Programme des services de santé non assurés : Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : rapport annuel 2021 à 2022

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Table des matières

Section 1 : Aperçu

Introduction

Le programme des services de santé non assurés (SSNA) offre aux personnes inscrites des Premières Nations et aux Inuits reconnus une couverture des frais associés à une gamme de soins de santé médicalement nécessaires. Le programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d'équipement médical, de services de counseling en santé mentale et de transport pour raison médicale afin d'obtenir les services de santé nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou dans la communauté où réside le client. Ce rapport porte sur l'exercice 2021 à 2022. Un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars. En 2021 à 2022, le programme des SSNA a offert à 915 895 clients admissibles l'accès à des soins et à des services.

Selon les engagements du Canada découlant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille avec les organisations autochtones, notamment l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami, afin de faire avancer les priorités communes pour améliorer les résultats et éliminer l'écart sur le plan de la santé pour les peuples autochtones.

Dans sa vingt-septième édition, le rapport annuel de 2021 à 2022 des SSNA présente des données nationales et régionales sur les clients du programme, les dépenses, les types de services offerts et l'utilisation de ces services. Ce rapport est publié conformément aux responsabilités de gestion du rendement qui incombent au programme des SSNA, et il s'adresse aux groupes cibles suivants :

  • les organisations et les gouvernements des Premières Nations et des Inuits au niveau des communautés et des régions, ainsi qu'à l'échelle nationale;
  • les gestionnaires et les employés des régions et de l'administration centrale de Services aux Autochtones Canada;
  • d'autres intéressés au sein d'organisations gouvernementales et non gouvernementales dont le travail touche la prestation de soins de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuits. 

Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique

L'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations a été signé par le Canada, le First Nations Health Council (FNHC) et le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique le 13 octobre 2011. Conformément aux engagements énoncés dans l'Accord-cadre, du 2 juillet 2013 au 1er octobre 2013, la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) a pris en charge la conception, la gestion, la prestation et le financement de la prestation des services de santé offerts aux Premières Nations qui habitent en Colombie-Britannique. Depuis ce temps, les Premières Nations qui habitent en Colombie-Britannique ont obtenu leurs soins de santé par l'intermédiaire du programme des services de santé de la RSPN, qui a remplacé le programme des SSNA en Colombie-Britannique.

Section 2 : Clients

Pour être admissible au programme des SSNA, il faut être un résident du Canada et remplir l'un des critères suivants :

En date du 31 mars 2022, on comptait 915 895 clients des Premières Nations et clients inuits admissibles aux services offerts au titre du programme des SSNA. Cela représente une augmentation de 1,9 % depuis mars 2021.

Les données démographiques sur les Premières Nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par le programme des SSNA. Les données du SVS sur les clients des Premières Nations sont fondées sur les renseignements fournis par Services aux Autochtones Canada. Les données du SVS sur les clients inuits sont fondées sur les renseignements fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et par des organisations inuites, dont l'Inuvialuit Regional Corporation, Nunavut Tunnavik Incorporated et la Société Makivik.

Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens ont permis à un plus grand nombre de personnes à réclamer ou à rétablir leur statut d'Indien inscrit. La Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens qui a pris effet le 31 janvier 2011, et la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada, qui a pris effet le 12 décembre 2017, ont pour but d'éliminer les inégalités connues entre les sexes en ce qui concerne l'inscription. D'autres modifications sont entrées en vigueur le 15 août 2019. Elles ont éliminé la disposition de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens afin d'étendre le droit aux petits-enfants nés ou adoptés avant le 4 septembre 1951. Grâce à ces lois, de nombreuses personnes sont devenues admissibles à l'inscription au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. Une fois inscrites, ces personnes deviennent admissibles aux services couverts par le programme des SSNA.

La création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq a été annoncée le 26 septembre 2011, à la suite de la négociation d'une entente de règlement entre le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN). La constitution de cette bande a permis aux membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq d'être reconnus et admissibles à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

Clients admissibles par région : Mars 2022

C'est dans la région de l'Ontario que l'on retrouve la plus grande proportion de la population admissible, soit 24,4 % du total national, suivi par la région du Manitoba (17,8 %) et la région de la Saskatchewan (17,6 %).

Il convient de signaler que les données démographiques sont fondées sur la région de l'inscription à une bande et ne représentent pas forcément la région de résidence actuelle. La majorité des clients de la Colombie-Britannique auparavant couverts par le programme des SSNA le sont maintenant par le B.C. First Nations Health Authority (FNHA), donc ne sont pas représentés dans ce graphique. Les autres clients de la Colombie-Britannique sont Inuits ou encore sont associés à des bandes de la Colombie-Britannique tout en habitant dans d'autres provinces et territoires du Canada, où ils sont admissibles aux services couverts par le programme des SSNA.

Figure 2.1 : Clients admissibles, par région

Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel de la Figure 2.1 : Clients admissibles, par région

Cette image est une carte du Canada qui contient les données démographiques suivantes :

  • Atlantique : 68 277
  • Québec : 79 715
  • Ontario : 233 709
  • Manitoba : 162 588
  • Saskatchewan : 161 518
  • Alberta : 129 657
  • Colombie-Britannique : 17 622
  • Yukon : 7 801
  • Territoires du Nord-Ouest : 27 956
  • Nunavut : 37 026
  • Population admissible totale : 915 895 personnes

Population admissible selon le type de client et la région : Mars 2021 et mars 2022

Des 915 895 clients admissibles à la fin de l'exercice 2021 à 2022, 864 642 (94,4 %) étaient des clients des Premières Nations et 51 227 (5,6 %) étaient des clients inuits. Le nombre de clients des Premières Nations a augmenté de 1,9 %, et le nombre de clients inuits, de 1,3 %.

De mars 2021 à mars 2022, c'est au Québec que le nombre total de clients admissibles a connu la plus forte variation en pourcentage, avec une augmentation de 4,8 %, suivi de la Colombie-Britannique et l'Ontario, avec une augmentation de 3,5 % et de 2,3 %, respectivement.

Tableau 2.1 Population admissible par type de client et région
Région Premières Nations Inuits Total Variation en % 2021 à 2022
Mars 2021 Mars 2022 Mars 2021 Mars 2022 Mars 2021 Mars 2022
Atlantique 66 35167 83943143866 78268 2772,2 %
Québec 74 31977 8241 7661 89176 08579 7154,8 %
Ontario 217 907222 813877896218 784223 7092,3 %
Manitoba 160 719162 346235242160 954162 5881,0 %
Saskatchewan 158 693161 4239295158 785161 5181,7 %
Alberta 127 490128 891740766128 230129 6571,1 %
Colombie-Britannique 16 62817 21439140817 01917 6223,5 %
Yukon 7 5987 6591441427 7427 8010,8 %
T.N.-O. 18 54218 6339 3059 32327 84727 9560,4 %
Nunavut 0036 61137 02636 61137 0261,1 %
National 848 247864 64250 59251 227898 839915 8951,9 %
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Population de clients admissibles au fil du temps : De mars 2013 à mars 2022

Au cours des dix dernières années, le nombre total de clients admissibles selon le SVS est passé de 926 044 en mars 2013 à 915 895 en mars 2022, ce qui représente une diminution de 1,1 %. La clientèle du SSNA a été touchée considérablement au cours de cette période par la création de la RSPN en Colombie-Britannique, ce qui a fait en sorte qu'environ 133 430 clients de la Colombie-Britannique sont devenus admissibles aux services couverts par la RSPN.

Graphique 2.1 : Clients admissibles, de mars 2013 à mars 2022

Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel de la Graphique 2.1 : Clients admissibles, de mars 2013 à mars 2022

Cette image illustre la population admissible au programme des SSNA au cours des dix dernières années, comme suit :

  • 2013 : 926 044
  • 2014 : 808 686
  • 2015 : 824 033
  • 2016 : 839 129
  • 2017 : 853 088
  • 2018 : 867 749
  • 2019 : 873 312
  • 2020 : 887 518
  • 2021 : 898 839
  • 2022 : 915 895

Au cours des cinq dernières années, le nombre total de clients admissibles au programme des SSNA est passé de 867 749 en mars 2018 à 915 895 en mars 2022, soit une augmentation de 7,4 %. Le Québec a connu la plus forte augmentation de clients admissibles durant cette période, avec un taux de croissance de 12,4 %. La Saskatchewan et l'Ontario ont suivi avec des taux de croissance respectifs de 8,4 % et de 7,9 %.

Tableau 2.2 : Population cliente admissible, par région, de mars 2018 à mars 2022
Région Mars 2018 Mars 2019 Mars 2020 Mars 2021 Mars 2022
Atlantique 65 57363 87365 33566 78268 277
Québec 72 15172 88274 34676 08579 715
Ontario 210 295212 176215 751218 784223 709
Manitoba 155 850157 325159 862160 954162 588
Saskatchewan 152 324154 323157 162158 785161 518
Alberta 123 812125 209127 098128 230129 657
Colombie-Britannique 18 18417 41716 56117 01917 622
Yukon 7 6047 5797 6737 7427 801
T.N.-O. 26 87727 77127 81627 84727 956
Nunavut 35 07934 75735 91436 61137 026
Total 867 749873 312887 518898 839915 895
Variation annuelle en % 1,7 %0,6 %1,6 %1,3 %1,9 %
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Croissance annuelle de la population, population canadienne et clients admissibles : De 2013 à 2022

De 2013 à 2022, la population canadienne a augmenté de 10,8 %, tandis que le nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits admissibles au programme des SSNA a diminué de 1,1 %. Avant le retrait des clients de la RSPN, la croissance sur dix ans de la population admissible aux SSNA était de 20,0 %, ou en moyenne 1,8 % par année.

Les taux de croissance de la clientèle du programme des SSNA supérieur à la moyenne en 2013 peuvent être attribués à l'inscription des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et aux nouveaux clients de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq dans la région de l'Atlantique.

Graphique 2.2 : Croissance annuelle de la population, population canadienne et clients admissibles

Source : Données du SVS et du document no. 91-002-XWE du catalogue de Statistique Canada, Statistiques démographiques trimestrielles, adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel de la Graphique 2.2 : Croissance annuelle de la population, population canadienne et clients admissibles

Voici un graphique linéaire qui illustre la croissance annuelle de la population admissible au programme des SSNA et celle de la population canadienne.

Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Clientèle du programme des SSNA 926 044808 686824 033839 129853 088867 749873 312887 518898 839915 895
Taux de croissance 3,3 %-12,7 %1,9 %1,8 %1,7 %1,7 %0,6 %1,6 %1,3 %1,9 %
Population canadienne 35 152 37035 535 34835 832 51336 264 60436 708 08337 058 85637 589 26238 007 16638 226 49838 929 902
Taux de croissance 1,2 %1,1 %0,8 %1,2 %1,2 %1,0 %1,4 %1,1 %0,6 %1,8 %

Clients admissibles par groupe d'âge, sexe et région : Mars 2022

Le programme des SSNA reconnaît l'importance de disposer de données représentatives sur nos clients de diverses identités de genre. Depuis 2020, les clients peuvent choisir « Homme », « Femme » ou « Autre genre » comme identifiant de genre lorsqu'ils s'enregistrent ou mettent à jour leur information auprès de SAC, ce qui est saisi dans les données démographiques ainsi que dans les données d'utilisation des services. Comme le nombre total de clients ayant choisi un autre genre est faible à ce jour, les données relatives aux clients ne s'identifiant ni comme homme ni comme femme sont seulement incluses dans les totaux nationaux cette année, conformément aux pratiques gouvernementales de protection de la vie privée des personnes.

Sur les 915 895 clients admissibles au programme des SSNA inscrits au SVS au 31 mars 2022, 49,2 % étaient des hommes (450 755), 50,8 % étaient des femmes (465 114) et un faible pourcentage de clients ont choisi un autre sexe au cours de la première année de disponibilité de cette désignation (26).

L'âge moyen des clients admissibles était de 35 ans. Dans les régions, l'âge moyen allait de 28 ans au Nunavut à 41 ans en Colombie-Britannique.

L'âge moyen des hommes et des femmes admissibles était de 34 ans et de 36 ans respectivement. L'âge moyen des hommes allait de 28 ans au Nunavut à 40 ans en Colombie-Britannique. L'âge moyen des femmes allait de 29 ans au Nunavut à 43 ans en Colombie-Britannique.

La clientèle admissible aux SSNA est relativement jeune, et près des deux tiers (61,9 %) ont moins de 40 ans. En tout, près du tiers (29,1 %) de la population a moins de 20 ans.

Petit à petit, la population de personnes âgées (clients de 65 ans et plus) forme une part croissante de la clientèle des SSNA. En 2012, les personnes âgées représentaient 6,8 % de l'ensemble de la population admissible aux SSNA. Plus récemment, en 2022, la proportion de personnes âgées s'élevait à 9,9 %.

Tableau 2.3 : Population de clients admissibles par groupe d'âge, sexe et région

Région Atlantique Québec Ontario Manitoba
Groupe d'âge Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total
0-4 1 1531 0632 2161 1411 0762 2173 0682 7815 8492 9082 6725 580
5-9 1 9441 9283 8722 5562 4084 9646 7136 55913 2727 7967 42015 216
10-14 2 5852 5415 1263 0332 8985 9318 3308 03616 3668 7418 56817 309
15-19 2 5652 4294 9942 9912 7525 7438 5898 10416 6938 0337 81415 847
20 à 24 2 6812 5315 2122 9762 9105 8868 9478 66617 6137 6237 20114 824
25 à 29 2 7762 8065 5823 3843 2936 6779 6109 33618 9467 6927 44015 132
30-34 2 6842 5715 2553 1263 0936 2199 0818 95218 0336 9736 94213 915
35-39 2 4002 3664 7662 7472 7935 5407 9087 79615 7045 5645 44311 007
40-44 2 1752 2504 4252 5672 4945 0617 1057 42114 5264 7554 6369 391
45-49 2 2042 2654 4692 3152 4514 7666 8236 93513 7584 4374 5328 969
50-54 2 3662 4154 7812 4692 5905 0596 9327 32114 2534 4114 6579 068
55-59 2 2082 4264 6342 4602 7905 2507 0747 69914 7733 9574 1528 109
60-64 1 8332 1874 0202 2642 6404 9046 0837 08213 1653 0313 3856 416
65+ 3 9225 0038 9254 7106 78811 49812 65218 10630 7585 1116 69411 805
Total 33 49634 78168 27738 73940 97679 715108 915114 794223 70981 03281 556162 588
Âge moyen 373938374039374039323332
Région Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon
Groupe d'âge Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total
0-4 3 4723 3746 8462 8912 7275 61820817938797109206
5-9 7 2967 13314 4295 9905 79011 780306320626198200398
10-14 8 6758 36117 0367 1876 87314 060442439881273230503
15-19 7 9857 93115 9166 4856 35212 837473513986259249508
20 à 24 7 6257 57315 1986 0205 78411 8046506601 310308279587
25 à 29 7 6757 59515 2706 3145 81912 1337526661 418318319637
30-34 7 2887 12714 4155 5635 49611 0597857531 538313323636
35-39 5 8415 84211 6834 7204 6389 3587837621 545317278595
40-44 4 9574 8019 7583 8014 0027 8036866981 384259242501
45-49 4 3464 5368 8823 3373 5106 8476176301 247245225470
50-54 4 2004 4408 6403 2093 4256 6346336841 317306253559
55-59 3 5753 9457 5202 8063 1885 9945346891 223320321641
60-64 2 7243 1695 8932 1852 5824 7674506391 089256299555
65+ 4 2095 82310 0323 6445 3198 9639801 6912 6714046011 005
Total 79 86881 650161 51864 15265 505129 6578 2999 32317 6223 8733 9287 801
Âge moyen 313232313332404341394140
Région T.N.-O. Nunavut TOTAL
Groupe d'âge Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total
0-4 4173627791 7871 7133 50017 14216 05633 198
5-9 8798611 7402 1602 0324 19235 83834 65170 489
10-14 1 0859832 0682 0832 0404 12342 43440 96983 403
15-19 1 0061 0252 0311 8881 7883 67640 27438 95779 231
20 à 24 1 0001 0192 0191 7161 6283 34439 54638 25177 797
25 à 29 1 4291 3542 7831 5501 5473 09741 50040 17581 675
30-34 1 3561 4032 7591 5321 4863 01838 70138 14676 847
35-39 1 1361 0622 1981 1441 1602 30432 56032 14064 700
40-44 9389441 8829649651 92928 20728 45356 660
45-49 7998601 6598258421 66725 94826 78652 734
50-54 9711 0041 9758529061 75826 34927 69554 044
55-59 8509261 7767127591 47124 49626 89551 391
60-64 6447771 4214935161 00919 96323 27643 239
65+ 1 2421 6242 8669231 0151 93837 79752 66490 461
Total 13 75214 20427 95618 62918 39737 026450 755465 114915 895
Âge moyen 363837282928343635
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Analyse de la population, selon le groupe d'âge : Mars 2022

Dans son ensemble, la clientèle des SSNA est plutôt jeune comparativement à l'ensemble de la population canadienne. La proportion des clients des SSNA qui ont moins de 20 ans est de 29,1 %, tandis que cette tranche d'âge représente 21,1 % de l'ensemble de la population canadienne. L'âge moyen de la clientèle des SSNA est de 35 ans, comparativement à 42 ans pour l'ensemble de la population canadienne.

Graphique 2.3 : Proportion de la population canadienne et de la population cliente des SSNA par groupe d'âge

Source : Données du SVS et du tableau CANSIM 051-0001 de Statistique Canada, Population par groupe d'âge et sexe, adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 2.3 : Proportion de la population canadienne et de la population cliente des SSNA par groupe d'âge

Ce graphique linéaire illustre la répartition par groupe d'âge de la population canadienne et de la clientèle des SSNA, comme suit :

  • le pourcentage de la population canadienne âgée de 0 à 9 ans est de 10,1 %;
  • le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 0 à 9 ans est de 11,3 %;
  • le pourcentage de la population canadienne âgée de 10 à 19 ans est de 10,9 %;
  • le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 10 à 19 ans est de 17,8 %;
  • le pourcentage de la population canadienne âgée de 20 à 29 ans est de 13,4 %;
  • le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 20 à 29 ans est de 17,4 %;
  • le pourcentage de la population canadienne âgée de 30 à 39 ans est de 14,1 %;
  • le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 30 à 39 ans est de 15,5 %;
  • le pourcentage de la population canadienne âgée de 40 à 49 ans est de 12,8 %;
  • le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 40 à 49 ans est de 11,9 %;
  • le pourcentage de la population canadienne âgée de 50 à 59 ans est de 13,0 %;
  • le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 50 à 59 ans est de 11,5 %;
  • le pourcentage de la population canadienne âgée de 60 ans et plus est de 25,6 %;
  • le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 60 ans et plus est de 14 %.

La comparaison de la clientèle admissible en mars 2018 et en mars 2022 permet de constater son vieillissement. La proportion de clients âgés de 40 ans dans la clientèle globale est passée de 35,6 % en 2018 à 38,1 % en 2022.

Graphique 2.4 : Proportion de la clientèle admissible des SSNA par groupe d'âge

Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 2.4 : Proportion de la clientèle admissible des SSNA par groupe d'âge

Ce graphique illustre la répartition par groupe d'âge de la population des Premières Nations et des Inuits, comme suit :

  • la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 0 à 9 ans était de 14,8 % en mars 2018 et de 11,3 % en mars 2022;
  • la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 10 à 19 ans était de 17,6 % en mars 2018 et de 17,8 % en mars 2022;
  • la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 20 à 29 ans était de 17,9 % en mars 2018 et de 17,4 % en mars 2022;
  • la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 30 à 39 ans était de 14,0 % en mars 2018 et de 15,5 % en mars 2022;
  • la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 40 à 49 ans était de 12,2 % en mars 2018 et de 11,9 % en mars 2022;
  • la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 50 à 59 ans était de 11,3 % en mars 2018 et de 11,5 % en mars 2022;
  • la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgés de 60 ans et plus était de 12,2 % en mars 2018 et de 14,6 % en mars 2022.

Section 3 : Dépenses du programme des SSNA

Durabilité du programme des SSNA : 2021 à 2022

Dans le système de santé canadien, les pressions sur les coûts et les services sont liées à des facteurs tels que le vieillissement de la population et la hausse de la demande ainsi que l'utilisation des services et des produits relatifs à la santé, en particulier des médicaments. En plus de ces facteurs, les dépenses du programme des SSNA sont déterminées par le nombre de clients admissibles et leurs besoins médicaux. Une grande proportion des clients des SSNA vit dans de petites communautés éloignées et doit utiliser le transport pour raison médicale pour accéder à des soins de santé non disponibles localement.

