qualifiés qui formulent des avis impartiaux et pratiques de nature médicale et pharmaceutique à l'intention du programme des SSNA, afin de promouvoir l'amélioration des résultats sur le plan de la santé des clients des Premières Nations et des clients inuits grâce à l'utilisation appropriée des produits pharmaceutiques. L'approche adoptée est fondée sur des données probantes et les avis exprimés se font l'écho des connaissances médicales et scientifiques, des tendances actuelles en matière d'utilisation, de la pratique clinique courante, des méthodes de prestation des soins de santé et des besoins des clients en matière de soins de santé.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le CCMAT et ses membres sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse suivante :
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1576436698232/1576436761446.
Comité consultatif du programme des SSNA sur la santé buccodentaire
Le Comité consultatif des services de santé non assurés sur la santé buccodentaire est un organe consultatif indépendant composé de professionnels de la santé buccodentaire et de spécialistes universitaires hautement qualifiés. Le Comité formule des avis d'experts ainsi que des conseils et des recommandations impartiaux et pratiques à l'intention des responsables du programme des SSNA en appui à l'amélioration des résultats en matière de santé buccodentaire pour les clients des Premières Nations et les clients inuits. Les conseils et les recommandations fournis par le Comité suivent une approche fondée sur des données probantes et se font l'écho des connaissances scientifiques, ainsi que de meilleures pratiques en matière de fourniture de services cliniques et de santé buccodentaire et de prévention des maladies.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Comité consultatif sur la santé buccodentaire et ses membres sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse suivante :
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1634916354457/1634916416104.
Comité consultatif du programme des SSNA sur l'équipement médical et les fournitures médicales (CCÉMFM)
Le Comité consultatif sur l'équipement médical et les fournitures médicales (CCÉMFM) du programme des SSNA est un comité consultatif multidisciplinaire composé de professionnels de la santé et de spécialistes universitaires hautement qualifiés qui fournit des conseils et des recommandations d'experts impartiales et pratiques fondées sur des données probantes au programme des SSNA en ce qui concerne l'équipement médical, les fournitures médicales et les soins de la vue. Leur approche reflète les connaissances médicales et scientifiques, les tendances actuelles de prestation , les pratiques cliniques actuelles, la prestation des soins de santé et les besoins médicaux des clients, et vise à promouvoir l'amélioration des résultats en matière de santé pour les clients des Premières Nations et les clients Inuits
Centre des exceptions pour médicaments (CEM)
Le CEM est un centre d'appel qui répond de façon efficace à toutes les demandes concernant les médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ou pour lesquels une autorisation est requise, les préparations magistrales qui renferment des médicaments d'exception ou à usage restreint, les ordonnances portant la mention « pas de substitution » et les demandes de paiement qui excèdent 1 999,99 $. Le tableau ci-dessous présente le volume des demandes présentées au CEM en 2021 à 2022 par type de médicaments.
État | Médicaments couverts (sans restriction) |
Médicaments couverts (avec restrictions) | Exceptions | Médicaments à usage restreint | Total |
---|---|---|---|---|---|
Ensemble des demandes | 7 394 | 12 223 | 15 192 | 54 821 | 89 630 |
Demandes approuvées | 5 571 | 11 332 | 8 939 | 41 979 | 67 821 |
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations |
Les types de médicaments désignent le statut des médicaments sur la Liste des médicaments des SSNA, qui sont définis comme suit :
- Médicaments couverts (sans restriction) : Médicaments figurant sur la liste des médicaments qui n'ont pas de critères établis ou d'exigences d'approbation préalable. Le CEM révise les demandes de prestation pour les médicaments ouverts uniquement lorsque la valeur pécuniaire totale dépasse la limite du point de vente, lorsque la limite de fréquence prédéterminée est atteinte, ou lorsqu'un approvisionnement de plus de trois mois est demandé.
