Rôles et responsabilités pendant les urgences

Sur cette page

• Introduction
• Rôle et responsabilités de SAC
• Soutien offert par SAC aux communautés des Premières Nations en situation d'urgence
• Responsabilités des membres des communautés des Premières Nations
• Responsabilités des communautés des Premières Nations
• Responsabilités des partenaires de prestation de services de gestion des urgences

Introduction

La gestion des urgences au Canada est une responsabilité partagée entre :

• les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
• leurs partenaires, y compris les partenaires autochtones;
• les citoyens.

Chaque ordre de gouvernement a son propre ensemble de modèles de gouvernance et de lois qui s'appliquent à la gestion des urgences dans son secteur de compétence respectif.

Les citoyens ont aussi la responsabilité d'être prêts à faire face aux catastrophes et à contribuer à la résilience communautaire. Lorsqu'on travaille en collaboration, on arrive à un système solide de gestion des urgences.

Lors d'une situation d'urgence, les autorités locales sont presque toujours les premières à intervenir. Si un gouvernement provincial ou territorial a besoin d'une aide supplémentaire pour faire face à une situation d'urgence, le gouvernement fédéral interviendra pour le soutenir.

À l'échelle fédérale, Sécurité publique Canada est le principal ministère qui veille à ce que l'ensemble du gouvernement travaille de concert pour apporter son aide en cas d'urgence.

Services aux Autochtones Canada (SAC) veille à ce que les services qu'il offre respectent ces plans d'urgence :

• Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU);
• Un cadre de sécurité civile pour le Canada;
• Plan national de gestion des urgences tous risques dans les réserves.

Ces documents permettent de s'assurer que chacun remplit son rôle en cas d'urgence. Des cadres législatifs et stratégiques et autres ententes établissent les lignes directrices et les exigences permettant d'assurer que la conduite des activités en gestion des urgences respecte les principes d'obligation de rendre compte et de diligence raisonnable.

Rôle et responsabilités de SAC

SAC a la responsabilité de soutenir les Premières Nations dans les réserves pour ce qui est de la gestion des urgences. Le financement à cet effet provient principalement du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de SAC.

SAC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l'entremise d'ententes de service afin de veiller à ce que les Premières Nations aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux accessibles aux autres résidents du Canada. Les provinces sont responsables des activités de gestion des urgences dans leur secteur de compétence et, par conséquent, ont l'expertise et la capacité nécessaires pour offrir ces services au nom de SAC.

Ces ententes de services sont habituellement établies entre SAC, des provinces ou territoires, et d'autres partenaires de prestation des services. Elles garantissent que, en cas d'urgence, l'intervention aura lieu sans retard injustifié.

En reconnaissance du droit des peuples autochtones à l'autodétermination, SAC étudie des possibilités de transition vers de nouvelles approches multilatérales dans le cadre desquelles les Premières Nations sont considérées comme des partenaires à part entière et égale pour ce qui est de la gestion des urgences.

Soutien offert par SAC aux communautés des Premières Nations en situation d'urgence

Afin de garantir que les Premières Nations reçoivent l'aide dont elles ont besoin dans le cadre du régime provincial ou territorial de gestion des urgences, SAC maintient un contact régulier avec les services de gestion des urgences des provinces et des territoires.

Lors d'une situation d'urgence, conformément à son mandat et à ses pouvoirs, SAC offre des conseils et du soutien à la demande de la Première Nation et de la province ou du territoire touché. Lorsque la situation d'urgence est réglée, le gouvernement du Canada rembourse à la province, au territoire, à la Première Nation ou au partenaire de prestation des services les coûts admissibles associés aux mesures d'intervention et de rétablissement.

Dans le cas de dommages critiques aux biens et aux infrastructures de la communauté, SAC travaille avec le chef et le conseil pour évaluer la situation, déterminer le moyen le plus efficace de réparer les dommages et veiller au maintien des programmes et des services offerts à la communauté. SAC demeure en communication avec la Première Nation jusqu'à ce qu'une évaluation rigoureuse de la situation soit achevée.

Responsabilités des membres des communautés des Premières Nations

Les membres des communautés des Premières Nations doivent s'efforcer de protéger leur santé, leur sécurité et leurs biens personnels dans les situations d'urgence. Le site internet Préparez-vous de Sécurité publique Canada sur la préparation aux situations d'urgence recommande d'être prêt à prendre soin de soi-même et de sa famille durant au moins 72 heures en cas de situation d'urgence, si l'on peut rester dans son domicile. Même lorsque des évacuations sont prévues, les membres des communautés des Premières Nations devraient être prêts à prendre soin de leurs besoins immédiats durant 72 heures en cas de retards ou d'imprévus.

Responsabilités des communautés des Premières Nations

La gestion des urgences efficace commence à l'échelle locale. SAC encourage fortement les communautés des Premières Nations à concevoir et à mettre en œuvre des plans de gestion des situations d'urgence. Du financement de projet est offert aux Premières Nations pour qu'elles élaborent leur propre plan de gestion d'urgence et d'autres initiatives de préparation et d'atténuation non structurelle, par l'entremise du PAGU.

Lorsqu'une situation d'urgence survient, ou est imminente, et qu'elle pourrait mettre en danger la vie, la propriété ou l'environnement, le chef et le conseil ont la responsabilité d'utiliser toutes les ressources disponibles pour faire face à la situation. Ils ont également la responsabilité d'en aviser SAC et les représentants des services de gestion des urgences de la province ou du territoire.

Responsabilités des partenaires de prestation de services de gestion des urgences

Pour aider les communautés des Premières Nations dans les réserves et les autres communautés admissibles à avoir accès aux services d'aide en cas d'urgence, les responsables du PAGU collaborent avec des partenaires de la prestation de services de gestion des urgences, comme les communautés des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales.

Les partenaires de prestation de services devraient s'assurer que leurs services :

• répondent aux besoins des Premières Nations;
• sont adaptés sur le plan culturel;
• cernent les besoins des groupes marginalisés

Notre trousse d'outils sur les services de gestion des urgences adaptés à la culture peut aider les partenaires à assurer cela en cernant les besoins des groupes marginalisés, en surveillant les services fournis aux Premières Nations et en analysant et en corrigeant les lacunes potentielles des services de gestion des urgences.

La trousse d'outils comprend :

• des Normes de service provisoires pour les services de gestion des urgences adaptés à la culture;
• des Lignes directrices et modèle pour les rapports après action.

Les organisations peuvent déjà mener des activités semblables sur les leçons apprises sous divers titres, comme les séances de rétroaction, les comptes rendus et les séances après action. Cette trousse d'outils ne vise pas à remplacer de telles activités, mais à appuyer les fournisseurs de services dans le cadre du processus de réflexion et de production de rapports.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion des urgences :

Courriel : aadnc.infopubs.aandc@canada.ca
Téléphone : (sans frais) 1-800-567-9604
Télécopieur : 1-866-817-3977
ATS : (sans frais) 1-866-553-0554