Facteurs influençant les dépenses du programme des SSNA
Clientèle Forces du marché Données et commentaires
  • Changements démographiques, notamment une croissance importante de la population, le vieillissement de la population et une incertitude quant à l'inscription de nouveaux clients ou de clients existants
  • État de santé, notamment la prévalence élevée de maladies chroniques et infectieuses
  • La distribution géographique de la population cliente et l'accessibilité aux soins de santé
  • Nouveaux traitements et nouvelles procédures, et prix de ceux-ci
  • Décisions provinciales et territoriales, et fonctionnement de l'industrie de l'assurance
  • Transfert des traitements dans les hôpitaux (assurés) vers un régime de services non assurés
  • Facteurs économiques, notamment l'inflation, la volatilité du prix du gaz et du pétrole et le statut d'emploi
  • Accessibilité géographique aux services de santé
  • Modifications des champs d'exercice
  • Relations avec les associations de professionnels de la santé
  • Décisions relatives aux ordonnances et aux traitements pris par des professionnels de la santé réglementés
  • Données changeantes sur les options de traitement
  • Intervention préventive comparativement au traitement de restauration par voie orale
  • Commentaires des organisations partenaires des Premières Nations et des Inuits

Dépenses du programme des SSNA selon la catégorie de services (en millions de dollars) : 2021 à 2022

Pendant l'exercice 2021 à 2022, les dépenses totales du programme des SSNA se sont élevées à 1 695,3 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 13,7 % par rapport aux dépenses des SSNA en 2020 à 2021, qui s'élevaient à 1 490,6 millions de dollars. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté la plus grande proportion des dépenses, soit 25,5 % (602,2 millions de dollars), suivis des dépenses liées aux services pharmaceutiques, soit 34,0 % (576,3 millions de dollars) et des dépenses liées aux soins dentaires, soit 17,8 % (302,2 millions de dollars).

Les dépenses liées au transport médical, aux services pharmaceutiques et aux soins dentaires des SSNA représentaient 87,3 % de toutes les dépenses des SSNA en 2021 à 2022.

Graphique 3.1 : Dépenses du programme des SSNA, par catégorie de service (en millions de dollars)

Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 3.1 : Dépenses du programme des SSNA, par catégorie de service (en millions de dollars)

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses des SSNA en millions de dollars et la proportion des différentes catégories de service pendant l'exercice financier 2021 à 2022, comme suit :

  • les dépenses totales liées au transport pour raison médicale sont de 602,2 millions de dollars, ce qui représente 35,5 % des dépenses totales;
  • les dépenses totales liées aux services pharmaceutiques sont de 576,3 millions de dollars, ce qui représente 34 % des dépenses totales;
  • les dépenses totales liées aux les soins dentaires sont de 302,2 millions de dollars, ce qui représente 17,8 % des dépenses totales;
  • les dépenses totales liées au l'équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM) sont de 60,4 millions de dollars, ce qui représente 3,6 % des dépenses totales;
  • les dépenses totales liées aux les autres soins de santé sont de 93,9 millions de dollars, ce qui représente 5 % des dépenses totales;
  • les dépenses totales liées aux les soins de la vue sont de 47,8 millions de dollars, ce qui représente 2,8 % des dépenses totales;
  • les dépenses totales liées aux autres soins de santé sont de 12,5 millions de dollars, ce qui représente 0,7 % des dépenses totales.

Les dépenses totales du programme des SSNA (1 695,3 millions de dollars) ne comprennent pas les frais administratifs, qui s'élèvent à environ 69,9 millions de dollars. De plus amples renseignements sont fournis dans la section 11.

Dépenses du programme des SSNA et croissance par catégorie de services : 2021 à 2022

Les dépenses du programme des SSNA ont augmenté de 13,7 % ou 204,7 millions de dollars depuis l'exercice 2020 à 2021. Les augmentations nettes de dépenses les plus importantes ont été enregistrées dans le secteur du transport pour raison médicale et des soins dentaires des SSNA, soit 76,5 millions de dollars et 65,9 millions de dollars respectivement. Les facteurs affectant l'augmentation des dépenses relatives aux services sont abordés dans les sections suivantes du rapport.

Tableau 3.1 : Dépenses du programme des SSNA et croissance, par catégorie de services
Services Dépenses totales (en milliers de dollars) en 2020 à 2021 Dépenses totales (en milliers de dollars) en 2021 à 2022 % de variation par rapport à 2020 à 2021
Transport pour raison médicale 525 719 $602 208 $14,5 %
Services pharmaceutiques 550 900 $576 251 $4,6 %
ÉMFM 51 524 $60 448 $17,3 %
Soins dentaires 236 293 $302 183 $27,9 %
Soins de la vue 39 907 $47 819 $19,8 %
Consultation en santé mentale 73 958 $93 890 $27,0 %
Autre 12 314 $12 496 $1,5 %
Dépenses totales 1 490 615 $1 695 295 $13,7 %
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Les dépenses dans la catégorie « Autres » sont liées à la supervision du programme, y compris les arrangements avec la RSPN pour fournir un financement aux clients supplémentaires qui sont devenus admissibles à la suite du transfert de responsabilité en 2013 en raison de changements dans la législation fédérale, ainsi que les accords de contribution avec les organisations partenaires autochtones.

Dépenses du programme des SSNA, par catégorie de services et région (en milliers de dollars) : 2021 à 2022

La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales, avec 391,2 millions de dollars, soit 23,1 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de la région de la Saskatchewan, qui a enregistré des dépenses de 335,6 millions de dollars (19,8 %), et de la région de l'Ontario, qui a enregistré des dépenses de 325,5 millions de dollars (19,2 %). En comparaison, les dépenses les plus faibles sont celles de la région de l'Atlantique (84,2 millions de dollars, soit 5 %).

Les dépenses engagées par l'administration centrale sont celles des services de traitement des demandes de paiement. Les dépenses de l'administration centrale dans la catégorie « Autres » sont constituées de dépenses opérationnelles associées à la surveillance du programme des SSNA et à l'élaboration de politiques. Il s'agit notamment d'accords avec la RSPN pour financer les clients supplémentaires qui sont devenus admissibles à la suite du transfert de responsabilité en 2013, en raison des changements apportés à la législation fédérale, ainsi que d'accords de contribution avec des organisations autochtones partenaires, comme l'Assemblée des Premières Nations et Inuit Tapiriit Kanatami, ainsi que des organisations autochtones régionales. Les dépenses de l'administration centrale représentent 28,1 millions de dollars, soit 1,9 % des dépenses totales des SSNA, et ne comprennent pas les coûts administratifs de l'administration centrale (69,9 millions de dollars) présentés à la section 11.

Tableau 3.2 Dépenses du programme des SSNA par catégorie de services et région
Région Transport pour raison médicale Services pharmaceutiques ÉMFM Soins dentaires Soins de la vue Counseling en santé mentale Autres Total
Atlantique 15 776 $40 657 $4 508 $11 801 $4 158 $7 001 $326 $84 227 $
Québec 26 775 $58 827 $2 855 $19 092 $3 938 $5 604 $282 $117 373 $
Ontario 114 814 $112 069 $8 700 $59 326 $8 113 $21 762 $710 $325 494 $
Manitoba 184 200 $112 353 $13 330 $57 381 $7 334 $16 333 $247 $391 177 $
Saskatchewan 103 152 $120 000 $13 352 $63 408 $10 581 $24 881 $211 $335 584 $
Alberta 67 206 $86 680 $11 658 $58 790 $9 405 $14 771 $360 $248 869 $
Nord 90 286 $31 499 $5 647 $26 830 $4 081 $3 333 $405 $162 080 $
Administration centrale 0 $10 169 $399 $3 108 $210 $204 $9 954 $24 044 $
Total 602 208 $576 251 $60 448 $302 183 $47 819 $93 890 $12 496 $1 695 295 $
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation annuel

En 2021 à 2022, les dépenses du programme des SSNA ont totalisé 1 695,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 13,7 % par rapport aux 1 490,6 millions de dollars de 2020 à 2021. Depuis 2012 à 2013, les dépenses totales ont augmenté de 53,5 %. La croissance annualisée de cette période a été de 4,7 %. Les taux de croissance ont beaucoup varié entre 2012 à 2013 et 2021 à 2022; on a observé le taux de croissance le plus bas (-7,1 %) en 2013 à 2014* et le taux le plus élevé (13,7 %) en 2021 à 2022.

Plusieurs facteurs contribuent à cette variation des taux de croissance des dépenses du programme des SSNA (figure 3.1). Les changements dans la clientèle admissible ont une influence directe sur la croissance. Entre autres exemples notables, on compte le transfert de la responsabilité relative aux membres de Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique à la RSPN en 2013 à 2014, la création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en 2011 et les changements apportés à la Loi sur les Indiens qui ont entraîné un afflux de nouveaux clients admissibles. La pandémie de coronavirus (COVID-19) et les restrictions de santé publique provinciales et territoriales sur la prestation de soins en personne durant l'exercice 2020 à 2021, ainsi qu'une prestation des bénéfices du programme des SSNA supérieure à la normale durant l'exercice 2021 à 2022 lorsque les restrictions ont été levées, ont eu un impact sur la croissance durant les deux dernières années.

Si l'on retranche les dépenses de ces clients des dépenses totales du programme des SSNA en 2012 à 2013 et en 2013 à 2014, le taux de croissance en 2013 à 2014 se situe à 2,8 %.

Graphique 3.2 : Dépenses annuelles du programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation

Source : Données du SAGIR et du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 3.2 : Dépenses annuelles du programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles des SSNA en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

  • 2012 à 2013 : 1 105 $, 2,8 %
  • 2013 à 2014 : 1 026 $, -7,1 %
  • 2014 à 2015 : 1 031 $, 0,5 %
  • 2015 à 2016 : 1 101 $, 6,7 %
  • 2016 à 2017 : 1 207 $, 9,7 %
  • 2017 à 2018 : 1 309 $, 8,4 %
  • 2018 à 2019 : 1 391 $, 6,2 %
  • 2019 à 2020 : 1 519 $, 9,3 %
  • 2020 à 2021 : 1 491 $, -1,9 %
  • 2021 à 2022 : 1 695 $, 13,7 %

Dépenses annuelles du programme des SSNA, par catégorie de services (en milliers de dollars)

Dans la période de dix années s'étant terminée en 2021 à 2022, les dépenses des SSNA liées aux soins de santé mentale et au transport pour raison médicale ont augmenté davantage que les dépenses engagées dans les autres catégories de services. Les dépenses en santé mentale des SSNA ont connu la plus forte croissance en pourcentage, soit 554,9 %, passant de 14,3 millions en 2012 à 2013 à 93,9 millions en 2021 à 2022. Les dépenses de transport pour raison médicale des SSNA ont connu la plus forte croissance, passant de 351,4 millions en 2012 à 2013 à 602,2 millions en 2021 à 2022, soit une variation de 71,4 %.

Au cours de la même période, les dépenses du programme des SSNA liées à l'équipement médical et aux fournitures médicales (ÉMFM) ont augmenté de 63,3 %, et les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 35,7 %.

Les baisses des « autres » dépenses des SSNA en 2013 à 2014 peuvent être attribuées au transfert à la RSPN de la responsabilité des cotisations du régime provincial d'assurance-maladie pour les clients des Premières Nations en Colombie-Britannique en 2013.

Tableau 3.3 : Dépenses annuelles du programme des SSNA, par catégorie de services (en milliers de dollars)
Catégorie de services 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Transport pour raison médicale 351 424 $352 036 $357 963 $375 904 $417 035 $459 505 $495 034 $537 179 $525 719 $602 208 $
Services pharmaceutiques 425 806 $383 614 $392 479 $425 773 $457 489 $482 789 $488 604 $532 045 $550 900 $576 251 $
ÉMFM 37 009 $30 670 $29 233 $30 657 $37 031 $40 167 $47 346 $54 256 $51 524 $60 448 $
Soins dentaires 222 706 $207 179 $201 886 $217 109 $235 831 $248 992 $269 008 $282 908 $236 293 $302 183 $
Soins de la vue 32 167 $31 459 $29 704 $30 017 $32 370 $33 578 $36 467 $45 968 $39 907 $47 819 $
Santé mentale 14 337 $14 152 $15 581 $16 193 $21 728 $33 066 $42 656 $55 126 $73 958 $93 890 $
Autre 21 257 $5 406 $4 005 $4 858 $5 974 $11 143 $11 450 $12 001 $12 314 $12 496 $
Total 1 104 591 $1 026 397 $1 031 488 $1 100 512 $1 207 458 $1 309 240 $1 390 563 $1 519 483 $1 490 615 $1 695 295 $
Variation annuelle en pourcentage 2,8 %-7,1 %0,5 %6,7 %9,7 %8,4 %6,2 %9,3 %-1,9 %13,7 %
Source : Données du SAGIR et du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses des SSNA par personne, par région : 2021 à 2022

Les dépenses par personne sont le total des dépenses du programme des SSNA divisé par le nombre de clients éligibles, que les clients aient ou non soumis une demande d’indemnisation durant l’exercice.

À l'échelle nationale, les dépenses par personne pour tous les types de services se sont élevées à 1 825 $ en 2021 à 2022. C'est au Manitoba que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit de 2 406 $. La région du Nord suivait avec des dépenses par personne de 2 227 $. Ces montants supérieurs à la moyenne s'expliquent en partie par le fait que les coûts du transport pour raison médicale sont élevés dans ces régions, en raison du grand nombre de clients des Premières Nations et inuits vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement. Inversement, la région de l'Atlantique affichait les dépenses par personne les moins élevées (1 234 $), ce qui s'explique par les dépenses relativement faibles de celle-ci au chapitre du transport pour raison médicale.

Graphique 3.3 : Dépenses du programme des SSNA par personne, par région

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 3.3 : Dépenses du programme des SSNA par personne, par région

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du programme des SSNA en millions de dollars par exercice et par région. Dépenses par personne :

  • 1 234 $ en Atlantique
  • 1 472 $ au Québec
  • 1 455 $ en Ontario
  • 2 406 $ au Manitoba
  • 2 078 $ en Saskatchewan
  • 1 919 $ en Alberta
  • 2 227 $ dans le Nord
  • 1 825 $ à l'échelle nationale

Section 4 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et données sur l'utilisation des services

Le programme des SSNA couvre un éventail de médicaments délivrés sur ordonnance et en vente libre qui figurent sur la Liste des médicaments des SSNA. Les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre sont fondés sur les données probantes et sont couverts conformément aux politiques du programme.

En 2021 à 2022, le programme des SSNA a réglé les demandes de paiement de services pharmaceutiques de 528 541 clients des Premières Nations et inuits. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 576,3 millions de dollars, soit 34,0 % des dépenses totales des SSNA. De tous les services couverts par le programme des SSNA, les services pharmaceutiques entraînent la plus importante part des dépenses et sont les services les plus utilisés par les clients.

Répartition des dépenses pharmaceutiques des SSNA (en millions de dollars): 2021 à 2022

Les services pharmaceutiques des SSNA comprennent plusieurs composantes. Les médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) sont la composante qui a coûté le plus cher, soit 453,8 millions de dollars, ou 78,7 % de l'ensemble des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. Les médicaments en vente libre (MVL) et les médicaments à accès contrôlé (MAC), qui ont totalisé 98 millions de dollars (17,0 %), venaient en deuxième place.

Les médicaments régionaux, qui ont coûté 1,8 million de dollars, soit 0,3 % du coût des services pharmaceutiques, sont des médicaments sur ordonnance et des médicaments en vente libre payés par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Les accords de contribution, qui se sont élevés à 12,5 millions de dollars, ou 2,2 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques, servent à financer les services pharmaceutiques fournis par le biais d'accords comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et la Nation crie de Bigstone, en Alberta.

Les autres coûts se sont élevés à 10,2 millions de dollars, ou 1,8 %, en 2021 à 2022. Ce total englobe les dépenses de l'administration centrale qui représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.

Graphique 4.1 : Répartition des dépenses pharmaceutiques des SSNA (en millions de dollars)

Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 4.1 : Répartition des dépenses pharmaceutiques des SSNA (en millions de dollars)

Cette image est un diagramme circulaire qui montre les dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques en millions de dollars et la proportion des dépenses totales par composante :

  • les dépenses en médicaments sur ordonnance (STRDPSS) sont de 453,8 millions de dollars et représentent 78,7 % des dépenses totales;
  • les dépenses en médicaments en vente libre et à accès contrôlé (STRDPSS) sont de 98 millions de dollars et représentent 17,0 % des dépenses totales;
  • les autres coûts s'élèvent à 10,2 millions de dollars et représentent 1,8 % des dépenses totales;
  • Les dépenses liées aux accords de contribution étaient de 12,8 millions de dollars, ou 2,2 %;
  • les dépenses régionales liées aux médicaments sont de 1,8 million de dollars et représentent 0,3 % des dépenses totales;
  • Les dépenses totales se sont élevées à 576,3 millions de dollars.

Dépenses totales des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par type et région (en milliers de dollars) : de 2021 à 2022

Les coûts afférents aux médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 453,8 millions de dollars, ou 78,7 % de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (21,3 %); le Manitoba (19,9 %) et l'Ontario (19,8 %) suivaient de près.

La deuxième composante en importance est celle des médicaments en vente libre (MVL) et des médicaments à accès contrôlé (MAC), dont les coûts ont totalisé 98 millions de dollars, ou 17,0 % des dépenses. C'est dans les régions du Manitoba (22,9 %), de la Saskatchewan (22,3 %) et de l'Ontario (16,9 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2021 à 2022.

Tableau 4.1 : Dépenses totales des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par type et région (en milliers de dollars)
Région Fonctionnement Total des coûts de fonctionnement Total des coûts liés aux contributions Total des coûts
Médicament sur ordonnance MVL et MAC Médicaments (régions) Autres coûts
Atlantique 33 197 $7 460 $0 $0 $40 657 $0 $40 657 $
Québec 48 352 $10 474 $0 $0 $58 827 $0 $58 827 $
Ontario 90 167 $16 605 $0 $0 $106 772 $5 297 $112 069 $
Manitoba 89 930 $22 422 $0 $0 $112 353 $0 $112 353 $
Saskatchewan 96 744 $21 854 $1 359 $0 $119 957 $42 $120 000 $
Alberta 65 568 $13 961 $0 $0 $79 529 $7 151 $86 680 $
Nord 26 356 $4 716 $427 $0 $31 499 $0 $31 499 $
Administration centrale 0 $0 $0 $10 169 $10 169 $0 $10 169 $
Total 453 767 $98 038 $1 787 $10 170 $563 761 $12 490 $576 251 $
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuel

Les dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 4,6 % au cours de l'exercice 2021 à 2022. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été le plus élevé en 2019 à 2020 (8,3 %) et le plus bas en 2018 à 2019 (1 %).

Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques est de 4,3 %. L'utilisation de médicaments génériques moins coûteux à mesure qu'ils sont offerts sur le marché et l'optimisation de l'utilisation des médicaments a permis de modérer la croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques. De plus, les SSNA ont négocié des accords de liste de produits (PLA) avec les fabricants de médicaments pour permettre la couverture de certains médicaments à un prix réduit grâce à des rabais. Le 31 mars 2022, le programme des SSNA comptait 272 ententes concernant la liste des produits en vigueur.

Graphique 4.2 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuel

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 4.2 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuel

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

  • 2017 à 2018 : 467,1 $, 5,9 %;
  • 2017 à 2018 : 471,6 $, 1,0 %;
  • 2017 à 2018 : 510,7 $, 8,3 %;
  • 2017 à 2018 : 550,9 $, 7,9 %;
  • 2017 à 2018 : 576,3 $, 4,6 %;
Tableau 4.2 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en milliers de dollars) par région
Région 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Atlantique 29 741 $30 448 $35 365 $37 323 $40 657 $
Québec 46 227 $46 623 $50 747 $53 282 $58 827 $
Ontario 93 635 $93 896 $97 437 $105 300 $112 069 $
Manitoba 91 060 $92 084 $100 059 $106 851 $112 353 $
Saskatchewan 109 900 $107 487 $115 074 $116 188 $120 000 $
Alberta 71 083 $73 976 $83 526 $84 920 $86 680 $
Nord 25 355 $27 042 $28 337 $29 479 $31 499 $
Administration centrale 15 696 $16 963 $21 354 $14 220 $10 169 $
Total 467 094 $471 641 $510 691 $550 901 $576 251 $
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses pharmaceutiques des SSNA par personne, par région : de 2021 à 2022

En 2021 à 2022, les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques s'élevaient à 618 $ par personne à l'échelle nationale. Ce montant représente une augmentation de 3,5 % par rapport aux 597 $ enregistrés en 2020 à 2021.