- Médicaments couverts (avec restrictions) Médicaments figurant sur la liste des médicaments qui font l'objet de restrictions pour des raisons de sécurité. Ces médicaments font partie de la Stratégie de lutte contre l'utilisation problématique de médicaments d'ordonnance, notamment les opioïdes, les benzodiazépines, les stimulants et la gabapentine.
- Exceptions : Les médicaments d'exception ne sont pas inscrits sur la Liste des médicaments. Ces produits pharmaceutiques peuvent être approuvés dans des circonstances particulières suivant la réception d'un « formulaire de demande d'exception » dûment rempli par le prescripteur autorisé.
- Médicaments à usage restreint : Produits pharmaceutiques qui figurent sur la Liste des médicaments et dont l'inscription sur une liste de médicaments générale pourrait être inappropriée, mais qui peuvent tout de même être utiles dans certaines circonstances. Ces produits sont soumis à des critères spécifiques d'utilisation dans le cadre du programme des SSNA.
Le CEM appuie également la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre l'utilisation problématique de médicaments d'ordonnance afin de prévenir une éventuelle utilisation inappropriée de ces médicaments. Dans le programme, des limites sont établies quant aux médicaments préoccupants, et une approche structurée axée sur la sécurité des clients a été adoptée; elle comprend notamment la mise en œuvre du programme visant la sécurité des clients à l'échelle du pays.
Centre de prédétermination dentaire
Le Centre de prédétermination dentaire (CPD) est un centre d'appel qui prend les décisions relatives aux soins dentaires et orthodontiques, y compris la prédétermination, la postdétermination et les appels. De plus, le CPD est chargé de traiter les demandes des clients et des fournisseurs et de les aider à présenter leurs demandes de prédétermination, de postdétermination, de remboursement des clients et d'appels.
Centre de révision de l'équipement médical et des fournitures médicales
Avec l'aide du Centre de révision de l'équipement médical et des fournitures médicales (CRÉMFM) à l'administration centrale, le personnel du programme des SSNA à l'échelle régionale gère l'approbation préalable des demandes d'équipement médical et de fournitures médicales. Le personnel interne du CRÉMFM est composé de divers professionnels de la santé, comme du personnel infirmier autorisé. Lorsque l'avis d'un spécialiste en particulier est nécessaire, comme un audiologiste ou un orthésiste, les renseignements sont transmis vers le spécialiste consultant approprié pour examen. Les consultants formulent leurs recommandations en se fondant sur les normes actuelles de pratique, les meilleures pratiques, les preuves scientifiques récentes, les politiques du programme et les lignes directrices recommandées dans leur champ de spécialisation.
Communications avec les clients et les fournisseurs
Le programme des SSNA est continuellement à l'affût des moyens d'améliorer ses communications avec les clients, les fournisseurs et les partenaires en ce qui concerne les produits et services couverts et l'administration des prestations.
Le programme des SSNA rédige régulièrement des bulletins et des mises à jour pour informer les clients et les fournisseurs des changements apportés aux politiques des SSNA et aux renseignements sur la protection. Par exemple, les fournisseurs de soins dentaires, de services pharmaceutiques, de services de counseling en santé mentale et d'ÉMFM inscrits auprès du programme des SSNA sont informés des modifications apportées aux politiques et des renseignements pertinents concernant les services au moyen de bulletins d'information réguliers destinés aux fournisseurs, de bulletins périodiques et de messages à diffusion générale.
Ces communications sont diffusées aux fournisseurs inscrits auprès de l'entrepreneur chargé du traitement des demandes de paiement de Services aux Autochtones Canada, Express Scripts Canada (ESC), et sont accessibles sur le site Web d'ESC à l'adresse suivante : nihb.express-scripts.ca.