Avec un montant par personne de 743 $, la région de la Saskatchewan a affiché les dépenses les plus élevées, suivie du Québec (738 $).

La région du Nord est celle où les dépenses ont été les moins élevées par personne (433 $), suivie de l'Ontario (501 $). Si les dépenses par personne sont relativement peu élevées dans le Nord, c'est notamment parce que les taux d'utilisation y sont inférieurs à la moyenne et que la population y est plus jeune et utilise des médicaments moins chers.

Graphique 4.3 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et par région

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 4.3 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et par région

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées aux services pharmaceutiques du programme des SSNA, par personne et par région, comme suit :

  • Atlantique : 595 $
  • Québec : 738 $
  • Ontario : 501 $
  • Manitoba : 691 $
  • Saskatchewan : 743 $
  • Alberta : 669 $
  • Nord : 433 $
  • Moyenne nationale : 618 $

Taux d'utilisation des services pharmaceutiques, par région

Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles. En 2021 à 2022, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 58 %.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisqu'ils n'englobent pas les services pharmaceutiques fournis en vertu d'accords de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires. Par exemple, on ne trouve pas de données sur les services utilisés par les clients de la Nation crie de Bigstone en Alberta et par les clients d'Akwesasne en Ontario dans le STRDPSS. Si on avait fait abstraction de ces populations, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques en 2021 à 2022 aurait été de 65,1 % en Alberta et de 51,8 % en Ontario. Si les populations clientes de la Nation de Bigstone et d'Akwesasne n'avaient pas été incluses dans l'ensemble des clients des SSNA, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques aurait été de 59,0 %.

Tableau 4.3 : Taux d'utilisation des services pharmaceutiques des SSNA, par région
Région Utilisation des services pharmaceutiques
2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Atlantique 63 %67 %63 %60 %61 %
Québec 62 %61 %62 %58 %59 %
Ontario 54 %49 %52 %48 %49 %
Manitoba 69 %67 %68 %62 %65 %
Saskatchewan 71 %69 %70 %63 %65 %
Alberta 67 %65 %67 %60 %61 %
Yukon 60 %60 %60 %58 %57 %
T.N.-O. 58 %55 %55 %54 %54 %
Nunavut 49 %49 %49 %46 %46 %
National 62 %60 %61 %57 %58 %
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA par groupe d'âge, sexe et région : de 2021 à 2022

Des 915 895 clients admissibles aux services couverts par le programme des SSNA, un total de 528 541 bénéficiaires ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du STRDPSS en 2021 à 2022. De ce nombre, on compte 302 298 femmes (57 %) et 226 243 hommes (43 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

L'âge moyen des bénéficiaires était de 38 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 38 ans chez les femmes et de 37 ans chez les hommes.

Tableau 4.4 : Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA par groupe d'âge, sexe et région

Région Atlantique Québec Ontario Manitoba
Groupe d'âge Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total
0-4 5684971 0656166081 2247236321 355172116293 350
5-9 88794418311 1551 2092 364164817043 3523 8093 9687 777
10-14 1 0041 07920831 2481 3552 6032 2192 2694 3983 9534 3658 318
15-19 1 1201 6582 7781 2481 8043 0522 6013 8916 4923 7695 0718 840
20 à 24 1 1011 8912 9921 2052 0343 2392 8434 9137 7563 6645 4749 138
25 à 29 1 3192 1493 4681 3942 3463 7403 7076 0089 7153 9185 8869 804
30-34 1 2971 8673 1641 3262 1923 5183 8975 6539 5503 8985 5919 489
35-39 1 2191 6682 8871 2811 9473 2283 5584 8568 4143 3084 4327 740
40-44 1 1481 5642 7121 2941 6942 9883 4124 6528 0643 0233 7946 817
45-49 1 2331 6572 8901 2811 7423 0233 4534 4677 9203 0193 7296 748
50-54 1 5001 7633 2631 4851 8223 3073 7594 7368 4953 1493 8527 001
55-59 1 4811 8063 2871 5312 0283 5594 0565 0689 1242 9363 5086 444
60-64 1 2961 6722 9681 5241 9823 5063 6064 6718 2772 4122 8945 306
65+ 2 7823 6006 3823 1574 4737 6306 5849 73116 3153 5744 9568 530
Total 17 95523 81541 77019 74527 23646 98145 97663 251109 22746 15359 149105 302
Âge moyen 414141414241434343353535
Région Saskatchewan Alberta Nord Total
Groupe d'âge Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total
0-4 1 8741 8743 7481 4621 4082 8707647211 4857 7687 40815 176
5-9 3 6103 9187 5282 7382 9545 6921 0219511 97214 93415 72330 657
10-14 3 8794 2228 1013 1503 2626 4129701 0121 98216 43017 67334 103
15-19 3 6875 3439 0302 9063 9646 8708951 6782 57316 35323 60139 954
20 à 24 3 6165 8949 5102 7774 1996 9769541 9982 95216 29126 67642 967
25 à 29 3 9636 07710 0403 1644 3317 4951 1592 1563 31518 78329 25548 038
30-34 3 9985 7969 7942 9694 0787 0471 2122 1443 35618 80427 65846 462
35-39 3 4244 7978 2212 7133 5016 2141 0241 6492 67316 69523 12939 824
40-44 3 1043 9187 0222 3642 9635 3279781 4712 44915 48020 32535 805
45-49 2 8813 7216 6022 2152 7024 9179321 3452 27715 16619 60834 774
50-54 3 0103 6696 6792 1572 6024 7591 1731 5502 72316 40820 25036 658
55-59 2 6303 2805 9101 9592 5014 4601 0801 4342 51415 83919 90135 740
60-64 2 1202 7174 8371 6212 0703 6918771 1912 06813 56117 38130 942
65+ 3 2444 5677 8112 4863 7326 2181 7542 3714 12523 73133 71057 441
Total 45 04059 793104 83334 68144 26778 94814 79321 67136 464226 243302 298528 541
Âge moyen 343535343535383838373838
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux services pharmaceutiques et des demandes de paiement, par groupe d'âge : 2021 à 2022

En 2021 à 2022, 3,6 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 0,4 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques et de seulement 0,6 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 9,9 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 24,4 % de toutes les demandes de paiement soumises pour des services pharmaceutiques et de 17,9 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques.

En 2021 à 2022, les bénéficiaires des 65 ans ou plus ont soumis en moyenne 91 demandes de paiement, par rapport à 70 demandes de paiement par bénéficiaire de 60 à 64 ans et à 5 demandes de paiement par bénéficiaire de 0 à 4 ans.

Graphique 4.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux services pharmaceutiques et des demandes de paiement, par groupe d'âge

Source : Données du STRDPSS, du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 4.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux services pharmaceutiques et des demandes de paiement, par groupe d'âge

Équivalent textuel du graphique 4.6 Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles liées aux services pharmaceutiques du programme des SSNA et l'incidence par groupe d'âge, comme suit :

Âge Clients admissibles Dépenses Âge
0-4 3,6 %0,6 %0,4 %
5-9 7,7 %1,1 %0,7 %
10-14 9,1 %2,0 %1,1 %
15-19 8,7 %2,9 %1,8 %
20 à 24 8,5 %3,9 %2,9 %
25 à 29 8,9 %6,6 %5,6 %
30-34 8,4 %8,1 %7,7 %
35-39 7,1 %8,1 %8,1 %
40-44 6,2 %8,3 %8,1 %
45-49 5,8 %9,1 %8,6 %
50-54 5,9 %10,3 %10,0 %
55-59 5,6 %11,1 %10,7 %
60-64 4,7 %10,1 %10,1 %
65+ 9,9 %17,9 %24,4 %
Total 100,0 %100,0 %100,0 %

Une analyse des dépenses liées aux services pharmaceutiques par bénéficiaire des SSNA révèle que ces dépenses varient en fonction de l'âge. Par exemple, pendant l'exercice 2021 à 2022, chaque enfant de 0 à 9 ans ayant reçu des services pharmaceutiques a engendré des dépenses moyennes de 213 $. Les dépenses augmentent graduellement d'un groupe d'âge à l'autre et atteignent 1 126 $ chez les bénéficiaires de 35 à 39 ans, ce qui est comparable aux dépenses moyennes globales de 1 044 $. C'est chez les bénéficiaires de 60 à 64 ans que les dépenses moyennes par bénéficiaire sont les plus élevées, à savoir 1 804 $ pour les demandes de paiement de services pharmaceutiques au cours de l'exercice.

Dix principales classes thérapeutiques des SSNA par nombre de bénéficiaires : 2021 à 2022

Le tableau 4.5 présente les dix principales classes thérapeutiques en fonction du nombre de bénéficiaires. En 2021 à 2022, les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ont été la classe de produits pour laquelle il y a eu le plus grand nombre de bénéficiaires distincts, soit 179 640. Les pénicillines se sont classées au deuxième rang, avec 125 355 bénéficiaires distincts. Elles étaient suivies des divers analgésiques et antipyrétiques (124 546 bénéficiaires distincts).

Tableau 4.5 : Dix principales classes thérapeutiques des SSNA par nombre de bénéficiaires
Classe thérapeutique Bénéficiaires Variation en % par rapport à
2020 à 2021
Exemples de produits appartenant à la classe thérapeutique
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) 179 6406,4 %Voltaren (diclofénac)
Pénicillines 125 3559,9 %Amoxil (amoxicilline)
Analgésiques et antipyrétiques divers 124 5468,6 %Tylenol (acétaminophène)
Antidépresseurs 115 8097,8 %Effexor (Venlafaxine)
Inhibiteurs de la pompe à protons 108 4943,4 %Losec (omeprazole)
Agonistes des opioïdes 95 978-0,2 %Statex (sulfate de morphine)
Inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) 78 3135,5 %Lipitor (atorvastatine)
Agonistes bêta adrénergiques 76 00211,1 %Ventolin (salbutamol)
Inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine 70 0012,1 %Altace (ramipril)
Vitamines 68 6556,4 %Vitamine D (cholécalciférol)
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments en vente libre (y compris les médicaments à accès contrôlé), par classe thérapeutique : 2021 à 2022

Le tableau 4.6 montre le nombre de demandes par classe thérapeutique pour les médicaments en vente libre (MVL).

Les vitamines représentaient le plus grand nombre de demandes de remboursement de médicaments en vente libre en 2021 à 2022, soit 1,4 million de remboursements, ou 32,2 % de toutes les demandes de remboursement de médicaments en vente libre. Les médicaments agissant sur le système nerveux central sont arrivés au deuxième rang des demandes de remboursement de médicaments en vente libre (960 399 demandes, ou 22,2 %), suivis des médicaments du tube digestif (340 960 demandes, ou 7,9 %).

Tableau 4.6 : Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments en vente libre (y compris les médicaments à accès contrôlé), par classe thérapeutique
Catégorie Demandes de remboursement Pourcentage de variation par rapport à 2020 à 2021 Exemples
Vitamines 1 395 4955,1 %Vitamine D (cholécalciférol)
Médicaments agissant sur le système nerveux central 960 3991,6 %Tylenol (acétaminophène)
Médicaments pour le système gastro-intestinal 340 9606,8 %Senokot (sennosides)
Formation et coagulation sanguines 318 4656,3 %Fer (gluconate ferreux)
Dispositifs de traitement du diabète 287 5731,0 %Lancettes
Hormones et produits synthétiques de remplacement 222 518 à 2,2 %Lantus (insuline glargine)
Peau et muqueuses 170 1108,9 %Nix (perméthrine)
Agents diagnostiques 140 366-6,5 %Bandes réactives pour glycémie
Antihistaminiques 124 3833,2 %Reactine (cétirizine)
Médicaments du système nerveux autonome 85 6089,6 %Nicoderm (nicotine)
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Section 5 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux ÉMFM et données sur l'utilisation des services

Le programme des SSNA couvre une gamme d'articles d'équipement médical et de fournitures médicales (ÉMFM). Les articles couverts par les prestations d'ÉMFM servent à répondre aux besoins médicaux des clients du programme des SSNA liés aux activités de la vie quotidienne (AVQ) de base comme manger, se laver, s'habiller, faire sa toilette et effectuer les transferts. Les services d'équipement médical et de fournitures médicales englobent notamment les articles suivants :

Les services d'ÉMFM s'appuient sur des données probantes et sont couverts conformément aux politiques du programme. La plupart des articles doivent être approuvés au préalable par le bureau régional des SSNA avant d'être distribués par un fournisseur des SSNA.

Avant le rapport annuel des SSNA de 2020 à 2021, les données sur les dépenses et l'utilisation de la prestation d'ÉMFM étaient combinées aux données sur les services pharmaceutiques dans les rapports.

En 2021 à 2022, le programme des SSNA a réglé les demandes de remboursement d'ÉMFM de 97 834 clients des Premières Nations et clients inuits. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 60,4 millions de dollars, soit 3,6 % des dépenses totales des SSNA.

Répartition des dépenses d'ÉMFM des SSNA (en millions de dollars) : de 2021 à 2022

Les services d'ÉMFM des SSNA comprennent plusieurs composantes. Le coût de l'équipement médical payé par l'intermédiaire du STRDPSS était la composante la plus importante et représentait 40,9 millions de dollars, ou 67,7 % de toutes les dépenses en ÉMFM des SSNA, suivi des fournitures médicales payées par le STRDPSS, qui s'élevaient à 17,7 millions ou 29,3 %.

Les accords de contribution, qui se sont élevés à 0,7 million de dollars, ou 1,2 % de toutes les dépenses liées à l'ÉMFM, servent à financer les services fournis par le biais d'accords comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et la Nation crie de Bigstone, en Alberta.

Les dépenses régionales en ÉMFM, c'est-à-dire les articles d'ÉMFM payés par l'intermédiaire des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, s'élevaient à 0,7 million de dollars, ou 1,1 %.

Les autres coûts s'élevaient à 0,4 million de dollars, soit 0,7 % des dépenses en ÉMFM en 2021 à 2022. Ce total englobe les dépenses de l'administration centrale qui représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.

Graphique 5.1 : Répartition des dépenses en ÉMFM des SSNA (en millions de dollars)

Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 5.1 : Répartition des dépenses en ÉMFM des SSNA (en millions de dollars)

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses en ÉMFM du programme des SSNA en millions de dollars et la proportion des dépenses totales par composante :

  • les fournitures médicales (STRDPSS) ont coûté 17,7 millions de dollars, soit 29,3 %;
  • l'équipement médical (STRDPSS) a coûté 40,9 millions de dollars, soit 67,7 %;
  • les autres coûts s'élèvent à 0,4 million de dollars et représentent 0,7 % des dépenses totales;
  • les dépenses liées aux accords de contribution étaient de 0,7 million de dollars, ou 1,2 %;
  • dépenses régionales en ÉMFM (régions) a coûté 0,7 million de dollars, et 1,1 %;

Dépenses totales des SSNA liées à l'ÉMFM, par type et région (en milliers de dollars) : 2021 à 2022

Les coûts afférents à l'ÉMFM payés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 40,9 millions de dollars, ou 67,7 % de toutes les dépenses des SSNA liées à l'ÉMFM. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (22,6 %); le Manitoba (21,9 %) et la région de l'Alberta (19,9 %) suivaient.

La deuxième composante la plus importante était le coût des fournitures médicales (17,7 millions, ou 29,3 %). C'est dans les régions de la Saskatchewan (24,6 %), du Manitoba (20,0 %) et de l'Alberta (19,6 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2021 à 2022.

Toutes les autres dépenses en ÉMFM, y compris les coûts des accords de contribution, ne représentent que 3,0 % des dépenses totales en ÉMFM.

Tableau 5.1 : Dépenses totales des SSNA liées à l'ÉMFM, par type et région (en milliers de dollars)
Région Fonctionnement Total des coûts de fonctionnement Total des coûts liés aux contributions Total des coûts
ÉMFM (régions) Fournitures médicales Équipement médical Autres coûts
Atlantique 7 $1 210 $3 291 $0 $4 508 $0 $4 508 $
Québec 0 $965 $1 890 $0 $2 855 $0 $2 855 $
Ontario 28 $2 506 $5 621 $0 $8 155 $545 $8 701 $
Manitoba 542 $3 544 $9 244 $0 $13 330 $0 $13 330 $
Saskatchewan 22 $4 355 $8 975 $0 $13 352 $0 $13 352 $
Alberta 25 $3 476 $8 157 $0 $11 658 $0 $11 658 $
Nord 61 $1 665 $3 738 $0 $5 464 $183 $5 647 $
Administration centrale 0 $0 $0 $399 $399 $0 $399 $
Total 685 $17 721 $40 915 $399 $59 721 $728 $60 449 $
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme SSNA liées a l'ÉMFM et taux de variation annuel

Les dépenses du programme des SSNA liées à l'ÉMFM ont augmenté de 17,3 % au cours de l'exercice 2021 à 2022. La pandémie de coronavirus (COVID-19) et les restrictions de santé publique provinciales et territoriales sur la prestation de soins en personne durant l'exercice 2020 à 2021, ainsi qu'une prestation des bénéfices du programme des SSNA supérieure à la normale durant l'exercice 2021 à 2022 lorsque les restrictions ont été levées, ont eu un impact sur la croissance durant les deux dernières années. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées à l'ÉMFM a été le plus élevé en 2021 à 2022 (17,3 %) et le plus bas en 2020 à 2021 (-3,2 %).

Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du programme des SSNA liées à l'ÉMFM est de 8,5 %.

Graphique 5.2 : Dépenses annuelles en ÉMFM des SSNA

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 5.2 : Dépenses annuelles en ÉMFM des SSNA

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du programme des SSNA liées à l'ÉMFM en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

  • 2017 à 2018 : 40,2 $, et 8,5 %;
  • 2017 à 2018 : 46,5 $, et 15,7 %;
  • 2017 à 2018 : 53,2 $, et 14,5 %;
  • 2020 à 2021 : 51,5 $, et -3,2 %;
  • 2020 à 2021 : 60,4 $, et 17,3 %;
Tableau 5.2 : Dépenses annuelles en ÉMFM selon la région (en milliers de dollars)
Région 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Atlantique 3 279 $3 900 $4 359 $4 177 $4 508 $
Québec 2 163 $2 345 $2 564 $2 379 $2 855 $
Ontario 5 915 $6 662 $7 322 $7 297 $8 701 $
Manitoba 6 985 $9 166 $11 966 $11 146 $13 330 $
Saskatchewan 9 426 $10 762 $11 889 $11 908 $13 352 $
Alberta 8 260 $9 127 $10 250 $9 647 $11 658 $
Nord 4 018 $4 529 $4 884 $4 024 $5 647 $
Administration centrale 120 $-10 $-12 $592 $399 $
Total 40 167 $46 481 $53 222 $51 525 $60 449 $
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA liées à l'ÉMFM par personne, selon la région : 2020 à 2021

Les dépenses par personne sont le total des dépenses du programme des SSNA en EMFM divisé par le nombre de clients éligibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice.

En 2021 à 2022, les dépenses du programme des SSNA en ÉMFM se sont élevées à 66 $ par personne à l'échelle nationale. Ce montant représente une augmentation de 16,5 % par rapport aux 56 $ enregistrés en 2020 à 2021.

C'est en Alberta et en Saskatchewan que les dépenses en ÉMFM par personne des SSNA étaient les plus élevées (90 $), suivies du Manitoba (83 $ et 82 $).

C'est au Québec (36 $) que les dépenses en ÉMFM par personne étaient les moins élevées, suivies de celles de l'Ontario (39 $). Les dépenses par personne relativement peu élevées au Québec et en Ontario sont attribuables aux programmes provinciaux qui offrent une aide financière pour fournir certains articles médicaux à tous les résidents.

Graphique 5.3 : Dépenses du programme des SSNA liées à l'ÉMFM par personne, selon la région

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 5.3 : Dépenses du programme des SSNA liées à l'ÉMFM par personne, selon la région

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées à l'ÉMFM du programme des SSNA, par personne et par région, comme suit :

  • les dépenses s'élèvent à 66 $ pour l'Atlantique;
  • les dépenses s'élèvent à 36 $ pour le Québec;
  • les dépenses s'élèvent à 39 $ pour l'Ontario;
  • les dépenses s'élèvent à 82 $ pour le Manitoba;
  • les dépenses s'élèvent à 83 $ pour la Saskatchewan;
  • les dépenses s'élèvent à 90 $ pour l'Alberta;
  • les dépenses s'élèvent à 78 $ pour le Nord;
  • les dépenses s'élèvent à 66 $ à l'échelle nationale.

Taux d'utilisation de l'ÉMFM des SSNA selon la région

Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service d'ÉMFM payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2021 à 2022, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services d'ÉMFM payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 11 %.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisqu'ils n'englobent pas les services d'ÉMFM fournis en vertu d'accords de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires.

Tableau 5.3 : Taux d'utilisation de l'ÉMFM des SSNA selon la région
Région Utilisation des services d'ÉMFM
2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Atlantique 7 %8 %10 %10 %12 %
Québec 5 %6 %7 %7 %9 %
Ontario 4 %5 %5 %5 %7 %
Manitoba 9 %10 %11 %12 %14 %
Saskatchewan 7 %8 %10 %10 %13 %
Alberta 6 %7 %8 %8 %10 %
Nord 6 %5 %5 %8 %11 %
National 6 %7 %8 %8 %11 %
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Bénéficiaires des services d'ÉMFM du programme des SSNA par groupe d'âge, sexe et région : 2021 à 2022

Des 915 895 clients admissibles aux services couverts par le programme des SSNA, un total de 97 834 bénéficiaires, soit 10,7 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service d'ÉMFM payé par l'intermédiaire du Système des renseignements et du traitement des demandes de paiement pour les services de santé (STRDPSS) en 2021 à 2022. De ce nombre, on compte 55 791 femmes (57 %) et 42 043 hommes (43 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires de services d'ÉMFM étaient âgés en moyenne de 51 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 52 ans chez les femmes et de 50 ans chez les hommes.

Tableau 5.4 : Bénéficiaires des services d'ÉMFM du programme des SSNA par groupe d'âge, sexe et région

Région Atlantique Québec Ontario Manitoba
Groupe d'âge Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total
0-4 462773201030482876141105246
5-9 90661565746103137109246352306658
10-14 97731707672148168145313419343762
15-19 89961857083153173174347391417808
20 à 24 831192023789126164241405346542888
25 à 29 154184338861482342133445574297741 203
30-34 1662023681211492702753666414837901 273
35-39 1522093611311612923214227435547941 348
40-44 1782384161761503263754298046207771 397
45-49 2543335872042404444946021 0968461 0061852
50-54 3484588062683025706057751 3809531 2732 226
55-59 37850588332239471681296817801 0761 3202 396
60-64 3965279233714348058011 03718381 0141 3172 331
65+ 1 30416862 9901 14516762 8212 6233 5566 1792 3463 3015 647
Total 3 7354 7238 4583 0843 9547 0387 2099 19616 4059 97013 06523 035
Âge moyen 535554555756555656485049
Région Saskatchewan Alberta Nord TOTAL
Groupe d'âge Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total
0-4 14911326278501289783180581418999
5-9 3342555891591262851891603491 3201 0732 393
10-14 41535176618518336815613729315231 3082 831
15-19 428530958183200383129117246146716253 092
20 à 24 3567931 149180289469932042971 2642 2873 551
25 à 29 4558921 34724935760610925836716992 9634 662
30-34 573919149228840569316125341420773 1095 186
35-39 5258301 3553363967321442543982 1713 0795 250
40-44 5657481 3133873697561752614362 4942 9925 486
45-49 64187615173875038901883165043 0223 8956 917
50-54 8161 11319295696071 1763054477523 8975 0108 907
55-59 8841 13220165607261 2863444598034 4055 5569 961
60-64 8761 16920455747441 3182954177124 3495 67410 023
65+ 19852 9344 9191 3342 1793 5131 0001 3652 36511 77416 80228 576
Total 9 00212 65521 6575 4697 13412 6033 3854 7318 11642 04355 79197 834
Âge moyen 474847495251495049505251
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées à l'ÉMFM et des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2021 à 2022   

En 2021 à 2022, 3,6 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 1,2 % de toutes les demandes de remboursement de services d'ÉMFM et de seulement 1,6 % des dépenses totales liées à l'ÉMFM. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 9,9 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 36,0 % de toutes les demandes de remboursement de services d'ÉMFM et de 35,2 % des dépenses totales liées à l'ÉMFM.

En moyenne, les bénéficiaires de d'ÉMFM ont présenté cinq demandes de remboursement d'ÉMFM en 2021 à 2022, un taux qui variait peu d'un groupe d'âge à l'autre.

Graphique 5.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées à l'ÉMFM et des demandes de paiement, par groupe d'âge

Source : Données du STRDPSS, du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 5.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées à l'ÉMFM et des demandes de paiement, par groupe d'âge

Cette image montre les dépenses annuelles liées aux services ÉMFM du programme des SSNA, et la fréquence des demandes de paiement par groupe d'âge, comme suit :

Âge Clients admissibles Dépenses Âge
0-4 3,6 %1,6 %1,2 %
5-9 7,7 %3,9 %3,2 %
10-14 9,1 %3,1 %2,6 %
15-19 8,7 %2,7 %2,5 %
20 à 24 8,5 %2,4 %2,7 %
25 à 29 8,9 %2,9 %3,4 %
30-34 8,4 %3,5 %4,0 %
35-39 7,1 %3,8 %4,2 %
40-44 6,2 %4,5 %4,7 %
45-49 5,8 %6,3 %6,2 %
50-54 5,9 %8,6 %8,3 %
55-59 5,6 %10,5 %10,3 %
60-64 4,7 %11,0 %10,5 %
65+ 9,9 %35,2 %36,0 %
Total 100,0 %100,0 %100,0 %

Dépenses du programme des SSNA en fournitures médicales selon le catégorie : 2021 à 2022

En 2021 à 2022, les fournitures médico-chirurgicales comme les aides à l'incontinence représentaient 74,3 % de toutes les dépenses en fournitures médicales, soit une baisse par rapport aux 78,5 % enregistrés en 2020 à 2021. Les fournitures d'audiologie, comme les piles pour les prothèses auditives, représentaient 5,2 % de l'ensemble des dépenses en fournitures médicales, suivies des fournitures d'autosoins, comme les poches d'alimentation entérale (4,8 %).

Graphique 5.5 : Dépenses en fournitures médicales des SSNA par catégorie

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 5.5 : Dépenses en fournitures médicales des SSNA par catégorie

Ce graphique linéaire illustre le pourcentage que représentent les dépenses en équipement médical des SSNA, comme suit :

  • les fournitures médico-chirurgicales représentent 74,3 %;
  • les fournitures d'audiologie représentent 5,2 %;
  • les fournitures d'autosoins représentent 4,8 %;
  • les fournitures prothétiques sont de 4,1 %
  • les fournitures d'alimentation en oxygène représentent 3,4 %;
  • les fournitures d'inhalothérapie représentent 1,7 %;
  • toutes les autres dépenses représentent 1,6 %.

Dépenses du programme des SSNA en équipement médical selon le catégorie : 2021 à 2022

En 2021 à 2022, l'équipement d'aide à la mobilité comme les fauteuils roulants représentait 21,7 % de toutes les dépenses en équipement médical, soit une augmentation par rapport aux 20,9 % enregistrés en 2020 à 2021. L'équipement d'audiologie, comme les prothèses auditives, représentait 21,3 % de toutes les dépenses en équipement médical, suivi par l'équipement d'autosoins comme les tensiomètres (11,6 %).

Graphique 5.6 : Dépenses en fournitures médicales des SSNA par catégorie

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 5.6 : Dépenses en fournitures médicales des SSNA par catégorie

Ce graphique linéaire illustre le pourcentage que représentent les dépenses en équipement médical des SSNA, comme suit :

  • l'équipement d'aide à la mobilité représentait 21,7 %;
  • l'équipement d'audiologie représentait 21,3 %;
  • les fournitures d'autosoins représentent 11,6 %;
  • l'équipement respiratoire est de 11,3 %
  • l'équipement d'alimentation en oxygène représentait 9,3 %;
  • les orthèses représentaient 8,7 %;
  • toutes les autres dépenses représentent 16,2 %.

Section 6 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires et donnés sur l'utilisation des services

Le programme des SSNA couvre un large éventail de services dentaires, notamment :

En 2021 à 2022, un total de 314 110 clients des Premières Nations et clients inuits ont bénéficié de soins dentaires couverts par le programme des SSNA, selon les demandes de remboursement payées par le STRDPSS. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 302,2 millions de dollars, soit 17,8 % des dépenses totales des SSNA. Les soins dentaires sont la troisième catégorie de services du programme sur le plan des dépenses.

Certains services dentaires nécessitent une prédétermination avant le début du traitement. Ce processus consiste en une évaluation visant à déterminer si les soins dentaires envisagés peuvent être couverts en vertu des politiques et des critères du programme décrits dans le Guide concernant les soins dentaires du programme des SSNA. Cette enquête est menée par le Centre de prédétermination dentaire (CPC).

Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) : 2021 à 2022

Les dépenses liées aux soins dentaires des SSNA sont constituées de plusieurs composantes distinctes. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 275,2 millions de dollars ou 91,1 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.

Les accords de contribution (15,1 millions de dollars), soit 5,0 % de toutes les dépenses associées aux soins dentaires, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les accords de contribution servent notamment à financer les soins dentaires fournis dans le cadre d'accords conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et la Nation crie de Bigstone, en Alberta.

Les dépenses liées aux dentistes à forfait, qui fournissent des services aux clients des communautés éloignées, se sont chiffrées à 8,7 millions de dollars, ou 2,9 %, des coûts totaux.

Les autres coûts se sont élevés à 3,1 millions, ou 1,0 %, en 2021 à 2022. La majeure partie de ces coûts est attribuable au Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS).

Graphique 6.1 : Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars)

Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 6.1 : Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars)

Cette image est un diagramme circulaire qui montre les dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires en millions de dollars, par composante :

  • les dépenses pour les paiements à l'acte (STRDPSS) étaient de 275,2 millions de dollars et représentaient 91,1 % des dépenses totales;
  • les dépenses pour les dentistes à forfait sont de 8,7 millions de dollars et représentent 2,9 % des dépenses totales;
  • les dépenses pour les autres coûts sont de 3,1 millions de dollars et représentent 1 % des dépenses totales;
  • les dépenses pour les accords de contribution sont de 15,1 millions de dollars et représentent 5 % des dépenses totales;
  • les dépenses totales du programme des SSNA liées aux soins dentaires sont de 302,2 millions de dollars.

Dépenses totales du programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars) : 2021 à 2022

En 2018 à 2019, les dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 302,2 millions de dollars. La plus grande proportion de ces dépenses a été enregistrée dans les régions de la Saskatchewan (21 %), de l'Ontario (19,6 %), de l'Alberta (19,5 %) et du Manitoba (19,0 %). La région de la Saskatchewan est celle où le total des dépenses liées aux soins dentaires a été le plus élevé (63,4 millions de dollars), et la région de l'Atlantique est celle où il a été le plus faible (11,8 millions de dollars).

Tableau 6.1 : Dépenses totales du programme des SSNA liées aux soins dentaires, par type et région (en milliers de dollars)
Région Fonctionnement Total des coûts de fonctionnement Total des coûts liés aux contributions Coût total :
Paiements à l'acte Dentistes contractuels Autres coûts
Atlantique 11 801 $0 $0 $11 801 $0 $11 801 $
Québec 19 092 $0 $0 $19 092 $0 $19 092 $
Ontario 50 265 $2 133 $0 $52 398 $6 927 $59 326 $
Manitoba 50 380 $6 163 $0 $56 544 $837 $57 381 $
Saskatchewan 59 132 $0 $0 $59 132 $4 275 $63 408 $
Alberta 55 906 $37 $0 $55 942 $2 848 $58 790 $
Nord 26 221 $358 $0 $26 578 $251 $26 830 $
Administration centrale 0 $0 $3 108 $3 108 $0 $3 108 $
Total 275 246 $8 691 $3 108 $287 045 $15 138 $302 183 $
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Globalement, les dépenses liées aux soins dentaires des SSNA ont augmenté de 27,9 % à l'exercice 2021 à 2022. La pandémie de coronavirus (COVID-19) et les restrictions de santé publique provinciales et territoriales sur la prestation de soins en personne durant l'exercice 2020 à 2021, ainsi qu'une prestation des bénéfices du programme des SSNA supérieure à la normale durant l'exercice 2021 à 2022 lorsque les restrictions ont été levées, ont eu un impact sur la croissance durant les deux dernières années.

Au cours des cinq derniers exercices, la croissance annuelle des dépenses liées aux soins dentaires a varié de 27,9 % en 2021 à 2022 à -16,5 % en 2020 à 2021.

Graphique 6.2 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 6.2 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du SSNA liées aux soins dentaires en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

  • 2017 à 2018 : 249,0 $, 5,6 %;
  • 2018 à 2019 : 269,0 $, 8,0 %
  • 2019 à 2020 : 282,9 $, 5,2 %
  • 2020 à 2021 : 236,3 $, -16,5 %;
  • 2021 à 2022 : 302,2 $, 27,9 %;

Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires selon la région (en milliers de dollars)

Tableau 6.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires selon la région (en milliers de dollars)
Région 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Atlantique 10 610 $10 841 $11 545 $9 455 $11 801 $
Québec 17 961 $17 882 $18 733 $14 934 $19 092 $
Ontario 52 101 $53 667 $55 386 $49 251 $59 326 $
Manitoba 41 949 $48 099 $52 622 $49 414 $57 381 $
Saskatchewan 50 635 $55 603 $57 639 $47 507 $63 408 $
Alberta 47 637 $51 617 $54 993 $47 799 $58 790 $
Nord 25 141 $26 211 $26 546 $20 703 $26 830 $
Administration centrale 2 770 $3 423 $5 361 $3 070 $3 108 $
Total 249 038 $269 008 $282 908 $236 293 $302 183 $
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires par personne et selon la région : 2021 à 2022

Les dépenses par personne sont le total des dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires divisé par le nombre de clients éligibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice.

En 2021 à 2022, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont atteint 327 $ par personne à l'échelle nationale, soit une diminution de 25,8 % par rapport à 2020 à 2021 (259 $).

C'est en Alberta que les dépenses liées aux soins dentaires étaient les plus élevées (453 $), suivies de la Saskatchewan (393 $) et de la région du Nord (369 $). C'est dans la région de l'Atlantique que les dépenses liées aux soins dentaires étaient les moins élevées par personne, soit 173 $ par client admissible.

Les coûts par personne correspondent aux dépenses liées aux soins dentaires seulement et n'incluent pas les soins dentaires supplémentaires qui peuvent être fournis aux populations inuites et des Premières Nations par l'intermédiaire d'autres programmes de Services aux Autochtones Canada ou par d'autres transferts et d'autres ententes.

Graphique 6.3 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires par personne et selon la région

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 6.3 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires par personne et selon la région

Ce graphique à barres montre visuellement les dépenses liées aux soins dentaires du programme des SSNA, par personne et par région, comme suit :

  • Atlantique : 173 $;
  • Québec : 240 $;
  • Ontario : 265 $;
  • Manitoba : 353 $;
  • Saskatchewan : 393 $;
  • Alberta : 453 $;
  • Nord : 369 $
  • Moyenne nationale : 327 $.

Taux d'utilisation des soins dentaires des SSNA selon la région

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2021 à 2022, le taux national d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du STRDPSS a été de 34 %. Les restrictions des autorités sanitaires provinciales et territoriales visant les voyages et la prestation de services en personne en raison de la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence sur les taux d'utilisation des soins dentaires du programme des SSNA en 2021 à 2022.

Le taux d'utilisation des soins dentaires varie d'une région à l'autre, mais c'est en Alberta et au Québec qu'ils étaient les plus élevés, soit 40 % et 38 % respectivement. Le taux le plus bas, soit 30 %, a pour sa part été enregistré en Ontario. Veuillez noter qu'on sous-estime le niveau réel d'accès dans les taux d'utilisation des soins dentaires, car ces données ne comprennent pas les soins dentaires fournis par des dentistes à forfait dans certaines régions et les soins dentaires fournis en vertu d'accords de contribution. Par exemple, on ne trouve pas de données sur les services utilisés par la Nation crie de Bigstone dans le STRDPSS. Si cette population cliente n'avait pas été comprise dans la population de la région de l'Alberta, le taux d'utilisation des soins dentaires en Alberta aurait été de 43 % en 2021 à 2022. Il en irait de même pour l'Ontario. Sans la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des soins dentaires en Ontario aurait été de 32 %. En outre, le taux d'utilisation ne tient pas compte des services reçus dans le cadre des programmes de Services aux Autochtones Canada, comme les Services communautaires de santé buccodentaire (soins dentaires) et l'Initiative en santé buccodentaire des enfants (ISBE).

Au cours de la période de deux ans qui s'est écoulée de 2020 à 2021 à 2021 à 2022, 412 876 clients distincts ont reçu des soins dentaires du programme des SSNA payés par l'intermédiaire du STRDPSS, ce qui correspond à un taux d'utilisation global de 45 % pour cette période.

Tableau 6.3 : Taux d'utilisation des soins dentaires, par région
Région Taux d'utilisation des soins dentaires Taux d'utilisation
des soins dentaires des SSNA
pour les deux dernières années (2020 à 2022)
2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Atlantique 34 %37 %36 %30 %35 %43 %
Québec 44 %43 %42 %34 %38 %48 %
Ontario 32 %32 %32 %26 %30 %37 %
Manitoba 33 %39 %37 %27 %32 %43 %
Saskatchewan 38 %39 %38 %32 %37 %49 %
Alberta 40 %42 %42 %36 %40 %52 %
Yukon 36 %37 %35 %29 %32 %44 %
T.N.-O. 41 %41 %39 %32 %36 %47 %
Nunavut 38 %40 %38 %27 %32 %44 %
National 36 %37 %37 %30 %34 %45 %
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Bénéficiaires des soins dentaires du programme des SSNA selon le groupe d'âge, le sexe et la région 2021 à 2022

Des 915 895 clients admissibles aux soins dentaires couverts par le programme des SSNA, 314 110 bénéficiaires (34 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l’intermédiaire du STRDPSS en 2021 à 2022.

De ce nombre, on compte 177 607 femmes (57 %) et 136 503 hommes (43 %). À titre de comparaison, l’ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d’hommes.

La moyenne d’âge des bénéficiaires de soins dentaires était de 33 ans, ce qui indique que ces clients sont globalement un peu plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques (38 ans). L’âge moyen des bénéficiaires était de 34 ans chez les femmes et de 32 ans chez les hommes.

Environ 33 % de tous les bénéficiaires de soins dentaires avaient moins de 20 ans. 36 % des bénéficiaires de sexe masculin appartenaient à ce groupe d’âge, tandis que cette proportion était de 30 % pour les femmes. Environ 7 % de tous les bénéficiaires étaient âgés de 65 ans et plus en 2021 à 2022.

Tableau 6.4 : Bénéficiaires des soins dentaires du programme des SSNA selon le groupe d'âge, le sexe et la région.

Région Atlantique Québec Ontario Manitoba
Groupe d’âge Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total
0-4 971352322092224316185701 1887967821 578
5-9 4975731 0701 1981 1672 3652 6042 6325 2362 6272 7105 337
10-14 7568371 5931 5011 5233 0243 0873 2466 3332 9123 1676 079
15-19 1 0681 1582 2261 1381 2562 3942 8883 0695 9572 5643 2115 775
20-24 8271 0771 9049401 2282 1682 3302 9895 3191 9632 6214 584
25-29 9101 2752 1851 1011 5052 6062 3893 4085 7972 0312 8514 882
30-34 7951 1061 9019631 3192 2822 1533 0465 1991 7992 6024 401
35-39 7419811 7228631 1962 0591 8522 5914 4431 4102 0313 441
40-44 6548781 5328381 0801 9181 6432 3974 0401 2571 7112 968
45-49 6999361 6357781 1151 8931 6652 2993 9641 2201 7152 935
50-54 7811 0161 7978941 1021 9961 7452 4044 1491 2541 6842 938
55-59 7401 0311 7718951 2182 1131 8402 6194 4591 1541 5542 708
60-64 6539231 5768221 0821 9041 5992 4774 0768921 1852 077
65+ 1 1951 6562 8511 3592 0423 4012 7864 7107 4961 0991 6842 783
Total 10 41313 58223 99513 49917 05530 55429 19938 45767 65622 97829 50852 486
Âge moyen 394039363837353837303231
Région Saskatchewan Alberta Nord TOTAL
Groupe d’âge Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total
0-4 1 0551 0722 1279719581 9296586271 2854 4274 4018 828
5-9 2 9483 2156 1632 9123 1346 0461 0611 1262 18713 96414 69028 654
10-14 3 4893 8107 2993 4913 6407 1311 0851 3322 41716 47217 71334 185
15-19 2 8753 5636 4382 7653 1905 9551 0621 3982 46014 48416 99731 481
20-24 2 1963 2465 4421 8552 4464 3019241 3592 28311 14215 12126 263
25-29 2 1533 3125 4651 7962 5604 3569421 4092 35111 44016 48627 926
30-34 2 0483 1835 2311 6882 4004 0888541 3342 18810 42315 17625 599
35-39 1 7522 4824 2341 4512 0393 4907011 0031 7048 87912 48121 360
40-44 1 4781 9383 4161 2341 7292 9635878371 4247 77610 71418 490
45-49 1 3901 9183 3081 0541 5542 6085107371 2477 39810 41417 812
50-54 1 3831 8963 2791 0811 4492 5305928081 4007 83810 48118 319
55-59 1 1661 6162 7829551 3532 3084966681 1647 33710 21217 549
60-64 8861 2052 0917211 0891 8103634998625 9878 55114 538
65+ 1 0111 6042 6159011 4942 3955188411 3598 93614 17023 106
Total 25 83034 06059 89022 87529 03551 91010 35313 97824 331136 503177 607314 110
Âge moyen 293130283129303231323433
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA pour les soins dentaires rémunérés à l'acte, selon la catégorie de service : 2021 à 2022

En 2021 à 2022, les services de restauration dentaire (couronnes, obturations, etc.) ont coûté 124,4 millions de dollars, ce qui en faisait la catégorie de soins dentaires ayant entraîné les dépenses les plus élevées au cours de l'exercice. Suivent les services diagnostiques (examens, radiographies, etc.) et les services préventifs (détartrage, application de résines de scellement, etc.), qui ont totalisé respectivement 32,8 millions de dollars et 30,5 millions de dollars. Les chirurgies buccales (extractions, etc.), qui totalisaient 28,5 millions de dollars, et les soins d'endodontie (traitements de canal, etc.), qui se sont chiffrés à 20,4 millions de dollars, complétaient les cinq catégories de soins dentaires ayant entraîné le plus de dépenses.