Le site Web des SSNA est le lieu privilégié pour la diffusion de l'information sur le programme aux clients. Les mises à jour trimestrielles et ponctuelles sur le programme renseignent les clients sur les changements apportés aux services couverts. Vous les trouverez sur le site Web Canada.ca, à l'adresse suivante : www.canada.ca/ssna-mises-a-jour. Les clients peuvent s'inscrire afin d'être informés par courriel de la publication de ces mises à jour, et ceux qui ont ouvert un compte Web auprès d'Express Scripts Canada sont également informés des nouvelles mises à jour. Des communications destinées aux clients sont également publiées dans les médias sociaux sur la page Facebook du gouvernement du Canada consacrée à la santé des Premières Nations et des Inuits et sur le compte Twitter GCAutochtones. D'autres messages sur les médias sociaux visent à sensibiliser les clients à la couverture des prestations, souvent dans le cadre de campagnes plus larges de promotion de la santé publique. Par exemple, un billet sur la sensibilisation au diabète comprendra un rappel sur la couverture des médicaments et des fournitures pour le diabète par les SSNA, et un billet sur la santé visuelle peut comprendre un rappel sur la couverture des examens de la vue par les SSNA.
Le programme des SSNA s'efforce d'être accessible et attentif aux besoins des clients. Les clients peuvent communiquer directement avec le programme des SSNA en appelant les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, le Centre de prédétermination dentaire des SSNA ou le Centre d'exception des médicaments du programme des SSNA. La page « Contactez-nous » du programme contient maintenant une adresse électronique pour demander directement des renseignements au programme des SSNA.
Navigateurs du programme des SSNA
Les navigateurs du programme des SSNA aident les clients admissibles à accéder au programme des SSNA et à s'y retrouver. Ils sont une ressource pour les collectivités, les organisations ou les personnes qui ont besoin de soutien ou de renseignements sur des questions relatives aux SSNA. Les navigateurs sont à l'emploi des organisations régionales des Premières Nations et des Inuits. Leurs rôles et leurs activités sont adaptés afin de répondre aux besoins régionaux et comprennent généralement ce qui suit :
- mieux faire connaître le programme des SSNA et communiquer de l'information sur les services offerts;
- aider les clients et les collectivités à trouver une solution aux questions relatives aux SSNA;
- assurer la liaison avec les ministères et organismes responsables de la santé en vue d'améliorer l'accès des clients aux services du programme des SSNA et aux services de santé connexes.
Collaboration avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits
Services aux Autochtones Canada participe à un examen conjoint pluriannuel du programme des SSNA en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations (APN). Cet examen a principalement pour but de déterminer et de mettre en œuvre des mesures qui permettront de rendre les services plus accessibles aux clients, de cerner les lacunes à l'égard des services, de simplifier la prestation de services de manière à mieux répondre aux besoins des clients, et d'accroître l'efficacité du programme. L'APN a mené un programme robuste d'activités d'engagement de clients, de fournisseurs et d'intervenants pour recueillir des commentaires et des points de vue qui guideront les recommandations pour l'amélioration du programme. Cet examen conjoint est dirigé par un comité directeur formé de représentants des Premières Nations et de Services aux Autochtones Canada.
Depuis le 31 mars 2022, les examens conjoints des services de counseling en santé mentale, de soins dentaires, de soins de la vue, de pharmacie et de fournitures et équipements médicaux sont terminés, et l'examen des services liés au transport médical est en cours. Pendant ce temps, le programme des SSNA continue d'apporter de nombreuses améliorations à la couverture et à l'administration des services. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'examen conjoint, y compris les points saillants des changements et des améliorations apportés par les SSNA tout au long du processus, à l'adresse suivante : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1664819343076/1664819370161.
Services aux Autochtones Canada continue de travailler avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) pour améliorer la qualité, l'accessibilité et la prestation des services du programme des SSNA aux clients inuits. Les représentants des SSNA et de l'ITK se rencontrent régulièrement pour discuter des questions préoccupantes et identifier les possibilités d'amélioration. Le programme des SSNA transmet de l'information aux partenaires inuits et informe ceux-ci régulièrement des progrès réalisés pour faire avancer les priorités identifiées par les partenaires inuits.