Tableau 6.5 : Cinq principales catégories de soins dentaires rémunérés à l'acte (en millions de dollars) et taux de variation
Sous-catégorie de soins dentaires 2020 à 2021 2021 à 2022 Pourcentage de variation par rapport à 2020 à 2021
Services de réparation 92,0 $124,4 $35,2 %
Services de diagnostic 26,9 $32,8 $21,8 %
Services préventifs 23,6 $30,5 $29,3 %
Chirurgie buccale 22,0 $28,5 $29,6 %
Services d'endodontie 17,2 $20,4 $18,5 %
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

En 2021 à 2022, les restaurations en composite (106,3 millions de dollars), le détartrage (22,8 millions de dollars) et les extractions (20,2 millions de dollars) ont été les trois interventions ayant occasionné les dépenses les plus importantes.

Tableau 6.6 : Cinq principales interventions dentaires payées à l'acte (en millions de dollars) et taux de variation
Intervention dentaire 2020 à 2021 2021 à 2022 Pourcentage de variation par rapport à 2020 à 2021
Restaurations en composite 79,4 $106,3 $33,9 %
Détartrages 17,9 $22,8 $27,0 %
Extractions 15,9 $20,2 $26,8 %
Traitements de canal 15,7 $18,5 $17,7 %
Radiographies intrabuccales 10,0 $12,3 $22,1 %
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires rémunérés à l'acte, par procédure. Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux soins dentaires et des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2021 à 2022

Pour la plupart des groupes d'âge, le rapport entre l'utilisation et les dépenses est relativement stable. Les enfants âgés de 5 à 14 ans subissent plus d'interventions à faible coût (p. ex. restauration à faible coût, comme des plombages), de sorte que ce groupe représente 25,0 % des demandes, mais seulement 19,3 % des dépenses.

Graphique 6.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux soins dentaires et des demandes de paiement, par groupe d'âge

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 6.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux soins dentaires et des demandes de paiement, par groupe d'âge

Ce graphique illustre la répartition en pourcentage des clients du programme des SSNA qui reçoivent des soins dentaires, des demandes de paiement et des dépenses par groupe d'âge, comme suit :

Âge Clients admissibles Dépenses Âge
0-4 3,6 %3,4 %3,6 %
5-9 7,7 %6,9 %9,8 %
10-14 9,1 %9,0 %11,6 %
15-19 8,7 %11,5 %10,9 %
20 à 24 8,5 %9,7 %8,8 %
25 à 29 8,9 %9,7 %9,1 %
30-34 8,4 %8,7 %8,2 %
35-39 7,1 %6,9 %6,6 %
40-44 6,2 %5,8 %5,6 %
45-49 5,8 %5,7 %5,4 %
50-54 5,9 %5,9 %5,5 %
55-59 5,6 %5,5 %5,0 %
60-64 4,7 %4,4 %4,1 %
65+ 9,9 %6,9 %6,0 %
Total 100,0 %100,0 %100,0 %

Section 7 : Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale et données sur l'utilisation des services

En 2021 à 2022, les dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont totalisé 602,2 millions de dollars, soit 35,5 % des dépenses totales du programme. Les services de transport pour raison médicale sont le secteur le plus important du programme du point de vue des dépenses.

Les services de transport pour raison médicale couverts par le programme des SSNA aident les clients admissibles à accéder à des services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical, mais qui ne sont pas offerts dans leur réserve ou leur communauté.

Les services de transport pour raison médicale sont administrés par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada ou par les autorités sanitaires ou d'autres organisations des Premières Nations et des Inuits, ou par les gouvernements territoriaux qui administrent les services dans le cadre d'accords de contribution.

Les prestations de transport pour raison médicale comprennent :

Les services de transport pour raison médicale peuvent être fournis aux clients, afin que ceux-ci obtiennent les types de services de santé médicalement nécessaires qui suivent :

Les services de transport pour raison médicale peuvent être offerts pour un accompagnateur médical (comme une infirmière) ou non médical (comme un membre de la famille ou un soignant) pour voyager avec un client qui a besoin d'assistance. Depuis 2017, le programme des SSNA offre la couverture d'un accompagnateur non médical à toutes les femmes enceintes qui ont besoin d'un transport hors de leur communauté pour accoucher.

Outre les déplacements des clients, les dépenses de transport pour raison médicale comprennent également les coûts associés au transport des professionnels de la santé vers des communautés mal desservies ou éloignées et isolées afin de faciliter l'accès aux services médicalement nécessaires.

Répartition des dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) : 2021 à 2022

En 2021 à 2022, les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA ont totalisé 602,2 millions de dollars.

Les accords de contribution pour l'administration des services de transport pour raison médicale par les bandes des Premières Nations, les gouvernements territoriaux et d'autres organisations représentaient l'élément le plus important, comptant pour 284,7 millions de dollars, soit 47,3 % des dépenses totales.

Les dépenses liées aux frais de subsistance (84,5 millions de dollars ou 14 %), à l'ambulance aérienne (73,3 millions de dollars ou 12,2 %) et au transport aérien régulier (66,8 millions de dollars ou 11,1 %) représentaient la plus grande part des dépenses pour tous les services couverts par le programme des SSNA, soit plus de 37 % des dépenses totales.

Les autres dépenses liées au transport pour raison médicale sont les coûts des ambulances terrestres (54 millions de dollars ou 9 %), les déplacements par voie terrestre ou navigable (25,8 millions de dollars ou 4,3 %) et les vols nolisés (13,2 millions de dollars ou 2,2 %).

Graphique 7.1 : Répartition des dépenses de transport pour raison médicale des SSNA (en millions de dollars)

Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 7.1 : Répartition des dépenses de transport pour raison médicale des SSNA

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA et leur pourcentage par type, comme suit : les dépenses pour les vols réguliers sont de 66,8 millions de dollars et 11,1 %; les frais de subsistance sont de 84,5 millions de dollars et 14 %; les ambulances aériennes sont de 73,3 millions de dollars et 12,2 %; les ambulances terrestres sont de 54,0 millions de dollars et 9 %; les transports terrestres et maritimes sont de 25,8 millions de dollars et 4,3 %; les vols nolisés sont de 13,2 millions de dollars et 2,2 %; les accords de contribution sont de 284,7 millions de dollars et 47,3 % pour un total de 602,2 millions de dollars.

Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation annuel

Les dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 14,6 % en 2021 à 2022, par rapport à l'année précédente. Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale sont passés de 459,5 millions de dollars en 2017 à 2018 à 602,2 millions de dollars en 2021 à 2022, ce qui représente une augmentation de 31,1 %.

Graphique 7.2 : Dépenses annuelles du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale

Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 7.2 : Dépenses annuelles du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA et le taux de variation annuel, comme suit :

  • 2017 à 2018 : 459,5 M$, 10,2 %;
  • 2018 à 2019 : 495,0 $, et 7,7 %;
  • 2019 à 2020 : 537,2 $, et 8,5 %;
  • 2020 à 2021 : 525,7 $, et  à 2,1 %;
  • 2021 à 2022 : 602,2 $, et 14,6 %;

À l'échelle régionale, le taux de croissance quinquennal le plus élevé a été enregistré dans la région du Nord, où les dépenses ont augmenté de 60,3 %, après être passées de 64,4 millions en 2017 à 2018 à 103,2 millions en 2021 à 2022. La région de l'Atlantique arrive au deuxième rang avec une augmentation de 41,5 %, les dépenses dans cette région étant passées de 11,1 millions de dollars en 2017 à 2018 à 15,8 millions de dollars en 2021 à 2022.

Le Manitoba a enregistré les dépenses totales les plus élevées en matière de transport pour raison médicale, soit 184,2 millions en 2021 à 2022, suivi de l'Ontario, avec 114,8 millions, et de la Saskatchewan, avec 103,2 millions.

Tableau 7.1 : Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en milliers de dollars)
Région 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Atlantique 11 147 $11 820 $13 910 $13 263 $15 776 $
Québec 23 918 $24 642 $25 729 $25 379 $26 775 $
Ontario 86 091 $98 605 $106 638 $90 646 $114 814 $
Manitoba 155 370 $156 961 $168 686 $155 790 $184 200 $
Saskatchewan 64 363 $75 330 $83 947 $84 951 $103 152 $
Alberta 51 187 $56 870 $61 669 $59 492 $67 206 $
Nord 67 413 $70 806 $76 601 $96 194 $90 286 $
Total 459 489 $495 034 $537 179 $525 715 $602 208 $
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses totales du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type et la région (en milliers de dollars) :2021 à 2022

En 2021 à 2022, c'est au Manitoba que les dépenses globales des SSNA liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées, totalisant 184,2 millions de dollars, un résultat attribuable en grande partie aux services de transport aérien, qui se sont chiffrés à 100,5 millions de dollars. Ces coûts élevés liés au transport pour raison médicale s'expliquent en partie par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits vivant dans des collectivités nordiques éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne.

L'Ontario a la deuxième place au chapitre des dépenses liées au transport pour raison médicale, qui se sont chiffrées à 114,8 millions de dollars en 2021 à 2022. Elle était suivie par la Saskatchewan ainsi que les régions du Nord, avec 103,2 millions de dollars et 90,3 millions de dollars, respectivement.

Tableau 7.2 : Dépenses totales du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par type et région (en milliers de dollars)
Type Atlantique Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Nord Total
Transport aérien régulier 2 365 $188 $21 346 $32 938 $7 657 $949 $1 332 $66 775 $
Ambulance aérienne 31 $57 $41 $58 387 $9 193 $3 525 $2 104 $73 339 $
Vols nolisés 1 $0 $294 $9 174 $1 285 $2 421 $0 $13 175 $
Ambulance terrestre 440 $210 $1 021 $8 329 $29 947 $14 041 $1 $53 989 $
Terre et Eau 952 $85 $3 254 $3 248 $15 542 $1 754 $927 $25 762 $
Frais de subsistance 1 804 $41 $37 968 $25 639 $11 167 $6 127 $1 727 $84 473 $
Total des dépenses de fonctionnement 5 592 $581 $63 924 $137 716 $74 791 $28 817 $6 092 $317 513 $
Total des coûts liés aux accords de contribution 10 184 $26 194 $50 890 $46 484 $28 361 $38 389 $84 194 $284 696 $
Total 15 776 $26 775 $114 814 $184 200 $103 152 $67 206 $90 286 $602 208 $
% de variation par rapport à 2020 à 2021 18,9 %5,5 %26,7 %18,2 %21,4 %13,0 %-6,1 %14,6 %
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale selon le type (en millions de dollars) :2021 à 2022

En 2021 à 2022, les frais de subsistance, qui comprennent l'hébergement et les repas, ont représenté la plus grande partie des dépenses de fonctionnement des SSNA liées au transport pour raison médicale, soit 84,5 millions, ou 26,6 % du total des dépenses de fonctionnement nationales. L'ambulance terrestre est arrivée au deuxième rang avec un coût de 73,3 millions de dollars, ou 23,1 % des dépenses de fonctionnement. Puis, suivaient le transport par ambulance aérienne, à 66,8 millions de dollars ou 21 % et le transport par ambulance terrestre, à 54 millions de dollars ou 17 % des coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale.

Les dépenses liées aux véhicules privés (4,2 millions de dollars) sont les coûts remboursés lorsqu'un véhicule privé utilisé par un client pour accéder aux services de santé admissibles, sur la base d'une indemnité kilométrique.

Graphique 7.3 : Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par type (en millions de dollars)

Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 7.3 : Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par type (en millions de dollars)

Ce graphique à barres décrit visuellement les dépenses de transport médical des SSNA par catégorie, en millions, comme suit : frais de subsistance, 84,5 millions de dollars; ambulance aérienne, 73,3 millions de dollars; vols réguliers, 66,8 millions de dollars; ambulance terrestre, 54 millions de dollars; vols nolisés, 13,2 millions de dollars; taxi terrestre, 18 millions de dollars; véhicule privé, 4,2 millions de dollars; et autre terre et eau, 3,6 millions de dollars.

Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale par personne et selon la région :2021 à 2022

En 2021 à 2022, à l'échelle nationale, la moyenne, par personne, des dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale a été de 658 $, ce qui équivaut à une augmentation de 9,2 % par rapport au montant de 602 $ enregistré en 2020 à 2021.

Les dépenses par personne liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans la région du Nord (1 240 $), puis dans la région du Manitoba (1 133 $). Ces dépenses s'expliquent par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits qui vivent dans des communautés éloignées ou uniquement accessibles par voie aérienne, et qui doivent se rendre dans le Sud pour recevoir des services de santé.

En revanche, la région de l'Atlantique a les dépenses liées au transport pour raison médicale les plus basses par personne, soit 231 $. Ce faible coût reflète les caractéristiques géographiques de la région, l'accès relativement facile aux services de santé et le moins grand besoin de transport par voie aérienne.

Graphique 7.4 : Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région

Source : Données du SVS et du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 7.4 : Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région

Ce graphique linéaire montre visuellement les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA, par personne et par région, comme suit :

  • Atlantique : 231 $
  • Québec : 336 $
  • Ontario : 513 $
  • Manitoba : 1 133 $
  • Saskatchewan : 639 $
  • Alberta : 518 $
  • Nord : 1 240 $
  • National : 658 $

Section 8 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue et données sur l'utilisation des services

Le programme des SSNA couvre les services de soins de la vue conformément aux politiques énoncées dans le Cadre de travail sur les soins de la vue des SSNA, tels que :

Quelques articles comme les prothèses oculaires et l'équipement d'aide aux malvoyants sont couverts par les SSNA comme services d'équipement médical et fournitures médicales.

En 2021 à 2022, un total de 156 680 clients des Premières Nations et clients inuits ont bénéficié de soins de la vue couverts par le programme des SSNA, selon les demandes de remboursement payées par le STRDPSS. Les dépenses totales associées aux soins de la vue se sont élevées à 47,8 millions de dollars, soit 2,8 % des dépenses totales des SSNA.

Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue (en millions de dollars) : 2021 à 2022

Les dépenses des SSNA liée aux soins de la vue sont constituées de plusieurs éléments distincts. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 43,6 millions de dollars ou 91,2 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.

Les ententes de contribution (4,2 millions de dollars), soit 8,7 % de toutes les dépenses associées aux soins de la vue, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les ententes de contribution sont utilisés pour financer directement les communautés et organisations des Premières Nations ou des Inuits et/ou les gouvernements territoriaux pour la prestation de soins de la vue.

Les soins de la vue fournis en région, qui représentent 35 300 $ ou 0,1 % du coût des services de soins de la vue, correspondent aux demandes de soins de la vue payées par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Graphique 8.1 : Répartition des dépenses des SSNA liées aux soins de la vue (en millions de dollars)

Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 8.1 : Répartition des dépenses des SSNA liées aux soins de la vue (en millions de dollars)

Cette image est un diagramme circulaire qui décrit visuellement les dépenses des SSNA en matière de soins de la vue et la proportion des dépenses totales par type de composante comme suit : soins de la vue (STRDPSS) à 43,6 millions de dollars et 91,2 %; soins de la vue (régionaux) à 40 000 $ et 0,1 %; et ententes de contribution à 4,2 millions de dollars et 8,7 %.

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue et augmentation, selon la région (en milliers de dollars) : 2021 à 2022

Les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont totalisé 47,8 millions de dollars en 2021 à 2022, soit une augmentation de 20,8 % par rapport à l'année précédente.

La Saskatchewan a enregistré les coûts les plus élevés en matière de soins de la vue, soit 10,6 millions de dollars, ou 22,1 % des dépenses totales en soins de la vue, suivie de l'Alberta avec 9,4 millions de dollars (19,7 %) et de l'Ontario avec 8,1 millions de dollars (17 %). Les dépenses de l'administration centrale représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.

Tableau 8.1 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue et augmentation, par région (en milliers de dollars)
Région Fonctionnement Total des coûts de fonctionnement Contributions Coûts totaux 
Paiements à l'acte Régional
Atlantique 4 158 $0,4 $4 158 $0 $4 158 $
Québec 3 938 $0,5 $3 939 $0 $3 939 $
Ontario 7 507 $0,6 $7 507 $606 $8 113 $
Manitoba 6 818 $0,0 $6 818 $516 $7 334 $
Saskatchewan 10 581 $0,0 $10 581 $0 $10 581 $
Alberta 8 038 $0,0 $8 038 $1 367 $9 405 $
Nord 2 384 $34,3 $2 418 $1 663 $4 081 $
Administration centrale 210 $0,0 $210 $0 $210 $
Total 43 633 $35,8 $43 669 $4 151 $47 819 $
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue et taux de variation annuel

Les dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue ont augmenté de 20,8 % au cours de l'exercice 2021 à 2022. Les dépenses de 2020 à 2021 étaient artificiellement basses en raison, en grande partie, de l'incidence de l'épidémie de coronavirus (COVID-19) et des restrictions provinciales/territoriales en matière de santé publique sur la prestation de services en personne. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux soins de la vue a été le plus élevé en 2019 à 2020 (26,1 %) et le plus bas en 2020 à 2021 (-13,9 %).

Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue est de 7,3 %.

Graphique 8.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue et taux de variation annuel

Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 8.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue et taux de variation annuel

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux soins de la vue en millions de dollars ainsi que le taux de variation annuel, comme suit :

  • 2017 à 2018 : 33,6 M$, et 3,7 %;
  • 2018 à 2019 : 36,5 M$, et 8,6 %;
  • 2019 à 2020 : 46 M$, et 26,1 %;
  • 2020 à 2021 : 39,6 M$, et -13,9 %;
  • 2021 à 2022 : 47,8 M$, et 19,8 %.

À l'échelle régionale, le taux de croissance des dépenses le plus élevé pour cette période a été enregistré au Québec, où les dépenses se sont accrues de 116,5 %, après être passées de 1,8 million de dollars en 2017 à 2018 à 3,9 millions de dollars en 2021 à 2022. La Saskatchewan a connu la plus forte augmentation nette des dépenses au cours de cette période, ses coûts ayant augmenté de 4,5 millions.

Tableau 8.2 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue (en milliers de dollars)
Région 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Atlantique 3 632 $3 885 $4 150 $3 436 $4 158 $
Québec 1 819 $1 908 $2 736 $2 814 $3 938 $
Ontario 6 848 $6 744 $7 860 $7 346 $8 113 $
Manitoba 4 479 $4 699 $6 935 $6 042 $7 334 $
Saskatchewan 6 905 $7 822 $9 844 $8 493 $10 581 $
Alberta 6 764 $7 696 $10 514 $8 030 $9 405 $
Nord 3 131 $3 713 $3 929 $3 206 $4 081 $
Total 33 578 $36 467 $45 968 $39 594 $47 819 $
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région : 2021 à 2022

Les dépenses par personne sont le total des dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue divisé par le nombre de clients éligibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice.

En 2021 à 2022, à l'échelle nationale, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont été de 52 $ par personne.

C'est en Alberta que les dépenses par personne étaient les plus élevées (73 $), suivies de la Saskatchewan (66 $) et de la région de l'Atlantique (61 $). Les dépenses des SSNA par personne liées aux soins de la vue étaient les moins élevées en Ontario (36 $).

Graphique 8.3 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et par région

Source : Données du SVS et du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 8.3 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et par région

Cette image illustre les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et par région, comme suit :

  • Atlantique : 61 $;
  • Québec : 49 $;
  • Ontario : 36 $;
  • Manitoba : 45 $;
  • Saskatchewan : 66 $;
  • Alberta : 73 $;
  • Nord : 56 $;
  • Moyenne nationale : 52 $.

Bénéficiaires de soins de la vue du programme des SSNA selon le groupe d'âge, le sexe et la région : 2021 à 2022

Des 915 895 clients admissibles aux services couverts par le programme des SSNA, un total de 156 680 bénéficiaires, soit 17,4 % de la population cliente des SSNA, avaient reçu au moins un service de soins de la vue payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2021 à 2022. De ce nombre, on compte 95 158 femmes (60,7 %) et 61 522 hommes (39,3 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires de services de soins de la vue étaient âgés en moyenne de 37 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 37 ans chez les femmes et de 36 ans chez les hommes.

Tableau 8.3 : Bénéficiaires de soins de la vue du programme des SSNA selon le groupe d'âge, le sexe et la région

Région Atlantique Québec Ontario Manitoba
Groupe d'âge Femme Homme Total Femme Homme Total Femme Homme Total Femme Homme Total
0-4 8158139231538423375493281
5-9 4483698173152425575704831 0537387151 453
10-14 7625961 3585654269911 1248822 0061 5231 2422 765
15-19 7455351 2806304131 0431 2969222 2181 6991 1352 834
20 à 24 7084221 1305923569481 4468632 3091 2778302 107
25 à 29 7364051 1416883601 0481 6448762 5201 4117432 154
30-34 6214111 03264531495914518002 2511 3157082023
35-39 5633188815883028901 24175219931 0065761582
40-44 5093588675253248491 27376920429395541493
45-49 6084101 0186743441 0181 3728432 2159676521619
50-54 6594711 1306184191 0371 4418832 3241 0195881607
55-59 7074781 1856834141 0971 5438932 4369706421 612
60-64 6634501 1136814111 0921 4228362 2587945301 324
65+ 1 3269432 26999565316482 1201 3003 4201 1686831 851
Total 9 1366 22415 3608 2224 99313 21517 98511 13529 12014 8759 63024 505
Âge moyen 404040414141414041363435
Région Saskatchewan Alberta Nord TOTAL
Groupe d'âge Femme Homme Total Femme Homme Total Femme Homme Total Femme Homme Total
0-4 135842199685181131730440325765
5-9 1 2871 0322 3199478401 7871241292534 4443 8228 266
10-14 2 3321 8424 1741 7501 4163 1663212425638 4176 67315 090
15-19 2 5251 7744 2991 7221 2592 9813902706609 0546 33015 384
20 à 24 2 2921 3603 6521 5209942 5143952106058 2855 06213 347
25 à 29 2 2881 2953 5831 6071 0382 6454252096348 8554 95513 810
30-34 2 1441 2773 4211 5109132 4234152266418 1674 68012 847
35-39 16969232 6191 2287822 0103401795196 7233 86210 585
40-44 14799592 4381 1077061 8133261554816 2053 85710 062
45-49 14799442 4231 0566701 7263471925396 5654 08510 650
50-54 1 3939642 3579776991 6763892696586 5624 33210 894
55-59 1 3098752 1849475991 5463962606566 6084 18910 797
60-64 1 1086741 7827765051 2813322385705 8083 6699 477
65+ 1 6941 0312 7251 0096421 6516554041 0599 0255 68114 706
Total 23 16115 03438 19516 25211 14827 4004 8683 0007 86895 15861 522156 680
Âge moyen 353434343334414141373637
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue par catégorie de service : 2021 à 2022

En 2021 à 2022, les nouveaux articles de lunetterie, comme les lunettes, représentaient 37,1 millions de dollars, soit 85,7 % de toutes les dépenses de soins de la vue du STRDPSS. Les examens de la vue ont représenté 5,5 millions de dollars, soit 12,8 %, suivis des réparations, soit 362 000 dollars, soit 0,8 %.

Tableau 8.4 : Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue par catégorie de service
Catégorie Bénéficiaires Dépenses % de variation par rapport à l'année précédente
Nouvelles lentilles correctrices 134 10637 068 360 $34,8 %
Examens des yeux 79 7625 534 093 $37,7 %
Réparations 3 515361 610 $32,9 %
Remplacement précoce 946153 801 $23,5 %
Ajouts 5 56281 491 $31,6 %
Autre 15933 848 $62,8 %
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Section 9 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et données sur l'utilisation des services

Le programme des SSNA couvre les services de santé mentale conformément aux politiques énoncées dans le Guide sur les prestations en santé mentale du programme des SSNA. Les prestations de counseling en santé mentale du programme des SSNA visent à assurer la couverture des services professionnels de counseling en santé mentale pour compléter les autres services de mieux-être mental qui peuvent être offerts aux clients ou dans les communautés. Les services de counseling en santé mentale sont admissibles à la couverture lorsqu'ils sont offerts par un professionnel de la santé mentale reconnu par les SSNA, comme un psychologue agréé. Les services de counseling en santé mentale sont offerts de manière qui :

En 2021 à 2022,un total de 26 450 clients des Premières Nations et clients inuits ont bénéficié de counseling en santé mentale couverte par le programme des SSNA, selon les demandes de remboursement payées par le STRDPSS. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 93,9 millions de dollars, soit 5,5 % des dépenses totales des SSNA.

Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale (en millions de dollars) : 2021 à 2022

Les dépenses liées aux counseling en santé mentale des SSNA comportent plusieurs éléments distincts. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du STRDPS sont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 61,2 millions de dollars ou 65,2 % de tous les coûts associés aux counseling en santé mentale des SSNA.

Les ententes de contribution (28 millions de dollars), soit 29,8 % de toutes les dépenses associées aux counseling en santé mentale, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les ententes de contribution servent à financer directement les communautés et organisations des Premières Nations ou des Inuits et/ou les gouvernements territoriaux pour la prestation de services de counseling en santé mentale.

Les conseils régionaux en matière de santé mentale, qui représentent 4,7 millions de dollars ou 5 % des coûts des prestations de counseling de santé mentale, se rapportent aux demandes de conseils en matière de santé mentale payées par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Graphique 9.1 :Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale (en millions de dollars)

Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 9.1 :Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale (en millions de dollars)

Cette image est undiagramme circulaire qui décrit visuellement les dépenses liées aux services decounseling en santé mentale des SSNA en millions et la proportion des dépensestotales par type de composante comme suit : counseling en santé mentale (STRDPSS)à 61,2 $ et 65,2 %; counseling en santé mentale (régionale) à4,7 $; et 8 % et ententes de contribution à 28 $ et 10,3 %

Dépenses du programme des SSNA liées aux counseling en santé mentale et augmentation, selon la région(en milliers de dollars) : 2021 à 2022

Les dépenses liées au counseling en santé mentale des SSNA ont totalisé 93,9 millions de dollars en 2021 à 2022, soit une augmentation de27,2 % par rapport à l'année précédente.

C'est en Saskatchewan que les coûts de counseling en santé mentale étaient les plus élevés, soit 24,9 millions de dollars ou 26,5 % du total des dépenses de counseling en santé mentale, suivie de l'Ontario avec 21,8 millions de dollars (23,2 %) et du Manitoba avec 16,3 millions de dollars (17,4 %). Les dépenses de l'administration centrale représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.

Tableau 9.1 :Dépenses du programme des SSNA liées aux counseling en santé mentale et augmentation, selon la région (en milliers de dollars)
Région Fonctionnement Total des coûts de fonctionnement Total des coûts liés aux contributions Coûts totaux % de variation par rapport à 2020 à 2021
Rémunération à l'acte Régional
Atlantique 3 005 $193 $3 198 $3 804 $7 001 $16,0 %
Québec 4 157 $0 $4 157 $1 447 $5 604 $24,7 %
Ontario 20 291 $0 $20 291 $1 471 $21 762 $40,5 %
Manitoba 11 254 $0 $11 254 $5 079 $16 333 $18,3 %
Saskatchewan 15 318 $0 $15 318 $9 563 $24 881 $48,4 %
Alberta 5 712 $4 473 $10 185 $4 586 $14 771 $15,0 %
Nord 1 265 $0 $1 265 $2 068 $3 333 $-14,4 %
Administration centrale 204 $0 $204 $0 $204 $ 
Total 61 205 $4 666 $65 871 $28 019 $93 890 $27,2 %
Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et taux de variation annuel

Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale des SSNA ont augmenté de 27,5 % à l'exercice 2021 à 2022. Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés aux services de counseling en santé mentale sont passés de 33,1 millions de dollars en 2017 à 2018 à 93,9 millions de dollars en 2021 à 2022, ce qui représente une augmentation de 183,9 %. Le budget de 2017 prévoyait un financement pour accroître les services en supprimant l'exigence selon laquelle une consultation doit être fournie en réponse à une crise. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées au counseling en santé mentale a été le plus élevé en 2017 à 2018 (52,2 %) et le plus bas en 2021 à 2022 (27,5 %).

Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du programme des SSNA liées au counseling en santé mentale est de 23,2 %.

Graphique 9.2 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et taux de variation annuel

Source : Données du FST adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 9.2 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et taux de variation annuel

Cette image illustre les dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale ainsi que le taux de variation annuel, comme suit :

  • 2017 à 2018 : 33,1 M$, et 52,2 %;
  • 2018 à 2019 : 42,7 M$, et 29 %;
  • 2019 à 2020 : 55,1 M$, et 29,2 %;
  • 2020 à 2021 : 73,3 M$, et 33,6 %;
  • 2021 à 2022 : 93,9 M$, et 27,5 %.

À l'échelle régionale, le taux de croissance le plus élevé au cours de cette période a été enregistré dans la région de l'Atlantique, où les dépenses se sont accrues de 481,3 %, passant de 8,4 millions de dollars en 2017 à 2018 à 13,9 millions de dollars en 2021 à 2022. La Saskatchewan s'est classée au deuxième rang avec une augmentation de 279,4 %, les dépenses dans cette région étant passées de 6,6 millions de dollars en 2017 à 2018 à 16,8 millions de dollars en 2021 à 2022.

Tableau 9.2 : Dépenses du programme des SSNA liées aux  services de counseling en santé mentale (en milliers de dollars)
Région 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Atlantique 1 204 $1 932 $3 428 $6 037 $7 001 $
Québec 1 861 $2 382 $3 138 $4 493 $5 604 $
Ontario 6 028 $9 053 $12 116 $15 491 $21 762 $
Manitoba 8 124 $9 705 $11 475 $13 803 $16 333 $
Saskatchewan 6 559 $7 867 $11 783 $16 770 $24 881 $
Alberta 7 761 $9 545 $11 020 $12 843 $14 771 $
Nord 1 528 $2 172 $2 167 $3 895 $3 333 $
Total 33 066 $42 656 $55 126 $73 652 $93 890 $
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et selon la région (en milliers de dollars) : 2021 à 2022

Les dépenses par personne sont le total des dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale divisé par le nombre de clients éligibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice. Veuillez noter que les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale par personne dans le Nord sont sous-représentées puisque les services de counseling en santé mentale au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest sont financés par des ententes de contribution.

À l'échelle nationale, en 2021 à 2022, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale ont été de 108 $ par client admissible.

La région de la Saskatchewan a affiché les dépenses les plus élevées avec un montant par personne de 154 $, suivie de l'Alberta (114 $). C'est dans le Nord que les dépenses en capital ont été les plus faibles (46 $).

Graphique 9.3 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et par région (en milliers de dollars)

Source : Données du SVS et du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 9.3 : Dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et par région (en milliers de dollars)

Cette image décrit visuellement les dépenses par personne pour les services de counseling en santé mentale des SSNA, comme suit :

  • Atlantique : 103 $;
  • Québec : 70 $;
  • Ontario : 97 $;
  • Manitoba : 100 $;
  • Saskatchewan : 154 $;
  • Alberta : 114 $;
  • Nord : 46 $;
  • Moyenne nationale : 103 $.

Bénéficiaires de services de counseling en santé mentale des SSNA selon le groupe d'âge, le sexe et la région : 2021 à 2022

Des 915 895 clients admissibles aux services couverts par le programme des SSNA, un total de 26 450 bénéficiaires, soit 2,9 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service de counseling en santé mentale payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2021 à 2022. De ce nombre, on compte 18 256 femmes (69,0 %) et 8 194 hommes (31,0 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes. Il est à noter que ce tableau sous-représente l'utilisation des services de counseling en santé mentale dans le Nord, car les services de counseling en santé mentale pour les clients du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sont financés par des ententes de contribution. Par conséquent, les demandes de remboursement pour ces régions ne sont pas saisies dans le système STRDPSS.

L'âge moyen des bénéficiaires de services de counseling en santé mentale était de 34 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 34 ans chez les femmes et de 32 ans chez les hommes.

Tableau 9.3 : Bénéficiaires de services de counseling en santé mentale des SSNA par groupe d'âge, sexe et région

Région Atlantique Québec Ontario Manitoba
Groupe d'âge Femme Homme Total Femme Homme Total Femme Homme Total Femme Homme Total
0-9 282553171532196190386414283
10-14 106501568044124506336842196129325
15-19 1335418774371117323271 059282160442
20 à 24 1676323013146177663279942301116417
25 à 29 20571276140561968343591 193303130433
30-34 14164205128511797103011 01125386339
35-39 114511651274317063328391621974293
40-44 10223125963913550422172514765212
45-49 732699793010943919863710041141
50-54 6426904831793591415008738125
55-59 411152762197317126443633295
60-64 25123747136021877295371249
65+ 29154431104123168299501969
Total 1 2284911 7191 0744361 5106 3422 9069 2482 0799443 023
Âge moyen 323132353435343133312930
Région Saskatchewan Alberta Nord TOTAL
Groupe d'âge Femme Homme Total Femme Homme Total Femme Homme Total Femme Homme Total
0-9 70581287974153283765464448912
10-14 28819748527317845143206315069562 462
15-19 46515361830017347348196720499302 979
20 à 24 44415660026812439261258620638142 877
25 à 29 5231967193041194237014842 4089563 364
30-34 5392087473271394665318712 1868773 063
35-39 37716454126910437344196318127482 560
40-44 299172471187102289249331 3766362012
45-49 274118392132641962712391 1364931629
50-54 235121356115501652710379444231 367
55-59 202942969933132911208183341 152
60-64 1335418755177217724535195730
65+ 108581665411654512016529593841 343
Total 3 95717495 7062 4621 1883 6509024021 30418 2568 19426 450
Âge moyen 343434322931504649333132
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Dépenses du programme des SSNA de counseling en santé mentale, par catégorie de service : 2021 à 2022

En 2021 à 2022, les séances de counseling individuelles ont représenté 28,6 millions de dollars, soit 63,1 % de l'ensemble des dépenses de conseil en santé mentale du STRDPSS. Les séances de counseling en télésanté se sont élevées à 15,5 millions de dollars, soit 34,2 %, suivies des séances de counseling familiale à 499 000 $, soit 1,1 %.

Tableau 9.3 : Dépenses du programme des SSNA de counseling en santé mentale, par catégorie de service
Catégorie Bénéficiaires Dépenses % variation par rapport au précédent
Séance de counseling individuelle 19 21028 614 042 $37,6 %
Séance de counseling en télésanté 8 40015 530 770 $34,8 %
Séance de counseling familiale 395498 583 $58,4 %
Autre 1662378 027 $39,6 %
Séance de counseling en groupe 429358 979 $19,2 %
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Section 10 : Tendances relatives aux dépenses régionales au cours des dix dernières années

Région de l'Atlantique

En 2021 à 2022, les dépenses annuelles dans la région du Nord ont totalisé 84,2 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 13,8 % par rapport au montant de 74 millions de dollars dépensés en 2020 à 2021. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 8,9 % pour atteindre 40,7 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 18,9 % pour passer à 15,8 millions de dollars et les coûts des soins dentaires, de 24,8 %, pour atteindre 11,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale ont augmenté de 16,0 %, les dépenses d'ÉMFM ont augmenté de 8,9 %, et les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 21 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient près de la moitié des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique : 48,3 %. Les coûts liés au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (18,7 %), suivis des coûts liés aux soins dentaires (14,8 %). Les dépenses d'ÉMFM, les dépenses liées aux soins de la vue et les dépenses liées aux services de santé mentale représentaient respectivement 5,4 %, 8,3 % et 4,9 % des dépenses totales.

Au cours de la période de dix ans allant de 2012 à 2013 à 2021 à 2022, les dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique ont été influencées par les modifications apportées aux clients admissibles aux SSNA. La création de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en 2011 a donné lieu à une augmentation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique pendant les deux exercices qui ont suivi. En date du 31 mars 2022, 24 484 clients de la Première Nation Qalipu étaient admissibles aux services couverts par le programme des SSNA. La baisse des dépenses observée en 2013 à 2014 peut être attribuable au transfert de la responsabilité à la Régie de la santé des Premières Nations pour les clients inscrits dans la région de l'Atlantique qui habitent en Colombie-Britannique.

Graphique 10.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 10.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique (en milliers de dollars)

Cette image illustre les dépenses du programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région de l'Atlantique, comme suit :

Région de l'Atlantique 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Total des dépenses (millions de dollars) 49 995 $46 033 $46 912 $50 773 $55 079 $60 040 $63 342 $73 071 $73 984 $84 227 $
Taux de variation annuel des services en % 16,7 %-7,9 %1,9 %8,2 %8,5 %9,0 %5,5 %15,4 %1,2 %13,8 %

Dépenses annuelles par service (en milliers de dollars)

Tableau 10.1 : Dépenses annuelles dans la région de l'Atlantique par catégorie de services (en milliers de dollars)
Région de l'Atlantique 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Transport pour raison médicale 6 875 $6 916 $7 419 $8 380 $9 277 $11 147 $11 820 $13 910 $13 263 $15 776 $
Services pharmaceutiques 29 979 $27 517 $28 398 $30 064 $31 899 $33 021 $34 348 $39 724 $37 323 $40 657 $
ÉMFM 2 147 $2 064 $2 120 $2 449 $2 990 $3 279 $3 900 $4 359 $4 177 $4 508 $
Soins dentaires 9 660 $8 609 $8 238 $8 846 $9 593 $10 610 $10 841 $11 545 $9 455 $11 801 $
Counseling en santé mentale 512 $235 $169 $419 $601 $1 204 $1 932 $3 428 $6 037 $7 001 $
Soins de la vue 2 969 $2 757 $2 666 $3 021 $3 502 $3 632 $3 885 $4 150 $3 436 $4 158 $
Autre 0 $0 $21 $44 $207 $427 $516 $314 $293 $326 $
Total 49 995 $46 033 $46 912 $50 773 $55 079 $60 040 $63 342 $73 071 $73 984 $84 227 $
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Québec

En 2021 à 2022, les dépenses annuelles dans la région du Québec ont totalisé 117,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 13,1 % par rapport au montant de 103,8 millions de dollars dépensés en 2020 à 2021.

Les dépenses de transport médical ont augmenté de 5,5 % pour atteindre 26,8 millions de dollars de 2021 à 2022, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 10,4 % pour atteindre 58,8 millions de dollars et les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 27,8 % pour atteindre 14,9 millions de dollars. Les dépenses d'ÉMFM ont augmenté de 20 %, celles liées à la santé mentale ont augmenté de 24,7 % et celles liées aux soins de la vue ont augmenté de 40,0 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient la moitié des dépenses totales des SSNA au Québec en 2021 à 2022, soit 50,1 %. Les coûts liés au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (22,8 %), suivis des coûts des soins dentaires (16,3 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 4,8 %, 3,4 % et 2,4 % des dépenses totales.