Section 13 : Notes techniques
Les renseignements contenus dans le Rapport annuel de 2021 à 2022 des SSNA sont extraits de plusieurs bases de données. Tous les tableaux et diagrammes sont accompagnés des sources de données pertinentes. Ces sources sont considérées comme étant de très haute qualité, mais, comme dans tout système administratif, certaines données peuvent être sujettes à des erreurs de codification ou à d'autres anomalies. Pour cette raison, les utilisateurs des données devraient toujours se reporter au Rapport annuel sur les SSNA le plus récent. Il convient de noter que certains totaux dans les tableaux ne correspondent pas toujours à la somme de leurs éléments en raison de l'arrondissement des chiffres.
Certaines données financières et données relatives à l'utilisation concernant la Colombie-Britannique ont été supprimées pour résoudre les problèmes de production de rapports liés aux clients des SSNA qui sont inuits ou qui sont membres de bandes de cette région tout en habitant dans une autre province ou un autre territoire. Les totaux nationaux comprennent toutefois ces valeurs.
Afin de résoudre les problèmes de déclaration liés au petit nombre de clients des SSNA qui choisissent une désignation de genre non binaire à l'heure actuelle et afin de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée, les données à l'échelle provinciale et territoriale sur la population et l'utilisation relatives à ces personnes ont été supprimées. Les totaux nationaux comprennent toutefois ces valeurs. Ainsi, la somme des totaux provinciaux et territoriaux ne correspondra pas au total national.
À partir de 2020 à 2021, les dépenses en ÉMFM du programme des SSNA sont déclarées séparément des dépenses liées aux services pharmaceutiques des SSNA. Ainsi, les données déclarées pour les services pharmaceutiques des SSNA ne correspondront pas à celles qu'on trouve dans les rapports précédents, car ces données comprenaient l'ÉMFM.
Données démographiques
Les données démographiques sur les Premières Nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par le programme des SSNA. Les données du SVS sur les clients des Premières Nations sont fondées sur les renseignements fournis par Services aux Autochtones Canada (SAC). Les données du SVS sur les clients inuits sont fondées sur les renseignements fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et par des organisations inuites, dont l'Inuvialuit Regional Corporation, Nunavut Tunnavik Incorporated et la Société Makivik.
Données relatives aux services pharmaceutiques, à l'ÉMFM, aux soins dentaires, aux services de counseling en santé mentale et aux soins de la vue
En ce qui concerne les services pharmaceutiques, l'ÉMFM et les soins dentaires, counseling en santé mentale et soins de la vue des SSNA, l'information sur les dépenses et l'utilisation des services provient de deux systèmes de données de Services aux Autochtones Canada. Le Système financier et formation (SFF) constitue la source de la majorité des données sur les dépenses, tandis que le Système des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé (STRDPSS) fournit des renseignements détaillés sur l'utilisation des services. Avant l'exercice financier 2019 à 2020, les données sur les dépenses étaient recueillies à partir du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR).
Données sur le transport pour raison médicale
Les données financières sur le transport pour raison médicale proviennent du SFF. Des données sur le transport pour raison médicale sont également recueillies dans les régions par le biais d'autres systèmes électroniques. Les données sur l'exploitation à l'échelle régionale sont suivies au moyen du Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM). Les données relatives aux accords de contribution sont également recueillies, mais dans une mesure restreinte. Dans certaines communautés, le SCTRM sert à la collecte des données relatives aux accords de contribution, alors que d'autres communautés communiquent les données au moyen de feuilles de calcul électroniques, de systèmes internes de gestion de données ou de rapports imprimés.
Le Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM) sert de référentiel pour les données opérationnelles sélectionnées, ainsi que pour les données recueillies à partir des accords de contribution sur le transport pour raison médicale et pour les systèmes de données sur les services ambulanciers. Le MDTRM vise à permettre l'établissement de rapports globaux sur le transport pour raison médicale à l'échelle nationale, afin de renforcer la gestion du programme, d'enrichir l'analyse des données et les rapports et de faciliter la prise de décisions.