Graphique 10.2 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Québec (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 10.2 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Québec (en milliers de dollars)

Cette image montre visuellement les dépenses du programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région du Québec, comme suit :

Québec 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Total des dépenses (millions de dollars) 80 915 $80 608 $84 666 $87 690 $91 831 $94 210 $96 120 $104 136 $103 773 $117 373 $
Taux de variation annuel des services en % 3,8 %-0,4 %5,0 %3,6 %4,7 %2,6 %2,0 %8,3 %-0,3 %13,1 %

Dépenses annuelles par catégorie de services (en milliers de dollars)

Tableau 10.2 : Dépenses annuelles au Québec, par catégorie de services (en milliers de dollars)
Québec 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Transport pour raison médicale 22 578 $21 945 $23 506 $23 687 $23 501 $23 918 $24 642 $25 729 $25 379 $26 775 $
Services pharmaceutiques 40 393 $40 825 $42 581 $44 206 $47 444 $48 390 $48 967 $53 311 $53 282 $58 827 $
ÉMFM 15 239 $15 216 $15 799 $16 641 $17 569 $17 961 $17 882 $18 733 $2 379 $2 855 $
Soins dentaires 1 350 $1 501 $1 684 $1 752 $1 994 $2 163 $2 345 $2 564 $14 934 $19 092 $
Counseling en santé mentale 1 135 $1 003 $1 148 $1 148 $1 292 $1 861 $2 382 $3 138 $4 493 $5 604 $
Soins de la vue 1 570 $1 619 $1 622 $1 749 $1 762 $1 819 $1 908 $2 736 $2 814 $3 938 $
Autre 0 $0 $10 $258 $263 $260 $339 $490 $493 $282 $
Total 80 915 $80 608 $84 666 $87 690 $91 831 $94 210 $96 120 $104 136 $103 773 $117 373 $
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Ontario

En 2021 à 2022, les dépenses annuelles dans la région de l'Ontario ont totalisé 325,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18,8 % par rapport au montant de 274 millions de dollars dépensés en 2020 à 2021.

En 2021 à 2022, les dépenses associées aux services pharmaceutiques de l'Ontario ont connu une augmentation de 6,4 % pour s'établir à 112,1 millions de dollars, tandis que les coûts liés au transport pour raison médicale ont augmenté de 26,7 % pour passer à 114,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 25,6 % pour atteindre 59,3 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale ont augmenté de 40,5 %, les dépenses d'ÉMFM ont augmenté de 19,2 %, et les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 10,4 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient 35,3 % des dépenses totales en Ontario. Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (34,4 %), suivis des coûts des soins dentaires (18,2 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 6,7 %, 2,7 % et 2,5 % des dépenses totales.

Graphique 10.3 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 10.3 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario (en milliers de dollars)

Cette image est un graphique à barres empilées qui décrit visuellement les dépenses des SSNA et le changement annuel en pourcentage en Ontario, comme suit :

Ontario 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Total des dépenses (millions de dollars) 186 544 $193 929 $203 043 $215 738 $231 663 $250 947 $269 127 $287 643 $273 987 $325 494 $
Taux de variation annuel des services en % 3,2 %4,0 %4,7 %6,3 %7,4 %8,3 %7,2 %6,9 %-4,7 %18,8 %

Dépenses annuelles par service (en milliers de dollars)

Tableau 10.3 : Dépenses annuelles du programme des SSNA, par catégorie de services (en milliers de dollars)
Ontario 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Transport pour raison médicale 59 251 $62 865 $65 781 $67 772 $74 890 $86 091 $98 605 $106 638 $90 646 $114 814 $
Services pharmaceutiques 77 131 $78 510 $81 982 $88 872 $94 101 $99 550 $100 558 $104 760 $105 300 $112 069 $
ÉMFM 4 640 $4 505 $4 255 $4 811 $5 825 $5 915 $6 662 $7 322 $7 297 $8 700 $
Soins dentaires 42 259 $43 972 $46 759 $49 903 $52 105 $52 055 $53 667 $55 386 $47 218 $59 326 $
Counseling en santé mentale 2 490 $2 862 $2 803 $3 021 $4 091 $6 028 $9 053 $12 116 $15 491 $21 762 $
Soins de la vue 5 412 $5 721 $5 717 $6 160 $6 223 $6 848 $6 744 $7 860 $7 346 $8 113 $
Autre 0 $0 $2 $11 $254 $375 $500 $883 $688 $710 $
Total 186 544 $193 929 $203 043 $215 738 $231 663 $250 947 $269 127 $287 643 $273 987 $325 494 $
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Manitoba

En 2021 à 2022, les dépenses annuelles dans la région du Manitoba ont totalisé 391,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 15,9 % par rapport au montant de 337,5 millions de dollars dépensés en 2020 à 2021. En 2021 à 2022, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 18,2 % pour atteindre 184,2 millions de dollars, tandis que les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 5,1 % pour atteindre 112,4 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 30 % pour atteindre 57,4 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue ont augmenté de 18,3 %, de 19,6 %, et de 32,6 % respectivement.

En raison de la proportion relativement élevée de clients habitant dans des collectivités nordiques et éloignées, près de la moitié (47,1 %) des dépenses totales au Manitoba étaient attribuables au transport pour raison médicale. Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (28,7 %), suivis des coûts liés aux soins dentaires (14,7 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 4,2 %, 3,4 % et 1,9 % des dépenses totales.

Graphique 10.4 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 10.4 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba (en milliers de dollars)

Cette image est un graphique à barres empilées qui décrit visuellement les dépenses des SSNA et leur variation annuelle en pourcentage au Manitoba, comme suit :

Manitoba 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Total des dépenses (millions de dollars) 228 295 $229 670 $239 190 $258 077 $291 989 $308 208 $320 953 $351 983 $337 517 $391 177 $
Taux de variation annuel des services en % 4,2 %0,6 %4,1 %7,9 %13,1 %5,6 %4,1 %9,7 %-4,1 %15,9 %

Dépenses annuelles par service (en milliers de dollars)

Tableau 10.4 : Dépenses annuelles au Manitoba, par catégorie de services (en milliers de dollars)
Manitoba 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Transport pour raison médicale 109 409 $111 016 $115 705 $125 308 $147 167 $155 370 $156 961 $168 686 $155 794 $184 200 $
Services pharmaceutiques 80 676 $77 034 $81 059 $87 997 $94 757 $98 046 $101 250 $112 025 $106 851 $112 353 $
ÉMFM 4 801 $4 908 $5 045 $5 300 $6 341 $6 985 $9 166 $11 966 $11 145 $13 330 $
Soins dentaires 30 734 $33 649 $33 527 $36 764 $39 986 $41 949 $48 099 $52 622 $44 149 $57 381 $
Counseling en santé mentale 3 429 $3 622 $4 099 $3 780 $5 635 $8 124 $9 705 $11 475 $13 803 $16 333 $
Soins de la vue 4 048 $4 348 $4 800 $4 212 $4 204 $4 479 $4 699 $6 935 $5 529 $7 334 $
Autre 0 $0 $0 $17 $240 $240 $240 $240 $245 $247 $
Total 228 295 $229 670 $239 190 $258 077 $291 989 $308 208 $320 953 $351 983 $337 517 $391 177 $
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Saskatchewan

En 2021 à 2022, les dépenses annuelles en Saskatchewan ont totalisé 335,6 millions, soit une augmentation de 17,3 % par rapport aux 286 millions dépensés en 2020 à 2021.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 3,3 % pour atteindre 120 millions, et les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 21,4 % pour passer à 103,2 millions. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 33,5 % pour s'établir à 63,4 millions de dollars. Les coûts de counseling en santé mentale, des ÉMFM et des soins de la vue ont augmenté respectivement de 48,4 %, 12,1 % et 24,6 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la part la plus grande (35,8 %) des dépenses totales de la région de la Saskatchewan. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (30,7 %), suivis des coûts des soins dentaires (18,9 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 7,4 %, 4,0 % et 3,2 % des dépenses totales.

Graphique 10.5 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 10.5 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan (en milliers de dollars)

Cette image est un graphique à barres empilées qui décrit visuellement les dépenses des SSNA et leur variation annuelle en pourcentage en Saskatchewan, comme suit :

Saskatchewan 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Total des dépenses (millions de dollars) 163 372 $168 752 $180 000 $193 502 $220 352 $247 997 $265 082 $290 386 $286 028 $335 584 $
Taux de variation annuel des services en % 1,3 %3,3 %6,7 %7,5 %13,9 %12,5 %6,9 %9,5 %-1,5 %17,3 %

Dépenses annuelles par service (en milliers de dollars)

Tableau 10.5 : Dépenses annuelles de la Saskatchewan par catégorie de services (en milliers de dollars)
Saskatchewan 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Transport pour raison médicale 45 793 $47 180 $51 543 $53 566 $58 902 $64 363 $75 330 $83 947 $84 951 $103 152 $
Services pharmaceutiques 74 646 $78 546 $83 361 $91 170 $104 082 $119 326 $118 250 $126 963 $116 188 $120 000 $
ÉMFM 5 891 $6 911 $6 542 $7 260 $8 382 $9 426 $10 762 $11 889 $11 908 $13 352 $
Soins dentaires 36 219 $36 399 $37 679 $41 028 $47 321 $50 635 $55 603 $57 639 $47 507 $63 408 $
Counseling en santé mentale 1 038 $1 017 $1 351 $1 631 $3 304 $6 559 $7 867 $11 783 $16 770 $24 881 $
Soins de la vue 5 676 $5 611 $6 066 $6 104 $6 533 $6 905 $7 822 $9 844 $8 493 $10 581 $
Autre 0 $0 $0 $4 $210 $210 $210 $210 $211 $211 $
Total 163 372 $168 752 $180 000 $193 502 $220 352 $247 997 $265 082 $290 386 $286 028 $335 584 $
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Alberta

En 2021 à 2022, les dépenses annuelles dans la région de l'Alberta ont totalisé 248,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 11,6 % par rapport au montant de 223 millions de dollars dépensés en 2020 à 2021. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 13,0 % pour atteindre 67,2 millions de dollars, et les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 2,1 % pour atteindre 86,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 23,1 % pour atteindre 58,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue ont augmenté de 15 %, 20,8 % et 17,1 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient 34,8 % des dépenses totales en Alberta. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (27 %), suivis des coûts des soins dentaires (23,6 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale, à l'ÉMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 5,9 %, 4,7 % et 3,8 % des dépenses totales.

Graphique 10.6 : Taux de variation des dépenses des SSNA en Alberta (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 10.6 : Taux de variation des dépenses des SSNA en Alberta (en milliers de dollars)

Cette image montre visuellement les dépenses du programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région de l'Alberta, comme suit :

Alberta 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Total des dépenses (millions de dollars) 144 928 $146 051 $158 911 $168 211 $183 108 $192 983 $209 122 $232 177 $222 953 $248 869 $
Taux de variation annuel des services en % 1,1 %0,8 %8,8 %5,8 %8,9 %5,4 %8,4 %11,0 %-4,0 %11,6 %

Dépenses annuelles par service (en milliers de dollars)

Tableau 10.6 : Dépenses annuelles de l'Alberta, par catégorie de services (en milliers de dollars)
Alberta 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Transport pour raison médicale 39 216 $41 451 $45 756 $46 252 $48 157 $51 187 $56 870 $61 669 $59 492 $67 206 $
Services pharmaceutiques 60 584 $58 777 $64 087 $69 992 $77 265 $79 343 $83 103 $93 776 $84 920 $86 680 $
ÉMFM 10 019 $6 136 $6 487 $5 938 $8 236 $8 260 $9 127 $10 250 $9 647 $11 658 $
Soins dentaires 34 501 $34 928 $35 974 $39 753 $44 315 $47 637 $51 617 $54 993 $47 741 $58 790 $
Counseling en santé mentale 4 791 $4 959 $6 010 $6 003 $6 444 $7 761 $9 545 $11 020 $12 843 $14 771 $
Soins de la vue 5 836 $5 936 $7 084 $6 207 $6 928 $6 764 $7 696 $10 514 $8 030 $9 405 $
Autre 0 $0 $0 $3 $0 $291 $291 $204 $280 $360 $
Total 144 928 $146 051 $158 911 $168 211 $183 108 $192 983 $209 122 $232 177 $222 953 $248 869 $
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Région du Nord

En 2021 à 2022, les dépenses annuelles dans la région du Nord ont totalisé 162,1 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 2,8 % par rapport aux de 157,7 millions dépensés en 2020 à 2021.

Les dépenses de transport médical ont diminué de 2,8 % pour atteindre 90,3 millions de dollars en 2021 à 2022, tandis que les frais liés aux services pharmaceutiques ont augmenté de 6,9 % pour atteindre 31,5 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 31,9 % pour atteindre 26,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux conseils en matière de santé mentale ont diminué de 14,4 %, tandis que les dépenses liées à l'ÉMFM et aux soins de la vue ont augmenté respectivement de 40,3 % et 27,3 %.

Comme au Manitoba, les dépenses de transport pour raison médicale représentaient la plus grande part des dépenses totales des SSNA dans la région du Nord, soit 55,7 %. Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (19,4 %), suivis des coûts des soins dentaires (16,6 %). Les dépenses d'ÉMFM, les dépenses liées aux soins de la vue et les dépenses liées aux services de santé mentale représentaient respectivement 3,5 %, 2,5 % et 2,1 % des dépenses totales.

Graphique 10.7 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Nord (en milliers de dollars)

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 10.7 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Nord (en milliers de dollars)

Cette image montre visuellement les dépenses du programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région du Nord, comme suit :

Région du Nord 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Total des dépenses (millions de dollars) 88 557 $92 027 $94 343 $102 040 $109 157 $126 933 $134 474 $142 961 $157 664 $162 080 $
Taux de variation annuel des services en % 0,9 %3,9 %2,5 %8,2 %7,0 %16,3 %5,9 %6,3 %10,3 %2,8 %

Dépenses annuelles par service (en milliers de dollars)

Tableau 10.7 : Dépenses annuelles dans la région du Nord par catégorie de services (en milliers de dollars)
Région du Nord 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022
Transport pour raison médicale 41 727 $44 703 $48 246 $50 940 $55 125 $67 413 $70 806 $76 601 $96 194 $90 286 $
Services pharmaceutiques 23 682 $23 144 $23 941 $27 408 $28 488 $29 373 $31 571 $33 220 $29 479 $31 499 $
ÉMFM 2 564 $2 949 $3 101 $3 146 $3 263 $4 018 $4 529 $4 884 $4 024 $5 647 $
Soins dentaires 19 773 $20 415 $20 413 $20 936 $21 966 $25 141 $26 211 $26 546 $20 342 $26 830 $
Counseling en santé mentale 4 $2 $0 $191 $362 $1 528 $2 172 $2 167 $3 895 $3 333 $
Soins de la vue 3 370 $3 763 $1 743 $2 564 $3 217 $3 131 $3 713 $3 929 $3 206 $4 081 $
Autre 0 $0 $1 $1 $0 $346 $1 $498 $524 $405 $
Total 88 557 $92 027 $94 343 $102 040 $109 157 $126 933 $134 474 $142 961 $157 664 $162 080 $
Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Section 11 : Administration du programme des SSNA

Frais d'administration des services de santé non assurés (en milliers de dollars) : 2021 à 2022

Ce tableau présente les fonds dépensés pour l'administration du programme par chaque région ainsi que le coût de l'administration centrale du programme des SSNA. En 2021 à 2022, le total des frais d'administration s'est élevé à 69,9 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 4,8 % par rapport à l'exercice précédent.

L'administration centrale du programme des SSNA est responsable :

  • de l'élaboration des politiques du programme et de la liste des services couverts
  • de la conception et de la maintenance du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ainsi que des autres systèmes nationaux, notamment le Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM)
  • de la vérification des demandes de paiement ainsi que des négociations avec les fournisseurs
  • du règlement des demandes de services par l'intermédiaire du Centre d'exception des médicaments du programme et du Centre de prédétermination dentaire du programme des SSNA
  • de la prestation de conseils d'expert par l'entremise du Centre de révision de l'équipement médical et des fournitures médicales
  • de la production des communications nationales sur le programme pour les clients et les fournisseurs des SSNA
  • du maintien de relations avec les organisations partenaires à l'échelle nationale ainsi qu'avec les autres ministères et organismes fédéraux

Les bureaux régionaux des SSNA sont responsables :

  • du règlement des demandes concernant le transport pour raison médicale, l'équipement médical et les fournitures médicales, et les soins de la vue ainsi que les services de counseling en santé mentale
  • du maintien des relations avec les organisations partenaires à l'échelle provinciale ou territoriale ainsi qu'avec les représentants des provinces et des territoires
  • de la gestion des ententes de contribution

Les coûts des contrats de traitement des demandes de paiement sont attribuables à l'administration des soins pharmaceutiques, de l'équipement médical et des fournitures médicales, des soins dentaires, des services de counseling en santé mentale et des soins de la vue par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS). Ils englobent :

  • le traitement des demandes et les opérations de paiement
  • l'élaboration et l'entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données
  • l'inscription des fournisseurs et les communications
  • les programmes de vérification des fournisseurs et le recouvrement
  • l'établissement de rapports courants et ponctuels

Frais d'administration du programme des SSNA, selon le région (en milliers de dollars)

Tableau 11.1 : Frais d'administration du programme des SSNA, par région (en milliers de dollars)
Catégories Atlantique Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Région du Nord Administration centrale Total
Salaires 1 674 $2 312 $5 186 $3 556 $4 139 $4 167 $1 586 $19 137 $41 756 $
RASE 452 $624 $1 390 $960 $1 117 $1 125 $428 $5 155 $11 252 $
Coûts de fonctionnement 88 $18 $31 $49 $240 $16 $28 $2 313 $2 782 $
Total partiel 2 214 $2 954 $6 607 $4 566 $5 496 $5 307 $2 043 $26 605 $55 791 $
Coûts du contrat de traitement des demandes de paiement 14 090 $
Total des frais d'administration 69 881 $
Source : Données du SFF adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Frais d'administration des services de santé non assurés en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)

En 2021 à 2022, les dépenses totalthank you! es des SSNA ont été de 1 695,3 millions de dollars, ce qui comprend 1 625,4 millions de dollars pour les services et 14,1 millions de dollars pour l'administration des demandes de paiement. De plus, 55,8 millions de dollars additionnels ont été dépensés pour les salaires et les coûts de fonctionnement liés à l'administration du programme.

Les coûts d'administration totaux du programme des SSNA (69,9 millions, incluant le traitement des demandes et d'autres frais d'administration) en pourcentage des dépenses directes liées aux services (1,7 milliard de dollars) étaient de 4,2 % en 2021 à 2022. Au cours des cinq derniers exercices, les frais d'administration exprimés en pourcentage des dépenses globales liées aux services du programme ont varié entre un maximum de 5,1 % en 2019 à 2020 et un minimum de 4,2 % en 2021 à 2022.

Graphique 11.1 : Frais d'administration des services de santé non assurés en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)

Source : Données du SAGIR et du SFF, adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel du Graphique 11.1 : Frais d'administration des services de santé non assurés en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)

Cette image est un graphique à barres qui décrit visuellement les dépenses du programme des SSNA et le pourcentage de ces dépenses qui sont des coûts administratifs, comme suit :

Exercice Dépenses du programme des SSNA (en millions de dollars) Frais d'administration (%)
2017 à 2018 1 309,2 $4,7 %
2018 à 2019 1 390,2 $4,7 %
2019 à 2020 1 519,5 $5,1 %
2020 à 2021 1 490,6 $5,0 %
2021 à 2022 1 695,3 $4,2 %

Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) : 2021 à 2022

Le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) traite les demandes de paiement qui sont soumises au programme des SSNA pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires, l'EMFM, et la plupart des services de consultation en santé mentale et de soins de la vue qui sont fournis par le programme des SSNA aux clients des Premières Nations et aux clients inuits admissibles. Le STRDPSS comprend les services administratifs et les programmes, le soutien technique et les systèmes informatisés de gestion de l'information qui servent au traitement et au règlement des demandes de paiement, conformément aux critères d'admissibilité des clients aux services ainsi qu'aux politiques des prix du programme des SSNA.

Depuis 1990, le programme des SSNA confie à une entreprise privée la tâche d'administrer en son nom les services fondamentaux de traitement suivants :

  • le traitement des demandes et les opérations de paiement
  • l'élaboration et l'entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données
  • l'inscription des fournisseurs et les communications
  • les programmes de vérification des fournisseurs et les recouvrements découlant de la vérification
  • l'établissement de rapports courants et ponctuels

Le contrat actuel du STRDPSS a été conclu avec Express Scripts Canada. Il est entré en vigueur le 28 juin 2020 à la suite d'un processus concurrentiel d'appel d'offres mené par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le programme des SSNA gère ce contrat, en tant qu'autorité responsable du projet, de concert avec SPAC, qui a le pouvoir de passation des marchés.

Au 31 mars 2022, il y avait 35 829 fournisseurs actifsNote de bas de page * de services pharmaceutiques, de soins dentaires, d'EMFM, de services de counseling en santé mentale et de services de soins de la vue inscrits auprès de l'entreprise chargée du traitement des demandes de paiement du STRDPSS pour la prestation des services des SSNA. Le tableau ci-dessous présente le nombre de fournisseurs actifs, par région et la catégorie de services.

Tableau 11.2 : Nombre de fournisseurs des SSNA par région et catégorie de services, avril 2020 à mars 2022 (en milliers de dollars)
Région Services pharmaceutiques ÉMFM Soins dentaires Soins de la vue Couseling de santé mentale
Atlantique 8312351 134469399
Québec 1 8151912 676822350
Ontario 4 0656976 62819871 115
Manitoba 461901 033165202
Saskatchewan 450145775244299
Alberta 16533303 265918387
Colombie-Britannique 824375411992
Nord 30252783032
Total 10 129175016 3304 8342 786
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Nombre de lignes de demande traitées au moyen du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) : 2021 à 2022

Le tableau 10.3 indique le nombre total de demandes de paiement relatives aux services pharmaceutiques, aux soins dentaires, à l'EMFM, aux services de counseling en santé mentale et aux services de soins de la vue qui ont été réglés par l'intermédiaire du STRDPSS en 2021 à 2022. Au cours de cette période, un total de 31 087 244 lignes de demande ont été traitées par l'intermédiaire du STRDPSS. L'Ontario a traité le plus important volume de demandes, soit 8,4 millions de demandes, suivi du Manitoba et de la Saskatchewan avec 5,7 millions et 5,3 millions de demandes respectivement.

Lignes de demande et ordonnances ou consultations

Il est important de souligner que les lignes de demande font l'objet de rapports annuels dans le cadre du programme des SSNA. Il s'agit d'une unité de mesure administrative qui n'est pas liée aux soins. La ligne de demande équivaut à une opération dans le Système de traitement des demandes et non à une ordonnance ou à la consultation d'un professionnel de la santé. Les ordonnances peuvent porter sur un certain nombre de médicaments différents et chacun de ceux-ci est représenté par une ligne de demande distincte. On peut renouveler à maintes reprises une ordonnance au cours d'une année, quel que soit le nombre de médicaments qui y figurent. Chaque fois qu'une ordonnance est renouvelée, le système consigne une nouvelle opération (ligne de demande). Ainsi, de nombreuses lignes de demande peuvent être associées à une seule ordonnance qui est renouvelée à de multiples reprises au cours d'une année. De même, un rendez-vous chez un dentiste ou un fournisseur d'ÉMFM peut donner lieu à plusieurs lignes de demande de remboursement, car plusieurs interventions sont effectuées simultanément.

Les services de counseling en santé mentale pour les clients du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sont financés par des ententes de contribution; par conséquent, les lignes de demande ne sont pas saisies dans le système STRDPSS.

Tableau 11.3 : Nombre de lignes de demande traitées au moyen du STRDPSS, par région et catégorie de services
Région Services pharmaceutiques Soins dentaires ÉMFM Santé mentale Soins de la vue Total
Atlantique  1 768 589183 80255 91526 08932 1182 066 513
Québec  3 278 569231 06747 18715 41421 5243 593 761
Ontario 7 534 749655 70271 061131 56950 1188 443 199
Manitoba 4 916 359570 538122 54331 39338 0565 678 889
Saskatchewan   4 389 316650 157124 39649 46962 5425 275 880
Alberta 3 674 960612 99881 24849 59164 6274 483 424
Colombie-Britannique   192 84635 8112 92880278231 943
Nord 1 004 455254 39543 8183 3107 6571 313 635
Total des lignes de demande 26 759 8433 194 470549 096306 915276 92031 087 244
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Section 12 : Initiatives en matière de politiques et de programmes des SSNA

Liste et description des médicaments des SSNA

La Liste des médicaments des SSNA énonce tous les médicaments remboursés par le programme des SSNA. Tous les médicaments que l'on envisage d'inscrire à la Liste des médicaments ou qui y figurent déjà doivent satisfaire aux critères établis. À titre d'exemple, ils doivent avoir fait l'objet d'un avis de conformité (AC), être légalement disponibles sur le marché canadien, avoir une identification numérique (DIN) ou un numéro de produit naturel (NPN) et être vendus en pharmacie. On doit aussi avoir fait la preuve de l'efficacité thérapeutique et de l'innocuité des médicaments et avoir démontré que le coût additionnel est justifié par les avantages supplémentaires apportés.

Le processus d'examen des médicaments dont la couverture est envisagée dans le cadre du programme des SSNA dépend du type de médicament à l'étude. Les demandes concernant de nouvelles entités chimiques, de nouvelles associations de médicaments et des entités chimiques existantes ayant de nouvelles indications doivent être soumises à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), un organisme indépendant qui effectue des recherches et donne de l'information sur l'efficacité des médicaments et des autres traitements médicaux.

L'ACMTS évalue les données objectives cliniques et économiques, et les données probantes sur les patients concernant les médicaments et les technologies médicales au moyen des processus du Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) et du Programme pancanadien d'évaluation des anticancéreux (PPEA). En s'appuyant sur cette information, le comité d'experts de l'ACMTS fournit ses recommandations sur la couverture et son avis sur les régimes publics d'assurance-médicaments du Canada, y compris le Programme des SSNA. Le PCEM et le PPEA ont été établis par les régimes publics d'assurance-médicaments fédéral, provinciaux et territoriaux afin de réduire la répétition inutile d'activités lors de l'examen des présentations de médicaments, de tirer parti de l'expertise et d'utiliser les ressources de façon optimale, et d'améliorer l'uniformité et la qualité de l'examen des médicaments.

Comité consultatif sur les médicaments et les approches thérapeutiques (CCMAT) du programme des SSNA

Le CCMAT du programme des SSNA est un organisme consultatif composé de professionnels de la santé hautement qualifiés qui formulent des avis impartiaux et pratiques de nature médicale et pharmaceutique à l'intention du programme des SSNA, afin de promouvoir l'amélioration des résultats sur le plan de la santé des clients des Premières Nations et des clients inuits grâce à l'utilisation appropriée des produits pharmaceutiques. L'approche adoptée est fondée sur des données probantes et les avis exprimés se font l'écho des connaissances médicales et scientifiques, des tendances actuelles en matière d'utilisation, de la pratique clinique courante, des méthodes de prestation des soins de santé et des besoins des clients en matière de soins de santé.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le CCMAT et ses membres sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse suivante :
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1576436698232/1576436761446.

Comité consultatif du programme des SSNA sur la santé buccodentaire

Le Comité consultatif des services de santé non assurés sur la santé buccodentaire est un organe consultatif indépendant composé de professionnels de la santé buccodentaire et de spécialistes universitaires hautement qualifiés. Le Comité formule des avis d'experts ainsi que des conseils et des recommandations impartiaux et pratiques à l'intention des responsables du programme des SSNA en appui à l'amélioration des résultats en matière de santé buccodentaire pour les clients des Premières Nations et les clients inuits. Les conseils et les recommandations fournis par le Comité suivent une approche fondée sur des données probantes et se font l'écho des connaissances scientifiques, ainsi que de meilleures pratiques en matière de fourniture de services cliniques et de santé buccodentaire et de prévention des maladies.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Comité consultatif sur la santé buccodentaire et ses membres sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse suivante :
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1634916354457/1634916416104.

Comité consultatif du programme des SSNA sur l'équipement médical et les fournitures médicales (CCÉMFM)

Le Comité consultatif sur l'équipement médical et les fournitures médicales (CCÉMFM) du programme des SSNA est un comité consultatif multidisciplinaire composé de professionnels de la santé et de spécialistes universitaires hautement qualifiés qui fournit des conseils et des recommandations d'experts impartiales et pratiques fondées sur des données probantes au programme des SSNA en ce qui concerne l'équipement médical, les fournitures médicales et les soins de la vue. Leur  approche reflète les connaissances médicales et scientifiques, les tendances actuelles de prestation , les pratiques cliniques actuelles, la prestation des soins de santé  et les besoins médicaux des clients, et vise à promouvoir l'amélioration des résultats en matière de santé pour les clients des Premières Nations et les clients Inuits

Centre des exceptions pour médicaments (CEM)

Le CEM est un centre d'appel qui répond de façon efficace à toutes les demandes concernant les médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ou pour lesquels une autorisation est requise, les préparations magistrales qui renferment des médicaments d'exception ou à usage restreint, les ordonnances portant la mention « pas de substitution » et les demandes de paiement qui excèdent 1 999,99 $. Le tableau ci-dessous présente le volume des demandes présentées au CEM en 2021 à 2022 par type de médicaments.

Tableau 12.1 : Nombre de demandes soumises au CEM et de demandes approuvées, par type de médicaments
État Médicaments couverts
(sans restriction)
Médicaments couverts (avec restrictions) Exceptions Médicaments à usage restreint Total
Ensemble des demandes 7 39412 22315 19254 82189 630
Demandes approuvées 5 57111 3328 93941 97967 821
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Les types de médicaments désignent le statut des médicaments sur la Liste des médicaments des SSNA, qui sont définis comme suit :

  • Médicaments couverts (sans restriction) : Médicaments figurant sur la liste des médicaments qui n'ont pas de critères établis ou d'exigences d'approbation préalable. Le CEM révise les demandes de prestation pour les médicaments ouverts uniquement lorsque la valeur pécuniaire totale dépasse la limite du point de vente, lorsque la limite de fréquence prédéterminée est atteinte, ou lorsqu'un approvisionnement de plus de trois mois est demandé.
  • Médicaments couverts (avec restrictions) Médicaments figurant sur la liste des médicaments qui font l'objet de restrictions pour des raisons de sécurité. Ces médicaments font partie de la Stratégie de lutte contre l'utilisation problématique de médicaments d'ordonnance, notamment les opioïdes, les benzodiazépines, les stimulants et la gabapentine.
  • Exceptions : Les médicaments d'exception ne sont pas inscrits sur la Liste des médicaments. Ces produits pharmaceutiques peuvent être approuvés dans des circonstances particulières suivant la réception d'un « formulaire de demande d'exception » dûment rempli par le prescripteur autorisé.
  • Médicaments à usage restreint : Produits pharmaceutiques qui figurent sur la Liste des médicaments et dont l'inscription sur une liste de médicaments générale pourrait être inappropriée, mais qui peuvent tout de même être utiles dans certaines circonstances. Ces produits sont soumis à des critères spécifiques d'utilisation dans le cadre du programme des SSNA.

Le CEM appuie également la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre l'utilisation problématique de médicaments d'ordonnance afin de prévenir une éventuelle utilisation inappropriée de ces médicaments. Dans le programme, des limites sont établies quant aux médicaments préoccupants, et une approche structurée axée sur la sécurité des clients a été adoptée; elle comprend notamment la mise en œuvre du programme visant la sécurité des clients à l'échelle du pays.

Centre de prédétermination dentaire

Le Centre de prédétermination dentaire (CPD) est un centre d'appel qui prend les décisions relatives aux soins dentaires et orthodontiques, y compris la prédétermination, la postdétermination et les appels. De plus, le CPD est chargé de traiter les demandes des clients et des fournisseurs et de les aider à présenter leurs demandes de prédétermination, de postdétermination, de remboursement des clients et d'appels.

Centre de révision de l'équipement médical et des fournitures médicales

Avec l'aide du Centre de révision de l'équipement médical et des fournitures médicales (CRÉMFM) à l'administration centrale, le personnel du programme des SSNA à l'échelle régionale gère l'approbation préalable des demandes d'équipement médical et de fournitures médicales. Le personnel interne du CRÉMFM est composé de divers professionnels de la santé, comme du personnel infirmier autorisé. Lorsque l'avis d'un spécialiste en particulier est nécessaire, comme un audiologiste ou un orthésiste, les renseignements sont transmis vers le spécialiste consultant approprié pour examen. Les consultants formulent leurs recommandations en se fondant sur les normes actuelles de pratique, les meilleures pratiques, les preuves scientifiques récentes, les politiques du programme et les lignes directrices recommandées dans leur champ de spécialisation.

Communications avec les clients et les fournisseurs

Le programme des SSNA est continuellement à l'affût des moyens d'améliorer ses communications avec les clients, les fournisseurs et les partenaires en ce qui concerne les produits et services couverts et l'administration des prestations.

Le programme des SSNA rédige régulièrement des bulletins et des mises à jour pour informer les clients et les fournisseurs des changements apportés aux politiques des SSNA et aux renseignements sur la protection. Par exemple, les fournisseurs de soins dentaires, de services pharmaceutiques, de services de counseling en santé mentale et d'ÉMFM inscrits auprès du programme des SSNA sont informés des modifications apportées aux politiques et des renseignements pertinents concernant les services au moyen de bulletins d'information réguliers destinés aux fournisseurs, de bulletins périodiques et de messages à diffusion générale.

Ces communications sont diffusées aux fournisseurs inscrits auprès de l'entrepreneur chargé du traitement des demandes de paiement de Services aux Autochtones Canada, Express Scripts Canada (ESC), et sont accessibles sur le site Web d'ESC à l'adresse suivante : nihb.express-scripts.ca.

Le site Web des SSNA est le lieu privilégié pour la diffusion de l'information sur le programme aux clients. Les mises à jour trimestrielles et ponctuelles sur le programme renseignent les clients sur les changements apportés aux services couverts. Vous les trouverez sur le site Web Canada.ca, à l'adresse suivante : www.canada.ca/ssna-mises-a-jour. Les clients peuvent s'inscrire afin d'être informés par courriel de la publication de ces mises à jour, et ceux qui ont ouvert un compte Web auprès d'Express Scripts Canada sont également informés des nouvelles mises à jour. Des communications destinées aux clients sont également publiées dans les médias sociaux sur la page Facebook du gouvernement du Canada consacrée à la santé des Premières Nations et des Inuits et sur le compte Twitter GCAutochtones. D'autres messages sur les médias sociaux visent à sensibiliser les clients à la couverture des prestations, souvent dans le cadre de campagnes plus larges de promotion de la santé publique. Par exemple, un billet sur la sensibilisation au diabète comprendra un rappel sur la couverture des médicaments et des fournitures pour le diabète par les SSNA, et un billet sur la santé visuelle peut comprendre un rappel sur la couverture des examens de la vue par les SSNA.

Le programme des SSNA s'efforce d'être accessible et attentif aux besoins des clients. Les clients peuvent communiquer directement avec le programme des SSNA en appelant les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, le Centre de prédétermination dentaire des SSNA ou le Centre d'exception des médicaments du programme des SSNA. La page « Contactez-nous » du programme contient maintenant une adresse électronique pour demander directement des renseignements au programme des SSNA.

Navigateurs du programme des SSNA

Les navigateurs du programme des SSNA aident les clients admissibles à accéder au programme des SSNA et à s'y retrouver. Ils sont une ressource pour les collectivités, les organisations ou les personnes qui ont besoin de soutien ou de renseignements sur des questions relatives aux SSNA. Les navigateurs sont à l'emploi des organisations régionales des Premières Nations et des Inuits. Leurs rôles et leurs activités sont adaptés afin de répondre aux besoins régionaux et comprennent généralement ce qui suit :

  • mieux faire connaître le programme des SSNA et communiquer de l'information sur les services offerts;
  • aider les clients et les collectivités à trouver une solution aux questions relatives aux SSNA;
  • assurer la liaison avec les ministères et organismes responsables de la santé en vue d'améliorer l'accès des clients aux services du programme des SSNA et aux services de santé connexes.

Collaboration avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits

Services aux Autochtones Canada participe à un examen conjoint pluriannuel du programme des SSNA en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations (APN). Cet examen a principalement pour but de déterminer et de mettre en œuvre des mesures qui permettront de rendre les services plus accessibles aux clients, de cerner les lacunes à l'égard des services, de simplifier la prestation de services de manière à mieux répondre aux besoins des clients, et d'accroître l'efficacité du programme. L'APN a mené un programme robuste d'activités d'engagement de clients, de fournisseurs et d'intervenants pour recueillir des commentaires et des points de vue qui guideront les recommandations pour l'amélioration du programme. Cet examen conjoint est dirigé par un comité directeur formé de représentants des Premières Nations et de Services aux Autochtones Canada.

Depuis le 31 mars 2022, les examens conjoints des services de counseling en santé mentale, de soins dentaires, de soins de la vue, de pharmacie et de fournitures et équipements médicaux sont terminés, et l'examen des services liés au transport médical est en cours. Pendant ce temps, le programme des SSNA continue d'apporter de nombreuses améliorations à la couverture et à l'administration des services. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'examen conjoint, y compris les points saillants des changements et des améliorations apportés par les SSNA tout au long du processus, à l'adresse suivante : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1664819343076/1664819370161.

Services aux Autochtones Canada continue de travailler avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) pour améliorer la qualité, l'accessibilité et la prestation des services du programme des SSNA aux clients inuits. Les représentants des SSNA et de l'ITK se rencontrent régulièrement pour discuter des questions préoccupantes et identifier les possibilités d'amélioration. Le programme des SSNA transmet de l'information aux partenaires inuits et informe ceux-ci régulièrement des progrès réalisés pour faire avancer les priorités identifiées par les partenaires inuits.

Section 13 : Notes techniques

Les renseignements contenus dans le Rapport annuel de 2021 à 2022 des SSNA sont extraits de plusieurs bases de données. Tous les tableaux et diagrammes sont accompagnés des sources de données pertinentes. Ces sources sont considérées comme étant de très haute qualité, mais, comme dans tout système administratif, certaines données peuvent être sujettes à des erreurs de codification ou à d'autres anomalies. Pour cette raison, les utilisateurs des données devraient toujours se reporter au Rapport annuel sur les SSNA le plus récent. Il convient de noter que certains totaux dans les tableaux ne correspondent pas toujours à la somme de leurs éléments en raison de l'arrondissement des chiffres.

Certaines données financières et données relatives à l'utilisation concernant la Colombie-Britannique ont été supprimées pour résoudre les problèmes de production de rapports liés aux clients des SSNA qui sont inuits ou qui sont membres de bandes de cette région tout en habitant dans une autre province ou un autre territoire. Les totaux nationaux comprennent toutefois ces valeurs.

Afin de résoudre les problèmes de déclaration liés au petit nombre de clients des SSNA qui choisissent une désignation de genre non binaire à l'heure actuelle et afin de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée, les données à l'échelle provinciale et territoriale sur la population et l'utilisation relatives à ces personnes ont été supprimées. Les totaux nationaux comprennent toutefois ces valeurs. Ainsi, la somme des totaux provinciaux et territoriaux ne correspondra pas au total national.

À partir de 2020 à 2021, les dépenses en ÉMFM du programme des SSNA sont déclarées séparément des dépenses liées aux services pharmaceutiques des SSNA. Ainsi, les données déclarées pour les services pharmaceutiques des SSNA ne correspondront pas à celles qu'on trouve dans les rapports précédents, car ces données comprenaient l'ÉMFM.

Données démographiques

Les données démographiques sur les Premières Nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par le programme des SSNA. Les données du SVS sur les clients des Premières Nations sont fondées sur les renseignements fournis par Services aux Autochtones Canada (SAC). Les données du SVS sur les clients inuits sont fondées sur les renseignements fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et par des organisations inuites, dont l'Inuvialuit Regional Corporation, Nunavut Tunnavik Incorporated et la Société Makivik.

Données relatives aux services pharmaceutiques, à l'ÉMFM, aux soins dentaires, aux services de counseling en santé mentale et aux soins de la vue

En ce qui concerne les services pharmaceutiques, l'ÉMFM et les soins dentaires, counseling en santé mentale et soins de la vue des SSNA, l'information sur les dépenses et l'utilisation des services provient de deux systèmes de données de Services aux Autochtones Canada. Le Système financier et formation (SFF) constitue la source de la majorité des données sur les dépenses, tandis que le Système des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé (STRDPSS) fournit des renseignements détaillés sur l'utilisation des services. Avant l'exercice financier 2019 à 2020, les données sur les dépenses étaient recueillies à partir du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR).

Données sur le transport pour raison médicale

Les données financières sur le transport pour raison médicale proviennent du SFF. Des données sur le transport pour raison médicale sont également recueillies dans les régions par le biais d'autres systèmes électroniques. Les données sur l'exploitation à l'échelle régionale sont suivies au moyen du Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM). Les données relatives aux accords de contribution sont également recueillies, mais dans une mesure restreinte. Dans certaines communautés, le SCTRM sert à la collecte des données relatives aux accords de contribution, alors que d'autres communautés communiquent les données au moyen de feuilles de calcul électroniques, de systèmes internes de gestion de données ou de rapports imprimés.

Le Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM) sert de référentiel pour les données opérationnelles sélectionnées, ainsi que pour les données recueillies à partir des accords de contribution sur le transport pour raison médicale et pour les systèmes de données sur les services ambulanciers. Le MDTRM vise à permettre l'établissement de rapports globaux sur le transport pour raison médicale à l'échelle nationale, afin de renforcer la gestion du programme, d'enrichir l'analyse des données et les rapports et de faciliter la prise de décisions.

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